VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

Antoine Moreau Exposition Mode d'Emploi n°14 -- AMEME14_CÀÈUŒLRL Capturée À l'Écran Une Œuvre Libre Reste Libre

Mben — Wed, 09 May 2012 13:59:00 +0200

Un rapide mail pour annoncer la prochaine Exposition organisée par Antoine Moreau, du vendredi 11 mai au dimanche 13 mai prochain au 56 rue de la Réunion Paris (En cours)

Antoine Moreau Exposition Mode d’Emploi n°14 — AMEME14_CÀÈUŒLRL Capturée À l’Écran Une Œuvre Libre Reste Libre

Avec : Ubaidullah Ahsani, Australopigenius, Anna Aveian, Avory, Cécile Bertrand, Bohwaz, Janusz Bryl, Elnimr, Madeleine Ghys, inconnu, istock, Oğuzhan Keser, Haris Khan, Zia Ullah Khan, Klaus Kinold, الفارس الذهبي, Ekaterina Kruchkova, Raivo Linnas, loft, Luther College Publications, Masterton2009, My self, Pablo Melara Roque, خالد ندا, No autor, Maria Obed, Derek Pell, Francesc Picas, Marina Poli, QwenQwen, Alexandre Robinne, Roman.b, Philip Ryott, Caesar Saloma, A.J. Smollen, AJ公司的聖城, Thibault Sptipal, The Beautified Project, Ziarul Valenii, Waldmensch, Wikicommons, Yellow Cab, NuNu Zomot, имя фотографа мне неизвестно.

Vernissage

le vendredi 11 mai à partir de 18h.
Samedi et dimanche de 15h à 20h.

Finissage, soirée-débat le dimanche 13 mai à 16h avec :

Adrienne Alix, directrice des programmes de Wikimédia France
Mélanie Clément-Fontaine, juriste, maître de conférence à l’UVSQ-Dante
Benjamin Jean, juriste spécialisé en propriété intellectuelle

En cours, 56 rue de la Réunion, Paris, du 11 au 13 mai 2012 http://encours.net http://antoinemoreau.org/index.php?cat=expo14

Antoine Moreau Exposition Mode d'Emploi n°14 -- AMEME14_CÀÈUŒLRL Capturée À l'Écran Une Œuvre Libre Reste Libre

Mben — Wed, 09 May 2012 13:58:00 +0200

Un rapide mail pour annoncer la prochaine Exposition organisée par Antoine Moreau, du vendredi 11 mai au dimanche 13 mai prochain au 56 rue de la Réunion Paris (En cours)

Antoine Moreau Exposition Mode d’Emploi n°14 — AMEME14_CÀÈUŒLRL Capturée À l’Écran Une Œuvre Libre Reste Libre

AMEME14_CÀÈUŒLRL Capturée À l’Écran Une Œuvre Libre Reste Libre. Antoine Moreau Exposition Mode d’Emploi n°14

Vernissage

le vendredi 11 mai à partir de 18h.
Samedi et dimanche de 15h à 20h.

Finissage, soirée-débat le dimanche 13 mai à 16h avec :

Adrienne Alix, directrice des programmes de Wikimédia France
Mélanie Clément-Fontaine, juriste, maître de conférence à l’UVSQ-Dante
Benjamin Jean, juriste spécialisé en propriété intellectuelle

En cours, 56 rue de la Réunion, Paris, du 11 au 13 mai 2012 http://encours.net http://antoinemoreau.org/index.php?cat=expo14

Matinée juridique du Syntec Numérique sur le « Traitement du Libre et de l’Open Source dans les contrats informatiques » - 24 mai 2012

Mben — Thu, 03 May 2012 15:27:00 +0200

Le Syntec numérique organisait en 2008, une matinée juridique intitulée « Logiciel libre : petit guide à l’usage des concepteurs et utilisateurs. »

Quatre ans après, il est possible de renouveler cette expérience et de la préciser au regard des pratiques qui se sont développées et imposées dans le secteur informatique. Dans des mesures qui varient, chaque contrat conclu nécessite un encadrement spécifique relatif à l’usage ou l’intégration de composants Libres et Open Source.

La matinée juridique, intitulée « Traitement du Libre et de l’Open Source dans les contrats informatiques » est prévue le jeudi 24 mai 2012 de 9h30 à 12h30 (accueil à partir de 9h00) au Centre d’affaire Paris Trocadéro, 112 avenue Kleber, 75016 - Paris

La professionnalisation de l’industrie du secteur, le recours quasi-systèmatique à ces composants et les risques attachés au non-respect des licences sont autant de motifs qui justifient la prise en compte de ces éléments à toutes les échelles de l’entreprise.

Lors de cette matinée, seront notamment abordés les points suivants :

Rappel des différentes Licences Libres et Open Source et présentation rapide des nouvelles versions (étude plus particulière des travaux de traduction réalisés sur la GNU GPL 3) ;
Étude et analyse des dernières décisions françaises et internationales portant sur les Licences Libres et Open Source ;
Étude des principales clauses de propriété intellectuelle rencontrées dans les différents contrats conclus dans le secteur : contrat de fourniture de logiciel, contrat de travail, contrat de partenariat, Copyright Assignement ;
Sécurisation pérenne de l’usage de composants Libres et Open Source. Pourquoi les clauses de garanties et de responsabilité ne sont-elles pas suffisantes ?

Cette matinée sera illustrée par l’étude de clauses contractuelles concrètes représentatives des différentes parties.

L’impact des Logiciels Libres et de l’Open Source s’étendant à plusieurs services de l’entreprise, les approfondissements s’adresseront aux multiples acteurs concernés (responsable R&D, achat, juridique, administratif & financier, etc.) – tant du côté client que fournisseur.

Cette matinée sera coanimée par Me Olivier Hugot (Hugot Avocats), Me Sandrine Rambaud (DLA Piper) et M Benjamin Jean (inno³ et cabinet Gilles Vercken), qui ont récemment traduit en langue française la nouvelle version de la célèbre licence GNU General Public License (version 3).

Appel à publication pour un ouvrage collectif sur l'histoire du Libre [Framabook]

Mben — Thu, 29 Mar 2012 23:30:00 +0200

Un rapide billet pour relayer un appel à publication récemment lancé au sein de la collection Framabook. Il concerne la conception d’un ouvrage collectif sur l’histoire du Libre et est destiné à prendre en compte tous ses aspects (techniques, sociologiques, juridiques, politiques et plus généralement culturels).

Cet ouvrage, partie intégrante à la collection de livres libres Framabook, sera lui-même sous licences libres.

Télécharger le PDF de l’appel à publication

Collection Framabook

Appel à publication

Version PDF Voir : http://framabook.org

Adresse de Contact

Argumentaire

Qu’on les considère comme une réaction à l’encontre de quelques modèles industriels et économiques ou comme un moyen efficace d’optimiser la dynamique de l’innovation, certaines pratiques basées sur le partage des connaissances et des techniques ont évolué à travers toute l’histoire de l’informatique. Elle se sont cristallisées autour de ce qu’il est convenu d’appeler "l’informatique libre", qui regroupe à la fois les activités (la programmation et le hacking), un cadre juridique (les licences libres), et les aspects socio-culturels inhérents à une jonction entre éthique et technique, identifiés de manière très large par les "communautés du Libre". Dans une période plus récente, d’autres pratiques se sont très largement inspirées de ce modèle afin d’appliquer ces principes aux domaines de l’art, de l’innovation dans de multiples secteurs, du droit d’auteur…

Peu d’ouvrages se sont focalisés sur le Libre dans une perspective historique, alors qu’il peut pourtant être considéré comme une clé de lecture possible de l’histoire de l’informatique en tant que telle (et donc au-delà du mouvement du libre lui-même). Tel est l’objet de cet appel à publication pour un ouvrage collectif invitant à proposer une archéologie historique du Libre en prenant en compte ses aspects techniques, sociologiques, juridiques, politiques et plus généralement culturels.

Parmi les thématiques dont le traitement historique serait souhaité :

les pionniers du Libre, les associations, les "communautés du Libre"
l’économie du Libre et son évolution
l’ingénierie logicielle et ses pratiques
Le Libre et l’industrie informatique
l’existence de modèles nationaux et transnationaux
Libre et gouvernance
imaginaires et valeurs du Libre
les controverses autour du Libre
le rôle d’Internet dans la diffusion et la socialisation du Libre
le libre avant le Libre ? origines / genèse / généalogie

Ces suggestions ne sont bien sûr pas exhaustives et d’autres approches peuvent également être les bienvenues.

Ceci est un appel à publication ouvert, interdisciplinaire, pour un livre grand public. Les articles (et les résumés) seront sélectionnés par le comité de lecture de la collection Framabook et par un comité scientifique constitué ad hoc.

Direction

Camille Paloque-Berges (IUT Belfort-Monbéliard, Université de Franche-Comté), Benjamin Jean (VVL et Inno³), Christophe Masutti (SAGE, Université de Strasbourg / Framasoft).

La collection Framabook est issue des projets Framasoft et participe à la promotion des logiciels libres et de la culture libre. Les livres publiés dans cette collection figurent sous licence libre (généralement Creative Commons * By-SA ou Licence Art Libre), et sont disponibles librement et gratuitement dans leur version numérique et de manière payante pour leur version papier.

Calendrier

Abstracts (en français) entre 300 et 400 mots, à envoyer avant le *20 avril 2012*
Sélection et réponse du comité à partir du *15 mai 2012*
Articles entre 6000 et 7500 mots à envoyer avant le *30 juin 2012*
Publication finale de l’ouvrage prévue entre octobre 2012 et janvier 2013
un ouvrage "papier" sera remis à chaque auteur

Instructions aux auteurs

Général

Un effort de vulgarisation sera souhaité, sans toutefois sacrifier à l’intérêt de la recherche. Les points méthodologiques pourront être réduits, ainsi que la bibliographie limitée à 20 références. Abstracts: entre 300 et 400 mots. Articles: entre 6000 et 7500 mots.

Les abstracts

Chaque abstract est accompagné du nom, prénom et adresse de l’auteur. Il comporte le titre définitif de l’article qui devra faire moins de 45 caractères espaces comprises.

Format des textes

Les textes sont envoyés, au choix, au format .odt (LibreOffice), MS Word, ou au format .tex (mise en page article par défaut sans ajout de classe ou de style particuliers);

sans aucune mise en page excepté le gras (pour les titres et sous-titres uniquement) et l’italique.
les titres et sous-titres sont numérotés (1, 1.2, 1.2.1 …) et sont limités à trois niveaux,
les auteurs sont invités à rester attentifs aux règles typographiques.

Bibliographie

Une limite de *20 références bibliographiques* différentes est imposée pour tous les articles.

Les sources (archives, textes de loi, etc.) seront citées en note de bas de page.

Les références bibliographiques infrapaginales et la notice bibliographique en fin d’article obéiront à la norme ISO 690. Voir: http://revues.refer.org/telechargement/fiche-bibliographie.pdf

Illustrations

Une limite de 4 illustrations maximum par article, qui doivent systématiquement être commentées, avec une légende ;

elles seront fournies impérativement dans une résolution d’au moins 300 dpi au format .jpg ou .png ;
elles seront envoyées séparément par l’auteur, qui précisera, dans son texte, où les illustrations doivent apparaître ;
l’auteur s’engage à fournir des illustrations sous licence libre.

Les abstracts et les textes seront envoyés par courriel à l’adresse suivante:

libre-framabook@framasoft.net

Appel à conférences pour les « Magister Conferences » organisées le 21 juin 2012 lors des Assises du Libre et de l'Open Source (au CNIT, Paris La défense)

Mben — Tue, 13 Mar 2012 09:45:00 +0100

Nouvelles sur Solutions Linux, les assises du libre et de l’Open Source sont destinées à créer une plateforme d’échange et de networking complémentaire au salon qui permettra de mobiliser davantage de décideurs autour de différents formats et de problématiques stratégiques de l’écosystème.

Elles réuniront des Keynotes, des « Grands témoins », le Printemps du Libre et des Magister Conférences. Ces dernières tourneront autour de quatre grands thèmes : la politique européenne, les enjeux majeurs du secteur public pour 2012, l’Open Data (vers une ouverture des données) et l’Open Innovation.

Les propositions de conférences sont à envoyer avant le 15 mars à Héloïse Aubert : haubert@tarsus.fr

Voir le site des assises

Les conférences peuvent porter sur les thèmes suivants :

Politique européenne :

État des lieux et perspectives pour que la stratégie numérique favorise une société de l’information européenne compétitive, innovante, ouverte et inclusive. La politique européenne couvre un espace de plus en plus important dans notre société. Elle reste néanmoins encore très méconnue et il apparait essentiel de susciter un climat de discussion qui permette d’en percevoir les enjeux et y réagir, notamment quant aux facettes impactant directement ou indirectement le logiciel libre.

Stratégie développée dans un « Agenda numérique » publié en mai 2010, le numérique est l’un des axes majeurs de la stratégie Europe 2020. Depuis cette publication, où en est-on du processus ? Quels sont les sujets brûlants ? La stratégie numérique européenne promeut-elle le développement d’une véritable interopérabilité, indispensable à l’avancement économique et social de la société de l’information européenne ?

Depuis de nombreuses années, l’Europe voit dans les logiciels libres une possibilité de développement pour son industrie face aux autres puissances mondiales. Les modifications effectuées sur les textes concernant le droit d’auteur et le droit des brevets sont-elles sources d’insécurité juridique pour les auteurs, éditeurs et utilisateurs de logiciel libre ou au contraire sources d’opportunités ? Quelels analyses tirer des différents projets européens en faveur du logiciel libre ?

Voir notamment The impact of Free/Libre/Open Source Software on innovation and competitiveness of the European Union, UNU-MERIT, 2006.

Secteur public : quels sont les enjeux majeurs pour 2012 ?

Utilisatrices précoces de logiciels libres, l’administration et les collectivités s’ouvrent de plus en plus, au point d’être aujourd’hui responsables du développement de certains projets logiciels libres. Ce rôle nouveau modifie leur manière de concevoir leurs services d’information, la rédaction de leurs appels d’offres, les relations avec leurs prestataires, les autres utilisateurs, les communautés, etc.

