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jeudi 27 mai 2010
Par Mben le jeudi 27 mai 2010, 01:28
Comme indiqué dans un précédent billet, j’étais intervenu à la demande de Forum Athéna et de la SFI lors de la table ronde « Comment valoriser les contenus sur Internet ? » qui se tenait au CNIT.
Un court résumé de l’intervention nous étant demandé, je vous livre les quelques lignes par lesquelles j’ai essayé d’exposer mon point de vue.
mercredi 26 mai 2010
Par Mben le mercredi 26 mai 2010, 11:45
J’ai le plaisir d’être invité aujourd’hui sur les plateaux de la Webtv “techtoc.tv” pour parler des remises en question du droit d’auteur. L’émission s’intitule « Comment concilier le droit d’auteur et les libertés numériques ? — De la nécessaire réforme du droit d’auteur : a-t-on besoin d’un copyright 2.0 ? », elle sera animée par Frédéric BASCUNANA et donnera la parole : à mon collègue et ami Mathieu Pasquini ; à Christian Jegourel (Consultant en stratégie médias télécom internet, CEO d’EdgeMinded et de YouVox) ; et moi-même.
Le tournage est planifié à 14 h 30 aujourd’hui, mercredi 26 mai.
samedi 8 mai 2010
Par Mben le samedi 8 mai 2010, 13:55
Récemment, la question de l’accès au document public et de la réutilisation des données publiques a fait grand bruit sur Internet. Le Ministère de la Justice ayant même publié une licence « IP » spécialement dédiée à la libre réutilisation des informations publiques – de nombreux journalistes et blogueurs se sont penchés sur le sujet (impossible de ne pas citer à cet égard l’excellent article de Calimaq[1]), j’ai eu envie d’apporter ma pierre à l’édifice.
Rendant cohérent le célèbre (mais contesté) adage « Nul n’est censé ignorer la Loi », la France s’est dotée en 1978 d’une Loi « portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal » : donnant le jour à une série de dispositifs destinés à assurer aux citoyens l’accès aux documents administratifs (en provenance d’établissements publics administratifs, ou privés avec mission de service public) – le tout renforcé par la création de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Une fois cet accès garanti – et par ce fait l’accès aux informations contenues –, il ne restait qu’un pas à faire pour aborder les enjeux liés à la réutilisation de celles-ci : ce que fit[2] l’ordonnance[3] « relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publique», transposant ainsi en droit français la directive communautaire du 17 novembre 2003 « sur la réutilisation des données du secteur public ». Cependant, plutôt que de renoncer à tout droit sur ces informations/données[4], le choix fut de laisser aux établissements publics le contrôle sur leur production tout en leur imposant un certain nombre de contraintes limitant leur marge de manoeuvre. Pour résumer, la Loi actuelle comporte 64 articles qui ont pour finalité :
Équation complexe, la valorisation de ces informations publiques est sujette à de maintes controverses[5] (aux enjeux financiers conséquents…) :
Réfléchissant à la valorisation de ces informations/données, il n’est pas étonnant que le secteur public se soit intéressé aux licences libres – si en vogues dans le secteur privé (d’autant plus que la logique de « pot commun » – qui caractérise le système du Libre – correspond aux intérêts des établissements publics puisque la source de financement est –en bout de chaîne– le contribuable[7]. Néanmoins, notamment en raison des contraintes mises en place par la Loi de 1978, le cadre légal n’est pas tout à fait similaire et il est légitime de se demander si les licences libres peuvent être utilisées par les établissements publics (ou privés ayant une mission de service public) ou s’il est nécessaire de créer de nouvelles licences (comme le fit le Ministère de la Justice avec la licence IP). Plus pragmatique, la licence IP se fondant sur le statut particulier de l’objet qui est le sien (les informations publiques), il convient de s’attarder sur ce dernier pour comprendre dans quelle mesure une telle licence est nécessaire et compatible avec les licences libres actuelles.
Ci-après les quelques éléments qui me font penser d’une part que le droit d’auteur et les licences libres ont une place importante dans ce processus de publication, et d’autre part que les informations publiques recouvrent une réalité plus vaste.
[1] Sur son blog (<http://scinfolex.wordpress.com/>)
[2] Sur un champ néanmoins plus réduit puisque certains documents sont expressément exclus de cette réutilisation : les documents protégés par le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ceux relatifs à un service public industriel et commercial, et ceux provenant d’établissements et institutions d’enseignement et de recherche ou d’organismes ou services culturels.
