VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

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jeudi 30 janvier 2014

Lancement des Rencontres mensuelles autour des licences libres (et Open Source) : 1re rencontre le 5 fev 2014

Lancement des Rencontres mensuelles autour des licences libres (et Open Source). Première date le 5 février 2014.

Au-delà d’un cadre général de discussions autour des actualités juridiques relatives au logiciel libre (mais aussi Open Data et Open Content), ces rencontres seront l’occasion de confronter les analyses réalisées sur les principales licences libres, par le biais d’échanges avec des juristes et des praticiens, chaque rencontre portant sur un thème et/ou une licence concrète défini lors de la séance précédente. Les productions de chaque séance feront l’objet d’écrits mis en ligne sur le site VVL en accord avec l’esprit collaboratif de ce dernier, de mise à disposition de la connaissance au plus grand nombre.

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mardi 25 juin 2013

Proposition de stage au sein de l'association Veni Vidi Libri : licences libres et système collaboratif

L’association Veni, Vidi, Libri a pour objectif de promouvoir les licences libres ainsi que de faciliter le passage de créations sous licence libre.

Depuis sa création, elle a accompagné ainsi un certain nombre de projets communautaires, logiciels ou non, dans la mise en oeuvre de bonnes pratiques et maintien la plate-forme d’information et de veille vvlibri.org. De manière générale, nous sommes souvent ou associée aux démarches liées à la diffusion de contenu sous licence libre (avec quelques traductions de licences à notre actif, la rédaction de guide, publication de communiqué sur l’Open Data ou le GLAM, etc.).

Néanmoins, cette activité bénévole souffre de l’agenda de nos différents membres et, profitant de locaux mis à disposition par l’un des membres de l’association, nous cherchons aujourd’hui à recruter des stagiaires pour avancer sur un certain nombre de projets concrets : cela avec pour objectif de bénéficier de leurs énergies et de les associer à notre activité et nos chantiers.

N’hésitez pas à répondre à cet appel, quel que soit votre profile ou vos attentes. Un tel stage peut être une réelle opportunité de se plonger dans les méandres des licences libres, de contribuer à fluidifier les collaborations consubstantielles au mouvement du libre et de rencontrer les différents acteurs du système.

Pour plus d’information, voir le fichier PDF joint.

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samedi 9 février 2013

Open source software and proprietary software - antagonistic models? Time for a reality check.

Today, Free and Open Source software is widespread and dominates major IT markets, web servers and mobile operating systems.

A majority of firms, like Google, Apple or Microsoft, combine open and proprietary licenses. Under open source licenses, the copyright holder of a work makes its source code available to the public and grants rights to everyone to use, copy, modify and improve it, including for commercial purposes; whereas under proprietary licenses, the copyright holder retains exclusive rights or grants them to others in a more limited way.

These two models have to address common issues, like the development of competitive software ecosystems, the ever-growing market for mobile phones with internet access, and the increase of patent litigation costs. It is time for a reality check: Are open source software and proprietary software still antagonistic models?

How do open source software and proprietary software respectively respond to those challenges? And how do firms choose between the two, adapting their economic and business models and their strategies to today’s challenges?

Last year, SciencesPi organised a keynote by Larry Lessig on Cyberlaw. Today, we propose to take the debate a step further with two prominent lawyers in the field of information technology, Mark Lange and Carlo Piana.

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mercredi 14 novembre 2012

How to convince your manager to let you come to fOSSa 2012.

Last week, we meet a fOSSa fan ;-))) who had to convince his supervisor to let him go to the 2012 event.

If you find yourself in the same situation, we thought it could be nice to have some arguments taken from our perspective & from web.

More info at Post it #02: How to convince your manager to let you come to fOSSa 2012.

Thanks & good fOSSa 2012!! http://fossa.inria.fr

Last word Hey! Look at the attached draw, one of our fOSSa community member sent us a picture he drawn. The message that accompanied the picture is as follows: “Do you know the OSS conference ecosystem in Europe?

  • FOSDEM: developers, contributors…
  • RMLL, JDLL: digital activists, users…
  • Solutions Linux: SMEs…
  • Open World Forum : Business, Marketing…
  • fOSSa, 4-5-6 dec 2012, the last OSS conference of the year : Academics, Future, Trends …”

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mardi 13 novembre 2012

Faut il choisir entre le monde du partage et celui du non marchand ?

