Publiée le 19 septembre, la circulaire a rendu public le document préparé depuis juin 2012 par la Disic (Direction Interministrérielle des systèmes d’information et de communication) sur l’ « usage du logiciel libre dans l’administration ». Il décrit l’intérêt des logiciels libres pour la DISIC ainsi que les démarches menées par cette dernière.
Le choix du logiciel libre est présenté comme une solution pragmatique, « raisonnée »[1], au point où le Premier Ministre rappel lui-même que logiciel libre présente de nombreux atouts dont le « moindre coût », la « souplesse d’utilisation » ou encore le « levier de discussion avec les éditeurs. »
L’idée est claire : « pour répondre aux besoins métiers, le logiciel libre doit être considéré à égalité avec les autres solutions. C’est dans cette évolution que s’inscrit l’usage du logiciel libre dans l’administration. » (p.4)
Ce document constitue indéniablement une somme de travail importante et louable, annonçant une intention du Gouvernement dont l’implémentation sera maintenant suivie avec attention (et la tache est loin d’être simple). Je l’apprécie d’ailleurs d’autant plus que lors de mon intervention à la DILA sur « Les logiciels Libres dans l’administration : modalités et enjeux », j’avais déploré l’absence de politique publique claire relative aux logiciels libres (et cela contrairement à d’autres pays européens) — idée aussi présente dans « Option Libre. Du bon usage des licences libres » (voir la version html).
Je vais réagir ci-après sur quelques points particuliers qui me semblent mériter quelques développements, mais, de manière plus générale, il me semble que ce travail pourrait être utilement poursuivi/étendu sur trois axes :
- Le choix d’un « modèle de propriété intellectuelle ouvert » est justifié au regard d’arguments essentiellement techniques, juridiques et économiques (qui concerne donc le logiciel en tant qu’outil ou objet juridique). En limitant cette gestion des droits de propriété intellectuelle à ce seul rôle, l’administration est en retard de plusieurs années sur les acteurs privés qui ont parfaitement saisi l’intérêt d’une gestion stratégique de la propriété intellectuelle pour orienter un écosystème à leurs seuls profits : à défaut d’une régulation législative, il serait tout à fait pertinent d’imaginer une gestion fine des droits de propriété intellectuelle par les acteurs publics afin (par exemple) de favoriser l’économie locale, le développement d’environnement bureautique libre, la réutilisation des créations financées, etc. ;
- Sans remettre en cause l’indépendance de ces dernières, il semblerait que les collectivités ne soient pas véritablement parties de ce travail de mutualisation et de réflexion : cela est d’autant plus dommage qu’il y a un certain nombre de besoins communs et que celles-ci ont déjà par ailleurs une expérience riche sur le sujet (rappelons par exemple la décision du Conseil d’État du 30 septembre 2011) ;
- Enfin, il serait intéressant que soit mené, dans le même élan, l’effort de mutualisation, de diffusion et d’harmonisation des données qui sont générées par l’administration (ainsi que les autres acteurs publics) et qui sont ensuite diffusée selon le courant d’Open Data. Il y a en effet un certain nombre d’intérêts techniques et pragmatiques qui pourraient aller en ce sens ; certains acteurs publics, tels que ceux rencontrés à Genève lors des RMLL, voient ainsi dans l’Open Data une rationalisation et mise à disposition des données qui bénéficie avant tout à l’administration et aux acteurs publics qui sont les premiers utilisateurs de ces données.
Notes
[1] On lit ainsi en page 6 qu’ « [A]ujourd’hui le choix du logiciel libre dans l’administration n’est pas un engagement idéologique, mais le fruit d’un choix raisonné. »