Lors de la dernière édition du salon "Solutions Linux", il fut rappelé que le débat ne portait plus sur « Pourquoi utiliser les logiciels libres ? », mais sur « Comment les utiliser ? ». Aujourd’hui, grâce à certaines décisions politiques et judiciaires, à l’instauration de bonnes pratiques et à quelques retours d’expériences, il est possible de prétendre à un usage simple des logiciels libres et des standards ouverts sans sacrifier la sécurité juridique :

’ ‘L’utilisation de formats ouverts est essentielle pour éviter tout enfermement technologique. Il conviendra donc de s’interroger sur les solutions actuellement mises en place. Quelles sont les bonnes pratiques ?”
Concernant les marchés publics, de nouvelles décisions de justice sont venues préciser le droit sur les marchés publics de logiciels libres. Quelles implications pour les acteurs publics ? Est-ce suffisant ou faut-il exiger des précisions ?

Open Data : vers une ouverture des données

Apparu tardivement sur le devant de la scène politique, le mouvement de l’Open Data connaît depuis 2011 une progression fulgurante. Il s’agit à la fois de mener à bien une politique de transparence initiée par le secteur public dans les années 80 et de donner la possibilité à des acteurs privés de valoriser ces données publiques. Tout le monde semble s’entendre sur le fait que les données publiques doivent être mises gratuitement à disposition du public sous un format ouvert et interopérable. Les États-Unis en 2009, puis le Royaume-Uni en 2010, ont été les deux premiers pays à communiquer sur l’adoption d’une politique d’Open Data et à mettre en place leur portail d’informations. La France s’est dotée, fin 2011, d’un nouveau portail et d’une Licence Ouverte s’appliquant par principe sur toutes données détenues par l’administration.

Les enjeux juridiques sont aujourd’hui globalement maîtrisés, notamment grâce à la formalisation de l’« Open Definition» basée sur les définitions applicables aux logiciels libres et Open Source (OSD et FSD). Néanmoins, certains points techniques, économiques, sociologiques, voire politiques, restent encore flous et gagneraient à s’appuyer sur les premiers retours d’expériences.

Ainsi : quels enseignements peut-on aujourd’hui tirer des multiples initiatives locales françaises et internationales ? Peut-on dégager de bonnes pratiques utilisables en l’état et simples à mettre en œuvre ? Faut-il nécessairement mettre en place un portail dédié à l’ouverture des données ? Concrètement, à partir de quand produit-on de l’Open Data ?

Open Innovation : et si c’est l’innovation tout entière qu’il fallait ouvrir ?

Logiciel Libre, Open Data, Open Hardware, Open Cloud, etc. : l’Open Innovation (ou innovation ouverte) consacre l’idée d’une innovation collaborative et participative où il n’est plus question d’être le premier à créer ou à inventer, mais à le faire avec, et grâce aux autres.

Les bénéfices d’une telle collaboration sont multiples et les entreprises en perçoivent immédiatement les avantages : bénéficier des meilleurs spécialistes, être plus proches des clients et des partenaires, valoriser des technologies jusqu’alors inexploitées, s’ouvrir à de nouveaux marchés et à de nouvelles créations, etc. Si ces avantages nécessitent d’être précisés, aussi en est-il des freins, trop souvent irrationnels. De fait, de nombreuses sociétés font aujourd’hui la promotion de ce type d’innovation, appuyées en cela par les instances nationales et internationales (notamment l’OMPI et l’Union européenne) qui y voient un nouveau levier de compétitivité conciliant les intérêts de la société, de l’industrie et des particuliers. ” Souvent effleurée, mais rarement sérieusement abordée, l’étude de l’Open Innovation est encore à construire. Pourquoi adopter une telle innovation ouverte ? Quelles en sont les incidences ? À qui bénéficie-t-elle réellement ? Des risques existent-ils ? On s’aperçoit que ces questions ne se limitent pas seulement aux aspects juridiques et induisent une réflexion globale des acteurs privés et publics dans leur capacité à créer et à exploiter.”

Voir notamment Jean (Benjamin), Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011. (http://framabook.org)

La liberté en pack ! April, Framasoft et La Quadrature du Net font cause commune.

Mben — Sun, 12 Feb 2012 11:26:00 +0100

Même s’il semblait improbable que l’information ne vous soit pas encore parvenue, un rapide billet pour « titiller » ceux que la curiosité n’aurait pas encore gagnés…

À l’initiative des associations April^[1], Framasoft^[2] et La Quadrature du Net^[3], un nouveau « pack Liberté » a été créé pour équiper toute personne soucieuse de conserver ses libertés à l’ère du numérique.

Ces trois associations jouent, dans leur domaine respectif, un rôle essentiel en faveur du logiciel libre, de la culture libre et de la neutralité du net. Cette campagne de dons commune permet de porter l’accent sur les besoins communs de ces structures en termes de financement, mais aussi sur la forte cohésion qui les rapproche, et montre ainsi toute la richesse de l’écosystème associatif^[4].

Je vous invite à parcourir le site « flashy » de la campagne, et me contenterai de citer ses slogans :

En achetant un « Pack Liberté », votre Internet sera plus libre, plus propre et bien au sec.

En achetant ce pack, vous soutiendrez du même coup l’April, Framasoft et La Quadrature du Net, trois organisations qui œuvrent pour un Internet propre et des technologies libres qui lavent plus blanc que blanc.

De plus, en achetant le « Pack Liberté », vous sauverez un bébé chat.

Notes

[1] Association pour la promotion est la défense du logiciel Libre.

[2] Réseau de projets collaboratifs à géométrie variable dont le dénominateur commun est le logiciel libre et son état d’esprit. Il vise à diffuser le logiciel libre et à le faire connaître auprès du plus large public.

[3] La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet.

[4] Ce n’est donc que pour des soucis de lisibilité et d’organisation qu’il n’a été possible de dépasser le nombre de trois associations, mais de nombreuses autres associations auraient été tout autant légitimes à rejoindre la campagne. Je pense, de façon non limitative, à : l’Aful, Libre Accès, la FFII, Wikimedia France, Copyleft Attitude, Musique Libre.

La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public.

Pierre — Thu, 26 Jan 2012 11:55:00 +0100

A l’occasion de la journée du Domaine Public, nous vous proposons d’évoquer la licence Creative Commons Zero ( CC-0 )

La licence CC-Zero : une licence en faveur du domaine public.

Utilisée telle une déclaration d’intention sur les ouvrages Un monde sans copyright… et sans monopole (ed. Framabook) et Piratons la démocratie (ed. ILV)), la licence Creative Commons Zero (CC-0) est un contrat qui traduit la volonté des auteurs d"une œuvre (scientifiques, enseignants, artistes, créateurs) souhaitant renoncer à leurs droits au profit du domaine public (ou, lorsque la loi ne leur permet pas, de les céder très largement). Toute personne est ainsi invitée à réutiliser librement leur création, quelque soit le but et sans aucune restriction de droit.

Cette licence découle du positionnement en faveur du domaine public initié par Sciences Commons en 2007. Elle concède très largement les droits sur les données (et les bases de données) dans le but de permettre leur combinaison et diffusion sans entrave. Le projet communautaire Personal Genome ainsi que la région italienne du Piémont figurent ainsi parmi les premiers utilisateurs.

Le travail de traduction fut réalisé courant 2010 par les associations VeniVidiLibri et Framasoft, dans leur objectif de vulgarisation et de promotion des licences libres (notamment au travers des licences GNU GPL, ODbL, Art Libre et Creative Commons).

La problématique

Déposer des travaux dans le domaine public est difficile, pour ne pas dire impossible, pour les personnes qui souhaitent contribuer à l’usage public avant l’expiration de leurs droits. Peu de juridictions offrent une telle possibilité et les législations varient d’une juridiction à l’autre (cession, date d’expiration, renoncement ).

Aucun texte et aucune jurisprudence ne permettent à ce jour de donner de réponse certaine à la question de la validité d’un tel « domaine public » consenti. Néanmoins, la validité d’une mise volontaire dans le domaine public d’une œuvre par son auteur reste très critiquée au regard du parallélisme des formes : seule la loi pouvant reprendre ce qu’elle a donné (à ce sujet, voir Jean (Benjamin), Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011, p26). Par ailleurs, certains droits (notamment celui d’être cité comme auteur droit de paternité) sont inaliénables et seront maintenus — même à l’égard d’ œuvre du domaine public ou en situation de cession très large.

La solution CC0

Ainsi, la licence Creative Commons Zero (CC-0) agit en deux temps et traduit l’intention des créateurs d’abandonner tous leurs droits de copie et droits associés dans la limite offerte par la loi ou, lorsqu’un tel acte est impossible, d’opérer une cession non exclusive très large. De cette façon le domaine public et le domaine du libre se rejoignent pour ne faire qu’un.

Conforme à l’esprit d’internet et du numérique, la licence Creative Commons Zero (CC-0) est un instrument universel et sans frontière. Au final, et bien que sa réception differera selon les législations en vigueur, cette licence est destinée à fournir le moyen le plus complet pour contribuer au domaine public quelque soit le pays concerné.

Licence CC0 ( fr )

Résumé de la CC0 ( fr )

Licence CC0 ( en )

Résumé de la CC0 ( en )

Faq CC0 ( en )

Option Libre : Du bon usage des licences libres ( fr )

Propostion de traduction de Framasoft

Ce texte est sous licence CC-By-SA et est inspiré fortement de ce texte http://fr.issuepedia.org/index.php?title=Licence_CC0&printable=yes

Option Libre : du bon usage des licences libres... Lancement le 30 janvier à la Cantine par Benjamin Jean, avec des acteurs de la création et l'innovation.

Mben — Tue, 10 Jan 2012 19:11:00 +0100

C’est avec grand plaisir, et grâce à l’aide de l’équipe de la Cantine de Silicon Sentier, que j’organise le 30 Janvier 2012 (de 18h45 à 21h30) le lancement du livre Option Libre. Ce sera également l’occasion de donner la parole à un certain nombre d’acteurs, professionnels ou communautaires, qui contribuent tous à cette cause commune : Alexis Kauffmann, Michel Vivant, Adrienne Alix, Patrice Bertrand, Sophie Gautier, Florent Latrive, Gael Musquet et Joseph Paris^[1].

Le projet étant participatif et contributif, n’hésitez pas à venir écouter et contribuer aux échanges qui se tiendront à la Cantine (151 rue Montmartre, Passage des Panoramas 12 Galerie Montmartre, 75002 Paris).

Notes

[1] La liste n’est pas exhaustive et il manque beaucoup de noms, par faute de temps, mais nous travaillons déjà sur de nouveaux projets auxquels nous ne manquerons pas de les associer.

La compréhension du « Libre », qui ne peut plus être réduite à la seule licence qui régit des logiciels, révèle un nouveau paradigme qui irradie la société tout entière et dans toutes ses facettes. Offrant un peu d’agrément dans une société concentrée sur la menace du piratage, les licences libres font figure de véritables partenaires de l’innovation en répondant autrement aux défis du numérique et de la mondialisation.

Destiné à constituer une base saine et pérenne de discussions et d’échanges entre tous les acteurs de la création (qu’ils cherchent à élargir leur vision de la matière ou à perfectionner leur compréhension des mécanismes sous-jacents), l’ouvrage « Option Libre » explore le sujet dans une approche large mêlant théorie et pratique et contient :

une description du cadre légal associé aux créations d’esprit, les équilibres inhérents aux différents droits et les nouveaux rapports liés à l’utilisation des licences libres ;
une présentation des principaux mouvements de la culture libre, leurs histoires et organisations ;
la proposition de quelques clés principales pour lire, comprendre et utiliser les licences libres ;
enfin, un éclairage sur les repères et réflexes utiles pour piloter un projet diffusé sous licences libres.

La soirée-débat organisée le 30 janvier sera l’occasion de lancer la démarche participative dans laquelle s’inscrit le projet Framabook et de nombreux acteurs du Libre, professionnels et communautaires, seront présents. Alexis Kauffmann (Fondateur de Framasoft) et Michel Vivant (Professeur à Sciences Po et auteur de la préface) présenteront brièvement le contexte de l’ouvrage avant que Benjamin Jean revienne plus spécialement sur son travail. Un panel d’intervenants illustrera ensuite les enjeux soulevés sur la base de leurs expériences personnelles :

Adrienne Alix, Directrice des programmes de Wikimedia Fr ;
Patrice Bertrand, Directeur Général de la société Smile, Président du Conseil National du Logiciel Libre et du Comité Open Source de Syntec Numérique ;
Sophie Gautier, Cofondatrice et membre du Comité Directeur de l’Open Document Foundation ;
Florent Latrive, chef de service politique, responsable du pôle web-papier 2012 de Libération et auteur de Du bon usage de la piraterie ;

 *   Florent Latrive, Libération et auteur du livre /Du bon usage de la piraterie/

Gael Musquet, Président d’Open Street Map France, spécialiste « open source & gestion de crise » chez Silicon Sentier ;
Joseph Paris, Fondateur du projet de cinéma Libre Kassandre.

Un temps de discussion avec le public sera ensuite ouvert et les débats seront rediffusés en streaming sur le site de la Cantine.

Plus d’information sur l’ouvrage : Jean (Benjamin), Option Libre. Du bon usage des licences libres, Paris, Framabook, déc. 2011. (http://framabook.org)

La version ouverte aux commentaires sur https://mben.co-ment.com/text/Q4CrKQLvkNP/view/

Présence libre et gratuite, sous réserve d’inscription en ligne sur le site de la cantine

En exclusivité : le PDF du livre (libre) « Option Libre. Du bon usage des licences libres » enfin disponible au sein de la collection Framabook

Mben — Fri, 16 Dec 2011 21:21:00 +0100

Edit : parce que ce livre se veut être ouvert et collaboratif, une version commentable vient d’être déposée sur l’excellent outil co-ment de Sopinspace : page dédiée

Écrire un livre est un exercice particulier qui procure autant de joie que de souffrance – l’analogie avec l’accouchement n’est, à cet égard, pas dénuée de sens. Cela dit et quel que soit le chemin, on en ressort enrichi (je ne parle que de l’aspect intellectuel…), séduit par l’exercice (généralement avec le regret de n’avoir pu « faire plus encore ») et prêt à se lancer dans de nouveaux projets.

