VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

C’est avec grand plaisir, et grâce à l’aide de l’équipe de la Cantine de Silicon Sentier, que j’organise le 30 Janvier 2012 (de 18h45 à 21h30) le lancement du livre Option Libre. Ce sera également l’occasion de donner la parole à un certain nombre d’acteurs, professionnels ou communautaires, qui contribuent tous à cette cause commune : Alexis Kauffmann, Michel Vivant, Adrienne Alix, Patrice Bertrand, Sophie Gautier, Florent Latrive, Gael Musquet et Joseph Paris^[1].

Le projet étant participatif et contributif, n’hésitez pas à venir écouter et contribuer aux échanges qui se tiendront à la Cantine (151 rue Montmartre, Passage des Panoramas 12 Galerie Montmartre, 75002 Paris).

Un rapide message pour annoncer mon intervention lors de l’Ubuntu parisienne demain (vendredi 11 nov. 2011) de 15 h à 16 h avec comme titre : « Comment les licences libres sécurisent et accompagnent l’expansion du Libre dans le logiciel et au-delà ? ».

Comme chaque année, ce sera au Carrefour numérique (niveau inférieur) de la Cité des science et de l’industrie (30 Avenue Corentin Cariou - 75019 Paris).

Au plaisir d’y retrouver les habitués !

Voir le programme complet.

Bonjour,

Comme tous les ans, la conférence EOLE se tiendra dans un nouveau pays et abordera avec un regard neuf les aspects juridiques attachés à l’Open Source/au Logiciel Libre.

Ci-dessous le CP français, les versions anglaise, espagnole et italienne étant dans le corps du billet.

À très vite !

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Barcelone, 21 Septembre 2011,

La quatrième édition de la conférence « European Open Source and Free Software Law Event » (EOLE) 1 aura lieu à Barcelone, le 04 novembre 2011.

Ayant pour thème « les logiciels libres en entreprise et dans le monde universitaire», EOLE réunira à Barcelone divers experts pour présenter et commenter les aspects légaux des logiciels libres et open source (« Free and Open Source Software» ou FOSS) en entreprises et au sein des universités.

La conférence est organisée par un groupe de juristes de différents pays d’Europe.

Le sujet choisi pour la conférence de Barcelone, qui donne suite à celles de Paris (2008), Bruxelles (2009) et Turin (2010), touche à différentes questions complexes issues de l’usage et du développement de logiciels libres en entreprise et à l’université – licences, garanties, transferts de technologies, standards ouverts – qui seront abordés dans le cadre des interventions de juristes et ingénieurs, experts en la matière et provenant de toute l’Europe et des États Unis.

Le programme de la journée, disponible ici 2, s’adresse aux avocats, universitaires, responsables R&D, entreprises et particuliers intéressés par le thème du logiciel libre.

Cette année, c’est l’« Universitat Oberta de Catalunya 3 qui sera l’hôte d’EOLE 2011, et nous compterons parmi nos sponsors locaux le CENATIC (le Centre National de Référence d’Application des Technologies de l’Information et de la Communication basées sur l’open source) 4, ainsi que l’Association Catalane des entreprises du logiciel libre, CatPL 5.

La participation à la conférence est libre et gratuite, mais une inscription préalable via cette page 6 est requise.

• 1 http://www.eolevent.eu
• 2 http://eolevent.eu/fr/programme-EOLE2011
• 3 http://www.uoc.edu
• 4 http://www.cenatic.es/
• 5 http://www.catpl.cat/
• 6 http://www.eolevent.eu/fr/Registration-EOLE-2011

« Regards juridiques sur le logiciel libre et ses déclinaisons : bilan et perspectives »

Véritable transposition juridique des libertés invoquées par la Free Software Foundation, la rédaction de la GNU General Public License a ouvert la voie à un mouvement plus large dont on ne mesure pas, aujourd’hui encore, toute l’ampleur. Un système nouveau, intimement lié à l’évolution des usages induits par le numérique s’est ainsi construit sur la base des principes de liberté, de collaboration et d’innovation. Sans s’opposer frontalement au monde qui le précède, « le monde du libre » s’en distingue par ses acteurs, ses outils, ses usages et par la philosophie qu’il véhicule.

S’agissant des acteurs, le rôle des communautés et des fondations n’a jamais été aussi important. La FSF, actrice précurseure, a toujours assuré sa mission de sensibilisation et de diffusion, tandis que d’autres organisations venaient renforcer, compléter ou étendre son action auprès de publics et/ou secteurs plus précis. Le rôle de ces organisations, qu’elle que soit leur envergure (nationale, régionale ou internationale) est fondamental, tout comme celui des communautés — insaisissables — d’utilisateurs ou de contributeurs et qui déterminent le succès d’un projet.