[3] N° 2005-650 du 6 juin 2005 complétant la loi n°78-753
[4] À l’instar des États-Unis où l’ensemble des investissements publiques est versé au domaine public afin de contribuer à un « pot commun » qui bénéficie tant aux industries qu’aux autres entités publiques.
[5] Qui s’expliquent notamment par l’origine de ces financements.
[6] C’est d’ailleurs probablement la raison pour laquelle il n’est pas possible pour un établissement administratif de conclure une exclusivité : art. 14 La réutilisation d’informations publiques ne peut faire l’objet d’un droit d’exclusivité accordé à un tiers, sauf si un tel droit est nécessaire à l’exercice d’une mission de service public.
[7] C’est aussi ce qui explique le succès de regroupements de collectivités comme l’ADULLACT.
mardi 27 avril 2010
Par Mben le mardi 27 avril 2010, 20:15
Enfin ! Après avoir récupéré une partie du retard et de la fatigue accumulés ces derniers mois, je vais essayer de rendre accessibles les multiples travaux/présentations qui ont parsemé cette période très dense.
Voici donc pour commencer l’ébauche d’une carte heuristique que j’avais esquissée à l’occasion d’un cours de propriété intellectuelle – en guise de récapitulatif et d’aide mémoire pour les étudiants. Le tout n’est bien entendu pas exhaustif et les sources sont accessibles – le tout sous GNU GPL v2 et Licence Art Libre 1.3.
Inutile de rappeler que les droits de propriété intellectuelle sont les outils mis en œuvre par les licences pour construire leur système collaboratif. Ainsi, la connaissance de ces bases est aussi importante que la connaissance des licences.
lundi 4 janvier 2010
Par Mben le lundi 4 janvier 2010, 01:11
Une excellente année 2010 pour toutes et tous !!! Et un plein de bonnes résolutions pour l’équipe VVL !
Que cette nouvelle année soit – au pire – au moins aussi belle que les précédentes, et – il faut le souhaiter – emplie de bonheurs personnels, professionnels et associatifs ! C’est aussi l’occasion de remercier toutes les personnes et associations avec qui nous avons l’opportunité et la chance de collaborer, car c’est le plus souvent grâce à elles que les plus grands chantiers du Libre (logiciels ou non) avancent. Et leurs succès sont finalement les meilleurs arguments/exemples dont nous disposons pour convaincre les plus frileux.
Enfin, c’est le moment de dresser un bref bilan des activités de VVL, des refontes de nos outils et des résolutions pour l’année 2010 !
jeudi 5 février 2009
Par Mben le jeudi 5 février 2009, 01:51
Sortant d’une période dense – et donc, relativement calme pour le blog – et avant d’en débuter une autre tout aussi épuisante, je prends le temps de publier le résultat de quelques échanges avec un collègue et ami très présent dans le milieu du logiciel libre en Belgique.
La réflexion concernait la portée qu’il convenait de reconnaître à l’article 5 de la GNU LGPL v3[1] – anciennement article 7 de la GNU LGPL v2.1[2] :
5. Bibliothèques combinées.
Vous pouvez placer des services de bibliothèque, lorsqu’ils constituent un travail basé sur la « Bibliothèque », côte à côte dans une bibliothèque unique avec d’autres services de bibliothèque qui ne sont pas des Applications et ne sont pas couverts par cette licence ; vous pouvez acheminer cette bibliothèque ainsi combinée selon les termes de votre choix à la condition de procéder ainsi :
* accompagner cette bibliothèque combinée par un travail identique basé sur la « Bibliothèque », non combiné avec d’autres services de bibliothèque et acheminé sous le régime de cette licence.
* accompagner la bibliothèque combinée d’une note indiquant qu’elle est en partie basée sur la « Bibliothèque » et précisant où trouver l’exemplaire non combiné de ce travail.[3]
Après lecture de cet article, qui autorise la création de « bibliothèques combinées », nous cherchions à savoir s’il avait pour conséquence de réduire la portée du copyleft de la licence (comme le fait l’autorisation expresse d’utiliser la bibliothèque sous LGPL) ou s’il avait pour seuls objectifs de traiter une question technique de redistribution et d’identification de travaux sous LGPL.
Ayant profité de ces échanges pour récapituler brièvement les finalités des différentes clauses de la LGPL v3 et faire un point sur ce qui est compris dans l’expression “work based on”, je vais à nouveau m’y pencher avant de répondre à la question — ces développements viendront plus tard compléter la page du wiki relative à la LGPL.
