VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

Qui ne s’est jamais étonné devant la faible présence de la culture française, voire européenne, sur Internet ?

Comment se fait-ce que les plus belles œuvres françaises ne soient disponibles sur le web qu’à l’échelle d’un timbre-poste ou grâce aux photographies-souvenirs-captéesvolees-par-le-téléphone-d’un-touriste-en-visite ?

Pourquoi voit-on si rarement les photos de l’ESA (European Space Agency) alors que nous sommes inondés de celles de la NASA (aujourd’hui même disponible sur applications mobiles) ?

Le décalage est d’autant plus fort que les communautés françaises sont pourtant très présentes et actives au sein de principaux projets communautaires : tels Wikipedia (près d’un million trois cent mille articles français au moment où j’écris ces lignes), OpenStreet Map (plus de dix mille contributeurs pour le seul chapitre français) ou encore Tela-Botanica (projet botanique Montpelliérain comptant aujourd’hui plus de dix mille adhérents répartis dans 85 pays).

La participation des individus est donc incontestable, alors que celle des institutions semble beaucoup plus limitée. Pourquoi ? Cela peut sembler d’autant plus paradoxal en cette période où l’Open Data est sur toutes les lèvres des femmes et des hommes politiques associés à des mots comme transparence, société de la connaissance, innovation ouverte, etc. (voir par exemple la prochaine conférence « Open Data La Conférence »).

En vérité, il n’y a pas tant de surprises, car on s’aperçoit rétrospectivement que – même si l’Open Data n’a jamais été véritablement défini (j’y associe personnellement tant les initiatives communautaires, privée que publiques) – les données culturelles prises dans un sens large, c’est-à-dire le patrimoine culturel français et les données afférentes, n’ont pas été concernées par cette vague de l’Open Data jusqu’à aujourd’hui en France. Sûrement grâce à cette exception culturelle dont nous sommes si fiers et qui connaît différentes applications (voir par exemple l’article de Wikipedia ainsi que la facette traitée dans le rapport).

Pour ce billet, j’ai pris le temps de relire le rapport de 2011 « Culture et Médias 2030, Prospective de politiques culturelles^[1] ». Il précise ainsi que

« (l)e rayonnement de la culture française dans le monde, la diplomatie culturelle française, la place de la langue française, la constitution de champions industriels des médias…constituent autant d’expressions d’une même préoccupation politique et d’une position assez singulière de la représentation de la culture française et de sa langue dans le monde » (Annexe « Culture française et mondialisation »).

L’industrie est donc très présente dans ce rayonnement culturel (ce qu’on retrouve plus loin lorsqu’est déclaré que « l’un des outils majeurs de promotion de la culture française, qui permet de mesurer son influence, réside dans les échanges de biens et services culturels »), ainsi que la politique : « la politique culturelle extérieure est le fruit d’une logique diplomatique qui régit les biens culturels et linguistiques et d’une politique de hiérarchisation des crédits ; les deux réunies ont conduit à des priorités, pratiquement guère changées, et qui ne prennent pas toujours en compte la structuration du réseau culturel international » (p107).

Ainsi, notre patrimoine français que composent toutes ces œuvres artistiques et culturelles ne joue qu’un rôle réduit dans le cadre de notre politique culturel, du « rayonnement culturel de la culture française », étant utilisé au grès des politiques publiques de leur détenteur (le rapport évoquant p. 113 à cet égard le « jeu international des institutions culturelles et des collectivités locales » par lequel,

« Traditionnellement, un petit nombre d’établissements publics culturels jouent un rôle sur la scène internationale, notamment en termes d’images, de coopération scientifique, technique et culturelle. »

Lorsque fut introduite la notion d’Open Data au sein de l’administration, je me rappelle des longs entretiens et échanges qui avaient, in fine, conduit à la rédaction de la Licence Ouverte. La question de la propriété intellectuelle relative aux œuvres classiques était implicitement admise, ancrée dans les esprits, alors que le concept d’un droit sur les données (entendre bases de données) étonnait (certains considérant que l’État n’avait pas « pas de raison » à avoir une telle propriété). Mais pour les « œuvres » détenues par l’État ou toute personne publique (qu’elles soient dans le domaine public, qu’elles aient été acquises (notamment en l’absence d’héritier) ou données), on se retrouve face à une conception très forte de la propriété qui est inexorablement associée à la valorisation économique.