Lorsque Calimaq se penche sur un sujet, il ne le fait jamais qu’à moitié.

Ainsi, c’est avec plaisir que j’ai pu parcourir les deux billets rédigés de sa plume et publiés sur OWNI : « (l)e non-commercial, avenir de la culture libre » et « (l)es licences libres aux portes de la révolution ». Il s’agit d’un sujet sur lequel j’avais moi-même écrit (il y a longtemps) concernant l’utilisation de la clause NC pour la diffusion de document – mais ce n’était à l’époque qu’un des points évoqués dans le billet et je ne détaillais que très peu ces réflexions. Ainsi que le relève Calimaq, la rédaction de la quatrième version des licences Creative Commons est le bon moment pour se poser la question de l’utilité des NC.

Avec beaucoup de retard, ma réaction (désolé pour le style, très « brut », mais je manque de temps) :

  • Premier point : je salue l’exercice qui constituait à dépoussiérer et montrer sous un nouveau jour ce conflit latent autour de la clause « (usage) Non commercial » des licences Creative Commons – certainement l’un des plus polémiques au regard de la parenté affirmée avec le monde du Logiciel Libre (exit, donc, tout projet de lapidation).
  • Second point : je pense que le raisonnement est très juste, mais que les conclusions ne sont pas les bonnes.
  • Troisième point (qui n’en est pas réellement un) : je ne demande qu’à être surpris.

Sans prendre le temps que je le souhaiterai pour approfondir ces réflexions, je vais tout de même préciser ces points.

P.-S. Le débat se poursuit aussi sur le blog Bibliobsessio

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mercredi 3 octobre 2012

Organisation du premier "Legal Camp" à la Cantine le samedi 13 octobre 2012

Legal, code, free and open source software, open innovation and beers ! Everyone (lawyers, developers and any people aiming to work on or suggest a legal projects) is welcome !

Pour ceux et celles qui seraient dans la région parisienne dans dix jours, un "legal camp" est organisé le samedi 13 octobre à "La Cantine" afin de réunir tous les acteurs intéressés par nos sujets (licences libres et open source, gestion des marques, centres de compétences, etc.) pour faire émerger de nouveaux projets mêlants technique/droit/économie/management/etc.

Plus d’information sur le site de la cantine

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mardi 2 octobre 2012

Publication du programme final de EOLE 2012 “FOSS: Standing on the shoulders of law” (12 octobre 2012)

On y est !

J’ai le plaisir de vous joindre le programme final de cette cinquième édition de la conférence EOLE (pour European Opensource & free software Law Event). Pour rappel, elle se tiendra le vendredi 12 octobre à l’Eurosites George V (28 Avenue George V, 75008 Paris) de 9h à 19 h.

Comme chaque année, elle permettra aux chercheurs et praticiens du droit de partager leurs travaux et expériences dans le domaine des logiciels libres et Open Source. Le thème relativement large de cette édition spéciale (“FOSS: Standing on the shoulders of law”) a permis de réunir des intervenants venant de toute l’Europe ainsi que de nombreux Américains. Il couvrira ainsi de multiples sujets dont : Copyleft extent, Open source & IP consolidation, Open source (internal) governance, Public procurement of FOSS, Open Source in Mergers and Acquisitions, Enforcement and Economic impacts of Open Source licenses.

Voir le programme en ligne (PDF)

La conférence est gratuite et ouverte à tous. L’intégralité des interventions sera traduite en Français ou Anglais et donnera lieu à une publication en ligne.

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Enfin, cette conférence scientifique est rendue possible grâce au soutien de nos nombreux sponsors parmi lesquels : les sociétés Black Duck, HP et inno³, les centres de recherche INRIA, CNRS (notamment le projet Plume) et le crids, ainsi que le Cabinet Gilles Vercken. Merci à eux !

P.-S. Pour ceux qui seraient dans la région, un "legal camp" est organisé le lendemain au lieu parisien "La Cantine" afin de réunir tous les acteurs intéressés par ces problématiques pour faire émerger de nouveaux projets mêlant technique/droit/économie/management/etc. Plus d’information

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jeudi 27 septembre 2012

Synthèse sur la publication par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault de la circulaire du 19 septembre 2012 présentant des orientations et des recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration française.

Publiée le 19 septembre, la circulaire a rendu public le document préparé depuis juin 2012 par la Disic (Direction Interministrérielle des systèmes d’information et de communication) sur l’ « usage du logiciel libre dans l’administration ». Il décrit l’intérêt des logiciels libres pour la DISIC ainsi que les démarches menées par cette dernière.