[1] « 5. Combined Libraries. You may place library facilities that are a work based on the Library side by side in a single library together with other library facilities that are not Applications and are not covered by this License, and convey such a combined library under terms of your choice, if you do both of the following: a) Accompany the combined library with a copy of the same work based on the Library, uncombined with any other library facilities, conveyed under the terms of this License. b) Give prominent notice with the combined library that part of it is a work based on the Library, and explaining where to find the accompanying uncombined form of the same work. »
[2] « 7. You may place library facilities that are a work based on the Library side-by-side in a single library together with other library facilities not covered by this License, and distribute such a combined library, provided that the separate distribution of the work based on the Library and of the other library facilities is otherwise permitted, and provided that you do these two things:a) Accompany the combined library with a copy of the same work based on the Library, uncombined with any other library facilities. This must be distributed under the terms of the Sections above. b) Give prominent notice with the combined library of the fact that part of it is a work based on the Library, and explaining where to find the accompanying uncombined form of the same work. ».
[3] D’après une rapide traduction réalisée par la DAJ (Direction de l’Action Juridique) pour le Ministère des Finances et mise en ligne sur le site du ministère de la Culture. Il s’agit d’un document de travail, qui va notamment être repris et peut-être harmonisé par le groupe de traducteurs et juristes œuvrant sur la traduction de la GNU GPL v3.
mercredi 25 juin 2008
Par Mben le mercredi 25 juin 2008, 23:13
Cela fait déjà un moment que le projet avait été discuté et la mailing-list créée, voici venu le temps d'annoncer « officiellement » sa mise en place.
L'objet de Veni, Vidi, Libri est de promouvoir les licences libres ainsi que de faciliter le passage de créations sous licence libre. Dans la recherche de cet objectif, on s'est aperçu rapidement qu'il était intéressant et utile de créer un wiki qui puisse mutualiser les travaux, recherches et expériences qui se cumulaient au fil des échanges. Le wiki est aujourd'hui de plus en plus complet, il a même un nouveau visage depuis peu, et son contenu ne cesse d'évoluer (il faut avouer que le nombre de contributeurs ne dépasse pas les millions, mais les apports sont très souvent pointus et utiles).
La Mailing-list répond à un autre besoin et est issue d'une constatation tout aussi pragmatique : de nombreuses personnes nous contactent fréquemment pour nous poser des questions X ou Y sur les licences, d'autres questions du même acabit apparaissent occasionnellement sur d'autres mailing-lists (notamment sur les listes de l'April, de l'Aful, de CC(-fr), Copyleft attitude, etc.). Quelques autres listes que je parcours habituellement (debian-legal ; open source –discute et review– ; et free software business) ne répondent qu'accessoirement (et pas toujours — debian lorsqu'il s'agit de comparer une licence à la charte DFSG, l'OSI pour la certification des licences, FSB autour du business, etc.) aux questions liées à l'utilisation des licences libres, le choix, etc.
Il n'y a donc :
Ainsi, avoir une Mailing liste dédié nous permettra potentiellement de mutualiser les questions et surtout les réponses qui pourront être apportées.
vendredi 16 mai 2008
Par Mben le vendredi 16 mai 2008, 12:35
De retour de Gradignan où je suis intervenu hier sur les licences libres/ouvertes, je vais tâcher de coucher ici rapidement mes impressions très positives : quant à la médiathèque, la fête de l’Internet et l’incontournable Automazic[1].
[1] En bonus, quelques shots de cette fameuse Automazic
jeudi 8 mai 2008
Par Mben le jeudi 8 mai 2008, 00:14
Dans la même lignée que le blog, c'est aujourd'hui au tour du wiki de l'équipe de changer de peau, grâce à la grandiose Rore !!
Ça fait un moment que le virage de Pmwiki à Mediawiki avait été entamé, avec pour principales motivations les fonctionnalités et extensions supplémentaires que mediawiki nous offrait. La mutation est maintenant bientôt terminée !!
jeudi 13 mars 2008
Par Mben le jeudi 13 mars 2008, 19:47
Certains ont pu s'en étonner : le lancement du blog a été stoppé net mercredi à 6h00 (avec quelques retours chaotiques) par une frénésie de spam — qui n'a eu d'autres effets que de mettre à terre le serveur gracieusement prêté par Framasoft (emportant avec lui une partie des services du généreux mécène). Heureusement, notre support niveau trois, en la personne de Pierre Yves Gosset (rien de moins), semble avoir rétablie une relative pérennité sur les sites. Merci à lui (de toute façon, ce n'est pas la première fois que l'on avouera que VVL n'existerait pas sans Framasoft...) !
Si l'on a forcément perdu des billes dans ce problème malvenu, tout ne fait que commencer !
Les premiers retours concerneront certainement :
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