VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

Séminaire Histoires de l'Internet : séance autour du livre "Histoires et cultures du libre" le 17 mai à 17.00

Mben — Sun, 28 Apr 2013 11:31:00 +0200

Vendredi 17 mai 2013 de 17.00 à 19.00

La huitième séance d’HINT (Histoires de l’internet) aura pour thème

Histoires et cultures du libre

Avec Camille Paloque-Berges (Labex HASTEC, DICEN, CNAM) et Christophe Masutti (SAGE, Université Strasbourg), coordinateurs de l’ouvrage "Histoires et cultures du libre. Des logiciels partagés aux licences échangées",
co-édité par Framasoft, Inno3 et INRIA (collection Framabook),
et en présence de plusieurs de ses auteurs (notamment Adrienne Alix, Jonathan Chibois, Séverine Giordan, Gérard Giraudon, Alexandre Hocquet, Benjamin Jean, Stéphane Ubeda) nous explorerons la préhistoire et l’histoire du Libre, ses trajectoires et ses enjeux.

Ref. : Camille Paloque-Berges, Christophe Masutti (dir.), Histoires et cultures du Libre. Des logiciels partagés aux licences échangées, Paris, Framasoft/Framabook, mai 2013. URL: http://framabook.org/histoires-et-cultures-du-libre

La séance aura lieu à

l’Institut des sciences de la communication du CNRS
20 rue Berbier-du-Mets, 75013 PARIS (métro Gobelins)
http://www.iscc.cnrs.fr/

Elle est libre et ouverte … sur inscription.

Open source software and proprietary software - antagonistic models? Time for a reality check.

Mben — Sat, 09 Feb 2013 12:27:00 +0100

Today, Free and Open Source software is widespread and dominates major IT markets, web servers and mobile operating systems.

A majority of firms, like Google, Apple or Microsoft, combine open and proprietary licenses. Under open source licenses, the copyright holder of a work makes its source code available to the public and grants rights to everyone to use, copy, modify and improve it, including for commercial purposes; whereas under proprietary licenses, the copyright holder retains exclusive rights or grants them to others in a more limited way.

These two models have to address common issues, like the development of competitive software ecosystems, the ever-growing market for mobile phones with internet access, and the increase of patent litigation costs. It is time for a reality check: Are open source software and proprietary software still antagonistic models?

How do open source software and proprietary software respectively respond to those challenges? And how do firms choose between the two, adapting their economic and business models and their strategies to today’s challenges?

Last year, SciencesPi organised a keynote by Larry Lessig on Cyberlaw. Today, we propose to take the debate a step further with two prominent lawyers in the field of information technology, Mark Lange and Carlo Piana.

Mark Lange Senior Policy Counsel, Microsoft

Mark is Senior Policy Counsel in the Microsoft Law and Corporate Affairs department in Europe, based in Microsoft’s Paris and Brussels offices since 1998. Mark’s work focuses on business strategies and government regulation, which has included issues relating to open source particularly in connection with competition, interoperability, public procurement, standardisation, and intellectual property.

Prior to joining Microsoft, Mark worked for the law firm of Covington & Burling in its Washington, D.C. and Brussels offices from 1989 to 1998. He graduated from the University of Virginia in 1981, and from Northwestern University Law School in 1989. A native of Charlottesville, Virginia, Mark has been a long term resident of Europe and recently became a French citizen.

Carlo Piana IT Lawyer at the bar of Milan

Carlo is a lawyer by training and a free/open source software advocate. A qualified attorney in Italy, Piana has been practising IT law since 1995, focusing his practice on software, technology, standardization, data protection and digital liberties in general, and serves as external General Counsel to the Free Software Foundation Europe ("FSFE").

Piana has been involved in some important IT cases in Europe, such asthe long-running antitrust battle between the EU Commission and Microsoft where he represents both the FSFE and the Samba Team, the standardization of OOXML at ISO/IEC, and more recently defending Oracle in its attempted acquisition of Sun Microsystems.

Come and find out what separates them and what unites them, and where the future of software development and commercialisation might lie!

L’inscription à la conférence est obligatoire sur: Inscription obligatoire (interne Sciences Po) ; Inscription obligatoire (externe).

Cette conférence est validée au titre de la formation continue des avocats. Date: Jeu, 21/02/2013 - 17:00 - 19:00

How to convince your manager to let you come to fOSSa 2012.

Mben — Wed, 14 Nov 2012 14:28:00 +0100

Last week, we meet a fOSSa fan ;-))) who had to convince his supervisor to let him go to the 2012 event.

If you find yourself in the same situation, we thought it could be nice to have some arguments taken from our perspective & from web.

More info at Post it #02: How to convince your manager to let you come to fOSSa 2012.

Thanks & good fOSSa 2012!! http://fossa.inria.fr

Last word Hey! Look at the attached draw, one of our fOSSa community member sent us a picture he drawn. The message that accompanied the picture is as follows: “Do you know the OSS conference ecosystem in Europe?

FOSDEM: developers, contributors…
RMLL, JDLL: digital activists, users…
Solutions Linux: SMEs…
Open World Forum : Business, Marketing…
fOSSa, 4-5-6 dec 2012, the last OSS conference of the year : Academics, Future, Trends …”

An funny pic (2012, auteur anonyme, CC BY-NC-SA — from there)

Faut il choisir entre le monde du partage et celui du non marchand ?

Mben — Tue, 13 Nov 2012 11:38:00 +0100

Lorsque Calimaq se penche sur un sujet, il ne le fait jamais qu’à moitié.

Ainsi, c’est avec plaisir que j’ai pu parcourir les deux billets rédigés de sa plume et publiés sur OWNI : « (l)e non-commercial, avenir de la culture libre » et « (l)es licences libres aux portes de la révolution ». Il s’agit d’un sujet sur lequel j’avais moi-même écrit (il y a longtemps) concernant l’utilisation de la clause NC pour la diffusion de document – mais ce n’était à l’époque qu’un des points évoqués dans le billet et je ne détaillais que très peu ces réflexions. Ainsi que le relève Calimaq, la rédaction de la quatrième version des licences Creative Commons est le bon moment pour se poser la question de l’utilité des NC.

Avec beaucoup de retard, ma réaction (désolé pour le style, très « brut », mais je manque de temps) :

Premier point : je salue l’exercice qui constituait à dépoussiérer et montrer sous un nouveau jour ce conflit latent autour de la clause « (usage) Non commercial » des licences Creative Commons – certainement l’un des plus polémiques au regard de la parenté affirmée avec le monde du Logiciel Libre (exit, donc, tout projet de lapidation).
Second point : je pense que le raisonnement est très juste, mais que les conclusions ne sont pas les bonnes.
Troisième point (qui n’en est pas réellement un) : je ne demande qu’à être surpris.

Sans prendre le temps que je le souhaiterai pour approfondir ces réflexions, je vais tout de même préciser ces points.

P.-S. Le débat se poursuit aussi sur le blog Bibliobsessio

Bienfaits ou méfaits de la clause NC ?

Je ne choquerai personne en disant que je fais partie de ceux qui sont critiques vis-à-vis de l’usage de la clause NC (ou, plus généralement, des licences qui interdisent ce type d’usage).

Deux défauts me semblent rédhibitoires : d’une part la distinction commerciale/non commerciale paraît difficilement tenable dans une société où tout, directement ou indirectement, peut être considéré comme commercial (et, la capacité de production des individus allant en croissants, les industries « classiques » seront de plus en plus concurrencées par la production individuelle – voire pair à pair) ; d’autre part la notion même de commercial me semble très subjective (et, donc, relativement floue en l’absence d’éléments permettant de juger de cette subjectivité).

Concernant un monde qui aurait deux visages (l’un commercial et l’autre non commercial – je préfère parler de marchand et non marchand), je trouve intéressant de rappeler la formulation de l’article 1128 du Code civil qui dispose qu’« il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions » (question rhétorique : sur ce postulat, peut-on user d’une convention pour mettre une chose hors du commerce?). Cela dit, je suis prêt à entendre l’argument selon lequel l’impact du numérique et d’internet est suffisamment important pour relativiser certaines conceptions de notre droit (encore positif). Ce tour de passe-passe ne suffira pas, je reviendrai donc sur cet aspect dans le second point (sur l’argumentation même).

Concernant l’absence de consensus relatif à la frontière entre commercial et non-commercial, le rapport « Defining Noncommercial » (voir notamment ce lien, ainsi que cette version miroir et cette image) publié par Creative Commons fut révélateur en bien des aspects : parmi les dizaines de questions posées aux personnes interrogées (créateurs ou utilisateurs), aucune réponse n’emporta d’unanimité (entre créateurs et utilisateurs, mais aussi au sein de chaque catégorie). La portée de cette clause est donc loin d’être simple à définir (et toute interprétation se fera certainement au détriment de l’une des parties). C’est-à-dire que même pour les usages les plus simples – tel « work would be used by an individual » –, il risque d’y avoir désaccord…

Ainsi, lorsqu’est balayée la difficulté que présente la notion d’usage non commercial au motif d’un droit qui fourmille de « zones grises du droit » : je ne suis pas d’accord. Effectivement, lorsque la Loi le demande au juge (bon, il arrive qu’il prenne quelques initiatives), il revient à ce dernier l’exercice difficile (relativement limité néanmoins dans notre droit d’influence romaine), mais utile pour s’assurer de l’adéquation des règles de droit avec la société, d’interpréter une notion ou une situation à partir des outils que lui donne le législateur. Ainsi, un "bon père de famille" (on a aussi l’ « homme du métier » dans le CPI) n’est plus nécessairement le même aujourd’hui qu’il y a deux siècles. C’est bien heureux.

Cependant, ces exemples font figurent d’exceptions plus que de principes au regard de la Loi et ne sont pas nécessairement adaptés à la sphère contractuelle qui caractérise les licences libres : le consentement des parties dépendant notamment d’un accord sur les effets du contrat (assurant une certaine prévisibilité). Cela d’autant plus que, primo, le flou juridique profite très souvent à la partie forte (au regard de sa situation/qualité, et/ou parce qu’elle aurait plus de moyens – temps, argent, etc. – pour se défendre) et que, secundo, le contrat devrait (au pire) contenir le maximum d’éléments pour orienter le travail d’interprétation d’une juge (qui cherchera à donner au contrat la portée qu’il avait lors de la réunion des consentements – des clauses permettant au contrat d’évoluer existent, bien heureusement, mais je n’en ai jamais vu qui favoriseraient un flou susceptible soit de rendre l’une des parties contrefactrice soit de faire perdre l’intérêt qu’avait l’autre partie au contrat). L’importance de la clause NC aux yeux des parties me semble exiger une rédaction fiable et prévisible de ce que sont des « usages commerciaux » des œuvres.

L’exemple du projet pilote de la SACEM est éloquent : « par souci de clarté, il est précisé que les utilisations énumérées ci-dessous des œuvres diffusées sous une Licence Creative Commons option Non-Commerciale (NC) sont toujours considérées comme étant commerciales et par conséquent comme tombant en dehors du champ d’application de cette expérience pilote » (s’en suit une liste qui reprend la plupart des champs d’utilisation de la musique que la SACEM considérait déjà comme relevant de son autorisation). Cette interprétation de la portée de la clause NC est légitimement critiquable par ceux qui considèrent que ces usages, pour partie, ne devraient pas être considérés comme « commerciaux » au regard de la CC By-NC, mais nul doute que le Juge retiendra cette définition en cas de litige. Une remarque : dans le même esprit, une distinction qui se fonderait sur la qualité de la personne (individu ou association – personne naturelle ou une association à but non lucratif), me semble relativement risquée et artificielle (il suffirait que l’usage « transite » par une association ou par un salarié « individu-personne physique » pour qu’il soit dit non commercial?).

Plus grave, ce flou (combiné à l’idée de « faire de l’argent ») me semble favoriser – ou pour le moins, autoriser – des dérives tout à fait condamnables d’un point de vue « éthique » : je pense notamment à celui qui, diffusant largement son œuvre grâce à une licence libre, guetterait toute exploitation susceptible (peut être) de ne pas être conforme à la clause NC afin de se retourner contre le (potentiel) fautif. Certes, il y aurait des moyens pour ce défendre contre ce type d’usages, mais rien de très glorieux pour le mouvement du Libre – cela même si cette existe déjà en l’absence de licence libre.

Rapide parenthèse sur l’analogie faite avec la clause Copyleft (Share Alike) et l’exemple du livre de Michel Houellebecq qui reprenait des passages conséquents de Wikipedia : je suis en partie d’accord avec cette analogie, mais je ne pense pas qu’on puisse en pratique dire que l’application de la clause SA était « floue », « imprécise » ou même « difficile ». En effet, dans cette affaire, l’enjeu portait essentiellement sur la question de l’originalité (qui fait partie des notions subjectives de la loi et sujette à interprétation – ainsi que le relève Calimaq lui-même dans son article), mais non, me semble-t-il, sur la licence : ainsi, soit l’originalité est retenue et alors une licence est nécessaire (une licence par laquelle tous les auteurs auraient collectivement consenti à cette exploitation – telle la CC By-SA de Wikipedia), soit ce n’est pas le cas. Cela dit, je raisonne ici dans une application « rigide » des corpus juridiques, il semblerait que nous soyons plus ici dans le champ des compromis.