Dans les deux cas (bases de données ou créations artistiques), un tel raisonnement est très limité et dommageable. Certes, notre système reconnaît une une propriété aux personnes publiques (ce qui n’est pas automatique dans tous les pays – par ex. tout ce qui est produit par l‘état fédéral aux États-Unis est de facto dans le domaine public), mais elle ne constitue pas une fin en soit et c’est l’usage qui en est fait qui importe : la propriété « absolue » qui permet de valoriser économiquement une chose en excluant les autres n’est qu’un mode de propriété qui ne doit pas occulter les autres usages (telle une plus large diffusion) possibles. Par ailleurs, l’existence de droits emporte certaines responsabilités, et il serait temps qu’une véritable politique publique soit associée à la gestion de ce patrimoine immatérielle au regard d’une mission de diffusion et de partage. La propriété intellectuelle n’est donc pas un obstacle, mais au contraire une véritable force à la disposition de toute politique publique désireuse d’atteindre des objectifs non plus seulement économiques, mais aussi éthiques, sociaux et culturels. Il n’y a ensuite plus qu’un pas pour relever aussi l’absence de réelle politique publique en matière d’Open Source (voir par exemple la présentation réalisée à la DILA), face à un gouvernement prêt à investir des centaines de millions dans des développements sans même penser qu’il pourrait assortir un tel financement à la condition de reverser tout en Open Source.

Pour en revenir au sujet de ce billet, c’est donc avec plaisir que j’ai rejoint le groupe de travail Open GLAM (pour Galleries, Libraries, Archives, Museums – Bibliothèques, archives et musées) mis en place en avril 2012 sous l’impulsion de Wikimedia France et de l’Open Knowledge Foundation, « think tank » informel réunissant juristes, professionnels des institutions culturelles et membres d’associations œuvrant pour la diffusion des contenus et données culturels.

Souhaitant contribuer au mouvement d’ouverture des données et contenus culturels, notre groupe de travail a étudié les enjeux relatifs aux démarches à l’œuvre dans les institutions culturelles françaises et s’est intéressé aux principaux points de blocage freinant cette diffusion. Fruit d’un été de travail, nous sommes aujourd’hui heureux d’annoncer la publication du rapport du groupe de travail « open GLAM » rédigé par Benjamin Jean (inno³, Veni Vidi Libri, Framasoft), Lionel Maurel (BDIC, auteur du blog S.I.Lex), Primavera De Filippi (Open Knowledge Foundation) et Adrienne Charmet-Alix (Wikimédia France). Il représente la conclusion de réflexions préparatoires menées lors des réunions Open Glam des 27 avril et 29 mai 2012 à Paris et prétend apporter des réponses aux principales questions qui nous furent confiées, formulant préconisations et pistes d’évolution à destination de l’administration et du législateur. Il ne prétend pas à l’exhaustivité, mais constituera peut être la première brique d’un patrimoine culturel vraiment ouvert et diffusé. Il est l’occasion de rappeler la nécessité de repositionner la réflexion en termes de finalités, l’importance d’un accompagnement et d’une concertation au sein des institutions culturelles, l’intérêt des licences copyleft (et les bénéfices retirés en termes de concurrence, de diffusion de la culture et d’innovation) face aux actuelles limitations de l’usage commercial (qui ne bénéficient qu’à certains), etc.

Dès à présent soutenu par un certain nombre d’associations proches et mobilisées par ces sujets, ce rapport est dès à présent soutenu par LiberTIC, Creative Commons France, Framasoft, Regards Citoyens et Veni, Vidi, Libri.

• Voir le billet de lancement sur le blog de Wikimedia.
• Vous trouverez le rapport complet sur le site donneeslibres.info et une synthèse des préconisations ci-dessous.
• N’hésitez pas à le partager, le soutenir ou nous apporter toute contribution utile (une version commentable est disponible en ligne).