En terme d’outils ensuite, la multiplication des premiers instruments — licences libres, Copyright Assignment, policy diverses, etc. — a entraîné une politique de rationalisation qui n’a pas été sans effet quant à leur diffusion et leur usage dans de nouveaux secteurs (art, données, etc.) ou pour de nouvelles pratiques.

En terme d’usages enfin, on s’aperçoit que s’ils ne cessent d’évoluer, fonctions des motivations — souvent plurales — des différents acteurs, une certaine convergence semble pourtant s’opérer au fil des années. Distinctivité, stabilité et peut-être homogénéité, la protection du système semble acquise…

Cette conférence sera ainsi l’occasion de rassembler et d’exposer les regards de juristes sur ce phénomène en pleine émancipation. Elle aura pour double objectif (i) d’analyser le cadre juridique tel qu’il s’est construit (en prenant en compte l’évolution des licences et des pratiques) et (ii) d’organiser un débat prospectif sur les chantiers et enjeux de demain. Le futur sera-t-il plus ou moins libre ?

Politiquement très vendeur, l’ouverture des données publiques (informations publiques devrait-on dire) est un phénomène qui a très vite gagné en importance en France (voir deux billets traitants déjà du sujet^[1]) et au-delà (voir par exemple ce récapitulatif tenu à jour par Claire de LiberTIC ainsi que l’excellente veille publiée par « Regards Citoyens »). La mission Etalab lancée par François Fillon le 26 mai dernier en est la consécration (tardive ?) à l’échelle nationale, s’ajoutant aux textes législatifs déjà en vigueur — et notamment les Lois de 1978 « portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal » et l’ordannance de 2005 « relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques  ».

En quelques mots – mais cela a déjà été abondamment traité –, il s’agit d’une application des concepts formalisés par l’Open Knowledge Foundation (OKF) au Royaume-Uni et la Sunlight Foundation aux États-Unis : un accès libre et gratuit aux données publiques ; sous une licence gratuite qui permette la libre reproduction, redistribution, modification, et la libre ré-utilisation (y compris à des fins commerciales) des données. On y trouve en premier lieu les SIG (), mais pas seulement et des initiatives telles Data-Publica ou Regards Citoyens regroupent bien d’autres données publiques (souvent statistiques). Voir aussi la « déclaration commune sur l’Open Data en France ».

De nombreuses motivations peuvent justifier cette conduite :

• l’exigence démocratique de transparence de l’État (le Conseil d’État ayant même fait de ce droit d’accès au document administratif une garantie fondamentale accordée au citoyen) ;
• la transformation de notre société en une société de la connaissance et de l’information – et l’incitation corollaire au développement d’activités commerciales fondées sur l’information (voir le livre vert de la commission européenne) ;
• ou le succès généralisé de l’Open Innovation (la capacité à bénéficier de la créativité, de l’intelligence et des contributions externes – on parle aussi d’ «  Open Source au-delà du logiciel »), voire de crowdsourcing (probablement la forme la plus ouverte de l’OI).

La politique d’« ouverture » des données ne repose que partiellement sur des enjeux juridiques et qu’il est ainsi nécessaire de veiller (la liste n’est pas exhaustive) : à se donner les moyens de la mise à disposition (notamment par la mise en place d’APIs) ; à l’utilisation de formats ouverts ; à l’animation de la communauté d’usagers des bases de données (utilisateurs lambda, utilisateurs contributeurs et éditeurs de services sur la base de ces bases de données). En effet, des bases de données stockées en marge d’un site, difficilement accessibles, peu documentées, enfermées dans des formats propriétaires, etc. seront trop difficiles à appréhender pour entraîner un mouvement vertueux (on court ainsi le risque alors de perdre de potentielle valorisation financière de ces bases sans pour autant en tirer de vrais profits).

Ces réflexions traiteront essentiellement du volet juridique, qui peut sembler assez complexe pour qui connaît peu les licences libres ou les subtilités du droit public, mais qui est en réalité relativement clair et classique. En effet, une fois les éléments qui précèdent posés, persiste la question relative à la licence devant être utilisée pour la diffusion des données. Et là, on lit malheureusement tout et son contraire. Ayant personnellement été amené ces derniers temps à me prononcer plusieurs fois sur le sujet (et au moins trois fois en faveur de l’usage de l’Open Database License (ODbL) rédigée par l’OKF), il s’agit ici de reprendre un peu de hauteur en rappelant le cadre juridique relatif à une telle diffusion, les enjeux relatifs à leur choix^[2], les licences existantes et terminer par quelques préconisations.