Pour terminer sur cette clause NC :

j’accuse pour ma part Creative Commons de maintenir ce flou en ne souhaitant pas faire le choix d’une définition précise (le problème d’une telle définition est 1) qu’il n’emporterait pas l’unanimité et 2) qu’elle ne saurait être rétroactive…). Je ne ferai d’ailleurs peut être pas plaisir à certains en le relevant, mais je rejoins Calimaq en considérant que c’est aussi un reproche qui pourrait – au moins partiellement (le mécanismes et les effets étant différents) – s’étendre à la formulation (à mon sens "à dessein") relativement floue de la clause copyleft ("as a whole") au sein de certaines licences libres (la GNU GPL au premier rang) ;
il me semble en l’état très dangereux d’attendre d’un juge qu’il interprète une clause de contrats aussi atypique que sont les licences libres/Creative Commons. Une alternative intéressante (me semble-t-il) serait de se tourner vers les concepts de "lex electronica" et "lex mercatoria" grâce auxquels certains usages seraient validés par la communauté elle-même (mais encore faut-il 1) qu’elle veuille s’exprimer et 2) qu’on lui donne la parole – ce qui n’est pas si souvent le cas en matière de licences libres).

Dernière remarque, technique, mais qui fera la transition : le flou emporte ainsi une série de questions/d’échanges/etc. qui supprime, ou pour le moins, amoindrit l’intérêt des licences libres comme « mécanisme facilitateur » (l’accord de l’auteur étant acquis a priori, toute personne peut facilement, immédiatement – et aussi gratuitement – exploiter cette œuvre). On retombe en effet dans un usage traditionnel du droit d’auteur.

En accord avec le raisonnement, mais non avec les conclusions

Pour commencer, j’aime beaucoup l’idée d’un usage de la propriété intellectuelle dans une finalité particulière – différente des seuls objectifs de rentabilité et de retour sur investissement que l’on met trop souvent en avant.

Effectivement, la propriété intellectuelle dont dispose un titulaire de droits peut parfaitement être utilisée pour « libérer les utilisateurs de logiciels en leur offrant un environnement logiciel libre » (FSF), « créer une cartographie collective et libre », etc. C’est d’ailleurs dans ce sens que je suis récemment intervenu à la conférence GeONG pour expliquer que la propriété intellectuelle était aussi une arme précieuse dans le cadre d’initiatives humanitaires.

D’accord, donc, avec tout ça. À partir de là, il faut se demander si la propriété intellectuelle peut être utilisée pour favoriser l’émergence d’un monde « non marchand ». Et si, oui, rechercher les avantages et inconvénients.

Au début du mouvement du logiciel Libre, il y a eu un certain nombre de licences logicielles contenant ce type de clause – l’ancienne Aladdin Free Public License étant certainement la plus connue. La différence entre freeware et free software n’était donc pas (re)connue de tous et certains projets affichaient leur vocation non commerciale. Pour faire simple et rapide (mais un article est en cours de rédaction pour le Framabook sur l’histoire du Libre), ces licences furent progressivement abandonnées (au profit de licences libres) au regard de l’impact qu’elle avait sur la communauté – le projet se mettait ainsi à dos les professionnels et certains contributeurs, il a donc fallu choisir entre « construire contre » et « construire avec ». C’est donc l’intérêt de la communauté (considérée largement, c’est-à-dire en comprenant les sociétés associées au projet) qui a primé sur cette crainte d’un usage commerciale (crainte souvent infondée puisque l’accès des créations sous licences libres limite les valorisations possibles de celles-ci quelque soit la licence : soit la plus-value seule est valorisable en présence de licences permissives, soit la valorisation portera sur des services annexes en cas de licence copyleft).

À ce sujet : on parle très souvent de communautés dans le monde du logiciel libre, celles-ci étant perçues comme des acteurs essentiels de l’écosystème. Cela m’amène à une question : existe-t-il une « communauté de la culture libre » (dans son sens fort, c’est-à-dire comme une réunion de personnes qui partagerait une culture commune – Wikipedia parlant « de valeurs communes ») unie derrière Creative Commons comme il peut y avoir une communauté du Libre derrière la FSF, l’OKF (cette dernière étant plus récente) ou encore le collectif Copyleft Attitude ?

À y réfléchir, rien de moins sûr et je ne pense pas d’ailleurs que cet objectif ne soit recherché. En portant les traits à l’extrême, on pourrait considérer que Creative Commons fournit donc des outils et que chacun, individuellement, les utilise à sa sauce, selon son bon vouloir, et sans interagir réellement avec les autres utilisateurs.

Peut être que je me trompe, mais j’ai l’impression que c’est ici le cœur de cette discussion : les clauses NC sont effectivement un bon moyen de valoriser en deux temps (voire plus) sa création largement diffusée sur internet, mais elles font complètement l’impasse sur les idées de communautés et de partage qui anime le monde du Libre. On est donc dans un usage relativement traditionnel des droits de propriété intellectuelle, avec un auteur relativement isolé qui se défie de certains usages et/ou de certaines personnes. Cela en opposition avec l’idée d’un partage qui serait ouvert à tous les acteurs, économiques ou non, respectueux des règles définies par la licence (donc éventuellement en partageant lui-même ses créations). Dans le second cas, il y a une réelle émancipation de l’œuvre vis-à-vis de l’auteur (celle-ci pouvant circuler librement, modifiée ou non), alors que dans le premier il faudra requérir à nouveau l’autorisation de l’auteur si l’usage est commercial (par exemple pour l’impression et la vente d’un livre disponible en téléchargement gratuitement, pour une adaptation et représentation en salle, etc.).

À ce sujet, je renvoie aux idées présentes dès 2007 au sein des travaux du CSPLA portant sur la mise à disposition ouverte des œuvres de l’esprit (réalisés sous la coprésidence de Valérie-Laure Bénabou et de Joëlle Farchy au sein d’une commission spécialisée du CSPLA), les licences CC comportant une clause NC ou ND sont dites asymétriques. En effet « l’auteur peut aussi se réserver des utilités qu’il refuse à l’utilisateur et combiner une licence libre et une exploitation commerciale, lesquelles peuvent le cas échéant reprendre des modifications apportées par des utilisateurs de la chaîne » (Benabou (V.-L.) et Farchy (J.), Rapport La mise à disposition ouverte des œuvres de l’esprit, CSPLA, 2007, p. 8). Ce rapport reprend là une distinction issue des travaux de thèse de Mélanie Clément Fontaine (sur les œuvres libres), celle-ci parlant de « licences qui offrent une liberté asymétrique » lorsqu’elles créent un déséquilibre au profit de celui qui a choisi initialement la licence.

La théorie économique dominante considère généralement qu’une société est neutre, j’ai néanmoins l’impression qu’il y a de plus en plus d’acteurs économiques qui ont une action éthique, sociale (et solidaire),etc. : et cela quel que soit son statut juridique (ma société est en SAS, pour autant on essaie de consacrer une part non négligeable de notre activité à des actions pro bono – et c’est loin d’être un choix neutre). Ainsi, je reconnais l’intérêt du gratuit sur internet, je trouve intéressant l’idée d’un mouvement de créations innovations orientées économie sociale et solidaire (à ce sujet, on a organisé il y a quelque temps un événement « Logiciel libre et entrepreneuriat social » : les réflexions continues quant aux liens entre Logiciel Libre et ESS, n’hésitez pas à contribuer), mais je trouve réducteur de séparer le monde du marchand et celui du non marchand : il me semble que les deux peuvent s’alimenter mutuellement dès lors qu’est mis une place un cadre de partage. Nos visions portent à mon sens sur la confrontation entre deux modèles alternatifs : l’un qui vise à séparer « monde marchand » et « monde non marchand » ; l’autre qui vise à considérer le monde actuel dans sa capacité à devenir un « monde du partage ». Ce dernier retient ma préférence.

Quoi qu’il en soit, il me semble par dessus tout qu’un travail essentiel doit être mené non pas vis-à-vis de ces sociétés, mais vis-à-vis de Monsieur et Madame Toutlemonde qui, par leur choix de consommation, impactent directement notre société. Je paraphrase Benjamin Bayart en disant ça, mais je crois qu’on a la société qu’on choisit, ou plus encore la société qu’on mérite.

Enfin, je voulais finir par une ouverture, mais elle sera très rapide, car ce billet est déjà trop long : c’est un débat ouvert et complexe, personne n’a toutes les réponses et merci beaucoup Lionel d’avoir entamé ces échanges !

Organisation du premier "Legal Camp" à la Cantine le samedi 13 octobre 2012

Mben — Wed, 03 Oct 2012 07:35:00 +0200

Legal, code, free and open source software, open innovation and beers ! Everyone (lawyers, developers and any people aiming to work on or suggest a legal projects) is welcome !

Pour ceux et celles qui seraient dans la région parisienne dans dix jours, un "legal camp" est organisé le samedi 13 octobre à "La Cantine" afin de réunir tous les acteurs intéressés par nos sujets (licences libres et open source, gestion des marques, centres de compétences, etc.) pour faire émerger de nouveaux projets mêlants technique/droit/économie/management/etc.

Plus d’information sur le site de la cantine

Legal Camp est un événement ouvert et communautaire organisé à Paris pour la rencontre et l’échange des acteurs provenant de divers horizons, notamment juridiques, autour des problématiques de propriété intellectuelle issues du monde des logiciels libres.

Objectifs : rassembler des personnes intéressées par les usages et outils juridiques qui accompagnent les pratiques créatives (notamment les logiciels et contenus libres et ouverts) afin de présenter leur(s) projet(s), mutualiser leurs expériences et réflexions, et faire émerger des solutions communes. La journée se terminera avec l’ébauche de quelques premiers projets et des agendas de réalisation pour les autres.

Exemples : projet de calculateur de compatibilités entre les licences, plates-formes communes pour partager la veille/travaux sur les logiciels libres, enjeux et réflexions en termes de normalisation (avec ou sans les organismes de normalisation), outils comme projet SPDX, projet ShareLex, réflexion sur les centres de compétences OS (au regard des projets français et des initiatives internationales).

Déroulé : présentation le matin d’une selection de projets suivie d’un débat sous forme de table ronde. Ensuite format Barcamp pour la suite de la journée. Restitution en fin de journée durant 20/30 minutes.

Public attendu : juristes d’entreprises/avocats ; développeurs/créateurs ; décideurs/chefs de projets ; étudiants/doctorant

Entrée gratuite et ouverte à tous, sous réserve d’inscription (sur cette page à gauche)

Le Legal Camp est organisé par EOLE (pour European Open source and free software Law Event) et la Cantine en relation avec le rassemblement annuel de EOLE. Cet événement juridique de référence se réunit chaque année dans un pays différent, les acteurs clés en Europe prenant part aux aspects juridiques liés aux Logiciels Libres et Open Source. L’objectif est de favoriser la mutualisation et la diffusion de connaissances juridiques, ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques dans le domaine du Logiciel Libre. Il s’agit d’une conférence organisée indépendamment, à visée non commerciale, gratuite pour le public et financée par ses sponsors annuels.

Cette année, la 5e édition d’EOLE aura lieu pendant l’Open World Forum à Paris, le 12 octobre 2012. Legal Camp s’organise ainsi pour la première fois à l’occasion de cet événement emblématique, le 13 octobre à La Cantine. L’objectif de ces jours est d’ouvrir un espace de discussion plus souple entre les participants à EOLE, de favoriser les rencontres et les échanges avec les acteurs parisiens de ce domaine, de développer des projets communs… Avocats, juristes, développeurs, militants, journalistes, chercheurs, … Cet événement est ouvert à tous !

Publication du programme final de EOLE 2012 “FOSS: Standing on the shoulders of law” (12 octobre 2012)

Mben — Tue, 02 Oct 2012 22:06:00 +0200

On y est !

J’ai le plaisir de vous joindre le programme final de cette cinquième édition de la conférence EOLE (pour European Opensource & free software Law Event). Pour rappel, elle se tiendra le vendredi 12 octobre à l’Eurosites George V (28 Avenue George V, 75008 Paris) de 9h à 19 h.

Comme chaque année, elle permettra aux chercheurs et praticiens du droit de partager leurs travaux et expériences dans le domaine des logiciels libres et Open Source. Le thème relativement large de cette édition spéciale (“FOSS: Standing on the shoulders of law”) a permis de réunir des intervenants venant de toute l’Europe ainsi que de nombreux Américains. Il couvrira ainsi de multiples sujets dont : Copyleft extent, Open source & IP consolidation, Open source (internal) governance, Public procurement of FOSS, Open Source in Mergers and Acquisitions, Enforcement and Economic impacts of Open Source licenses.