Le choix du logiciel libre est présenté comme une solution pragmatique, « raisonnée »[1], au point où le Premier Ministre rappel lui-même que logiciel libre présente de nombreux atouts dont le « moindre coût », la « souplesse d’utilisation » ou encore le « levier de discussion avec les éditeurs. »

L’idée est claire : « pour répondre aux besoins métiers, le logiciel libre doit être considéré à égalité avec les autres solutions. C’est dans cette évolution que s’inscrit l’usage du logiciel libre dans l’administration. » (p.4)

Ce document constitue indéniablement une somme de travail importante et louable, annonçant une intention du Gouvernement dont l’implémentation sera maintenant suivie avec attention (et la tache est loin d’être simple). Je l’apprécie d’ailleurs d’autant plus que lors de mon intervention à la DILA sur « Les logiciels Libres dans l’administration : modalités et enjeux », j’avais déploré l’absence de politique publique claire relative aux logiciels libres (et cela contrairement à d’autres pays européens) — idée aussi présente dans « Option Libre. Du bon usage des licences libres » (voir la version html).

Je vais réagir ci-après sur quelques points particuliers qui me semblent mériter quelques développements, mais, de manière plus générale, il me semble que ce travail pourrait être utilement poursuivi/étendu sur trois axes :

  • Le choix d’un « modèle de propriété intellectuelle ouvert » est justifié au regard d’arguments essentiellement techniques, juridiques et économiques (qui concerne donc le logiciel en tant qu’outil ou objet juridique). En limitant cette gestion des droits de propriété intellectuelle à ce seul rôle, l’administration est en retard de plusieurs années sur les acteurs privés qui ont parfaitement saisi l’intérêt d’une gestion stratégique de la propriété intellectuelle pour orienter un écosystème à leurs seuls profits : à défaut d’une régulation législative, il serait tout à fait pertinent d’imaginer une gestion fine des droits de propriété intellectuelle par les acteurs publics afin (par exemple) de favoriser l’économie locale, le développement d’environnement bureautique libre, la réutilisation des créations financées, etc. ;
  • Sans remettre en cause l’indépendance de ces dernières, il semblerait que les collectivités ne soient pas véritablement parties de ce travail de mutualisation et de réflexion : cela est d’autant plus dommage qu’il y a un certain nombre de besoins communs et que celles-ci ont déjà par ailleurs une expérience riche sur le sujet (rappelons par exemple la décision du Conseil d’État du 30 septembre 2011) ;
  • Enfin, il serait intéressant que soit mené, dans le même élan, l’effort de mutualisation, de diffusion et d’harmonisation des données qui sont générées par l’administration (ainsi que les autres acteurs publics) et qui sont ensuite diffusée selon le courant d’Open Data. Il y a en effet un certain nombre d’intérêts techniques et pragmatiques qui pourraient aller en ce sens ; certains acteurs publics, tels que ceux rencontrés à Genève lors des RMLL, voient ainsi dans l’Open Data une rationalisation et mise à disposition des données qui bénéficie avant tout à l’administration et aux acteurs publics qui sont les premiers utilisateurs de ces données.

Notes

[1] On lit ainsi en page 6 qu’ « [A]ujourd’hui le choix du logiciel libre dans l’administration n’est pas un engagement idéologique, mais le fruit d’un choix raisonné. »

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lundi 17 septembre 2012

Partageons le patrimoine français : pour une ouverture des données et des contenus culturels

Qui ne s’est jamais étonné devant la faible présence de la culture française, voire européenne, sur Internet ?

Comment se fait-ce que les plus belles œuvres françaises ne soient disponibles sur le web qu’à l’échelle d’un timbre-poste ou grâce aux photographies-souvenirs-captéesvolees-par-le-téléphone-d’un-touriste-en-visite ?

Pourquoi voit-on si rarement les photos de l’ESA (European Space Agency) alors que nous sommes inondés de celles de la NASA (aujourd’hui même disponible sur applications mobiles) ?

Le décalage est d’autant plus fort que les communautés françaises sont pourtant très présentes et actives au sein de principaux projets communautaires : tels Wikipedia (près d’un million trois cent mille articles français au moment où j’écris ces lignes), OpenStreet Map (plus de dix mille contributeurs pour le seul chapitre français) ou encore Tela-Botanica (projet botanique Montpelliérain comptant aujourd’hui plus de dix mille adhérents répartis dans 85 pays).