Ainsi, et c’est l’une des raisons pour lesquelles j’étais beaucoup moins présent ces derniers mois, l’engagement que j’avais pris au lancement de la collection Framabook de rédiger « un livre sur les licences libres » est enfin tenu (ce nouvel opus étant le 11e ouvrage de la collection). Ce livre (pas moins de 307 pages !) intitulé « Option Libre » est dédié aux licences libres, dans toutes leurs applications (logicielles, créations, art, données, hardware, cloud, etc.), mais aussi l’écosystème sur lequel elles se basent (l’équilibre intrinsèque aux différents droits de propriété intellectuelle, sans oublier les contestations et alternatives qui se développent dans cette sphère depuis quelques années). Tout en conservant l’objectif initial de vulgarisation, j’ai essayé de partager la compréhension du phénomène acquise de mes expériences professionnelles ou communautaires, mais aussi de l’activité de recherche que je continue à mener de front.

Un ouvrage évolutif… La matière est si mouvante qu’il me serait déjà possible de revoir ma copie à certains égards, mais j’ai essayé de partager l’ensemble de mes réflexions dans le but de créer un terrain de discussion commun qui soit constructif et favorable aux échanges. Bien entendu, le système du Libre se caractérisant par une grande flexibilité, une mouvance constante et des chantiers de consolidation, j’essaierai de mettre à jour régulièrement ces quelques pages afin qu’elles continuent à décrire ces nouvelles façons de créer, de partager et d’innover.

Un ouvrage participatif… Enfin, l’ouvrage lui-même est bien sûr sous licence libre (en fait une triple licence LAL 1.3, GNU FDL et Creative Commons By-Sa). Ainsi, n’hésitez pas à télécharger et à diffuser la version PDF qui est dès à présent disponible sur le site de Framabook, ni même à me remonter toutes les remarques critiques que vous souhaiteriez partager. De nombreux amis et collègues ont déjà enrichi mon travail et je suis preneur de toute contribution (quelle que soit sa forme : question, requête, etc.) susceptible d’enrichir l’existant (vous pouvez même utiliser l’adresse mail framabook@optionlibre.fr pour tout ce qui concerne directement l’ouvrage). À ce sujet, je serai (probablement samedi, mais avec certitude) dimanche prochain au Lavoir Moderne parisien où se déroule l’événement Arts Festival : j’offre un verre à ceux ou celles qui auront déjà des retours sur l’ouvrage

Un ouvrage numérique et papier. Comme tous les ouvrages de la collection, il sera disponible sous de multiples formes (les versions numériques étant libres et gratuites). La version papier (aussi sous licence libre) sera disponible à partir du 23 décembre sur le site EnVenteLibre.org et la moitié des droits d’auteur touchés sur cette dernière sera redistribuée à l’association Veni, Vidi, Libri. Last, but not least, le livre sera « officiellement » présenté fin janvier à la Cantine lors d’une journée qui permettra d’échanger plus largement sur les différentes problématiques (Logiciel Libre et Open Source, Open Data, Open Hardware, etc.) qui sont évoquées dans l’ouvrage.

La suite de ce billet reprend le texte publié sur le site de Framabook. J’en profite pour remercier une nouvelle fois tous mes collègues et ami(e)s dont le regard fut souvent salvateur, toute l’équipe de Framabook (particulièrement Christophe Masutti pour toute son énergie), Chloé Girard de l’association Les Complexes pour son aide de qualité ainsi que l’équipe de la Poule ou l’Œuf qui nous a fourni l’outil nécessaire à tout le travail d’édition prépublication. Un dernier mot pour reprendre ce qui est maintenant le « slogan » de Framasoft : « la route est longue, mais la voie est libre. »

11 – Option Libre. Du bon usage des licences libres

À l’heure où les manœuvres politiques et lobbyistes cherchent à étendre et renforcer les droits de propriété intellectuelle, un nouveau système construit sur la base des licences libres vient concurrencer et devancer le précédent en termes d’innovation et de création. Dans leurs fondements juridiques, les licences libres interrogent à plus d’un titre les usages de la propriété intellectuelle en cours depuis des siècles. En moins de trente ans, le mouvement du Libre a réalisé une telle révolution, à la fois technique et culturelle, que le nombre de licences n’a cessé d’augmenter, formalisant de multiples manières les rapports entre les auteurs, les utilisateurs et l’œuvre.

Quelle stratégie adopter dans le choix d’une licence et comment concilier ce choix avec un modèle économique ? Quelles sont les compatibilités entre les licences et comment envisager l’équilibre entre les droits existants et éprouvés (droit d’auteur, brevets, etc.) et la permissivité propre au Libre ? Dans cet ouvrage documenté, objectif et pédagogique, Benjamin Jean élabore une base saine et pérenne de discussions et d’échanges entre tous les acteurs du Libre. Se livrant à un véritable inventaire des pratiques juridiques dans ce domaine, l’auteur nous permet de les appréhender finement et encourage à les perfectionner et les porter dans d’autres secteurs.

Après une présentation du cadre légal associé aux créations de l’esprit, initialement conçu comme un système en équilibre, l’ouvrage plonge le lecteur dans ce nouveau paradigme des licences libres. Tout en évitant la simple exposition de règles et de normes, c’est de manière méthodique que seront abordées les notions juridiques à la base des nouveaux rapports entre les acteurs. Une sérieuse analyse de la maturation de ce système et un repérage des bons réflexes et des principaux écueils, permettront enfin d’aborder une étude pratique et éclairée des quelques licences libres les plus utilisées.

C’est le mérite de Benjamin Jean de présenter ainsi cette « Option libre » comme un phénomène qui mérite considération, appelle compréhension et décryptage, et ne se réduit pas à quelques modèles (quelques caricatures chez ses adversaires) simples. (M. Vivant, Préface)

(..) Deux phénomènes notables conduisent à cette remise en question des dogmes antérieurs : un changement de paradigmes bouleversant nombre de nos conceptions d’une part ; de multiples abus du système, notamment dans l’usage des droits, d’autre part, ce qui mène naturellement à rechercher des alternatives. (page 77).

Le terme copyleft, double jeu de mots copyleft/copyright et copy « left », n’est pas le seul utilisé pour décrire ce type de clauses. On parle ainsi parfois de réciprocité, prophylaxie, ou, plus négativement, de viralité ou de contamination. (page 189)

Les licences libres ne sont que des outils. Le corollaire est que tous les types de personnes (physiques ou morales, privées ou publiques, de tout secteur ou métier) les utilisent, avec une pluralité de motivations, mais au profit de la constitution d’un « pot commun » qui les réunit (chacun étant libre d’y verser comme d’y puiser). Les individus, les associations et autres organismes à but non lucratif ont souvent un rapport au Libre complexe qui mêle philosophie, idéologie, et des arguments plus raisonnés comme le coût ou l’indépendance qu’offrent les solutions logicielles libres. (page 240)

Intervention le 11 novembre lors de l'Ubuntu Party « comment les licences libres sécurisent et accompagnent l'expansion du Libre dans le logiciel et au-delà »

Mben — Thu, 10 Nov 2011 20:44:00 +0100

Un rapide message pour annoncer mon intervention lors de l’Ubuntu parisienne demain (vendredi 11 nov. 2011) de 15 h à 16 h avec comme titre : « Comment les licences libres sécurisent et accompagnent l’expansion du Libre dans le logiciel et au-delà ? ».

Comme chaque année, ce sera au Carrefour numérique (niveau inférieur) de la Cité des science et de l’industrie (30 Avenue Corentin Cariou - 75019 Paris).

Au plaisir d’y retrouver les habitués !

Voir le programme complet.

Le logiciel libre peut il échapper au code des marchés publics ?

Mben — Wed, 02 Nov 2011 14:33:00 +0100

(ajout : Marco Ciurcina évoquera notamment cette décision lors de son intervention aujourd’hui à 4e Edition d’EOLE à Barcelone. — je viens par ailleurs de modifier mon billet pour y intégrer nos échanges, merci Marco :-))

Je prends enfin le temps de partager mes réflexions quant à la décision rendue le 30 septembre 2011 par le Conseil d’État. L’April a très promptement diffusé cette nouvelle qui a déjà été entendue en France et en Europe (deux collègues, Patrice-Emmanuel Schmitz d’OSOR et Ciurcina (avocat italien très impliqué dans l’association italienne du logiciel libre) s’en étant déjà fait échos dans leurs sphères respectives).

La décision finale me semble tout à fait opportune, mais elle me laisse un goût d’inachevé qui m’empêche de l’élever au même statut que l’expérience italienne de la région du Piémont^[1].

Ainsi, et même si je précise dès à présent que je me réjouis de la décision du Conseil d’État, je tiens néanmoins à formuler quelques critiques/commentaires qui ont pour intention d’éviter tout détournement.

Notes

[1] Pour rappel : en 2009, le Conseil régional italien du Piémont a adopté une loi disposant que : « la Région, dans le processus de sélection des programmes d’ordinateur qu’elle acquiert, préfère les Logiciels Libres et les programmes dont le code source peut être inspecté par les licenciés ». Alors que ce choix était accueilli avec enthousiasme par les partisans du logiciel libre et par la société civile, la Présidence du Conseil italien a contesté cette loi en saisissant la Cour constitutionnelle afin de déclarer ce texte illégal. Par une décision du 23 mars 2010, la Cour a jugé que la préférence envers le Logiciel Libre est légitime et conforme au principe de la liberté de la concurrence. La Cour précisant que « le concept du Logiciel Libre et des logiciels dont le code source est ouvert ne se réfère pas à une technologie particulière, marque ou produit, mais exprime une caractéristique juridique ».

L’affaire concerne l’ENT libre Lilie largement diffusé par la Région Île-de-France^[1].

Bref rappel des faits :

Il y a deux ans, la région Île-de-France a publié un marché public dans lequel elle demandait le développement d’un ENT (Espace Numérique de Travail) à destination des lycéens de la région. Ce marché était particulier en ce qu’il demandait d’une part que le logiciel soit entièrement libre et d’autre part que les droits détenus par le(s) prestataire(s) soient partagés avec la Région. L’objectif étant que « ce choix offre la possibilité à toute collectivité qui le souhaite, et notamment aux conseils généraux franciliens, d’accéder à l’ENT sans coût de licence additionnel. » Je n’ai pas les détails, mais le premier marché public ayant été fortement critiqué par les sociétés écartées, fut préventivement annulé avant d’être reformulé en de nouveaux termes. La SSII Logica et son partenaire Fylab (éditeur de l’ENT Eliot) ont remporté l’appel d’offres et développé le logiciel commandé. Une convention a donc été conclue pour partager la propriété des développements avec la région. La marque est détenue par la région (me semble-t-il, le site n’est pas clair sur cet aspect).

D’autres marchés publics similaires ont ensuite été publiés par les collectivités désireuses de se doter d’un tel outil, et je suppose que les sociétés Logica et Fylab y ont systématiquement répondu sur la base de leur premier développement (je ne sais pas quel était leur taux de réussite, mais c’est logique qu’ils aient pu valoriser l’expérience de leur premier contrat avec la région IdF). Quoi qu’il en soit, il semblerait que plusieurs marchés aient ainsi été remportés et que d’autres collectivités se soient ensuite rajoutées à la convention initiale relative à la propriété (notamment le Conseil général de Seine-Saint-Denis qui a développé sur cette base sa propre solution Celia). Pour autant l’ENT Lilie reste libre et fidèle à ses principes.

Revenons néanmoins au sujet qui nous intéresse : en l’espèce, il s’agit de la région Picardie qui, désireuse de mettre en place l’ENT Lilie au sein de ses établissements, a lancé un appel d’offres pour « la mise en œuvre, l’exploitation, la maintenance et l’hébergement d’une plate-forme de service » de l’ENT Lilie. Pour faire très court, c’est la limitation à ce seul produit qui a servi de fondement pour justifier d’une atteinte à la concurrence (principe fondamental en matière de marché public).

Sur le fond

La requête portait sur le fondement de l’article 6 du Code des marchés publics qui interdit d’identifier nommément une marque au sein des besoins du marché. Ainsi, un marché public qui consisterait en l’achat de « X licences de tels logiciels » pourrait être annulé : il aurait en effet fallu détailler les besoins sans limiter la réponse à une seule solution.

Le juge des référés avait accepté la demande des requérants, mais le Conseil d’État est venu valider le marché public initial au motif que Lilie est un logiciel libre, donc gratuitement disponible pour tous (les plaintifs y compris), de sorte qu’il n’y avait pas de distorsion de concurrence (ni même d’avantage compétitif en faveur des sociétés initialement éditrices) puisque toutes les sociétés étaient susceptibles de répondre au marché. Cette décision est conforme aux préconisations suggérées par le (par ailleurs excellent) « guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations » publié par la DGME (rédigé par Thierry Aimé) qui précisait qu’il était inutile de soumettre l’utilisation de logiciels libres à un marché public en raison du caractère gratuit de la licence : est seul nécessaire l’appel d’offres sur les services afférents (moins contraignant du fait qu’il suppose l’existence d’une infrastructure existante – même si ce n’est ici justement pas le cas). À partir de là, n’importe qui ayant accès au logiciel (et notamment à son code source) est libre de proposer des services sur celui-ci.

Conclusion(s)

L’article publié par l’April explique ainsi que le « Conseil d’État a donné raison à la Région Picardie, en rappelant que pour du logiciel libre, il n’y a pas de marché de fournitures de logiciel, car la Région a pu "gratuitement et librement" se le procurer : il n’y a pas juridiquement d’achat (puisque le logiciel est gratuit), donc pas de marché. En d’autres termes, et c’est le premier apport de cette jurisprudence, les collectivités locales peuvent choisir librement des logiciels libres et les utiliser sans passer par un marché de fournitures de logiciel. Cette décision précise qu’il s’agit d’un marché public de services, et qu’il n’y a pas lieu de lui appliquer les dispositions relatives aux marchés publics de fournitures. »

C’est sur la dernière conclusion que je suis néanmoins moins affirmatif : « le choix d’un logiciel libre peut être fait librement par les collectivités, car les libertés du logiciel ne limitent pas la concurrence par la suite ». C’est vrai lorsqu’on se réfère aux libertés qui caractérisent un logiciel libre, mais peut être pas toujours dans la pratique.