Voir le programme en ligne (PDF)

La conférence est gratuite et ouverte à tous. L’intégralité des interventions sera traduite en Français ou Anglais et donnera lieu à une publication en ligne.

S’inscrire

Enfin, cette conférence scientifique est rendue possible grâce au soutien de nos nombreux sponsors parmi lesquels : les sociétés Black Duck, HP et inno³, les centres de recherche INRIA, CNRS (notamment le projet Plume) et le crids, ainsi que le Cabinet Gilles Vercken. Merci à eux !

P.-S. Pour ceux qui seraient dans la région, un "legal camp" est organisé le lendemain au lieu parisien "La Cantine" afin de réunir tous les acteurs intéressés par ces problématiques pour faire émerger de nouveaux projets mêlant technique/droit/économie/management/etc. Plus d’information

European Open source & free software Law Event

http://www.eolevent.eu

Special 5th anniversary

12 October 2012

Salle Milan - George V (28, Avenue George V 75008 Paris) “FOSS: Standing on the shoulders of law”

FINAL VERSION

Registration : 9:00

Morning

Afternoon

Copyleft extent

(9h30 - 10h30)

       Viral Licences – Myth or Reality? Patrice-Emmanuel Schmitz (Unisys)

       The Affero GPLv3: Why It Exists & Who It's For? Bradley M. Kuhn (Software Freedom Conservancy)

Open source (internal) governance

(10h40 - 11h40)

       Feedback on open source Governance, Céline Fontaine (Orange)

       License compatibility analysis and components based systems in public research: presentation of a practical approach, Magali Fitzgibbon (INRIA)

Open Source Software in Mergers and Acquisitions

(11h50 - 12h50)

       USA practices in M&A, L. Philip Odence (Black Duck)

       French M&A in FOSS, Olivier Hugot (Hugot Avocats)

Public procurement of FOSS

(14h00 - 15h00)

       Public procurement of FOSS, Daniel Melin (Swedish Legal, Financial and Administrative Services Agency)

       Procuring software by mentioning brand names, Mathieu Paapst (Groningen University)

Open source and IP consolidation

(15h10 - 16h10)

       Contribution Policies for FOSS Projects, Richard Fontana (Red Hat)

       The Rise and Evolution of the Open Source Software Foundation, Stephen R. WALLI (Outercurve)

Enforcement

(16h20 - 17h20)

       13 Years of FLOSS License Compliance: A Historical Perspective, Bradley M. Kuhn (Software Freedom Conservancy)

       FOSS licences before courts in Europe, Philippe Laurent (CRIDS/MVVP)

Economic impacts of Open Source software

(17h30 - 18h30)

       Free “Libre” Open Source Software Licenses – a Picklock to Open the Market, Massimiliano Gambardella (EconomiX)

       FOSS and competition law, Benjamin Jean (inno³)

Catering: through the events

French/English translation

Synthèse sur la publication par le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault de la circulaire du 19 septembre 2012 présentant des orientations et des recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration française.

Mben — Thu, 27 Sep 2012 11:40:00 +0200

Publiée le 19 septembre, la circulaire a rendu public le document préparé depuis juin 2012 par la Disic (Direction Interministrérielle des systèmes d’information et de communication) sur l’ « usage du logiciel libre dans l’administration ». Il décrit l’intérêt des logiciels libres pour la DISIC ainsi que les démarches menées par cette dernière.

Le choix du logiciel libre est présenté comme une solution pragmatique, « raisonnée »^[1], au point où le Premier Ministre rappel lui-même que logiciel libre présente de nombreux atouts dont le « moindre coût », la « souplesse d’utilisation » ou encore le « levier de discussion avec les éditeurs. »

L’idée est claire : « pour répondre aux besoins métiers, le logiciel libre doit être considéré à égalité avec les autres solutions. C’est dans cette évolution que s’inscrit l’usage du logiciel libre dans l’administration. » (p.4)

Ce document constitue indéniablement une somme de travail importante et louable, annonçant une intention du Gouvernement dont l’implémentation sera maintenant suivie avec attention (et la tache est loin d’être simple). Je l’apprécie d’ailleurs d’autant plus que lors de mon intervention à la DILA sur « Les logiciels Libres dans l’administration : modalités et enjeux », j’avais déploré l’absence de politique publique claire relative aux logiciels libres (et cela contrairement à d’autres pays européens) — idée aussi présente dans « Option Libre. Du bon usage des licences libres » (voir la version html).

Je vais réagir ci-après sur quelques points particuliers qui me semblent mériter quelques développements, mais, de manière plus générale, il me semble que ce travail pourrait être utilement poursuivi/étendu sur trois axes :

Le choix d’un « modèle de propriété intellectuelle ouvert » est justifié au regard d’arguments essentiellement techniques, juridiques et économiques (qui concerne donc le logiciel en tant qu’outil ou objet juridique). En limitant cette gestion des droits de propriété intellectuelle à ce seul rôle, l’administration est en retard de plusieurs années sur les acteurs privés qui ont parfaitement saisi l’intérêt d’une gestion stratégique de la propriété intellectuelle pour orienter un écosystème à leurs seuls profits : à défaut d’une régulation législative, il serait tout à fait pertinent d’imaginer une gestion fine des droits de propriété intellectuelle par les acteurs publics afin (par exemple) de favoriser l’économie locale, le développement d’environnement bureautique libre, la réutilisation des créations financées, etc. ;
Sans remettre en cause l’indépendance de ces dernières, il semblerait que les collectivités ne soient pas véritablement parties de ce travail de mutualisation et de réflexion : cela est d’autant plus dommage qu’il y a un certain nombre de besoins communs et que celles-ci ont déjà par ailleurs une expérience riche sur le sujet (rappelons par exemple la décision du Conseil d’État du 30 septembre 2011) ;
Enfin, il serait intéressant que soit mené, dans le même élan, l’effort de mutualisation, de diffusion et d’harmonisation des données qui sont générées par l’administration (ainsi que les autres acteurs publics) et qui sont ensuite diffusée selon le courant d’Open Data. Il y a en effet un certain nombre d’intérêts techniques et pragmatiques qui pourraient aller en ce sens ; certains acteurs publics, tels que ceux rencontrés à Genève lors des RMLL, voient ainsi dans l’Open Data une rationalisation et mise à disposition des données qui bénéficie avant tout à l’administration et aux acteurs publics qui sont les premiers utilisateurs de ces données.

Notes

[1] On lit ainsi en page 6 qu’ « [A]ujourd’hui le choix du logiciel libre dans l’administration n’est pas un engagement idéologique, mais le fruit d’un choix raisonné. »

Commençons par rappeler la décision du Conseil d’État (numéro 350431) du 30 septembre 2011 (mainte fois citée) commentée lors d’un précédent billet (Le logiciel libre peut il échapper au code des marchés publics ?) :

« Considérant, en second lieu, qu’eu égard à la nature de marché de services, et non de fournitures, du marché litigieux, les sociétés […] ne sauraient utilement soutenir que la mention de la solution logicielle […] a eu pour effet de favoriser ou d’éliminer d’autres solutions logicielles ; qu’il résulte en outre de l’instruction que la mention du logiciel […], en raison du caractère de logiciel libre que celui-ci présente et qui le rend librement et gratuitement modifiable et adaptable aux besoins de la collectivité par toute entreprise spécialisée dans l’installation de logiciels supports d’espaces numériques de travail, ne peut être regardée ni comme ayant pour effet de favoriser la société […] qui a participé à sa conception et en est copropriétaire ni comme ayant pour effet d’éliminer des entreprises telles que les sociétés requérantes qui, tout en ayant entrepris de développer leurs propres solutions logicielles, sont spécialisées dans l’installation d’espaces numériques de travail à destination des établissements d’enseignement et disposent des compétences requises pour adapter le logiciel libre […] aux besoins de la REGION PICARDIE ; que, par suite, les sociétés […] ne sont pas fondées à soutenir qu’en mentionnant comme spécification technique du marché le recours à ce seul logiciel libre, la REGION PICARDIE a méconnu les dispositions du IV de l’article 6 du code des marchés publics ; que, dès lors, les sociétés […] ne sont pas fondées à demander l’annulation de la procédure de passation litigieuse ; »

L’importance des licences copyleft (et notamment de la GNU GPL) semble prise en compte : « le logiciel libre le plus diffusé l’est selon le mode dit « copyleft » de la licence GNU GPL. Dans son principe il empêche celui qui utilise le code de s’approprier l’effort de la communauté sans rien lui reverser des améliorations ou des corrections. La contribution à l’effort collectif devient un principe et permet de maintenir la dynamique de développement ». Cela semble tout à fait opportun, même s’il conviendrait de préciser que :

Le copyleft est une notion commune à un certain nombre de licences (donc pas seulement la GNU GPL) ;
Il existe bien d’autres licences ;
Ce type de clause emporte des contraintes non pas à l’encontre de l’utilisateur mais du fournisseur de celui-ci (c’est à dire celui qui distribue un logiciel libre, modifié ou non). D’ailleurs, dans la liste de logiciel énumérée, on trouve différentes licences copyleft (GNU GPL, MPL, LGPL), des licences non copyleft (Apache), chacune induisant un cadre différent en termes de réutilisation du composant.

Cette diversité au sein des licences est d’ailleurs évoquée page 5, sans néanmoins prétendre à une quelconque exhaustivité (une seule licence CeCILL est évoquée alors qu’il en existe 3 versions différentes – CeCILL -A, -B, et -C –, la licence européenne EUPL n’est pas citée ni d’autres initiative comme la Licence Ouverte d’Étalab ou la Licence Art Libre).

Deux affirmations semblent ensuite dangereuses en l’état : « l’évolution d’un logiciel libre est orientée par le besoin utilisateur » et « Le modèle garantit que la communauté puisse conserver le contrôle ». Si elles sont, sur le papier, incontestables, il est néanmoins important de rappeler que ces caractéristiques décrivent des projets logiciels libres /communautaires/ – or un certain nombre de logiciels libres ne permettent de garantir ces caractéristiques faute de contributeurs (ce qui est d’ailleurs vu plus loin comme l’un des « contextes défavorables au logiciel libre ») ou parce qu’édité par une société commerciale qui entrave ces qualités (idée que l’on retrouve au point 3.2 lorsqu’est précisé que « le logiciel libre est lié à une communauté » (qu’il convient de connaître et de suivre) mais que « certains éditeurs jouent à la marge du modèle du logiciel libre […]. Ces souches, portées par un éditeur plus que par une communauté, doivent être utilisées avec prudence car elles risquent toujours de rebasculer dans un mode propriétaire^[1]. »

Il est ensuite précisé (avec raison) qu’ « il convient de connaître les obligations associées à un logiciel libre en particulier dans le cadre d’une utilisation dans un système d’information professionnel ». En effet, la taille de l’administration induit une vigilance accrue quant à chaque élément déclencheur (l’acte à partir duquel la licence est pleinement contraignante : distribution du logiciel, utilisation, interaction sur le réseau, etc.). (p.5)

Le reste du document est remarquable en termes de compréhension des enjeux et évoque ainsi la conduite du changement comme corollaire à l’introduction de toute nouvelle technologie ou logiciel (p.7), le lien entre méthode de développement agile et logiciel libre, l’existence de besoins communs entre les acteurs publics, et donc de l’intérêt de mutualiser (avec une référence expresse à l’ADULLACT mis en place pour les collectivités territoriales).

Les actions ensuite imaginées sont ainsi tout à fait pertinentes (même si ne transparaît que l’idée d’une gouvernance sans que les aspects stratégiques ou politiques soient véritablement saisis) :

L’instauration d’une convergence effective sur les souches de logiciels libres (devant être mise à jour collectivement et progressivement par les différents ministères) ;
La constitution d’un réseau d’experts (principalement internes, mais aussi externes au travers de la « journée logiciel libre ») ;
L’amélioration du support des logiciels libres (en mutualisant les demandes de supports communes à plusieurs ministères) ;
La contribution concertée sur les souches choisies (« en réinjectant une faible part de la dépense évitée, les ministères pourraient avoir une action significative d’amélioration de l’offre au profit de tous ».) « Une règle simple à appliquer serait de réinjecter systématiquement de 5 à 10 % des coûts de licences évités. Cela permet de contribuer de manière utile dans tous les cas, de ne pas mettre en risque le gain économique d’usage du libre, sans pour autant faire systématiquement une étude poussée de gain complet. » (p.11) ;
La création de liens avec les grandes communautés (dans le cadre d’une démarche active de l’administration – ce qui était déjà un peu le cas avec LibreOffice^[2]) ;
Le déploiement des alternatives aux grandes solutions éditeurs ;
Le traçage de l’usage et des effets des logiciels libres ;
Le développement d’une culture d’usage des licences libres dans les développements de SI publics.