La participation des individus est donc incontestable, alors que celle des institutions semble beaucoup plus limitée. Pourquoi ? Cela peut sembler d’autant plus paradoxal en cette période où l’Open Data est sur toutes les lèvres des femmes et des hommes politiques associés à des mots comme transparence, société de la connaissance, innovation ouverte, etc. (voir par exemple la prochaine conférence « Open Data La Conférence »).

En vérité, il n’y a pas tant de surprises, car on s’aperçoit rétrospectivement que – même si l’Open Data n’a jamais été véritablement défini (j’y associe personnellement tant les initiatives communautaires, privée que publiques) – les données culturelles prises dans un sens large, c’est-à-dire le patrimoine culturel français et les données afférentes, n’ont pas été concernées par cette vague de l’Open Data jusqu’à aujourd’hui en France. Sûrement grâce à cette exception culturelle dont nous sommes si fiers et qui connaît différentes applications (voir par exemple l’article de Wikipedia ainsi que la facette traitée dans le rapport).

Pour ce billet, j’ai pris le temps de relire le rapport de 2011 « Culture et Médias 2030, Prospective de politiques culturelles[1] ». Il précise ainsi que

« (l)e rayonnement de la culture française dans le monde, la diplomatie culturelle française, la place de la langue française, la constitution de champions industriels des médias…constituent autant d’expressions d’une même préoccupation politique et d’une position assez singulière de la représentation de la culture française et de sa langue dans le monde » (Annexe « Culture française et mondialisation »).

L’industrie est donc très présente dans ce rayonnement culturel (ce qu’on retrouve plus loin lorsqu’est déclaré que « l’un des outils majeurs de promotion de la culture française, qui permet de mesurer son influence, réside dans les échanges de biens et services culturels »), ainsi que la politique : « la politique culturelle extérieure est le fruit d’une logique diplomatique qui régit les biens culturels et linguistiques et d’une politique de hiérarchisation des crédits ; les deux réunies ont conduit à des priorités, pratiquement guère changées, et qui ne prennent pas toujours en compte la structuration du réseau culturel international » (p107).

Ainsi, notre patrimoine français que composent toutes ces œuvres artistiques et culturelles ne joue qu’un rôle réduit dans le cadre de notre politique culturel, du « rayonnement culturel de la culture française », étant utilisé au grès des politiques publiques de leur détenteur (le rapport évoquant p. 113 à cet égard le « jeu international des institutions culturelles et des collectivités locales » par lequel,

« Traditionnellement, un petit nombre d’établissements publics culturels jouent un rôle sur la scène internationale, notamment en termes d’images, de coopération scientifique, technique et culturelle. »

Lorsque fut introduite la notion d’Open Data au sein de l’administration, je me rappelle des longs entretiens et échanges qui avaient, in fine, conduit à la rédaction de la Licence Ouverte. La question de la propriété intellectuelle relative aux œuvres classiques était implicitement admise, ancrée dans les esprits, alors que le concept d’un droit sur les données (entendre bases de données) étonnait (certains considérant que l’État n’avait pas « pas de raison » à avoir une telle propriété). Mais pour les « œuvres » détenues par l’État ou toute personne publique (qu’elles soient dans le domaine public, qu’elles aient été acquises (notamment en l’absence d’héritier) ou données), on se retrouve face à une conception très forte de la propriété qui est inexorablement associée à la valorisation économique.

Dans les deux cas (bases de données ou créations artistiques), un tel raisonnement est très limité et dommageable. Certes, notre système reconnaît une une propriété aux personnes publiques (ce qui n’est pas automatique dans tous les pays – par ex. tout ce qui est produit par l‘état fédéral aux États-Unis est de facto dans le domaine public), mais elle ne constitue pas une fin en soit et c’est l’usage qui en est fait qui importe : la propriété « absolue » qui permet de valoriser économiquement une chose en excluant les autres n’est qu’un mode de propriété qui ne doit pas occulter les autres usages (telle une plus large diffusion) possibles. Par ailleurs, l’existence de droits emporte certaines responsabilités, et il serait temps qu’une véritable politique publique soit associée à la gestion de ce patrimoine immatérielle au regard d’une mission de diffusion et de partage. La propriété intellectuelle n’est donc pas un obstacle, mais au contraire une véritable force à la disposition de toute politique publique désireuse d’atteindre des objectifs non plus seulement économiques, mais aussi éthiques, sociaux et culturels. Il n’y a ensuite plus qu’un pas pour relever aussi l’absence de réelle politique publique en matière d’Open Source (voir par exemple la présentation réalisée à la DILA), face à un gouvernement prêt à investir des centaines de millions dans des développements sans même penser qu’il pourrait assortir un tel financement à la condition de reverser tout en Open Source.