En effet, nous savons tous que les logiciels libres et Open Source sont parfois tout autant contrôlés que des logiciels traditionnels. Ainsi, il aurait été intéressant d’avoir plus de réflexions quant au contexte (quant au logiciel lui-même et au modèle économique de son éditeur) : l’éditeur propose-t-il des modules propriétaires en exclusivité, le code est il immédiatement disponible ? Comment la roadmap du logiciel est-elle gérée ? Tout le monde peut-il contribuer (notion de droit de commit) au logiciel – cette dernière question étant d’autant plus importante que de nombreux clients cherchent à s’assurer que les développements réalisés pour leur compte se retrouvent ensuite dans la version communautaire du logiciel. Avec un tel raisonnement, il aurait été ensuite plus simple de considérer l’existence de monopole qui limiterait ou empêcherait la concurrence. Je précise d’ailleurs que ce raisonnement a peut-être été mené par le Conseil d’État, le conduisant à utiliser l’expression de logiciel libre et à juger en ce sens, mais je regrette alors que ces éléments n’aient pas été intégrés à la décision.

Je suis loin d’être un expert des marchés publics (sujets d’une pratique complexe et très particulière). Je trouve néanmoins la décision incomplète (dans ses motivations ou son explication comme indiqué précédemment), voire éventuellement non conforme à l’esprit et aux intentions du code des marchés publics : les besoins de la collectivité étaient en termes de produits, et accessoirement de services. Cependant, la région a sélectionné le produit (Lilie) sans aucun appel d’offres, et conditionné le second marché public (accessoire) au choix de ce premier. Je pense personnellement qu’il est nécessaire de raisonner globalement (produit + services) pour être réellement conforme avec les besoins et les intentions du Code français des marchés publics (qui n’envisageait pas de telles situations).

Loin de vouloir ternir une victoire (vraie avancée) au profit du logiciel libre, il me semblait important de relativiser l’apport de ce jugement. Ainsi, si une discrimination positive en faveur des logiciels libres peut se justifier dans le cadre de marchés publics pour de multiples raisons (je n’y reviendrai pas, mais la décision italienne avait largement détaillé ce point), il me semble dangereux d’assimiler l’utilisation de logiciel libre à l’absence de marché public : les besoins de l’administration ou de la collectivité devraient être évalués dès le choix du logiciel (éventuellement libre) et notamment au regard des services qui y seront nécessairement associés (en l’espèce, d’autres logiciels libres auraient ainsi pu s’avérer mieux adaptés aux besoins de l’administration, mais l’absence d’étude préalable nous empêche d’apprécier ce point).

Enfin, une note positive : la décision me semble ici tout à fait bienvenue. En effet, il semblerait qu’un effort particulier ait été réalisé pour faire de Lilie un vrai logiciel Libre (avec une copropriété du code permettant d’empêcher toute privatisation) et je suis ravi de voir un tel projet s’étendre au sein des différentes collectivités (témoin d’une mutualisation réussie). Cette décision est donc un symbole fort à plusieurs titres : d’une part parce qu’elle témoigne d’une vraie connaissance du Libre par le Conseil d’État ; d’autre part parce qu’elle valide un modèle contributif vertueux pour ses multiples acteurs.

Notes

[1] Le site du pôle numérique de l’académie de Creteil rappelle que « [l]’espace numérique de travail, parfois aussi appelé cartable électronique, cartable numérique ou bureau virtuel, est une plate-forme d’échanges qui rassemble tous les membres de la communauté éducative d’un établissement scolaire ou universitaire, et leurs interlocuteurs au sein des académies et des collectivités. C’est le prolongement numérique de l’établissement, accessible 7 jours sur 7. »

« Les logiciels libres en entreprise et dans le monde universitaire » : La quatrième édition de la conférence « European Open Source and Free Software Law Event » (EOLE) aura lieu à Barcelone, le 04 novembre 2011

Mben — Tue, 27 Sep 2011 09:46:00 +0200

Bonjour,

Comme tous les ans, la conférence EOLE se tiendra dans un nouveau pays et abordera avec un regard neuf les aspects juridiques attachés à l’Open Source/au Logiciel Libre.

Ci-dessous le CP français, les versions anglaise, espagnole et italienne étant dans le corps du billet.

À très vite !

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Barcelone, 21 Septembre 2011,

La quatrième édition de la conférence « European Open Source and Free Software Law Event » (EOLE) 1 aura lieu à Barcelone, le 04 novembre 2011.

Ayant pour thème « les logiciels libres en entreprise et dans le monde universitaire», EOLE réunira à Barcelone divers experts pour présenter et commenter les aspects légaux des logiciels libres et open source (« Free and Open Source Software» ou FOSS) en entreprises et au sein des universités.

La conférence est organisée par un groupe de juristes de différents pays d’Europe.

Le sujet choisi pour la conférence de Barcelone, qui donne suite à celles de Paris (2008), Bruxelles (2009) et Turin (2010), touche à différentes questions complexes issues de l’usage et du développement de logiciels libres en entreprise et à l’université – licences, garanties, transferts de technologies, standards ouverts – qui seront abordés dans le cadre des interventions de juristes et ingénieurs, experts en la matière et provenant de toute l’Europe et des États Unis.

Le programme de la journée, disponible ici 2, s’adresse aux avocats, universitaires, responsables R&D, entreprises et particuliers intéressés par le thème du logiciel libre.

Cette année, c’est l’« Universitat Oberta de Catalunya 3 qui sera l’hôte d’EOLE 2011, et nous compterons parmi nos sponsors locaux le CENATIC (le Centre National de Référence d’Application des Technologies de l’Information et de la Communication basées sur l’open source) 4, ainsi que l’Association Catalane des entreprises du logiciel libre, CatPL 5.

La participation à la conférence est libre et gratuite, mais une inscription préalable via cette page 6 est requise.

1 http://www.eolevent.eu
2 http://eolevent.eu/fr/programme-EOLE2011
3 http://www.uoc.edu
4 http://www.cenatic.es/
5 http://www.catpl.cat/
6 http://www.eolevent.eu/fr/Registration-EOLE-2011

Barcelone, Septeber 21th 2011,

EOLE: in Barcelona to discuss the legal aspects of free and open source software (FOSS) for enterprise and universities.

The fourth edition of the "European Open Source and Free Software Law Event" (EOLE) with the title "Free Software in Business and Academia" will take place in Barcelona on November 4, 2011.

The annual conference is organized by a group of lawyers from various European countries and this year will place particular emphasis on various aspects of the use and development of FOSS in enterprise and universities (in particular, their R & D programs). The theme for the Barcelona event - which follows that of Paris (2008), Brussels (2009) and Turin (2010) — addresses several complex issues (licensing, compliance, warranties, technology transfer) through the intervention of expert lawyers and engineers from Europe and the U.S.

The program of the event, aimed at lawyers, academics, heads of R & D, companies and individuals interested in the issue of FOSS, is available on this website.

This year, Universitat Oberta de Catalunya hosts EOLE 2011 and among our local sponsors we have the CENATIC, National Reference Center for the Application of Open Source based Information and Communication Technologies (ICT), and the Catalan Association of Free Software Enterprises, CatPL.

Participation in the conference is free upon registration on this site.

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Barcelona, 21 de setiembre del 2011

La cuarta edición de la conferencia "European Open Source and Free Software Law Event" (EOLE) 1 tendrá lugar en Barcelona, el 04 de noviembre de 2011.

Bajo el título "Software Libre en la Empresa y el Mundo Universitario", EOLE reunirá en Barcelona diversos expertos para presentar y discutir los aspectos legales del software libre y de fuentes abiertas ("Free and Open Source Software" o FOSS) para empresas y universidades.

La conferencia anual está organizada por un grupo de abogados de diversos países europeos.

El tema elegido para la conferencia de Barcelona, que sigue las de Paris (2008), Bruselas (2009) y Torino (2010), plantea diversas cuestiones complejas relacionadas con el uso y desarrollo del software libre y de fuentes abiertas en la empresa y en la universidad ~~licencias, garantías, transferencia de tecnología, estándares abiertos~~ que se abordarán a través de la intervención de abogados e ingenieros expertos de toda Europa y EE.UU.

El programa de la jornada, disponible aquí 2, está dirigida a abogados, universitarios, responsables de I+D, empresas y particulares interesados en el tema del software libre .

Este año, la Universitat Oberta de Catalunya 3 es anfitrión de EOLE 2011 y entre nuestros sponsors locales contamos con el CENATIC (el Centro Nacional de Referencia de Aplicación de las Tecnologías de la Información y la Comunicación basadas en fuentes abiertas) 4, así como la Asociación catalana de empresas de software Libre, CatPL 5.

La participación a la conferencia es libre y gratuita previa inscripción en esta página 6.

1 http://www.eolevent.eu 2 http://eolevent.eu/es/programme-EOLE2011 3 http://www.uoc.edu 4 http://www.cenatic.es/ 5 http://www.catpl.cat/ 6 http://www.eolevent.eu/es/Registration-EOLE-2011.

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Barcellona, 21 settembre 2011

La quarta edizione della conferenza “European Open Source and Free Software Law Event” (EOLE) 1, dal titolo “Software Libero nelle Imprese e nel mondo Universitario”, si svolgerà a Barcellona, il 04 novembre 2011.

EOLE riunirà a Barcellona diversi esperti per presentare e discutere gli aspetti legali del software libero ed open source (“Free and Open Source Software” o FOSS) per imprese ed università.

La conferenza annuale è organizzata da un gruppo di avvocati di diversi paesi europei.

Il tema scelto per la conferenza di Barcellona, che segue quelle di Parigi (2008), Bruxelles (2009) e Torino (2010), affronta diverse questioni complesse relative all’uso e sviluppo del software libero ed open source nelle imprese e nelle università - licenze, garanzie, trasferimento di tecnologia, standard aperti - che saranno trattate grazie all’intervento di avvocati ed informatici esperti di tutta Europa e Stati Uniti.

Il programma della giornata, disponibile qui 2, si rivolge ad avvocati, universitari, responsabili di Ricerca e Sviluppo, imprese e privati interessati al tema del software libero.

Quest’anno, l’Universitat Oberta de Catalunya 3 ospita EOLE 2011 e tra gli sponsors ci sono CENATIC (Centro Nacional de Referencia de Aplicación de las Tecnologías de la Información y la Comunicación basadas en fuentes abiertas) 4, così come l’Associazione catalana di imprese di software libero, CatPL 5.

La partecipazione alla conferenza è libera e gratuita previa iscrizione sul sito 6.

1 http://www.eolevent.eu 2 http://eolevent.eu/es/programme-EOLE2011 3 http://www.uoc.edu 4 http://www.cenatic.es/ 5 http://www.catpl.cat/ 6 http://www.eolevent.eu/es/Registration-EOLE-2011.

Remise du prix du logiciel libre par ses utilisateurs : User Awards 2011 dans le cadre de l'Open World Forum le samedi 24 septembre

Mben — Sun, 18 Sep 2011 12:21:00 +0200

Samedi 24 septembre prochain, Alexis Kauffmann, fondateur et président de Framasoft.net, sera présent à l’Open World Forum 2011 pour remettre le nouveau prix « User Awards ».

Celui-ci récompensera le logiciel libre ayant reçu le plus de votes au cours de ces derniers jours (par les internautes et visiteurs) : votez vous aussi !.

Alexis sera par ailleurs présent durant toute la journée sur les espaces démonstrations mis en place par l’organisation de l’OWF. N’hésitez donc pas à faire un saut à l’Eurosites George V‎ (28 Avenue George V 75008 Paris).

Les logiciels libres sont définis par les libertés qu’ils assurent à leurs utilisateurs (liberté d’utiliser, de copier, de modifier et de redistribuer). Ils forment ensemble un fonds commun mis à la disposition de tous, pour les générations présente et future : collectivités, entreprises, professionnels ou utilisateurs individuels.

Le constat de leur adoption est très positif. Ainsi, pris individuellement, de nombreux projets sont aujourd’hui entrés dans les usages courants (tels la suite bureautique OpenOffice.org, le navigateur Firefox, le client de messagerie Thunderbird ou le lecteur multimédia VLC). Néanmoins, dans l’attente d’une même reconnaissance, d’autres logiciels naissent chaque jour au profit des seuls utilisateurs.

Il était donc normal, au regard de l’importance exceptionnelle du rôle reconnu aux utilisateurs, qu’un prix spécial soit mis en place au sein de l’Open World Forum afin que ceux-ci puissent récompenser ces logiciels émergents reconnus pour leur mérite, leur qualité, et leur communauté.

En se basant sur les logiciels les plus actifs de son annuaire, l’association Framasoft a donc préétabli, avec l’aide d’autres associations du milieu, une liste de 25 logiciels pour lesquels vous pouvez voter et notre président, Alexis Kauffman, sera présent samedi 24 septembre prochain à l’Open Word Forum pour remettre le prix « User Awards » qui sera décerné au projet ayant réuni le plus de votes.

Accéder au formulaire de vote sur le site de Framasoft

Publication du programme complet du thème juridique des RMLL (les 12 et 13 juillet 2011)

Mben — Wed, 29 Jun 2011 03:29:00 +0200

« Regards juridiques sur le logiciel libre et ses déclinaisons : bilan et perspectives »

Véritable transposition juridique des libertés invoquées par la Free Software Foundation, la rédaction de la GNU General Public License a ouvert la voie à un mouvement plus large dont on ne mesure pas, aujourd’hui encore, toute l’ampleur. Un système nouveau, intimement lié à l’évolution des usages induits par le numérique s’est ainsi construit sur la base des principes de liberté, de collaboration et d’innovation. Sans s’opposer frontalement au monde qui le précède, « le monde du libre » s’en distingue par ses acteurs, ses outils, ses usages et par la philosophie qu’il véhicule.

S’agissant des acteurs, le rôle des communautés et des fondations n’a jamais été aussi important. La FSF, actrice précurseure, a toujours assuré sa mission de sensibilisation et de diffusion, tandis que d’autres organisations venaient renforcer, compléter ou étendre son action auprès de publics et/ou secteurs plus précis. Le rôle de ces organisations, qu’elle que soit leur envergure (nationale, régionale ou internationale) est fondamental, tout comme celui des communautés — insaisissables — d’utilisateurs ou de contributeurs et qui déterminent le succès d’un projet.

En terme d’outils ensuite, la multiplication des premiers instruments — licences libres, Copyright Assignment, policy diverses, etc. — a entraîné une politique de rationalisation qui n’a pas été sans effet quant à leur diffusion et leur usage dans de nouveaux secteurs (art, données, etc.) ou pour de nouvelles pratiques.