Le paragraphe concernant les aspects juridiques est très bien pensé (avec notamment une montée de compétences, un transfert successif et la mise en place de correspondants) et va jusqu’à aborder la nécessaire refonte du CCAG TIC (encore peu adapté, en l’état, au logiciel libre).

« L’État doit veiller à ce que ses développements soient utilisables par l’ensemble des acteurs impliqués dans ses systèmes d’informations. Les nombreux statuts des entités publiques et l’implication éventuelle d’utilisateurs finals comme les professionnels ou les éditeurs de solutions professionnelles rendent complexe la gestion de propriété des codes.

Sur les développements spécifiques, l’État doit préserver sa capacité à libérer les codes selon son intérêt propre indépendamment du prestataire de développement. L’État doit donc faire usage, ou préparer l’usage, des licences libres, permissives ou non selon les contextes, et veiller à faire prévaloir cette liberté vis-à-vis de ses prestataires dans tout contexte pouvant amener à réutilisation, sauf si un surcoût explicite est induit.

Un réseau d’expertise est mis en place entre juristes/acheteurs impliqués dans la rédaction des cahiers des clauses administratives. D’une manière générale, il est mis en place des formations particulières, rapides pour les chefs de projets et les développeurs, et plus étoffées pour les juristes et acheteurs pour apporter une réelle maîtrise du sujet dans les ministères et les DSI.

Par ailleurs, le CCAG TIC sera réexaminé pour définir une option portant la possibilité de libération par l’administration, qui n’existe pas à ce jour. Il doit aussi être enrichi de clauses de responsabilité et obligations des prestataires qui utilisent ou enrichissent du code libre^[3].

La gestion des licences doit par ailleurs être une des composantes de la gouvernance des SI explicite de chaque ministère. » (p.13)

Pour finir, je relèverai un autre aspect, abordé de manière accessoire, mais qui semble primordial pour la consolidation et la pérennité du système : l’ouverture des marchés publics au profit d’un grand nombre d’acteurs spécialisés. On voit ainsi que l’« existence d’un deuxième marché permettra en outre de limiter l’effet négatif de la concentration des achats qui ne favorise pas la montée en puissance de multiples grands acteurs du logiciel libre » (p.12). Le grand danger, face à l’action publique, serait que l’écosystème actuel périclite au profit des grosses SSII seules aptes à répondre ou qu’il soit complètement déséquilibré (si un nombre limité de PME bénéficie de ces marchés publics) par le montant global qui peut être en jeu (puisqu’il s’agit de marché de plusieurs millions qui représente une part tout à fait considérable du chiffre d’affaires des sociétés du secteur).

Notes

[1] Vision simplifiée des modèles économiques orientés entourant l’édition de logiciel sous licence libre, mais qui a le mérite de forcer à la vigilance.

[2] Nous remarquons, avec plaisir, que ce projet est systématiquement préféré à OpenOffice.org.

[3] Rappelé page suivante puisqu’on apprend que cela se fera « [s]ous pilotage du SAE, étude d’opportunité d’une révision du CCAG TIC pour la mise en place d’une option de développement avec possibilité de libération du code, ainsi que la définition des obligations des prestataires dans l’usage des logiciels libres. »

Partageons le patrimoine français : pour une ouverture des données et des contenus culturels

Mben — Mon, 17 Sep 2012 11:09:00 +0200

Qui ne s’est jamais étonné devant la faible présence de la culture française, voire européenne, sur Internet ?

Comment se fait-ce que les plus belles œuvres françaises ne soient disponibles sur le web qu’à l’échelle d’un timbre-poste ou grâce aux photographies-souvenirs-captées~~volees~~-par-le-téléphone-d’un-touriste-en-visite ?

Pourquoi voit-on si rarement les photos de l’ESA (European Space Agency) alors que nous sommes inondés de celles de la NASA (aujourd’hui même disponible sur applications mobiles) ?

Le décalage est d’autant plus fort que les communautés françaises sont pourtant très présentes et actives au sein de principaux projets communautaires : tels Wikipedia (près d’un million trois cent mille articles français au moment où j’écris ces lignes), OpenStreet Map (plus de dix mille contributeurs pour le seul chapitre français) ou encore Tela-Botanica (projet botanique Montpelliérain comptant aujourd’hui plus de dix mille adhérents répartis dans 85 pays).

La participation des individus est donc incontestable, alors que celle des institutions semble beaucoup plus limitée. Pourquoi ? Cela peut sembler d’autant plus paradoxal en cette période où l’Open Data est sur toutes les lèvres des femmes et des hommes politiques associés à des mots comme transparence, société de la connaissance, innovation ouverte, etc. (voir par exemple la prochaine conférence « Open Data La Conférence »).

En vérité, il n’y a pas tant de surprises, car on s’aperçoit rétrospectivement que – même si l’Open Data n’a jamais été véritablement défini (j’y associe personnellement tant les initiatives communautaires, privée que publiques) – les données culturelles prises dans un sens large, c’est-à-dire le patrimoine culturel français et les données afférentes, n’ont pas été concernées par cette vague de l’Open Data jusqu’à aujourd’hui en France. Sûrement grâce à cette exception culturelle dont nous sommes si fiers et qui connaît différentes applications (voir par exemple l’article de Wikipedia ainsi que la facette traitée dans le rapport).

Pour ce billet, j’ai pris le temps de relire le rapport de 2011 « Culture et Médias 2030, Prospective de politiques culturelles^[1] ». Il précise ainsi que

« (l)e rayonnement de la culture française dans le monde, la diplomatie culturelle française, la place de la langue française, la constitution de champions industriels des médias…constituent autant d’expressions d’une même préoccupation politique et d’une position assez singulière de la représentation de la culture française et de sa langue dans le monde » (Annexe « Culture française et mondialisation »).

L’industrie est donc très présente dans ce rayonnement culturel (ce qu’on retrouve plus loin lorsqu’est déclaré que « l’un des outils majeurs de promotion de la culture française, qui permet de mesurer son influence, réside dans les échanges de biens et services culturels »), ainsi que la politique : « la politique culturelle extérieure est le fruit d’une logique diplomatique qui régit les biens culturels et linguistiques et d’une politique de hiérarchisation des crédits ; les deux réunies ont conduit à des priorités, pratiquement guère changées, et qui ne prennent pas toujours en compte la structuration du réseau culturel international » (p107).

Ainsi, notre patrimoine français que composent toutes ces œuvres artistiques et culturelles ne joue qu’un rôle réduit dans le cadre de notre politique culturel, du « rayonnement culturel de la culture française », étant utilisé au grès des politiques publiques de leur détenteur (le rapport évoquant p. 113 à cet égard le « jeu international des institutions culturelles et des collectivités locales » par lequel,

« Traditionnellement, un petit nombre d’établissements publics culturels jouent un rôle sur la scène internationale, notamment en termes d’images, de coopération scientifique, technique et culturelle. »

Lorsque fut introduite la notion d’Open Data au sein de l’administration, je me rappelle des longs entretiens et échanges qui avaient, in fine, conduit à la rédaction de la Licence Ouverte. La question de la propriété intellectuelle relative aux œuvres classiques était implicitement admise, ancrée dans les esprits, alors que le concept d’un droit sur les données (entendre bases de données) étonnait (certains considérant que l’État n’avait pas « pas de raison » à avoir une telle propriété). Mais pour les « œuvres » détenues par l’État ou toute personne publique (qu’elles soient dans le domaine public, qu’elles aient été acquises (notamment en l’absence d’héritier) ou données), on se retrouve face à une conception très forte de la propriété qui est inexorablement associée à la valorisation économique.

Dans les deux cas (bases de données ou créations artistiques), un tel raisonnement est très limité et dommageable. Certes, notre système reconnaît une une propriété aux personnes publiques (ce qui n’est pas automatique dans tous les pays – par ex. tout ce qui est produit par l‘état fédéral aux États-Unis est de facto dans le domaine public), mais elle ne constitue pas une fin en soit et c’est l’usage qui en est fait qui importe : la propriété « absolue » qui permet de valoriser économiquement une chose en excluant les autres n’est qu’un mode de propriété qui ne doit pas occulter les autres usages (telle une plus large diffusion) possibles. Par ailleurs, l’existence de droits emporte certaines responsabilités, et il serait temps qu’une véritable politique publique soit associée à la gestion de ce patrimoine immatérielle au regard d’une mission de diffusion et de partage. La propriété intellectuelle n’est donc pas un obstacle, mais au contraire une véritable force à la disposition de toute politique publique désireuse d’atteindre des objectifs non plus seulement économiques, mais aussi éthiques, sociaux et culturels. Il n’y a ensuite plus qu’un pas pour relever aussi l’absence de réelle politique publique en matière d’Open Source (voir par exemple la présentation réalisée à la DILA), face à un gouvernement prêt à investir des centaines de millions dans des développements sans même penser qu’il pourrait assortir un tel financement à la condition de reverser tout en Open Source.

Pour en revenir au sujet de ce billet, c’est donc avec plaisir que j’ai rejoint le groupe de travail Open GLAM (pour Galleries, Libraries, Archives, Museums – Bibliothèques, archives et musées) mis en place en avril 2012 sous l’impulsion de Wikimedia France et de l’Open Knowledge Foundation, « think tank » informel réunissant juristes, professionnels des institutions culturelles et membres d’associations œuvrant pour la diffusion des contenus et données culturels.

Souhaitant contribuer au mouvement d’ouverture des données et contenus culturels, notre groupe de travail a étudié les enjeux relatifs aux démarches à l’œuvre dans les institutions culturelles françaises et s’est intéressé aux principaux points de blocage freinant cette diffusion. Fruit d’un été de travail, nous sommes aujourd’hui heureux d’annoncer la publication du rapport du groupe de travail « open GLAM » rédigé par Benjamin Jean (inno³, Veni Vidi Libri, Framasoft), Lionel Maurel (BDIC, auteur du blog S.I.Lex), Primavera De Filippi (Open Knowledge Foundation) et Adrienne Charmet-Alix (Wikimédia France). Il représente la conclusion de réflexions préparatoires menées lors des réunions Open Glam des 27 avril et 29 mai 2012 à Paris et prétend apporter des réponses aux principales questions qui nous furent confiées, formulant préconisations et pistes d’évolution à destination de l’administration et du législateur. Il ne prétend pas à l’exhaustivité, mais constituera peut être la première brique d’un patrimoine culturel vraiment ouvert et diffusé. Il est l’occasion de rappeler la nécessité de repositionner la réflexion en termes de finalités, l’importance d’un accompagnement et d’une concertation au sein des institutions culturelles, l’intérêt des licences copyleft (et les bénéfices retirés en termes de concurrence, de diffusion de la culture et d’innovation) face aux actuelles limitations de l’usage commercial (qui ne bénéficient qu’à certains), etc.

Dès à présent soutenu par un certain nombre d’associations proches et mobilisées par ces sujets, ce rapport est dès à présent soutenu par LiberTIC, Creative Commons France, Framasoft, Regards Citoyens et Veni, Vidi, Libri.

Voir le billet de lancement sur le blog de Wikimedia.
Vous trouverez le rapport complet sur le site donneeslibres.info et une synthèse des préconisations ci-dessous.
N’hésitez pas à le partager, le soutenir ou nous apporter toute contribution utile (une version commentable est disponible en ligne).

Notes

[1] Culture française et mondialisation Département des Études de la Prospective et des Statistiques (DEPS), Culture et Médias 2030, Prospective de politiques culturelles, 2011, La Documentation française, http://www.culturemedias2030.culture.gouv.fr .

Propositions du rapport

La réussite d’une réelle politique d’ouverture des données et contenus culturels repose selon nous sur un certain nombre de facteurs/actions. Nous préconisons donc :

De la part du ministère de la Culture

Un effort pédagogique pour définir les termes employés dans le domaine de l’ouverture des données et des contenus, ainsi qu’un accompagnement des usages ;
Une mise en valeur et un encouragement des expériences d’ouverture réalisées, issues d’initiatives institutionnelles ou privées, afin de montrer ce qui est réalisable ;
La rédaction d’un clausier à destination des établissements publics et des institutions culturelles afin de sécuriser les marchés publics entraînant le transfert de droits de propriété intellectuelle ;
Une information claire et pédagogique pour les institutions culturelles sur l’existence du droit à la réutilisation des informations publiques, sur sa portée, son articulation avec la Loi Informatique et libertés et sur les conditions dans lesquelles elles peuvent encadrer ces usages.

De la part des institutions culturelles

Une intégration de leur démarche d’Open Data dans la conception et la refonte de leur système d’information,
Un travail commun permettant de mutualiser et fédérer des démarches similaires ;
Une mutualisation globale, des moyens et des fonds, notamment pour l’anonymisation et la numérisation des données ;
La reconnaissance d’un accès systématique et gratuit aux œuvres du domaine public numérisées, y compris en cas d’usage commercial ;
l’usage privilégié de licences ayant une clause de « partage à l’identique » en parallèle ou à la place de toute clause interdisant la réutilisation commerciale afin d’assurer une diffusion et une réutilisation optimales.