Pour en revenir au sujet de ce billet, c’est donc avec plaisir que j’ai rejoint le groupe de travail Open GLAM (pour Galleries, Libraries, Archives, Museums – Bibliothèques, archives et musées) mis en place en avril 2012 sous l’impulsion de Wikimedia France et de l’Open Knowledge Foundation, « think tank » informel réunissant juristes, professionnels des institutions culturelles et membres d’associations œuvrant pour la diffusion des contenus et données culturels.

Souhaitant contribuer au mouvement d’ouverture des données et contenus culturels, notre groupe de travail a étudié les enjeux relatifs aux démarches à l’œuvre dans les institutions culturelles françaises et s’est intéressé aux principaux points de blocage freinant cette diffusion. Fruit d’un été de travail, nous sommes aujourd’hui heureux d’annoncer la publication du rapport du groupe de travail « open GLAM » rédigé par Benjamin Jean (inno³, Veni Vidi Libri, Framasoft), Lionel Maurel (BDIC, auteur du blog S.I.Lex), Primavera De Filippi (Open Knowledge Foundation) et Adrienne Charmet-Alix (Wikimédia France). Il représente la conclusion de réflexions préparatoires menées lors des réunions Open Glam des 27 avril et 29 mai 2012 à Paris et prétend apporter des réponses aux principales questions qui nous furent confiées, formulant préconisations et pistes d’évolution à destination de l’administration et du législateur. Il ne prétend pas à l’exhaustivité, mais constituera peut être la première brique d’un patrimoine culturel vraiment ouvert et diffusé. Il est l’occasion de rappeler la nécessité de repositionner la réflexion en termes de finalités, l’importance d’un accompagnement et d’une concertation au sein des institutions culturelles, l’intérêt des licences copyleft (et les bénéfices retirés en termes de concurrence, de diffusion de la culture et d’innovation) face aux actuelles limitations de l’usage commercial (qui ne bénéficient qu’à certains), etc.

Dès à présent soutenu par un certain nombre d’associations proches et mobilisées par ces sujets, ce rapport est dès à présent soutenu par LiberTIC, Creative Commons France, Framasoft, Regards Citoyens et Veni, Vidi, Libri.

Notes

[1] Culture française et mondialisation Département des Études de la Prospective et des Statistiques (DEPS), Culture et Médias 2030, Prospective de politiques culturelles, 2011, La Documentation française, http://www.culturemedias2030.culture.gouv.fr .

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mercredi 5 septembre 2012

Appel à conférence pour la cinquième édition de l'European Opensource and Free Software Law Event (EOLE)

Ci-joint un appel à conférence pour la cinquième édition de l’European Opensource and Free Software Law Event (EOLE) : http://eolevent.eu/ .

La journée sera organisée le 12 octobre 2012 à l’occasion de l’Open World Forum qui se déroulera en plein centre de Paris, dans le Centre de Conventions EUROSITES GEORGE V. La conférence EOLE se tiendra en anglais et français (traduction simultanée assurée).

Le thème de cette année (FOSS : standing on the shoulders of law) est relativement large, puisqu’il s’agira de faire l’état des propositions/expériences/recherches ayant pour objet direct ou indirect le logiciel ou les licences libres :

This year’s event is a special anniversary Edition. Its theme is voluntarily very broad to allow the speakers to propose speeches about which laws, regulations, rules or legal practices they find important for or relevant to the FOSS movement, be it some ground breaking case law, new legal trends, contractual practices, recent initiatives from communities, or even more sector-related specificities. The only criterion is that the speech should report on a detailed legal analysis on a legal issue pertaining to the development, use, distribution and/or the exploitation of FOSS. We encourage the candidates to share practical experiences (case studies), to summarize and give their opinion on some “classics” of Foss law or to raise prospective issues.

Vos abstracts peuvent être envoyés jusqu’au vendredi 7 septembre en anglais ou français via le formulaire du site d’EOLE.

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