En terme d’usages enfin, on s’aperçoit que s’ils ne cessent d’évoluer, fonctions des motivations — souvent plurales — des différents acteurs, une certaine convergence semble pourtant s’opérer au fil des années. Distinctivité, stabilité et peut-être homogénéité, la protection du système semble acquise…

Cette conférence sera ainsi l’occasion de rassembler et d’exposer les regards de juristes sur ce phénomène en pleine émancipation. Elle aura pour double objectif (i) d’analyser le cadre juridique tel qu’il s’est construit (en prenant en compte l’évolution des licences et des pratiques) et (ii) d’organiser un débat prospectif sur les chantiers et enjeux de demain. Le futur sera-t-il plus ou moins libre ?

Le programme complet du thème juridique :

(quelques modifications peuvent encore être intégrées)

Le thème juridique des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre se déroulera du 12 au 13 juillet (voir l’agenda) dans l’Amphi Carré de Malberg de la faculté de droit de Strasbourg (1er étage), Place d’Athènes, 67000 Strasbourg.

Le mardi 12 juillet 2011

Matin

11h20 à 12h : Traduction française de la GNU GPL v3 : retours et annotations (Olivier Hugot, Benjamin Jean, Sandrine Rambaud)

Après-midi

14h00 à 14h40 : Quelles licences pour l’Open Data ?(Les associations Regards Citoyens et Veni, Vidi, Libri)

14h40 à 15h20 : Quel modèle contractuel pour le libre ? (Romain Berrendonner)

15h20 à 16h20 : Les logiciels libres et le monde de la recherche (Philippe Laurent).

16h20 à 17h00 : La brevetabilité des logiciels : focus européen (Franck Macrez)

17h00 à 17h40 : Free Software and public procurement (Jeanne Tadeusz)

Le mercerdi 13 juillet 2011

Matin

9h40 à 11h00 : Keynotes « Regards juridiques sur le logiciel libre et ses déclinaisons : bilan et perspectives » (Mishi Choudhary (SFLC), Richard Matthew Stallman (FSF), Carlo Piana (FSF Europe)

11h20 à 12h00 : Free Software Globalization : Freeing Societies (Mishi Choudhary (SFLC))

Après-midi

14h à 15h40 : Regards juridiques sur le logiciel libre : déviances et controverses (Gilles Vercken, Philippe Laurent, Djordje Djokic)

16h00 à 17h40 : Regards prospectifs sur le logiciel libre : perspectives et alternatives (Mélanie Clément-Fontaine, Joost Smiers et Uriel)

Le Jeudi 14 juillet 2011

9h40 à 11h40 : Atelier sur les licences avec Loic Dachary (exceptionnellement dans le Patio - Amphi 5)

Déclaration sur l'Open Data en France (OKFN, Regards Citoyens, CC-Fr et VVL)

Mben — Thu, 23 Jun 2011 18:15:00 +0200

Un rapide billet pour mentionner la publication d’une déclaration commune à laquelle nous invitons toutes personnes (physique ou morale) à nous rejoindre !

Conformément aux objectifs de la plupart des acteurs engagés dans le développement d’une politique d’accès libre aux données publiques, nous encourageons les administrations publiques, les collectivités territoriales, les EPCI, les EPIC, les EPST et les syndicats mixtes à adopter les recommandations suivantes qui représentent les conditions minimales pour caractériser une véritable ouverture des données publiques telle que définie et reconnue internationalement par l’ensemble des acteurs de l’Open Data, notamment l’Open Knowledge Foundation au Royaume-Uni ou la Sunlight Foundation aux États-Unis.

Liens :

Le site : http://www.donneeslibres.info/
Cf le billet « Ouverture des données publiques : les enjeux relatifs au choix de la licence » qui traite de l’organisation entre les licences et la Loi de 78.

À quelles conditions les données publiques peuvent être considérées comme ouvertes et quelles sont les licences compatibles avec ces conditions ?

Nous, soussignés, estimons qu’il est essentiel que les données publiques soient libres et gratuites. Elle doivent être mises à disposition du public sous une licence qui permette le libre accès, la libre reproduction, redistribution, modification, et la libre ré-utilisation (y compris à des fins commerciales) des données. Ces licences ne sauraient imposer d’autre condition éventuelle à l’utilisateur des données que celle de devoir redistribuer sous une licence analogue les bases de données dérivées, dans leur totalité — c’est à dire non seulement les données qui ont été réutilisées, mais aussi les données qui appartiennent au reste de la base de données dérivée.

Toute licence introduisant des limitations ou des discriminations à l’accès aux données ou des restrictions sur leur reproduction ou redistribution à des fins commerciales ne doit pas être considérée comme une licence Open Data, et cela en conformité avec ce qui a été préalablement établi par OpenDefinition.org.

Il est également important que les données publiques soient mises à disposition du public sous un format ouvert et interopérable, et qu’elles soient accessibles gratuitement, sans aucune forme de barrière financière ou autre.

Actuellement, en France, seules certaines licences utilisées par les administrations publiques satisfont ces critères et nous recommandons donc le choix de ces licences libres.

Ouverture des données publiques : les enjeux relatifs au choix de la licence

Mben — Tue, 21 Jun 2011 14:18:00 +0200

Politiquement très vendeur, l’ouverture des données publiques (informations publiques devrait-on dire) est un phénomène qui a très vite gagné en importance en France (voir deux billets traitants déjà du sujet^[1]) et au-delà (voir par exemple ce récapitulatif tenu à jour par Claire de LiberTIC ainsi que l’excellente veille publiée par « Regards Citoyens »). La mission Etalab lancée par François Fillon le 26 mai dernier en est la consécration (tardive ?) à l’échelle nationale, s’ajoutant aux textes législatifs déjà en vigueur — et notamment les Lois de 1978 « portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal » et l’ordannance de 2005 « relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ».

En quelques mots – mais cela a déjà été abondamment traité –, il s’agit d’une application des concepts formalisés par l’Open Knowledge Foundation (OKF) au Royaume-Uni et la Sunlight Foundation aux États-Unis : un accès libre et gratuit aux données publiques ; sous une licence gratuite qui permette la libre reproduction, redistribution, modification, et la libre ré-utilisation (y compris à des fins commerciales) des données. On y trouve en premier lieu les SIG (), mais pas seulement et des initiatives telles Data-Publica ou Regards Citoyens regroupent bien d’autres données publiques (souvent statistiques). Voir aussi la « déclaration commune sur l’Open Data en France ».

De nombreuses motivations peuvent justifier cette conduite :

l’exigence démocratique de transparence de l’État (le Conseil d’État ayant même fait de ce droit d’accès au document administratif une garantie fondamentale accordée au citoyen) ;
la transformation de notre société en une société de la connaissance et de l’information – et l’incitation corollaire au développement d’activités commerciales fondées sur l’information (voir le livre vert de la commission européenne) ;
ou le succès généralisé de l’Open Innovation (la capacité à bénéficier de la créativité, de l’intelligence et des contributions externes – on parle aussi d’ « Open Source au-delà du logiciel »), voire de crowdsourcing (probablement la forme la plus ouverte de l’OI).

La politique d’« ouverture » des données ne repose que partiellement sur des enjeux juridiques et qu’il est ainsi nécessaire de veiller (la liste n’est pas exhaustive) : à se donner les moyens de la mise à disposition (notamment par la mise en place d’APIs) ; à l’utilisation de formats ouverts ; à l’animation de la communauté d’usagers des bases de données (utilisateurs lambda, utilisateurs contributeurs et éditeurs de services sur la base de ces bases de données). En effet, des bases de données stockées en marge d’un site, difficilement accessibles, peu documentées, enfermées dans des formats propriétaires, etc. seront trop difficiles à appréhender pour entraîner un mouvement vertueux (on court ainsi le risque alors de perdre de potentielle valorisation financière de ces bases sans pour autant en tirer de vrais profits).

Ces réflexions traiteront essentiellement du volet juridique, qui peut sembler assez complexe pour qui connaît peu les licences libres ou les subtilités du droit public, mais qui est en réalité relativement clair et classique. En effet, une fois les éléments qui précèdent posés, persiste la question relative à la licence devant être utilisée pour la diffusion des données. Et là, on lit malheureusement tout et son contraire. Ayant personnellement été amené ces derniers temps à me prononcer plusieurs fois sur le sujet (et au moins trois fois en faveur de l’usage de l’Open Database License (ODbL) rédigée par l’OKF), il s’agit ici de reprendre un peu de hauteur en rappelant le cadre juridique relatif à une telle diffusion, les enjeux relatifs à leur choix^[2], les licences existantes et terminer par quelques préconisations.

Notes

[1] Sur « Une compatibilité possible entre informations publiques et licences libres ? » et « Open Data et licences libres : analyse juridique de la démarche de la ville de Paris et fiche de lecture de la licence ODbL ».

[2] <encart publicitaire> En se servant notamment partiellement de l’ouvrage « Option Libre » bientôt publié dans la collection Framabook.</encart>.

1. Le cadre juridique de référence

Source de confusion, le cadre juridique de référence se compose d’une part de règle de droit public (dédiées à l’ouverture et à l’utilisation des informations publiques) et d’autre part de règles de droit privé (la propriété intellectuelle à l’égard des objets juridiques que posséderait la collectivité ou l’administration).

Les deux régimes sont néanmoins plus complémentaires qu’ils ne s’opposent et on s’aperçoit que l’ouverture des données peut reposer sur un usage cumulatif qui augmente l’attrait de ces deux régimes.

1.1. Les informations publiques et le cadre juridique dédié à leur ouverture et utilisation

C’est là un sujet déjà longuement étudiez, citons les trois textes juridiques clés :

la Loi de 1978 « portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal »
L’Ordonnance de 2005 « relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques » (transposant la directive européenne de 2003 « sur la réutilisation des données du secteur public »)
Enfin (qui concerne principalement l’État), le Décret (et circulaire) du 26 mai « relatif à la réutilisation des informations publiques détenues par l’État et ses établissements publics administratifs »

On retiendra une obligation « passives » de mise à disposition des données publiques et des informations relatives à ces dernières complétée par une obligation « actives » de la diffusion (pour une réutilisation) des données publiques (même s’il ne s’agit que de certaines données, pour certaines personnes publiques et pour certaines utilisations). Mentionnant ici que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) est garantes de leur respect (des correspondants CADA sont par ailleurs désignés au sein de chaque collectivité) – on y reviendra, mais il semblerait que l’ouverture des données, en plus de bouleverser les mentalités, risque de renforcer le rôle de contrôle de la CADA.

1.2. Les objets juridiques saisis par la propriété intellectuelle

Il faudrait, afin de tendre à l’exhaustivité, analyser en détail le Code de la Propriété Intellectuelle et la série de droits exclusifs qui confère un monopole à leur titulaire (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis des bases de données d’une part ; marques, brevets, certificats divers d’autre part), mais il suffit ici de retenir que :

les données ne sont donc pas appropriables (objet d’un droit exclusif) par principe et en tant que telles, qu’il s’agisse de données brutes (primaires), corrigées (ou traitées/ exploitables) ou encore données élaborées (ou analysées ou dérivées — des données extérieures sont ajoutées) à moins de répondre au critère de l’un des droits de propriété intellectuelle (comme le droit d’auteur si elles peuvent être qualifiées de créations originales) ;
les bases de données peuvent être protégées : par le droit d’auteur si elles sont originales (mais cette originalité est exceptionnelle puisque l’architecture des bases de données est généralement normalisée, voir conditionnée par les usages qu’elles doivent offrir) ou par le droit sui generis si son producteur justifie d’un investissement relatif à la conception de la base (et non pas à la production des données de celle-ci).

Ces prérogatives bénéficient à toute personne (privée ou publique), lui conférant un monopole qui la fait entrer dans une logique de marché et donc de concurrence dès lors qu’elle en use.

1.3. L’usage cumulatif des deux régimes dans le cadre de l’ouverture des données publiques

La Loi de 78, plusieurs fois modifiée, met en place une série d’obligations à la charge des personnes publiques/établissements publics. Ceux sont doivent donc mettre à disposition les informations publiques qu’ils détiennent, dans un cadre relativement souple dont la Loi fixe le minimum. Il n’y a ainsi pas de reconnaissance d’un droit exclusif en tant que telle, même si cette mise à disposition est accompagnée d’un encadrement contractuel guidé par la Loi elle-même. Ainsi, celui qui prendrait connaissance de telles données publiques sans consentir à un quelconque contrat pourrait en user librement et sans limitation (sauf à mentionner l’origine de ces données — cf ci-après).

Néanmoins, compte tenu de l’importance de l’origine/de la source (et de la confiance qui en résulte), la Loi fixe un formalisme précis et sanctionne (par l’intermédiaire de la CADA) certains comportements : ainsi faut-il indiquer l’origine des données diffusées ainsi que la date de la dernière mise à jour des bases de données publiées, et toute dénaturation des données est proscrite (c’est-à-dire un usage de ces dernières d’une façon qui pervertirait les informations objectives qui sont communiquées – tirant des choses fausses de statistiques par exemple).

De leur côté, les droits de propriété intellectuelle constituent la traduction juridique d’une politique économique : l’utilisation d’une licence libre n’étant ainsi qu’une exploitation par la collectivité ou l’administration des droits qu’elle détient (en l’occurrence pour organiser un portage au profit des tiers / contributeurs potentiels). Ainsi, dans cet exercice de ses prérogatives, la personne publique est en tout point assimilable à un acteur privé – même si les motivations seront, au moins partiellement, influencées par leur mission de services publics.

On le voit, les deux notions, si elles concernent toutes deux les données détenues, n’ont pas les mêmes fonctions. C’est la raison pour laquelle il serait pertinent de se poser la question de l’opportunité d’intégrer les dispositions de la Loi de 78 dans les licences utilisées par collectivité, alors :

que la Loi de 78 est la cause d’une telle diffusion, mais sûrement pas l‘objet ;
qu‘il s’agit d’une exploitation de leur patrimoine immatériel (en l’absence d’une telle prise en considération des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, on favoriserait une insécurité juridique puisque seuls les titulaires publics seraient en capacité d’exploiter les bases de données).

2. Les enjeux relatifs au choix de la licence

Le choix de la licence initial est fondamental : en terme de communication afin d’interpeller des communautés déjà existantes, en terme stratégique, car le modèle économique imaginé peut en dépendre, et enfin en terme juridique, car en cas d’intégration de contributions le titulaire de droits initial ne pourra pas unilatéralement changer de licence (sauf à supprimer toutes lesdites contributions). Par ailleurs, une licence adaptée au contexte facilitera la structuration de la collaboration future – quant à l’évolution et l’exploitation de la création.