De la part du législateur

La réintégration du régime des données culturelles dans le régime général de réutilisation des informations publiques et la validation de l’usage de licence de type « partage à l’identique » (à l’échelle nationale et communautaire) ;
Une modification de la circulaire du 26 mai 2011 pour étendre le principe de gratuité dans la réutilisation de leurs données aux établissements culturels sous tutelle de l’État (avec portée rétroactive) ;
Une modification de la Loi DADVSI afin que la cession des droits des agents publics s’étende aussi aux usages commerciaux et dépasse le seul cadre de l’accomplissement d’une mission de service public ;
Un refus des propositions de la nouvelle directive européenne qui envisagent les droits des agents publics comme limites à la diffusion des informations publiques.

Appel à conférence pour la cinquième édition de l'European Opensource and Free Software Law Event (EOLE)

Mben — Wed, 05 Sep 2012 10:05:00 +0200

Ci-joint un appel à conférence pour la cinquième édition de l’European Opensource and Free Software Law Event (EOLE) : http://eolevent.eu/ .

La journée sera organisée le 12 octobre 2012 à l’occasion de l’Open World Forum qui se déroulera en plein centre de Paris, dans le Centre de Conventions EUROSITES GEORGE V. La conférence EOLE se tiendra en anglais et français (traduction simultanée assurée).

Le thème de cette année (FOSS : standing on the shoulders of law) est relativement large, puisqu’il s’agira de faire l’état des propositions/expériences/recherches ayant pour objet direct ou indirect le logiciel ou les licences libres :

This year’s event is a special anniversary Edition. Its theme is voluntarily very broad to allow the speakers to propose speeches about which laws, regulations, rules or legal practices they find important for or relevant to the FOSS movement, be it some ground breaking case law, new legal trends, contractual practices, recent initiatives from communities, or even more sector-related specificities. The only criterion is that the speech should report on a detailed legal analysis on a legal issue pertaining to the development, use, distribution and/or the exploitation of FOSS. We encourage the candidates to share practical experiences (case studies), to summarize and give their opinion on some “classics” of Foss law or to raise prospective issues.

Vos abstracts peuvent être envoyés jusqu’au vendredi 7 septembre en anglais ou français via le formulaire du site d’EOLE.

Appel à contributions : VVL Needs You!

Maps — Fri, 27 Jul 2012 17:10:00 +0200

Un billet non pas alarmiste, mais volontairement accrocheur pour attirer toute votre attention.

Nous avons besoin de votre aide. Pourquoi maintenant et pas avant ? Tout simplement parce qu’un nouvel élan d’énergie nous traverse actuellement et que nous souhaitons reconstruire la plate-forme de notre projet, au moins pour les quelques années à venir. L’objectif est de proposer un outil flexible qui soit à la fois un guide pour l’adoption de licences libres ainsi qu’un répertoire des licences (en vigueur ou passées) pour les œuvres numériques (libres et non libres).

La première étape passe par un recensement le plus exhaustif possible des licences existantes (dans toutes leurs versions et traductions, officielles ou non). Une ébauche est en cours d’écriture ;
Une deuxième étape sera de récupérer l’existant (textes de licences et analyses) chez VVL. Cela passe par une concentration des contenus dispersés au sein de l’ancien Wiki (mediawiki), le Drupal actuel et le blog actuel ;
Une troisième étape consistera à écrire les nouveaux contenus manquants, en se basant sur la liste de licences de la première étape.

Le noyau actuel de VVL est dynamique, mais restreint. Toute bonne volonté est donc bienvenue (que ce soit dans le cadre de recherches universitaires, de projets professionnels, etc.), de manière ponctuelle pour cette migration décisive, ou bien à plus long terme si le projet vous semble important ! Toute compétence technique nous serait aussi très utile (notamment drupalienne — autant dire que la prise en main de l’outil n’est actuellement pas parfaite…).

En plus de cette attention particulière sur le contenu du site, nous avons un besoin très ciblé. Le thème actuel du site VVL nous convient à merveille, mais a été développé pour Drupal 6 (par Rore qu’on remercie énormément). La plate-forme en cours de construction se base elle sur Drupal 7… Nous avons donc un besoin crucial d’un graphiste spécialiste de Drupal capable d’adapter notre thème Drupal 6 vers Drupal 7 !

Pour nous contacter, suivez le guide !

L’équipe VVL.

Publication du Programme du thème politique, droit et administrations publiques des RMLL

Mben — Sun, 08 Jul 2012 12:21:00 +0200

La série des salons et conférences de ces derniers mois se termine la semaine prochaine avec les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Genève. Voici un rapide billet pour faire le point sur le programme final du thème politique, droit et administrations publiques.

Voir le programme sur site des RMLL.

13es Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) - Genève 2012

Programme du thème politique, droit et administrations publiques

Le thème Politique, droit et administrations publiques regroupe les conférences attachées à la résolution ou la présentation des enjeux politiques, juridiques et organisationnels du Libre. Il présentera les réponses aux questions sociétales fondamentales : de Quoi parle-t-on ? Qui en est à l’origine ? Pourquoi ? Comment ? Quand faut-il (ré)agir ?

Il donnera ainsi la parole aux actions citoyennes (telles Candidats.fr, Smartgov ou #StopACTA), aux démarches publiques d’ouverture en faveur du logiciel libre ou de l’Open Data, et à l’usage des licences libres.

Faisant la synthèse d’une année 2012 relativement riche, dans tous les sens du terme, ces deux journées seront l’occasion d’une présentation de nouveaux retours d’expériences, de commentaires de décisions administratives d’importance (notamment relatives aux marchés publics) ainsi que de nouvelles pistes de mutualisations publiques — notamment au regard du nouveau rôle d’éditeur de plus en plus revêtu par le secteur public, qui s’intéresse dorénavant à la conception et au pilotage de projets publics dans une approche communautaire.

Enfin, ce thème alternera conférences et tables rondes (systématiquement en début de demi-journée) et offrira une place privilégiée aux échanges avec le public.

L’usage des licences libres au sein de la gestion collective

Intervenant(s) : Benjamin Jean, Jérémie Nestel
Langue : Français
Date : Mardi 10 juillet 2012
Horaire : 16h20
Durée : 40 minutes
Lieu : Uni Mail R150
Public cible : Grand public

Le monde de la musique est aujourd’hui encore majoritairement pensé en termes de gestion collective, au point où nombreux sont les auteurs qui pensent que l’adhésion à celle-ci est obligatoire pour toucher leurs droits — induisant par ce fait la validation de certains mécanismes (notamment la cession exclusive de leurs droits) susceptibles d’être contraires à leurs intérêts. L’objectif de cette table ronde est de faire le point, en adoptant le point de vue de l’auteur et le point de vue juridique, de l’intérêt que présente une ouverture à la gestion individuelle au sein de la gestion collective. Ces réflexions s’appuieront notamment sur le projet Pilot négocié entre 2009 et 2011 avec la SACEM et aujourd’hui disponible pour les sociétaires.

Candidats.fr : quelle place pour le Logiciel Libre dans les campagnes des élections 2012 ?

Intervenant(s) : Jeanne Tadeusz
Date : Mercredi 11 juillet 2012
Horaire : 09h20
Durée : 40 minutes
Lieu : Uni Mail S130
Public cible : Grand public
Fils rouges : Enjeux sociétaux

L’actualité politique et médiatique a été riche de débats et de sujets qui concernent le logiciel libre : brevets logiciels, ACTA, standards ouverts… Dans le cadre des campagne présidentielle et législatives, les candidats et les partis se sont positionnés sur ces enjeux. Ils ont également été interpellés sur les positions qu’ils comptaient prendre s’ils étaient élus, notamment par la campagne Candidats.fr de l’April. Cette conférence vise à faire le point sur les derniers mois, les différentes campagnes, et sur la manière dont les questions qui touchent le logiciel libre ont été abordés.

#StopACTA : Retour sur une mobilisation pas comme les autres

Intervenant(s) : Alexis Kauffmann
Date : Mercredi 11 juillet 2012
Horaire : 10h00
Durée : 40 minutes
Lieu : Uni Mail S130
Fils rouges : Biens communs
Public cible : Grand public

En février dernier des milliers de personnes ont bravé le froid pour dire haut et fort NON à ACTA dans les rues de centaines de villes d’Europe. Jeune et "anonyme", radiographie d’un mouvement qui a décontenancé le pouvoir politique, économique et médiatique en annonçant peut-être les luttes et les espoirs de demain.

La place du logiciel libre dans les marchés publics

Intervenant(s) : Jeanne Tadeusz, Benjamin Jean,
Date : Mercredi 11 juillet 2012
Horaire : 11h00
Durée : 40 minutes
Lieu : Uni Mail S130
Public cible : Décideurs
Fils rouges : Économie du Libre

La place du logiciel libre dans les marchés publics croit et s’appuie sur une pratique (des collectivités et administrations) de plus en plus perfectionnée. Cette conférence sera l’occasion de rappeler l’intérêt que présente le Logiciel Libre pour le secteur public, mais surtout de s’attacher aux utilisations possibles du Code des marchés publics afin d’obtenir des solutions intégrant des logiciels libres ainsi que les critères essentiels pour les évaluer. Les expériences françaises et européennes seront utilisées pour illustrer ces propos.

Open Data : retour d’expériences sur les initiatives bottom up et top down

Intervenant(s) : OpenDataFrance, Gael Musquet, Patrick Genoud, Regards Citoyens
Type d’événement : Table ronde
Date : Mercredi 11 juillet 2012
Horaire : 16h20
Durée : 80 minutes
Lieu : Uni Mail S130
Fils rouges : Biens communs
Public cible : Grand public

Dans le monde entier, les années 2010 à 2012 auront été celles de l’« Open Data » : tout le monde en parle et (presque) tout le monde veut en faire. Quels enseignements peut-on aujourd’hui tirer ? Peut-on dégager de bonnes pratiques utilisables en l’état et simples à mettre en œuvre ? Quels chantiers pour demain ? En parallèle à cela, puisqu’il est nécessaire d’étudier (et d’optimiser) les moyens, cette table ronde cherchera à identifier et présenter les enjeux qui se cachent derrière l’« Open Data » : selon que l’on soit individu, collectivité, société, état, etc. On s’aperçoit en effet qu’il y a des réalités très différentes derrière ce même terme. L’étude se fera essentiellement au regard des expériences françaises, suisses et européennes, mais tout en illustrant par des exemples internationaux voire transnationaux.

cause : militer pour le logiciels libres .

Intervenant(s) : younes ikli
Date : Mercredi 11 juillet 2012
Horaire : 17h40
Durée : 20 minutes
Lieu : Uni Mail S130
Fils rouges : Biens communs
Public cible : Grand public

Migrer vers les logiciels libres par les administrations et les collectivités territoriales ,doit passer pour une affaire d’opinion publique ,afin de rationaliser les dépenses publiques ainsi pour un développement durable. Le Maroc subit le changement de la démocratie représentative à la démocratie participative, ce qui fait que la société civile est devenu la cinquième puissance et dispose de larges pouvoirs .

Le logiciel libre : entre choix politique, juridique et économique

Intervenant(s) : Pierre Genillon, Luc Recordon, Philippe Gilliéron
Type d’événement : Table ronde
Date : Jeudi 12 juillet 2012
Horaire : 09h20
Durée : 80 minutes
Lieu : Uni Mail S130
Public cible : Grand public
Fils rouges : Enjeux sociétaux

L’objectif de cette table ronde sera de réunir les réflexions juridiques, économiques et politiques relatives au modèle (alternatif ?) du logiciel libre. Il s’agira de "dresser un état de l’art" au travers ces multiples angles, mais aussi de présenter les forces et faiblesses du modèle du libre tout en faisant le point sur les doutes ou incompréhensions qui préjudicie au logiciel libre sans que de véritables raisons juridiques, politiques ou économiques à l’appui. Cette table ronde est destinée à un public de non-spécialistes, le seul prérequis étant l’ouverture d’esprit dont vous avez déjà mainte fois fait preuve.

The CERN Open Hardware Licence

Intervenant(s) : Myriam Ayass
Date : Jeudi 12 juillet 2012
Horaire : 11h00
Durée : 40 minutes
Lieu : Uni Mail S130
Fils rouges : Biens communs — Économie du Libre
Public cible : Grand public — Professionnels — Décideurs — Geeks

Le but de cette présentation est d’introduire la licence CERN Open Hardware v.1.1, diffusée le 7 juillet 2011, le contexte dans lequel elle a été développée, les raisons de son développement et comment celle-ci est actuellement utilisée au CERN. Les principales dispositions ainsi que les principales questions soulevées et les solutions qui ont été discutées au cours du processus seront abordées.

Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »

Intervenant(s) : Benjamin Jean
Date : Jeudi 12 juillet 2012
Horaire : 11h40
Durée : 40 minutes
Lieu : Uni Mail S130
Public cible : Grand public
Fils rouges : Économie du Libre

La compréhension du « Libre », qui ne peut plus être réduite à la seule licence qui régit des logiciels, révèle un nouveau paradigme qui irradie la société tout entière et dans toutes ses facettes. Offrant un peu d’agrément dans une société concentrée sur la menace du piratage, les licences libres font figure de véritables partenaires de l’innovation en répondant autrement aux défis du numérique et de la mondialisation. Destiné à constituer une base saine et pérenne de discussions et d’échanges entre tous les acteurs de la création (qu’ils cherchent à élargir leur vision de la matière ou à perfectionner leur compréhension des mécanismes sous-jacents), l’ouvrage « Option Libre » explore le sujet dans une approche large mêlant théorie et pratique et contient : * une description du cadre légal associé aux créations d’esprit, les équilibres inhérents aux différents droits et les nouveaux rapports liés à l’utilisation des licences libres ; * une présentation des principaux mouvements de la culture libre, leurs histoires et organisations ; * la proposition de quelques clés principales pour lire, comprendre et utiliser les licences libres ; * enfin, un éclairage sur les repères et réflexes utiles pour piloter un projet diffusé sous licences libres. Cette conférence sera l’occasion de présenter les problématiques soulevées et étudiées au sein de l’ouvrage, mais aussi d’insister sur le caractère ouvert et évolutif de ce projet diffusé sous licence libre (LAL, CC-By-SA et GNU FDL) et commentable en ligne.

Concevoir et piloter un projet public dans une approche communautaire

Intervenant(s) : Arnaud Albou, Yves Miezan Ezo
Type d’événement : Table ronde
Date : Jeudi 12 juillet 2012
Horaire : 14h00
Durée : 80 minutes
Lieu : Uni Mail S130
Public cible : Décideurs
Fils rouges : Économie du Libre

Depuis longtemps utilisateur de logiciels libres, le secteur public glisse graduellement du statut de contributeur à celui d’initiateur, jusqu’à porter de plus en plus souvent la responsabilité de projets créés pour ses besoins propres. Ce nouveau rôle n’est pas sans poser de nouvelles questions, notamment quant au respect des obligations de mise en concurrence, au pilotage du projet et à l’organisation d’un cadre de contributions qui se doit d’être suffisamment directif pour servir l’objectif mais assez souple pour y faire collaborer des partenaires publics et privés. Cette conférence s’appuiera sur l’expérience récente de l’ENT Lilie financé en 2009 par la Région Île-de-France, entièrement diffusé sous licence libre et aujourd’hui utilisé par de nombreuses autres collectivités l’exploitant et l’améliorant constamment par le biais de nouveaux marchés publics.

L’expérience de l’ADULLACT

Intervenant(s) : François Elie
Date : Jeudi 12 juillet 2012
Horaire : 15h20
Durée : 40 minutes
Lieu : Uni Mail S130
Public cible : Décideurs
Fils rouges : Économie du Libre

Depuis bientôt dix ans, l’ADULLACT organise en France la mutualisation sur du logiciel métier libre autour de la forge adullact.net. Retour d’expérience, bonnes pratiques, perspectives. Cette conférence aura pour but de présenter les différentes manières de développer du logiciel libre métier, et plus largement d’intégrer le logiciel libre dans l’informatique publique.

Les logiciels libres dans l’aide à la décision, retour d’expérience d’une collectivité territoriale

Intervenant(s) : Vincent Kober
Date : Jeudi 12 juillet 2012
Horaire : 16h20
Durée : 40 minutes
Lieu : Uni Mail S130
Public cible : Décideurs

Entrepôts de données, ETL, designer de rapport, plateforme décisionnelle…le monde du décisionnel est un monde complexe à appréhender. Les outils libres existent pour chacune de ces briques. La prise en main peut quelquefois se révéler complexe et la marche importante à gravir pour devenir opérationnel…retour d’expérience d’une application en collectivité territoriale.

Voter par internet

Intervenant(s) : Emmanuel Charpentier
Date : Jeudi 12 juillet 2012
Horaire : 17h00
Durée : 40 minutes
Lieu : Uni Mail S130
Public cible : Grand public
Fils rouges : Enjeux sociétaux

Pourquoi ? Quels sont les avantages potentiels pour les citoyens ? Comment transparence et la décentralisation peuvent offrir un vote totalement vérifiable. Comment retrouver une forme atténuée d’anonymat : pseudonymes et tiers de confiance. Comment utiliser les technologies existantes, d’anciennes en fait, pour voter et gérer les listes électorales.

Antoine Moreau Exposition Mode d'Emploi n°14 — Capturée À l'Écran Une Œuvre Libre Reste Libre

Mben — Wed, 09 May 2012 13:59:00 +0200

Un rapide mail pour annoncer la prochaine Exposition organisée par Antoine Moreau, du vendredi 11 mai au dimanche 13 mai prochain au 56 rue de la Réunion Paris (En cours)

Antoine Moreau Exposition Mode d’Emploi n°14 — AMEME14_CÀÈUŒLRL Capturée À l’Écran Une Œuvre Libre Reste Libre

Avec : Ubaidullah Ahsani, Australopigenius, Anna Aveian, Avory, Cécile Bertrand, Bohwaz, Janusz Bryl, Elnimr, Madeleine Ghys, inconnu, istock,Oğuzhan Keser, Haris Khan, Zia Ullah Khan, Klaus Kinold, الفارس الذهبي, Ekaterina Kruchkova, Raivo Linnas, loft, Luther College Publications, Masterton2009, My self, Pablo Melara Roque, خالد ندا, No autor, Maria Obed, Derek Pell, Francesc Picas, Marina Poli, QwenQwen, Alexandre Robinne, Roman.b, Philip Ryott, Caesar Saloma, A.J. Smollen, AJ公司的聖城, Thibault Sptipal, The Beautified Project, Ziarul Valenii, Waldmensch, Wikicommons, Yellow Cab, NuNu Zomot, имя фотографа мне неизвестно.

Vernissage

le vendredi 11 mai à partir de 18h.
Samedi et dimanche de 15h à 20h.

Finissage, soirée-débat le dimanche 13 mai à 16h avec :

Adrienne Alix, directrice des programmes de Wikimédia France
Mélanie Clément-Fontaine, juriste, maître de conférence à l’UVSQ-Dante
Benjamin Jean, juriste spécialisé en propriété intellectuelle

En cours, 56 rue de la Réunion, Paris, du 11 au 13 mai 2012

Toutes les infos

Matinée juridique du Syntec Numérique sur le « Traitement du Libre et de l’Open Source dans les contrats informatiques » - 24 mai 2012

Mben — Thu, 03 May 2012 15:27:00 +0200

Le Syntec numérique organisait en 2008, une matinée juridique intitulée « Logiciel libre : petit guide à l’usage des concepteurs et utilisateurs. »

Quatre ans après, il est possible de renouveler cette expérience et de la préciser au regard des pratiques qui se sont développées et imposées dans le secteur informatique. Dans des mesures qui varient, chaque contrat conclu nécessite un encadrement spécifique relatif à l’usage ou l’intégration de composants Libres et Open Source.

La matinée juridique, intitulée « Traitement du Libre et de l’Open Source dans les contrats informatiques » est prévue le jeudi 24 mai 2012 de 9h30 à 12h30 (accueil à partir de 9h00) au Centre d’affaire Paris Trocadéro, 112 avenue Kleber, 75016 Paris.

La professionnalisation de l’industrie du secteur, le recours quasi-systèmatique à ces composants et les risques attachés au non-respect des licences sont autant de motifs qui justifient la prise en compte de ces éléments à toutes les échelles de l’entreprise.

Lors de cette matinée, seront notamment abordés les points suivants :

Rappel des différentes Licences Libres et Open Source et présentation rapide des nouvelles versions (étude plus particulière des travaux de traduction réalisés sur la GNU GPL 3) ;
Étude et analyse des dernières décisions françaises et internationales portant sur les Licences Libres et Open Source ;
Étude des principales clauses de propriété intellectuelle rencontrées dans les différents contrats conclus dans le secteur : contrat de fourniture de logiciel, contrat de travail, contrat de partenariat, Copyright Assignement ;
Sécurisation pérenne de l’usage de composants Libres et Open Source. Pourquoi les clauses de garanties et de responsabilité ne sont-elles pas suffisantes ?

Cette matinée sera illustrée par l’étude de clauses contractuelles concrètes représentatives des différentes parties.

L’impact des Logiciels Libres et de l’Open Source s’étendant à plusieurs services de l’entreprise, les approfondissements s’adresseront aux multiples acteurs concernés (responsable R&D, achat, juridique, administratif & financier, etc.) – tant du côté client que fournisseur.

Cette matinée sera coanimée par Me Olivier Hugot (Hugot Avocats), Me Sandrine Rambaud (DLA Piper) et M. Benjamin Jean (inno³ et cabinet Gilles Vercken), qui ont récemment traduit en langue française la nouvelle version de la célèbre licence GNU General Public License (version 3).

Appel à publication pour un ouvrage collectif sur l'histoire du Libre [Framabook]

Mben — Thu, 29 Mar 2012 23:30:00 +0200

Un rapide billet pour relayer un appel à publication récemment lancé au sein de la collection Framabook. Il concerne la conception d’un ouvrage collectif sur l’histoire du Libre et est destiné à prendre en compte tous ses aspects (techniques, sociologiques, juridiques, politiques et plus généralement culturels).

Cet ouvrage, partie intégrante à la collection de livres libres Framabook, sera lui-même sous licences libres.

Télécharger le PDF de l’appel à publication

Collection Framabook

Appel à publication

Version PDF Voir : http://framabook.org

Adresse de Contact

Argumentaire

Qu’on les considère comme une réaction à l’encontre de quelques modèles industriels et économiques ou comme un moyen efficace d’optimiser la dynamique de l’innovation, certaines pratiques basées sur le partage des connaissances et des techniques ont évolué à travers toute l’histoire de l’informatique. Elle se sont cristallisées autour de ce qu’il est convenu d’appeler "l’informatique libre", qui regroupe à la fois les activités (la programmation et le hacking), un cadre juridique (les licences libres), et les aspects socio-culturels inhérents à une jonction entre éthique et technique, identifiés de manière très large par les "communautés du Libre". Dans une période plus récente, d’autres pratiques se sont très largement inspirées de ce modèle afin d’appliquer ces principes aux domaines de l’art, de l’innovation dans de multiples secteurs, du droit d’auteur…

Peu d’ouvrages se sont focalisés sur le Libre dans une perspective historique, alors qu’il peut pourtant être considéré comme une clé de lecture possible de l’histoire de l’informatique en tant que telle (et donc au-delà du mouvement du libre lui-même). Tel est l’objet de cet appel à publication pour un ouvrage collectif invitant à proposer une archéologie historique du Libre en prenant en compte ses aspects techniques, sociologiques, juridiques, politiques et plus généralement culturels.

Parmi les thématiques dont le traitement historique serait souhaité :

les pionniers du Libre, les associations, les "communautés du Libre"
l’économie du Libre et son évolution
l’ingénierie logicielle et ses pratiques
Le Libre et l’industrie informatique
l’existence de modèles nationaux et transnationaux
Libre et gouvernance
imaginaires et valeurs du Libre
les controverses autour du Libre
le rôle d’Internet dans la diffusion et la socialisation du Libre
le libre avant le Libre ? origines / genèse / généalogie

Ces suggestions ne sont bien sûr pas exhaustives et d’autres approches peuvent également être les bienvenues.

Ceci est un appel à publication ouvert, interdisciplinaire, pour un livre grand public. Les articles (et les résumés) seront sélectionnés par le comité de lecture de la collection Framabook et par un comité scientifique constitué ad hoc.

Direction

Camille Paloque-Berges (IUT Belfort-Monbéliard, Université de Franche-Comté), Benjamin Jean (VVL et Inno³), Christophe Masutti (SAGE, Université de Strasbourg / Framasoft).

La collection Framabook est issue des projets Framasoft et participe à la promotion des logiciels libres et de la culture libre. Les livres publiés dans cette collection figurent sous licence libre (généralement Creative Commons * By-SA ou Licence Art Libre), et sont disponibles librement et gratuitement dans leur version numérique et de manière payante pour leur version papier.

Calendrier

Abstracts (en français) entre 300 et 400 mots, à envoyer avant le *20 avril 2012*
Sélection et réponse du comité à partir du *15 mai 2012*
Articles entre 6000 et 7500 mots à envoyer avant le *30 juin 2012*
Publication finale de l’ouvrage prévue entre octobre 2012 et janvier 2013
un ouvrage "papier" sera remis à chaque auteur

Instructions aux auteurs

Général

Un effort de vulgarisation sera souhaité, sans toutefois sacrifier à l’intérêt de la recherche. Les points méthodologiques pourront être réduits, ainsi que la bibliographie limitée à 20 références. Abstracts: entre 300 et 400 mots. Articles: entre 6000 et 7500 mots.