Plusieurs démarches nécessitent d’être décrites : l’opportunité de la création d’une licence spécifique ou le choix d’une licence – voire plusieurs licences – existante.

2.1. La création d’une licence particulière

S’épargnant tout choix, il peut être tentant de s’orienter vers la rédaction d’une licence spécifique, particulièrement lorsque le projet est, objectivement ou subjectivement, jugé qualitativement ou quantitativement important. Néanmoins, avant de se lancer dans cet exercice, il est nécessaire de mesurer l’intérêt et les inconvénients de cette solution – qu’elle soit motivée par une volonté de créer un « pot commun encadré » ou l’idée de créer une licence optimisée en fonction des besoins.

S’il s’agit de « sectoriser » pour éviter certaines récupérations (par exemple par une entreprise ou une initiative concurrente), l’effet est généralement relatif (compte tenu des libertés conférées par la licence) et les inconvénients sont non négligeables : la manne de contributions tierces diffusées sous une autre licence devient indisponible (et effet, au plus la licence est spécifique, au plus la compatibilité sera difficile à atteindre) et il sera au surplus plus ardu d’intéresser les tiers aux projets (puisqu’ils ne pourront eux-mêmes réutiliser les autres contributions dans d’autres projets). Enfin, il n’est pas possible d’ajouter une compatibilité en faveur d’autres licences sans entrer en contradiction avec cet objectif de réservation.

S’il s’agit, de manière tout à fait légitime, d’une volonté de créer une nouvelle licence optimisée au contexte, cet effort peut aussi s’avérer contreproductif : faisant courir le risque que la licence contienne des failles non existantes (ou résolues) dans d’autres licences, et demandant, outre sa rédaction, la mise en œuvre d’un travail de communication, d’interprétation et d’assistance nécessaire à la compréhension de la licence (ce qui est, une nouvelle fois, une activité coûteuse en temps et énergie). Les techniques contractuelles existantes (et particulièrement celle des exceptions ou des multilicences) peuvent s’avérer être plus simples et plus efficaces.

Par ailleurs, la rédaction d’une licence est un est projet ambitieux (il n’est pas rare que les nouvelles versions de licences prennent un ou deux ans avant d’être terminées) qui fait appel à des compétences particulières (il est ainsi généralement plus sûr d’utiliser une licence largement utilisée et testée.). Le seul aspect positif d’un tel travail est la potentielle compatibilité avec la licence utilisée comme canevas, avantage bien faible compte tenu des autres solutions assurant une même compatibilité.

Ainsi, la rédaction d’une nouvelle licence, si elle peut se justifier, ne doit pas être une solution « par défaut », mais au contraire le fruit d’une réflexion globale (ne pouvant se passer d’une sélection en amont d’une ou plusieurs licences « modèles »). Bien entendu, l’aspect politique peut, à lui seul, justifier la rédaction d’une nouvelle licence, mais on observera néanmoins que cette licence ne sera alors généralement pas utilisée en dehors de la sphère du rédacteur et de ses partenaires, ce qui diminue d’autant son intérêt.

2.2. Le choix d’une licence

Il est ainsi généralement recommandé d’utiliser une ou plusieurs licences. Le choix d’une licence est généralement complexe, savant mélange de stratégie et de tactique.

En terme stratégique, il doit traduire les intérêts juridiques, stratégiques, techniques et commerciaux, et prendre en compte les contraintes issues de l’utilisation de composants tiers (en l’occurrence, on pourrait songer à l’utilisation de données tierces). Il est nécessaire d’adopter la licence la plus adaptée à son projet en se concentrant sur ses obligations, son étendue, son élément déclencheur et éventuellement la compatibilité qu’elle organise. Dans un second temps, il peut être utile d’estimer l’intérêt des licences au regard du contexte : est-ce important d’utiliser une licence déjà connue, voire testée ? Doit-on s’inspirer des choix opérés pour des projets concurrents ou analogues ? Ces réponses ne peuvent être données qu’au cas par cas, en fonction de l’examen et de l’approche choisie. Incontestablement, une licence disposant d’une large notoriété participe avantageusement à la communication qui suivra l’ouverture.

Afin de peaufiner le choix, il n’est pas étonnant de personnaliser la licence pour s’assurer qu’elle réponde en tout point aux objectifs initiaux (c’est la partie « tactique ») – encore faut-il veiller à ne pas créer ainsi d’incompatibilité non désirée. En cas de clauses imprécises ou équivoques, il peut être utile de préciser le sens attendu, voire de désigner une personne tierce comme source d’interprétation. Cela confère une portée précise à la licence, qui tient les parties et le juge. On parle d’ « interprétation ». L’usage des exceptions est une autre technique plus radicale qui consiste à modifier la licence de base en ajoutant, dans une clause jointe à la licence ou insérée dans les en-têtes, une spécificité qui déroge aux termes initiaux avec pour effet de rendre la licence finale plus ou moins contraignante. Il est à noter qu’en l’absence de stipulation contraire, une clause additionnelle qui ne fait « qu’ajouter des droits » pourra être supprimée par tout licencié au moment de la redistribution d’une copie du logiciel.

La maîtrise de plus en plus fine de la pratique contractuelle liée aux licences Open Source conduit aujourd’hui à conseiller une pratique réfléchie et adaptée de ces exceptions et interprétations. Les premières confèrent plus de souplesse aux licences, les secondes assurent une plus grande sécurité juridique. Un bon usage de celles-ci peut permettre de prévoir et de résoudre a priori la plupart des situations préjudiciables : problèmes d’incompatibilité, failles au sein des licences, etc.

2.3. L’ajout d’une licence et la notion d’incompatibilité

Choisir une licence est simple, mais il peut être plus complexe d‘ajouter celles-ci aux créations souhaitées. En effet, il est très simple d’ajouter une licence à une base de données sur laquelle on détiendrait tous les droits, mais il faut être plus vigilant lorsque celle-ci appartient à un tiers : car il n’est jamais possible de supprimer arbitrairement la licence choisie par le titulaire de droits, tout au plus peut-on opter pour l’ajout d’une licence à celle utilisée initialement lorsqu’elle est compatible avec la précédente, c’est-à-dire :

qu’elle ne confère pas plus de droits
qu’elle n’oblige pas moins

Une étude spécifique permet d’envisager au cas par cas la possibilité d’un tel ajout – les réponses étant, selon les cas, simples ou très complexes. À la question de savoir si l’usage d’une licence du type APIE permettrait ensuite la réutilisation des données au sein du projet Open Street Map (sous ODbL), la réponse risquerait d’être négative 1) si la licence de l’APIE contenait des obligations à la charge de l’utilisateur différentes de celles contenues dans la licence ODbL ou 2) si les bases de données ouvertes étaient originales (donc objet de droit d’auteur) ou conséquentes à un investissement (donc objet du droit sui generis des bases de données), car l’ajout de la licence ODbL à ces bases nécessiterait qu’il y ait en amont une cession de droits adaptée.

Plus original, il est aussi possible de faire le choix de la multilicence (le choix du libre choix), c’est-à-dire diffuser la création sous différentes licences simultanément : qu’elles soient toutes libres ou qu’au moins l’une d’elles le soit. Multiplier les licences libres permet d’associer les avantages de plusieurs licences : assurer une compatibilité au bénéfice de plusieurs licences, bénéficier de la renommée d’une licence, consolider la cession de droits, etc. Contrairement à ce que beaucoup semblent croire, le multilicenciement se trouve être une technique simple et efficace qui, d’une certaine manière, confère une liberté supplémentaire à l’utilisateur : celle du choix de la licence à laquelle il se soumet (chaque usage fait de la création doit être conforme à au moins une des licences). Une telle solution offre parallèlement une bonne compatibilité tout en restant conforme aux attentes de la Société (permettant par exemple de cumuler langue française, Copyleft et compatibilité).

C’est donc une solution qui, utilisée à bon escient par les auteurs, peut permettre optimiser la diffusion du logiciel et faciliter les contributions.

3. Les licences existantes

Trois types de licences sont actuellement utilisées lors de l’ouverture de données publiques. Néanmoins, toutes n’ont pas la même efficience juridique :

Les licences « traditionnelles » basées sur le droit d’auteur
Les licences rédigées sur la base de la Loi de 78
Les licences appréhendant les bases de données comme objet juridique

3.1.Les licences « traditionnelles » basées sur le droit d’auteur

Il s’agit ici du « courant principal » des licences libres, utilisé sur les œuvres logicielles ou non logicielles et essentiellement construit sur la base du droit d’auteur (les autres droits n’étant envisagés qu’accessoirement). Parmi ces dernières, les licences Creative Commons (CC-By ; CC-By-SA ; etc.) sont les plus utilisées à l’égard des bases de données – choix tout à fait pertinent à l’extérieur de l’Europe où le droit sui generis des BDD n’existe pas. D’autres licences similaires pourraient aussi être envisagées : telles la Licence Art Libre (LAL) ou la Design Sciences License (DSL) qui ont des effets similaires à la CC-By-SA ou la GNU FDL qui a une étendue plus large.

Elles ont pour principal avantage d’être de manière générale connues et comprises (et s’appuie sur une large doctrine et quelques jugements les validant).

En revanche, elles portent en elle un inconvénient rédhibitoire pour ce qui nous intéresse : elles sont inadaptées à l’objet juridique que sont les bases de données. Ainsi, de la même façon qu’elles sont inadaptées pour une utilisation sur des logiciels, il convient d’éviter leur usage sur des bases de données qui, par nature, ne sont qu’exceptionnellement originales et ne sont donc pas appréhendées par les licences.

Ainsi, le droit sui generis sur les bases de données n’étant envisagé qu’accessoirement (lorsque la base est originale), l’usage de ce type de licence :

constitue un risque juridique pour les utilisateurs qui voudraient utiliser ou concevoir des services sur la base de telles bases de données ;
risque de rendre inefficient le copyleft des licences avec la clause SA (share alike) puisque celui-c repose sur la reconnaissance d’un droit d’auteur.

3.2. Les licences rédigées sur la base de la Loi de 78

Deux initiatives reposent sur ces dispositions françaises : les conditions générales d’utilisation de l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’État (APIE) et la Licence « information publique librement réutilisable » (LIP)

Les Conditions générales de réutilisation des informations publiques fournies par l’APIE sont des contrats généraux basés sur les textes relatifs à la mise à disposition des informations publiques et qui ont notamment pour avantage de renvoyer à des conditions particulières d’utilisation. Elles ont cependant pour inconvénients d’être franco-françaises (et donc incompatibles à l’international) et inspirées des modèles de contrat administratifs qui sont peu adaptés à des utilisateurs standards (notamment du fait du renvoi à d’autres textes). Au surplus, elles présentent pour défauts rédhibitoires (sources d’insécurité juridique) 1) d’être principalement axée sur la diffusion des données et non sur l’échange et la construction de services qu’une diffusion libre pourrait offrir, et 2) surtout d’être uniquement construite sur la base de la Loi du 17 juillet 1978 et de ne pas du tout prendre en compte les différents droits de propriété intellectuelle que la collectivité ou l’administration pourrait détenir sur ces bases.

Ainsi, ces contrats (dénommés « licences ») ne devraient ~~semble-t-il~~ être utilisés seuls dans le cadre d’une démarche d’ouverture des données publiques. À ce sujet, l’APIE incite-t-elle, lorsqu’opportun, à opérer une cession parallèle des droits de propriété intellectuelle. Par ailleurs, il semblerait tout aussi juste de considérer que la Loi s’applique à tous sans distinction, et qu’il n’est donc pas nécessaire de reformuler celle-ci sous forme de contrat pour obliger les utilisateurs de ces différentes données publiques (un simple rappel sur la plate-forme utilisée pour la mise à disposition des données pourrait néanmoins s’avérer utile). L’agence précise elle-même que « dans le cas où la réutilisation est à titre gratuit ou plus généralement n’est soumise à aucune condition particulière, le recours à une licence n’est pas nécessaire. Dans ce cas, un simple rappel des obligations posées par la Loi peut accompagner la mise à disposition des informations publiques », précisant juste après que « c‘est l’objet des conditions générales de réutilisation élaborées par l’APIE » (voir le guide « Des licences pour favoriser la réutilisation des informations publiques », Ressources de l’Immatériel, publié par l’APIE).

La licence information publique librement réutilisable (LIP) (j’en parlais déjà dans l’article « Une compatibilité possible entre informations publiques et licences libres ? ») a pour avantage d’être détachée de la personne qui l’utilise et de favoriser la réutilisation et la création de services à valeur ajoutée. Son auteur parlait auparavant d’une compatibilité future avec les licences Creative Commons, actuellement non organisée (mais les Creative Commons 3.0 permettraient ce type de compatibilité). Mon sentiment est que ces licences permirent surtout de rassurer les administrations françaises, alors qu’une licence de type Creative Commons aurait parfaitement rempli cette fonction – la Loi de 1978 demeurant applicables. Cette licence a aussi pour inconvénient de ne pas appréhender les droits de propriété intellectuelle et d’être aussi franco-française (principalement en raison des mécanismes de la Loi de 1978 qu’elle intègre). Enfin, cette licence n’autorise l’usage commercial des données libérées que dans certaines hypothèses (lorsque les données ont été traitées, « augmentées » par l’utilisateur/la société utilisatrice.

Il faut néanmoins relativiser ses propos dans la mesures où ces licences constituent un véritable avancée dans l’ouverture des données publiques et qu’elles ont le mérite d’informer les utilisateurs de l’existence de la Loi de 78. C’est donc un travail utile sur lequel il faudra s’appuyer, mais, me semble-t-il, en le distinguant clairement des licences utilisées sur les bases de données.

3.3. Les licences appréhendant les bases de données comme objet juridique

Il s’agit ici principalement de la licence CC-zero rédigée à l’initiative de Sciences Commons et des licences publiées par l’OKFN.

Nous avions traduit et publié la CC-Zero à l’occasion de la publication du Framabook « Un monde sans copyright… et sans monopole » de Joost Smiers (voir la traduction). En résumé, la licence liste et appréhende les différents droits de propriété littéraire et artistique détenus sur la création (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis sur les bases de données) afin d’y renoncer expressément — de manière supplétive, une cession large de ces droits est organisée lorsqu’une telle renonciation est impossible (ainsi en est-il en France où le titulaire de droits pourrait valablement contester a posteriori une telle renonciation). En conclusion, il s’agit d’une licence adaptée pour qui souhaite renoncer à tout droit sur ses données et bases de données (la Loi de 78 reste néanmoins applicable).

Les licences de l’OKFN sont aux nombres de trois :

la Public Domain Dedication and License (PDDL) — “Public Domain for data/databases”, cette licence peut être assimilée à la CC-Zero précitée ;
l’Attribution License (ODC-By) — “Attribution for data/databases”, cette licence permet toute utilisation de la base de données à la seule condition que la paternité soit clairement maintenue ;
et l’Open Database License (ODC-ODbL) — “Copyleft for databases“, qui impose que toute base de données dérivée soit maintenue sous la même licence (notamment utilisée par OpenStreetMap et la mairie de Paris)

Ces licences bénéficient de l’expérience des licences Open Source sur lesquelles est elles se basent, tout en les adaptant à l’objet juridique que sont les bases de données (se basant cumulativement sur le droit des contrats, le droit d’auteur et le droit sui generis des bases de données).

Par ailleurs, l’OdbL est copyleft (la base de données dérivée – distinguée de la base de données collaborative), ce qui permet éventuellement de mettre en œuvre une politique de double licence : l’utilisateur étant amené à choisir d’utiliser la base de données sous la licence libre ou sous une licence commerciale classique (ce qui peut être intéressant pour les acteurs classiques qui veulent bénéficier de ces bases de données sans pour autant ouvrir leur propre base de données). La licence a aussi pour avantage de rendre son utilisation relativement flexible grâce à la possibilité offerte au concédant de déterminer par avance les licences compatibles.

Ces licences présentent néanmoins l’inconvénient – d’autant plus fort en présence d’administration française ou de collectivité soumise à la Loi Toubon relative à l’emploi de la langue française – d’être rédigée en langue anglaise. Cela rend d’autant plus utile le travail de traduction réalisé dans le cadre de l’Open Data parisien (voir la traduction sur le site de VVL).

4. Quelques préconisations

Ces quelques lignes découlent et synthétisent les développements qui précèdent. Ainsi, dans le cadre d’une démarche d’ouverture des données publiques, les enjeux relatifs au choix de la licence amènent à conseiller :

de dissocier les aspects relatifs à la Loi de 78 (qui reste applicable et nécessiterait d’être rappelée sur le site de diffusion des données publiques — mais qui ne nécessite pas, me semble-t-il de contrat supplémentaire) et la licence utilisée pour exploiter les droits détenus par l’administration ou la collectivité ;
de préférer le choix d’une licence libre existante plutôt que la création d’une nouvelle licence.

Concernant ce dernier point, il convient de distinguer :

le projet d’ouverture de données « classique » : les licences rédigées par l’OKFN (telle l’ODbL) semblent les mieux adaptées à l’objet juridique que constituent les bases de données (elles sont par ailleurs internationale, construite sur la base des licences Open Source largement testées et utilisées en matière de logiciel, et enfin très plus flexibles) ;
une démarche globale qui chercherait à écrire une nouvelle licence utilisable par un grand nombre d’acteurs (par exemple le travail d’Etalab issu du décret n° 2011-194 du 21 février 2011 « portant création d’une mission « Etalab » chargée de la création d’un portail unique interministériel des données publiques ») : il pourrait ici être pertinent de rédiger une nouvelle licence, pour peu que l’initiative justifie de cette nécessité (principalement en terme de sécurité juridique, je ne pense pas que le respect de la Loi de 78 soit un motif suffisant en tant que tel) et qu’elle recherche une compatibilité avec les licences et projets déjà existants.

En espérant que ces développements sauront être utiles !

Intervention Vendredi 27 et Dimanche 29 mai lors de l'Ubuntu Party de Paris : « Utiliser les licences libres en connaissance de cause »

Mben — Thu, 26 May 2011 23:04:00 +0200

J’interviendrai demain (vendredi 27 mai) et dimanche (29 mai) à l’Ubuntu Party à 13 h 00 sur les licences libres : « Utiliser les licences libres en connaissance de cause ».

Voir le programme complet.

Plus d’information sur l’Ubuntu Party de Paris (ou d‘ailleurs).

Adresse :

Cité des science et de l’industrie 30 Avenue Corentin Cariou 75019 Paris Carrefour numérique (Niveau -1)

EOLE 2011 -- Call for Papers / Appel à contributions -- FOSS in business and FOSS in academia / research

Mben — Tue, 24 May 2011 17:57:00 +0200

The EOLE project is now in its fourth year, and has reached a new level of maturity. Therefore, the organizers are happy to announce that the selection of a majority of the speakers will be done on basis of a call for papers that started on 16 May 2011.

The papers should be max. 500 words long and describe briefly the presentation and its articulation with the topics of this year (summarized below).

The papers should be sent by the 31th of July 2011 at the latest, via our online form which is available on EOLE’s website.

They will be selected in August, and confirmations will be sent by the 15th of September 2011.

—

Le projet EOLE entre dans sa quatrième année et nous avons atteint un nouveau niveau de maturité. Les organisateurs de l’événement sont ainsi heureux de vous annoncer que la sélection de la majorité des intervenants sera réalisée sur la base d’un appel à contribution initié le 16 mai dernier.

Les propositions doivent être de 500 mots au maximum, et décrire brièvement la présentation et son articulation avec les thèmes de cette année (voir le résumé ci-après).

Les propositions doivent être envoyées par le 31 juillet 2011 au plus tard, grâce à notre formulaire en ligne qui est disponible sur le site d’Eole.

Les propositions seront sélectionnées en août, et une confirmation sera envoyée à tous les intervenants retenus avant le 15septembre 2011.

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FOSS-based business and business models, licensing practices in software development projects that incorporate or are based on FOSS, and corporate due diligence with regard to FOSS use are three of many areas of interest when studying the legal issues of FOSS in business. This year’s Event hopes to elucidate some of the main issues raised by creating and running a FOSS-based business, from the “provider’s” perspective, on the one hand, and, on the other, enterprise purchase or “adoption” of FOSS and how they collaborate with FOSS projects.

FOSS is also becoming ever more present in Academia, both in education and research and development. Universities are incorporating more and more FOSS in their online learning platforms and increasingly participating in research projects whose results are published under a FOSS license. How is this impacting online offerings and student services, and also technology transfer and spin-offs? In particular, what are the legal issues raised for these institutions through these activities?

Among other topics, we aim to cover:

License selection and management
Licensing models, dual licensing, “open-core”, licenses “in the cloud”
Warranties and guarantees in FOSS projects
FOSS-based software development contracts
Legal issues for FOSS-based supply chain management
Enterprise collaboration and contributions to FOSS projects
Trademark policies and management.

Publication en français de l'ouvrage « Un monde sans copyright... et sans monopole » de Joost Smiers et Marieke van Schijndel, collection Framabook

Mben — Tue, 17 May 2011 07:40:00 +0200

C’est avec grand plaisir que je me fais l’écho de la sortie du dernier Framabook « Un monde sans copyright… et sans monopole », dès à présent disponible :

en version PDF et source sur Framabook,
en version (x)html sur la Poule ou l’Œuf,
en version livre via En Vente Libre
et à bien d’autres endroits… car sous licence CC-0 (traduite pour l’occasion) !

Je reprends le texte du communiqué :

Le droit d’auteur est-il un système archaïque ? Dans cet ouvrage audacieux et polémique, Joost Smiers et Marieke van Schijndel répondent par l’affirmative et élaborent un dossier à charge contre le droit d’auteur et les mécanismes économiques qui en découlent.

En formulant l’hypothèse qu’un monde sans copyright (le droit d’auteur et autre droit de propriété intellectuelle) est possible, les auteurs explorent méthodiquement les secteurs où le protectionnisme et les conglomérats culturels créent une distorsion du marché au détriment des artistes, de la création et de la diversité culturelle. Imaginez un terrain de jeu équitable où les artistes pourraient vivre de leur art et où la créativité et les connaissances pourraient intégrer ~~à nouveau ?~~ le domaine public pour être partagées… librement.

Un monde sans copyright… et sans monopoles (Adieu auteursrecht, vaarwel culturele conglomeraten) est déjà publié en anglais (Imagine There Is No Copyright… And No Cultural Conglomerate Too), espagnol, portugais, chinois, italien, indonésien et néerlandais. La présente traduction en français est issue du projet Framalang.

À lire sans modération ! Quand on y repense, une belle épopée pour un livre qui m’avait été présenté par Joost il y a deux ans lors de l’émission radio réalisée au cours de la première journée Libre Accès (il y a donc deux ans déjà…).

Introduction

Le droit d’auteur confère aux auteurs le contrôle exclusif sur l’exploitation d’un grand nombre de créations artistiques. Souvent, ce ne sont pas les auteurs qui détiennent ces droits, mais de gigantesques entreprises à but culturel. Elles ne gèrent pas seulement la production, mais aussi la distribution et le marketing d’une vaste proportion de films, musiques, pièces de théâtre, feuilletons, créations issues des arts visuels et du design. Cela leur donne une grande marge de manœuvre pour décider de ce que l’on voit, entend ou lit, dans quel cadre, et, par-dessus tout, de ce que l’on ne peut pas voir, lire ou entendre.

Naturellement, les choses pourraient atteindre un stade où la numérisation permettra de réorganiser ce paysage hautement contrôlé et sur-financé. Cependant, on ne peut en être sûr. Partout dans le monde, la quantité d’argent investi dans les industries du divertissement est phénoménale. La culture est le nec plus ultra pour faire du profit. Il n’y a pas de raison d’espérer, pour le moment, un quelconque renoncement à la domination du marché de la part des géants culturels, que ce soit dans le vieux monde matériel ou dans le monde numérique.

Nous devons trouver le bon bouton pour sonner l’alerte. Lorsqu’un nombre limité de conglomérats contrôle la majorité de notre espace de communication culturelle, cela a de quoi ébranler la démocratie. La liberté de communiquer pour tous et les droits de chacun à participer à la vie culturelle de sa société, comme le promeut la Déclaration universelle des droits de l’homme, peuvent se trouver dilués au seul profit de quelques dirigeants d’entreprises ou d’investisseurs et les programmes idéologiques et économiques qu’ils mettent en œuvre.

Nous sommes convaincus que ce choix n’est pas une fatalité. Néanmoins, s’il est possible de créer un terrain commun, le droit d’auteur présente selon nous un obstacle. Corrélativement, nous avons remarqué que les bestsellers, blockbusters et stars des grosses entreprises culturelles ont un effet défavorable. Ils dominent le marché à un tel point qu’il y a peu de place pour les œuvres de nombreux autres artistes poussés à la marge, là où il est difficile pour le public de découvrir leur existence.

Dans le premier chapitre, nous analyserons les inconvénients du droit d’auteur qui rendent illusoire l’idée d’y placer davantage d’espérances. Comme nous ne sommes pas les seuls à être conscients que cet instrument est devenu problématique, nous consacrerons le second chapitre aux mouvements qui tentent de remettre le droit d’auteur sur la bonne voie. Or, bien que nous soyons impressionnés par les arguments et les efforts de ceux qui essayent de trouver une alternative, nous sentons qu’une approche plus fondamentale, plus radicale, nous aidera plus tard, au XXIe siècle. C’est ce que nous exposerons dans le chapitre 3. Nous nous efforcerons alors de créer un terrain commun pour les très nombreux entrepreneurs du monde culturel, y compris les artistes. En effet, d’après notre analyse, il n’y a plus aucune place sur ce terrain de jeu ni pour le droit d’auteur ni pour les entreprises qui dominent d’une manière ou d’une autre les marchés culturels.

Voici nos prévisions :

Sans la protection de l’investissement du droit d’auteur, il ne sera plus rentable de faire de gigantesques dépenses dans les blockbusters, les bestsellers et les vedettes. Ils ne seront alors plus en mesure de dominer les marchés.
Les conditions du marché qui permettent l’apport financier à destination de la production, de la distribution ou du marketing, n’existeront plus. Le droit de la concurrence et la régulation de la propriété sont des outils exceptionnels pour niveler les marchés.
Dès lors, notre héritage passé et présent d’expression culturelle, les biens communs^[1] de la créativité artistique et de la connaissance, ne seront plus privatisés.

Le marché sera alors tellement ouvert que de très nombreux artistes, sans être dérangés par les « géants » du monde culturel, seront capables de communiquer avec le public et de vendre plus facilement leurs œuvres. Dans le même temps, ce public ne sera plus saturé de marketing et sera capable de suivre ses propres goûts, de faire des choix culturels dans une plus grande liberté. Ainsi, par de courtes études de cas, le chapitre 4 montrera comment nos propositions peuvent réussir.

Nous sommes conscients de proposer là d’importants bouleversements. Parfois, cette pensée a de quoi rendre nerveux. Nous voulons diviser les flux financiers des segments majeurs de nos économies nationales et de l’économie globale – ce que sont les secteurs culturels – en portions bien plus petites. Cela impliquera une restructuration du capital d’une portée incommensurable et quasiment sans précédent. En conséquence, les industries culturelles, dans lesquelles les chiffres d’affaires atteignent des milliards de dollars, seront totalement bouleversées. Nous n’avons guère de prédécesseurs ayant visé aussi systématiquement à construire des conditions de marché totalement novatrices pour le champ culturel, ou du moins à poser les fondations théoriques de cette construction. Sans vouloir nous comparer à lui, c’est un réconfort pour nous de savoir que Franklin D. Roosevelt n’était pas conscient lui non plus de ce qu’il faisait en lançant son New Deal. Et pourtant il l’a fait, et démontré qu’il était possible de réformer fondamentalement les conditions économiques.

Cela nous donne l’audace et le cran d’offrir notre analyse et nos propositions à la discussion et à l’élaboration ultérieures. Aussi, nous fûmes agréablement surpris de lire dans le New York Times, le 6 juin 2008, les propos de Paul Krugman, Prix Nobel d’économie :

« Octet par octet, tout ce qui peut être numérisé sera numérisé, rendant la propriété intellectuelle toujours plus facile à copier et toujours plus difficile à vendre au-delà d’un prix symbolique. Et nous devrons trouver les modèles d’entreprises et les modèles économiques qui prennent cette réalité en compte. »

Élaborer et proposer ces nouveaux modèles d’entreprise et d’économie est précisément ce que nous faisons dans ce livre.