Les abstracts

Chaque abstract est accompagné du nom, prénom et adresse de l’auteur. Il comporte le titre définitif de l’article qui devra faire moins de 45 caractères espaces comprises.

Format des textes

Les textes sont envoyés, au choix, au format .odt (LibreOffice), MS Word, ou au format .tex (mise en page article par défaut sans ajout de classe ou de style particuliers);

sans aucune mise en page excepté le gras (pour les titres et sous-titres uniquement) et l’italique.
les titres et sous-titres sont numérotés (1, 1.2, 1.2.1 …) et sont limités à trois niveaux,
les auteurs sont invités à rester attentifs aux règles typographiques.

Bibliographie

Une limite de *20 références bibliographiques* différentes est imposée pour tous les articles.

Les sources (archives, textes de loi, etc.) seront citées en note de bas de page.

Les références bibliographiques infrapaginales et la notice bibliographique en fin d’article obéiront à la norme ISO 690. Voir: http://revues.refer.org/telechargement/fiche-bibliographie.pdf

Illustrations

Une limite de 4 illustrations maximum par article, qui doivent systématiquement être commentées, avec une légende ;

elles seront fournies impérativement dans une résolution d’au moins 300 dpi au format .jpg ou .png ;
elles seront envoyées séparément par l’auteur, qui précisera, dans son texte, où les illustrations doivent apparaître ;
l’auteur s’engage à fournir des illustrations sous licence libre.

Les abstracts et les textes seront envoyés par courriel à l’adresse suivante:

libre-framabook@framasoft.net

Appel à conférences pour les « Magister Conferences » organisées le 21 juin 2012 lors des Assises du Libre et de l'Open Source (au CNIT, Paris La défense)

Mben — Tue, 13 Mar 2012 09:45:00 +0100

Nouvelles sur Solutions Linux, les assises du libre et de l’Open Source sont destinées à créer une plateforme d’échange et de networking complémentaire au salon qui permettra de mobiliser davantage de décideurs autour de différents formats et de problématiques stratégiques de l’écosystème.

Elles réuniront des Keynotes, des « Grands témoins », le Printemps du Libre et des Magister Conférences. Ces dernières tourneront autour de quatre grands thèmes : la politique européenne, les enjeux majeurs du secteur public pour 2012, l’Open Data (vers une ouverture des données) et l’Open Innovation.

Les propositions de conférences sont à envoyer avant le 15 mars à Héloïse Aubert : haubert@tarsus.fr

Voir le site des assises

Les conférences peuvent porter sur les thèmes suivants :

Politique européenne :

État des lieux et perspectives pour que la stratégie numérique favorise une société de l’information européenne compétitive, innovante, ouverte et inclusive. La politique européenne couvre un espace de plus en plus important dans notre société. Elle reste néanmoins encore très méconnue et il apparait essentiel de susciter un climat de discussion qui permette d’en percevoir les enjeux et y réagir, notamment quant aux facettes impactant directement ou indirectement le logiciel libre.

Stratégie développée dans un « Agenda numérique » publié en mai 2010, le numérique est l’un des axes majeurs de la stratégie Europe 2020. Depuis cette publication, où en est-on du processus ? Quels sont les sujets brûlants ? La stratégie numérique européenne promeut-elle le développement d’une véritable interopérabilité, indispensable à l’avancement économique et social de la société de l’information européenne ?

Depuis de nombreuses années, l’Europe voit dans les logiciels libres une possibilité de développement pour son industrie face aux autres puissances mondiales. Les modifications effectuées sur les textes concernant le droit d’auteur et le droit des brevets sont-elles sources d’insécurité juridique pour les auteurs, éditeurs et utilisateurs de logiciel libre ou au contraire sources d’opportunités ? Quelels analyses tirer des différents projets européens en faveur du logiciel libre ?

Voir notamment The impact of Free/Libre/Open Source Software on innovation and competitiveness of the European Union, UNU-MERIT, 2006.

Secteur public : quels sont les enjeux majeurs pour 2012 ?

Utilisatrices précoces de logiciels libres, l’administration et les collectivités s’ouvrent de plus en plus, au point d’être aujourd’hui responsables du développement de certains projets logiciels libres. Ce rôle nouveau modifie leur manière de concevoir leurs services d’information, la rédaction de leurs appels d’offres, les relations avec leurs prestataires, les autres utilisateurs, les communautés, etc.

Lors de la dernière édition du salon "Solutions Linux", il fut rappelé que le débat ne portait plus sur « Pourquoi utiliser les logiciels libres ? », mais sur « Comment les utiliser ? ». Aujourd’hui, grâce à certaines décisions politiques et judiciaires, à l’instauration de bonnes pratiques et à quelques retours d’expériences, il est possible de prétendre à un usage simple des logiciels libres et des standards ouverts sans sacrifier la sécurité juridique :

’ ‘L’utilisation de formats ouverts est essentielle pour éviter tout enfermement technologique. Il conviendra donc de s’interroger sur les solutions actuellement mises en place. Quelles sont les bonnes pratiques ?”
Concernant les marchés publics, de nouvelles décisions de justice sont venues préciser le droit sur les marchés publics de logiciels libres. Quelles implications pour les acteurs publics ? Est-ce suffisant ou faut-il exiger des précisions ?

Open Data : vers une ouverture des données

Apparu tardivement sur le devant de la scène politique, le mouvement de l’Open Data connaît depuis 2011 une progression fulgurante. Il s’agit à la fois de mener à bien une politique de transparence initiée par le secteur public dans les années 80 et de donner la possibilité à des acteurs privés de valoriser ces données publiques. Tout le monde semble s’entendre sur le fait que les données publiques doivent être mises gratuitement à disposition du public sous un format ouvert et interopérable. Les États-Unis en 2009, puis le Royaume-Uni en 2010, ont été les deux premiers pays à communiquer sur l’adoption d’une politique d’Open Data et à mettre en place leur portail d’informations. La France s’est dotée, fin 2011, d’un nouveau portail et d’une Licence Ouverte s’appliquant par principe sur toutes données détenues par l’administration.

Les enjeux juridiques sont aujourd’hui globalement maîtrisés, notamment grâce à la formalisation de l’« Open Definition» basée sur les définitions applicables aux logiciels libres et Open Source (OSD et FSD). Néanmoins, certains points techniques, économiques, sociologiques, voire politiques, restent encore flous et gagneraient à s’appuyer sur les premiers retours d’expériences.

Ainsi : quels enseignements peut-on aujourd’hui tirer des multiples initiatives locales françaises et internationales ? Peut-on dégager de bonnes pratiques utilisables en l’état et simples à mettre en œuvre ? Faut-il nécessairement mettre en place un portail dédié à l’ouverture des données ? Concrètement, à partir de quand produit-on de l’Open Data ?

Open Innovation : et si c’est l’innovation tout entière qu’il fallait ouvrir ?

Logiciel Libre, Open Data, Open Hardware, Open Cloud, etc. : l’Open Innovation (ou innovation ouverte) consacre l’idée d’une innovation collaborative et participative où il n’est plus question d’être le premier à créer ou à inventer, mais à le faire avec, et grâce aux autres.

Les bénéfices d’une telle collaboration sont multiples et les entreprises en perçoivent immédiatement les avantages : bénéficier des meilleurs spécialistes, être plus proches des clients et des partenaires, valoriser des technologies jusqu’alors inexploitées, s’ouvrir à de nouveaux marchés et à de nouvelles créations, etc. Si ces avantages nécessitent d’être précisés, aussi en est-il des freins, trop souvent irrationnels. De fait, de nombreuses sociétés font aujourd’hui la promotion de ce type d’innovation, appuyées en cela par les instances nationales et internationales (notamment l’OMPI et l’Union européenne) qui y voient un nouveau levier de compétitivité conciliant les intérêts de la société, de l’industrie et des particuliers. ” Souvent effleurée, mais rarement sérieusement abordée, l’étude de l’Open Innovation est encore à construire. Pourquoi adopter une telle innovation ouverte ? Quelles en sont les incidences ? À qui bénéficie-t-elle réellement ? Des risques existent-ils ? On s’aperçoit que ces questions ne se limitent pas seulement aux aspects juridiques et induisent une réflexion globale des acteurs privés et publics dans leur capacité à créer et à exploiter.”

Voir notamment Jean (Benjamin), Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011. (http://framabook.org)

La liberté en pack ! April, Framasoft et La Quadrature du Net font cause commune.

Mben — Sun, 12 Feb 2012 11:26:00 +0100

Même s’il semblait improbable que l’information ne vous soit pas encore parvenue, un rapide billet pour « titiller » ceux que la curiosité n’aurait pas encore gagnés…

À l’initiative des associations April^[1], Framasoft^[2] et La Quadrature du Net^[3], un nouveau « pack Liberté » a été créé pour équiper toute personne soucieuse de conserver ses libertés à l’ère du numérique.

Ces trois associations jouent, dans leur domaine respectif, un rôle essentiel en faveur du logiciel libre, de la culture libre et de la neutralité du net. Cette campagne de dons commune permet de porter l’accent sur les besoins communs de ces structures en termes de financement, mais aussi sur la forte cohésion qui les rapproche, et montre ainsi toute la richesse de l’écosystème associatif^[4].

Je vous invite à parcourir le site « flashy » de la campagne, et me contenterai de citer ses slogans :

En achetant un « Pack Liberté », votre Internet sera plus libre, plus propre et bien au sec.

En achetant ce pack, vous soutiendrez du même coup l’April, Framasoft et La Quadrature du Net, trois organisations qui œuvrent pour un Internet propre et des technologies libres qui lavent plus blanc que blanc.

De plus, en achetant le « Pack Liberté », vous sauverez un bébé chat.

Notes

[1] Association pour la promotion est la défense du logiciel Libre.

[2] Réseau de projets collaboratifs à géométrie variable dont le dénominateur commun est le logiciel libre et son état d’esprit. Il vise à diffuser le logiciel libre et à le faire connaître auprès du plus large public.

[3] La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

[4] Ce n’est donc que pour des soucis de lisibilité et d’organisation qu’il n’a été possible de dépasser le nombre de trois associations, mais de nombreuses autres associations auraient été tout autant légitimes à rejoindre la campagne. Je pense, de façon non limitative, à : l’Aful, Libre Accès, la FFII, Wikimedia France, Copyleft Attitude, Musique Libre.

La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public.

Pierre — Thu, 26 Jan 2012 11:55:00 +0100

A l’occasion de la journée du Domaine Public, nous vous proposons d’évoquer la licence Creative Commons Zero ( CC-0 )

La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public.

Utilisée telle une déclaration d’intention sur les ouvrages Un monde sans copyright… et sans monopole (ed. Framabook) et Piratons la démocratie (ed. ILV)), la licence Creative Commons Zero (CC-0) est un contrat qui traduit la volonté des auteurs d"une œuvre (scientifiques, enseignants, artistes, créateurs) souhaitant renoncer à leurs droits au profit du domaine public (ou, lorsque la loi ne leur permet pas, de les céder très largement). Toute personne est ainsi invitée à réutiliser librement leur création, quelque soit le but et sans aucune restriction de droit.

Cette licence découle du positionnement en faveur du domaine public initié par Sciences Commons en 2007. Elle concède très largement les droits sur les données (et les bases de données) dans le but de permettre leur combinaison et diffusion sans entrave. Le projet communautaire Personal Genome ainsi que la région italienne du Piémont figurent ainsi parmi les premiers utilisateurs.

Le travail de traduction fut réalisé courant 2010 par les associations VeniVidiLibri et Framasoft, dans leur objectif de vulgarisation et de promotion des licences libres (notamment au travers des licences GNU GPL, ODbL, Art Libre et Creative Commons).

La problématique

Déposer des travaux dans le domaine public est difficile, pour ne pas dire impossible, pour les personnes qui souhaitent contribuer à l’usage public avant l’expiration de leurs droits. Peu de juridictions offrent une telle possibilité et les législations varient d’une juridiction à l’autre (cession, date d’expiration, renoncement ).

Aucun texte et aucune jurisprudence ne permettent à ce jour de donner de réponse certaine à la question de la validité d’un tel « domaine public » consenti. Néanmoins, la validité d’une mise volontaire dans le domaine public d’une œuvre par son auteur reste très critiquée au regard du parallélisme des formes : seule la loi pouvant reprendre ce qu’elle a donné (à ce sujet, voir Jean (Benjamin), Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011, p26). Par ailleurs, certains droits (notamment celui d’être cité comme auteur droit de paternité) sont inaliénables et seront maintenus — même à l’égard d’ œuvre du domaine public ou en situation de cession très large.