Vous pouvez voir, d’après le résumé des chapitres, que ceci n’est pas un livre sur l’histoire du droit d’auteur ou sur son fonctionnement actuel. Beaucoup d’excellentes publications, desquelles nous nous sentons redevables, peuvent être consultées sur ces sujets^[2]. Pour une présentation sommaire des principes basiques du droit d’auteur et des controverses qui l’entourent, vous pouvez aussi vous reporter, par exemple, à la page Wikipédia consacrée à ce sujet.

Nous n’avons pas orienté notre travail vers la création d’inutiles catégories comme le pessimisme ou l’optimisme culturel. Notre force motrice est un réalisme terre-à-terre ; si le droit d’auteur et le marché existants ne peuvent être justifiés, nous ressentons le devoir de nous demander que faire à ce sujet.

La distinction entre les prétendus arts majeurs et arts mineurs, ou entre les cultures élitistes, de masse, ou populaires, n’est pas non plus ce qui nous intéresse. Un film est un film, un livre est un livre, un concert est un concert, et ainsi de suite. Le cœur du sujet est donc de savoir quelles sont les conditions – bonnes, mauvaises ou pires – pour la production, la distribution, la commercialisation et la réception de tout cela et, par conséquent, quel genre d’influence ces œuvres ont sur nous de façons individuelle et collective ? Certes, de nombreuses controverses sont prévisibles : quel artiste doit être élevé au rang de célébrité, par qui, pourquoi, et dans l’intérêt de qui ? Et qui va échouer, ou être mis aux fers pour ce qu’il ou elle a créé ? Notre objectif dans cette étude est de mettre en évidence le fait qu’une réelle diversité et, par conséquent, une pluralité dans les formes d’expression artistique peuvent avoir une raison d’être – et que les conditions économiques peuvent être créées pour en faciliter l’expansion.

En fait, nous utilisons la notion de droit d’auteur pour couvrir deux concepts qui se différencient : le droit de copier n’est pas la même chose qu’un droit établi pour défendre les intérêts des artistes – ou auteurs, tels qu’ils sont collectivement appelés dans l’expression française de « droit d’auteur ». Dans la loi et l’usage international, cependant, les deux concepts ont été fusionnés dans un terme anglais : « copyright ». Toutes les différences résiduelles entre les deux appellations sont hors sujet pour notre propos, puisque nous demandons, en fin de compte, l’abolition du droit d’auteur. Aussi, lorsque nous parlerons d’« œuvre » dans les chapitres suivants, nous regrouperons sous cette dénomination tous types de musiques, films, arts visuels, design, livres, pièces de théâtre et de danse.

Les transformations néolibérales des dernières décennies, comme par exemple celles décrites par Naomi Klein dans La Stratégie du Choc^[3], ont également eu des implications pour la communication culturelle. Nous sommes de moins en moins habilités à structurer et organiser les marchés culturels de telle sorte que la diversité des formes d’expression puisse jouer un rôle significatif dans la conscience de beaucoup, beaucoup de gens.

Les expressions culturelles sont les éléments essentiels de la formation de nos identités personnelles et sociales. Des aspects aussi cruciaux de notre vie ne devraient pas être contrôlés par un petit nombre de propriétaires. Or, ce contrôle est exactement celui exercé sur le contenu de notre communication culturelle via la possession de millions d’œuvres sous droit d’auteur.

Des milliers et des milliers d’artistes travaillent dans cette zone sous tension – le champ de la création artistique et des spectacles – et produisent d’énormes quantités et variétés de créations artistiques, jour après jour. Voilà une bonne nouvelle, que nous ne devrions pas perdre de vue. La triste réalité, cependant, c’est qu’en raison de la domination du marché par les entreprises culturelles dominantes et leurs produits, la diversité culturelle invisible existante est pratiquement balayée hors de la scène publique et reste donc largement ignorée.

Le domaine public, dans lequel les expressions culturelles peuvent être réévaluées, doit être restauré. Cela nécessite davantage qu’une critique générale du statu-quo culturel. Ce que nous proposons par conséquent, dans cet ouvrage, est une stratégie pour mener le changement. Nous estimons qu’il est possible de créer des marchés culturels de telle sorte que la propriété des moyens de production et de distribution passe aux mains d’un très grand nombre d’individus. Dans cette hypothèse, personne, si l’on suit notre raisonnement, n’aura la possibilité, à travers la détention et le monopole de droits d’auteur exclusifs, de contrôler à un degré significatif le contenu et l’utilisation des formes d’expression. En créant des marchés culturels réalistes pour une profusion d’expressions artistiques diverses, nous nous rendons à nous-mêmes, en tant qu’individus, le pouvoir de maîtriser notre vie culturelle. Les marchés de la culture doivent être inclus dans le champ plus vaste de nos interrelations sociales, politiques et culturelles.

En raison de la crise financière qui s’est imposée en 2008, une idée est revenue dans le débat, selon laquelle il faudrait réguler les marchés de telle sorte que non seulement les forces financières puissent faire du profit, mais aussi que beaucoup d’autres intérêts soient également pris en considération. Nous avons déjà une aide précieuse : la boîte à outils juridique qui concerne la régulation de la concurrence, l’ensemble de l’arsenal antitrust, qui garantit qu’aucun acteur du marché n’est en position dominante. Nous reviendrons sur ces dispositions dans le troisième chapitre.

Le sujet principal de ce livre, quoi qu’il en soit, c’est le droit d’auteur. Pourquoi ? Parce qu’il a une grande charge émotionnelle et qu’on lui confère la lourde mission d’être l’expression de notre civilisation : nous prenons grand soin de nos artistes et leur garantissons le respect de leur travail. Il faut cependant expliquer pourquoi le droit d’auteur échoue à combler ces espérances. Or, il est moins compliqué d’expliquer que le marché peut être organisé d’une toute autre façon, par la mise en œuvre d’une régulation de la concurrence. Le seul point important est le travail colossal qu’il reste à faire pour mener à bien cette restructuration fondamentale des marchés culturels… Et le droit d’auteur est déjà sur une pente glissante.

On pourrait se demander pourquoi nous avons mené cette recherche, nageant à contre-courant du néolibéralisme. Notre première raison est à la fois culturelle, sociale et politique. Le domaine public de la créativité artistique et de la connaissance doit être sauvé et de nombreux artistes, leurs producteurs et leurs mécènes, doivent être capables de communiquer avec beaucoup de publics différents pour pouvoir vendre leur travail sans difficulté.

La deuxième raison pour laquelle nous pensons que nous ne nous plaçons pas en dehors de la réalité avec notre analyse et nos propositions, c’est l’histoire. Celle-ci nous enseigne que les structures de pouvoir et les nébuleuses du marché changent sans cesse. Pourquoi cela ne devrait-il pas se produire avec le sujet qui nous concerne ici ?

Troisièmement, nous tirons un certain optimisme de ce que peut produire la crise financière et économique qui a éclaté en 2008. Ce fut l’année dans laquelle l’échec du néolibéralisme devint horriblement visible. S’il y a bien une chose qui est apparue comme évidente, c’est que les marchés – même culturels – nécessitent une totale réorganisation, en ayant à l’esprit un bien plus vaste champ, celui qui mêle les intérêts sociaux, écologiques, culturels, socio et macro-économiques.

Notre motivation, en définitive, est très simple : la nécessité de le faire. C’est notre devoir d’universitaires qui nous y contraint. Il est flagrant que l’ancien paradigme du droit d’auteur est en train de se désagréger. Notre défi, en tant qu’intellectuels, est par conséquent de trouver un mécanisme qui remplace le droit d’auteur et l’hégémonie qu’il implique sur les marchés culturels. Quel système est-il alors le mieux à même de servir les intérêts d’un grand nombre d’artistes, ainsi que ceux des biens communs de la création et des connaissances ? Une tâche aussi immense incite nos collègues du monde entier à nous aider à trouver de quoi progresser davantage en ce XXIe siècle. Il y a énormément à faire, y compris pour mettre au point les modèles que nous proposons au chapitre 4. Avec un peu de chance, cette recherche peut être menée avec légèrement plus de moyens que ceux dont nous disposions auparavant. Après tout, il est question de l’entière restructuration des segments du marché de la culture dans notre société, ce qui représente, à l’échelle mondiale, un flux qui se mesure en milliards d’euros.

Nous avons eu le privilège d’apprécier les commentaires critiques et parfois le scepticisme d’un certain nombre de nos amis et collègues (universitaires) qui, malgré tout, nous ont encouragés à continuer. Nous voudrions mentionner Kiki Amsberg, Maarten Asscher, Steven Brakman, Jan Brinkhof, Jaap van Beusekom, Eelco Ferwerda, Paul de Grauwe, Pursey Heugens, Dragan Klaic, Rick van der Ploeg, Helle Posdam, Kees Ryninks, Ruth Towse, David Vaver, Annelys De Vet, Frans Westra, Nachoem Wijnberg, les membres du groupe de recherche CopySouth, dirigé par Alan Story, et les participants du AHRC Copyright Research Network à la Birkbeck School of Law, l’Université de Londres, présidée par Fiona Macmillan. Merci à Rustom Bharucha, Nirav Christophe, Christophe Germann, Willem Grosheide, Jaap Klazema, Geert Lovink, Kees de Vey Mestdagh et Karel van Wolferen. Ils ont lu le manuscrit complet et signalé chaque divergence rencontrée dans nos investigations. Joost Smiers a été invité à de nombreuses conférences dans le monde pour intervenir sur le sujet de notre étude. Les réactions recueillies nous ont donné l’occasion exceptionnelle d’affiner nos analyses et propositions.

Un grand merci à tous ceux qui nous ont aidés à garder le cap dans notre recherche. Après tout, ce que nous sommes en train d’effectuer est un saut délibéré dans l’inconnu. La façon dont les marchés se développent est imprévisible, même si les propositions que nous faisons sont mises en œuvre. Avec un tel degré d’incertitude, il n’est pas étonnant que certains de ceux qui ont commenté nos analyses ne les partagent pas. Nous leur sommes donc très reconnaissants pour leur appui sincère et leurs commentaires critiques.

Nous adressons enfin un remerciement particulier à Giep Hagoort, un collègue de Joost Smiers, depuis à peu près un quart de siècle, au sein de l’Art & Economics Research Group à l’Utrecht School of the Arts. Sa passion et sa ligne de conduite ont toujours été d’enseigner aux entrepreneurs comment allier l’art et l’économie. Ce n’est donc pas par hasard si la notion d’entreprise culturelle joue un rôle important dans notre livre. De toute évidence, ces entrepreneurs culturels, qu’ils soient artistes, producteurs ou clients, doivent avoir la possibilité d’opérer dans un marché qui offre des conditions égales pour tous. L’objectif de cette étude est précisément de trouver les moyens d’y parvenir.

Notes

[1] NdT : les auteurs désignent sous l’expression public domain ce que le droit civil français traduit comme l’ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété, et sont donc considérées comme res communis (biens communs).

[2] Voir : Bently and Sherman, Intellectual Property Law, 2004 ; Dreier and Hugenholtz, Concise European Copyright Law, 2006 ; Goldstein, International Copyright. Principles, Law and Practice, 2001 ; Nimmer and Geller, International Copyright Law and Practice, 1988 ; Nimmer and Nimmer, Nimmer on Copyright: A Treatise on the Law of Literary, Musical and Artistic Property, and the Protection of Ideas, 1994 ; Ricketson and Ginsburg, International Copyright and Neighbouring Rights: The Berne Convention and Beyond, 2006 ; Sherman and Strowel, Of Authors and Origins: Essays on Copyright Law, 1994.

[3] Klein, The Shock Doctrine. The Rise of Disaster Capitalism, 2007 ; Klein, La stratégie du choc. La montée d’un capitalisme du désastre, 2008.

Présence de VVL lors du salon Solutions Linux : intervention sur le libre dans les administrations et l'Open Data

Mben — Thu, 05 May 2011 08:21:00 +0200

Le salon Solutions Linux approche à grands pas !

Cette année, VVL sera présent le 10 et le 12 mai, sur les stands et au cours de trois interventions : l’animation de la table ronde « Quelle politique publique en matière de logiciel libre ? » en compagnie de Frédéric Couchet (délégué général de l’April) et la participation à deux plateaux tv « Open Data / Données ouvertes, où en est-on aujourd’hui ? » et « Quelle politique publique en matière de logiciel libre ? ».

Espérant vous voir nombreux !

Table ronde (rappel)

Quand : Le 12 mai de 09h30 à 13h00

Où : SALLE AMPERE NOIRE (SL, au CNIT)

TABLE RONDE : Quelle politique publique en matière de logiciel libre ?

L’objectif de cette table ronde est d’aborder les leviers d’action et les points de blocages juridiques et politiques en matière de logiciel libre. Le débat n’est plus aujourd’hui sur pourquoi et comment utiliser les logiciels libres, mais sur pourquoi et comment le favoriser ! Réflexion politique d’abord, à chaque niveau, afin de réduire, pérenniser et mutualiser les investissements : ce n’est pas un hasard si de plus en plus d’administrations font de l’emploi des Logiciels Libres un objectif à atteindre (Pays-Bas, Équateur, Brésil, Extramaduria, Piémont, etc.) et si de grands groupes orientent leur politique en faveur de ces mêmes logiciels afin de ré-internaliser leurs développements. Réflexion juridique ensuite pour accompagner et construire ces politiques dans un environnement légal encore peu adapté et très rigide : que ce soit pour répondre à l’intérêt croissant en faveur du logiciel libre dans les marchés publics ou à l’organisation conséquentes de systèmes collaboratifs autour de ces mêmes logiciels. La réflexion sera agrémentée par de nombreux cas concrets, politiques et juridiques, qui illustreront les échanges.

Plateaux Tv Intelli’N tv

Voir la page sur le site de SL

Le format : 15’ de discussion dans les conditions du direct. Ces débats seront repris par Intelli’N TV, Progilibre et l’Organisateur du salon sur leurs différents sites web.

Open Data / Données ouvertes, où en est-on aujourd’hui ?

Quand : Le 10 mai à 10h

Interviewer : Philippe Nieuwbourg

Intervenant 1 : Tangui Morlier, Regards Citoyens
Intervenant 2 : Benjamin Jean, VVL
Intervenant 3 :Jean-Philippe Clement, Mairie de Paris

Quelle politique publique en matière de logiciel libre ?

Quand : Le 12 mai à 14h00

Interviewer: Jonathan Le Lous

Intervenant 1 : Benjamin Jean, VVL
Intervenant 2 : Jeanne Tadeusz, April
Intervenant 3 : Jean-Christophe FRACHET, CG 93