La solution CC0

Ainsi, la licence Creative Commons Zero (CC-0) agit en deux temps et traduit l’intention des créateurs d’abandonner tous leurs droits de copie et droits associés dans la limite offerte par la loi ou, lorsqu’un tel acte est impossible, d’opérer une cession non exclusive très large. De cette façon le domaine public et le domaine du libre se rejoignent pour ne faire qu’un.

Conforme à l’esprit d’internet et du numérique, la licence Creative Commons Zero (CC-0) est un instrument universel et sans frontière. Au final, et bien que sa réception differera selon les législations en vigueur, cette licence est destinée à fournir le moyen le plus complet pour contribuer au domaine public quelque soit le pays concerné.

Licence CC0 ( fr )

Résumé de la CC0 ( fr )

Licence CC0 ( en )

Résumé de la CC0 ( en )

Faq CC0 ( en )

Option Libre : Du bon usage des licences libres ( fr )

Propostion de traduction de Framasoft

Ce texte est sous licence CC-By-SA et est inspiré fortement de ce texte http://fr.issuepedia.org/index.php?title=Licence_CC0&printable=yes

Option Libre : du bon usage des licences libres... Lancement le 30 janvier à la Cantine par Benjamin Jean, avec des acteurs de la création et l'innovation.

Mben — Tue, 10 Jan 2012 19:11:00 +0100

C’est avec grand plaisir, et grâce à l’aide de l’équipe de la Cantine de Silicon Sentier, que j’organise le 30 Janvier 2012 (de 18h45 à 21h30) le lancement du livre Option Libre. Ce sera également l’occasion de donner la parole à un certain nombre d’acteurs, professionnels ou communautaires, qui contribuent tous à cette cause commune : Alexis Kauffmann, Michel Vivant, Adrienne Alix, Patrice Bertrand, Sophie Gautier, Florent Latrive, Gael Musquet et Joseph Paris^[1].

Le projet étant participatif et contributif, n’hésitez pas à venir écouter et contribuer aux échanges qui se tiendront à la Cantine (151 rue Montmartre, Passage des Panoramas 12 Galerie Montmartre, 75002 Paris).

Notes

[1] La liste n’est pas exhaustive et il manque beaucoup de noms, par faute de temps, mais nous travaillons déjà sur de nouveaux projets auxquels nous ne manquerons pas de les associer.

Destiné à constituer une base saine et pérenne de discussions et d’échanges entre tous les acteurs de la création (qu’ils cherchent à élargir leur vision de la matière ou à perfectionner leur compréhension des mécanismes sous-jacents), l’ouvrage « Option Libre » explore le sujet dans une approche large mêlant théorie et pratique et contient :

une description du cadre légal associé aux créations d’esprit, les équilibres inhérents aux différents droits et les nouveaux rapports liés à l’utilisation des licences libres ;
une présentation des principaux mouvements de la culture libre, leurs histoires et organisations ;
la proposition de quelques clés principales pour lire, comprendre et utiliser les licences libres ;
enfin, un éclairage sur les repères et réflexes utiles pour piloter un projet diffusé sous licences libres.

La soirée-débat organisée le 30 janvier sera l’occasion de lancer la démarche participative dans laquelle s’inscrit le projet Framabook et de nombreux acteurs du Libre, professionnels et communautaires, seront présents. Alexis Kauffmann (Fondateur de Framasoft) et Michel Vivant (Professeur à Sciences Po et auteur de la préface) présenteront brièvement le contexte de l’ouvrage avant que Benjamin Jean revienne plus spécialement sur son travail. Un panel d’intervenants illustrera ensuite les enjeux soulevés sur la base de leurs expériences personnelles :

Adrienne Alix, Directrice des programmes de Wikimedia Fr ;
Patrice Bertrand, Directeur Général de la société Smile, Président du Conseil National du Logiciel Libre et du Comité Open Source de Syntec Numérique ;
Sophie Gautier, Cofondatrice et membre du Comité Directeur de l’Open Document Foundation ;
Florent Latrive, chef de service politique, responsable du pôle web-papier 2012 de Libération et auteur de Du bon usage de la piraterie ;

 *   Florent Latrive, Libération et auteur du livre /Du bon usage de la piraterie/

Gael Musquet, Président d’Open Street Map France, spécialiste « open source & gestion de crise » chez Silicon Sentier ;
Joseph Paris, Fondateur du projet de cinéma Libre Kassandre.

Un temps de discussion avec le public sera ensuite ouvert et les débats seront rediffusés en streaming sur le site de la Cantine.

Plus d’information sur l’ouvrage : Jean (Benjamin), Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011. (http://framabook.org)

La version ouverte aux commentaires sur https://mben.co-ment.com/text/Q4CrKQLvkNP/view/

Présence libre et gratuite, sous réserve d’inscription en ligne sur le site de la cantine

En exclusivité : le PDF du livre (libre) « Option Libre. Du bon usage des licences libres » enfin disponible au sein de la collection Framabook

Mben — Fri, 16 Dec 2011 21:21:00 +0100

Edit : parce que ce livre se veut être ouvert et collaboratif, une version commentable vient d’être déposée sur l’excellent outil co-ment de Sopinspace : page dédiée

Écrire un livre est un exercice particulier qui procure autant de joie que de souffrance – l’analogie avec l’accouchement n’est, à cet égard, pas dénuée de sens. Cela dit et quel que soit le chemin, on en ressort enrichi (je ne parle que de l’aspect intellectuel…), séduit par l’exercice (généralement avec le regret de n’avoir pu « faire plus encore ») et prêt à se lancer dans de nouveaux projets.

Ainsi, et c’est l’une des raisons pour lesquelles j’étais beaucoup moins présent ces derniers mois, l’engagement que j’avais pris au lancement de la collection Framabook de rédiger « un livre sur les licences libres » est enfin tenu (ce nouvel opus étant le 11e ouvrage de la collection). Ce livre (pas moins de 307 pages !) intitulé « Option Libre » est dédié aux licences libres, dans toutes leurs applications (logicielles, créations, art, données, hardware, cloud, etc.), mais aussi l’écosystème sur lequel elles se basent (l’équilibre intrinsèque aux différents droits de propriété intellectuelle, sans oublier les contestations et alternatives qui se développent dans cette sphère depuis quelques années). Tout en conservant l’objectif initial de vulgarisation, j’ai essayé de partager la compréhension du phénomène acquise de mes expériences professionnelles ou communautaires, mais aussi de l’activité de recherche que je continue à mener de front.

Un ouvrage évolutif… La matière est si mouvante qu’il me serait déjà possible de revoir ma copie à certains égards, mais j’ai essayé de partager l’ensemble de mes réflexions dans le but de créer un terrain de discussion commun qui soit constructif et favorable aux échanges. Bien entendu, le système du Libre se caractérisant par une grande flexibilité, une mouvance constante et des chantiers de consolidation, j’essaierai de mettre à jour régulièrement ces quelques pages afin qu’elles continuent à décrire ces nouvelles façons de créer, de partager et d’innover.

Un ouvrage participatif… Enfin, l’ouvrage lui-même est bien sûr sous licence libre (en fait une triple licence LAL 1.3, GNU FDL et Creative Commons By-Sa). Ainsi, n’hésitez pas à télécharger et à diffuser la version PDF qui est dès à présent disponible sur le site de Framabook, ni même à me remonter toutes les remarques critiques que vous souhaiteriez partager. De nombreux amis et collègues ont déjà enrichi mon travail et je suis preneur de toute contribution (quelle que soit sa forme : question, requête, etc.) susceptible d’enrichir l’existant (vous pouvez même utiliser l’adresse mail framabook@optionlibre.fr pour tout ce qui concerne directement l’ouvrage). À ce sujet, je serai (probablement samedi, mais avec certitude) dimanche prochain au Lavoir Moderne parisien où se déroule l’événement Arts Festival : j’offre un verre à ceux ou celles qui auront déjà des retours sur l’ouvrage

Un ouvrage numérique et papier. Comme tous les ouvrages de la collection, il sera disponible sous de multiples formes (les versions numériques étant libres et gratuites). La version papier (aussi sous licence libre) sera disponible à partir du 23 décembre sur le site EnVenteLibre.org et la moitié des droits d’auteur touchés sur cette dernière sera redistribuée à l’association Veni, Vidi, Libri. Last, but not least, le livre sera « officiellement » présenté fin janvier à la Cantine lors d’une journée qui permettra d’échanger plus largement sur les différentes problématiques (Logiciel Libre et Open Source, Open Data, Open Hardware, etc.) qui sont évoquées dans l’ouvrage.

La suite de ce billet reprend le texte publié sur le site de Framabook. J’en profite pour remercier une nouvelle fois tous mes collègues et ami(e)s dont le regard fut souvent salvateur, toute l’équipe de Framabook (particulièrement Christophe Masutti pour toute son énergie), Chloé Girard de l’association Les Complexes pour son aide de qualité ainsi que l’équipe de la Poule ou l’Œuf qui nous a fourni l’outil nécessaire à tout le travail d’édition prépublication. Un dernier mot pour reprendre ce qui est maintenant le « slogan » de Framasoft : « la route est longue, mais la voie est libre. »

11 – Option Libre. Du bon usage des licences libres

À l’heure où les manœuvres politiques et lobbyistes cherchent à étendre et renforcer les droits de propriété intellectuelle, un nouveau système construit sur la base des licences libres vient concurrencer et devancer le précédent en termes d’innovation et de création. Dans leurs fondements juridiques, les licences libres interrogent à plus d’un titre les usages de la propriété intellectuelle en cours depuis des siècles. En moins de trente ans, le mouvement du Libre a réalisé une telle révolution, à la fois technique et culturelle, que le nombre de licences n’a cessé d’augmenter, formalisant de multiples manières les rapports entre les auteurs, les utilisateurs et l’œuvre.

Quelle stratégie adopter dans le choix d’une licence et comment concilier ce choix avec un modèle économique ? Quelles sont les compatibilités entre les licences et comment envisager l’équilibre entre les droits existants et éprouvés (droit d’auteur, brevets, etc.) et la permissivité propre au Libre ? Dans cet ouvrage documenté, objectif et pédagogique, Benjamin Jean élabore une base saine et pérenne de discussions et d’échanges entre tous les acteurs du Libre. Se livrant à un véritable inventaire des pratiques juridiques dans ce domaine, l’auteur nous permet de les appréhender finement et encourage à les perfectionner et les porter dans d’autres secteurs.

Après une présentation du cadre légal associé aux créations de l’esprit, initialement conçu comme un système en équilibre, l’ouvrage plonge le lecteur dans ce nouveau paradigme des licences libres. Tout en évitant la simple exposition de règles et de normes, c’est de manière méthodique que seront abordées les notions juridiques à la base des nouveaux rapports entre les acteurs. Une sérieuse analyse de la maturation de ce système et un repérage des bons réflexes et des principaux écueils, permettront enfin d’aborder une étude pratique et éclairée des quelques licences libres les plus utilisées.

C’est le mérite de Benjamin Jean de présenter ainsi cette « Option libre » comme un phénomène qui mérite considération, appelle compréhension et décryptage, et ne se réduit pas à quelques modèles (quelques caricatures chez ses adversaires) simples. (M. Vivant, Préface)

(..) Deux phénomènes notables conduisent à cette remise en question des dogmes antérieurs : un changement de paradigmes bouleversant nombre de nos conceptions d’une part ; de multiples abus du système, notamment dans l’usage des droits, d’autre part, ce qui mène naturellement à rechercher des alternatives. (page 77).

Le terme copyleft, double jeu de mots copyleft/copyright et copy « left », n’est pas le seul utilisé pour décrire ce type de clauses. On parle ainsi parfois de réciprocité, prophylaxie, ou, plus négativement, de viralité ou de contamination. (page 189)

Les licences libres ne sont que des outils. Le corollaire est que tous les types de personnes (physiques ou morales, privées ou publiques, de tout secteur ou métier) les utilisent, avec une pluralité de motivations, mais au profit de la constitution d’un « pot commun » qui les réunit (chacun étant libre d’y verser comme d’y puiser). Les individus, les associations et autres organismes à but non lucratif ont souvent un rapport au Libre complexe qui mêle philosophie, idéologie, et des arguments plus raisonnés comme le coût ou l’indépendance qu’offrent les solutions logicielles libres. (page 240)

Intervention le 11 novembre lors de l'Ubuntu Party « comment les licences libres sécurisent et accompagnent l'expansion du Libre dans le logiciel et au-delà »

Mben — Thu, 10 Nov 2011 20:44:00 +0100

Un rapide message pour annoncer mon intervention lors de l’Ubuntu parisienne demain (vendredi 11 nov. 2011) de 15 h à 16 h avec comme titre : « Comment les licences libres sécurisent et accompagnent l’expansion du Libre dans le logiciel et au-delà ? ».

Comme chaque année, ce sera au Carrefour numérique (niveau inférieur) de la Cité des science et de l’industrie (30 Avenue Corentin Cariou - 75019 Paris).

Au plaisir d’y retrouver les habitués !

Voir le programme complet.