VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

Programme complet pour le Festival des Arts Libre Accès, 3ème édition

Mben — Fri, 11 Jun 2010 18:55:00 +0200

Réparti sur deux jours, le Libre Accès de cette année risque d’être un beau succès… Voici ci-dessous la présentation publiée sur le site dédié.

La troisième édition de Libre Accès, sera consacrée à faire découvrir des œuvres et des artistes faisant le choix des licences libres et des initiatives inventant de nouveaux modèles de soutien à la création.

Pour la première fois, une présentation exhaustive des différentes réponses « non répressives » au financement de la création à l’ère numérique sera proposée. Elle accueillera les initiateurs des multiples projets français et internationaux et notamment Peter Sunde (fondateur de Flattr et de Pirate Bay), Camille Harang (Yooook), David Brami (Moozar), Alexandre Boucherot (Ulule), Anne-Marie Cornu (Shagaï), Laurent Mauriac (MCN), Benjamin Jean (SARD),Yves Huin (Kachingle).

Il est important d’inventer des alternatives aux financements de la culture actuelle de plus en plus sclérosé et uniformisé.

Les artistes qui ont fait le choix du copyleft pour diffuser leurs œuvres vont bien au-delà d’un art se situant seulement dans un engagement esthétique. L’œuvre s’offre aux sensibilités esthétiques de chacun, c’est un don, le don de créer, d’inventer qui est offert.

Le collectif Libre Accès s’efforce de faire connaitre des œuvres et des artistes ayant fait le choix de la libre diffusion de leurs œuvres. L’édition 2010 du Festival des Arts Libres est à entrée libre, et a lieu dans l’enceinte de la mairie du 2° arrondissement le dimanche 20 juin et permettra de rencontrer des groupes de musique, des écrivains et des cinéastes, mais aussi de réfléchir aux plateformes internet qui se mettent en place et proposent de rémunérer et de soutenir financièrement ou matériellement des artistes ou des projets artistiques.

Au programme :

SAMEDI 19 JUIN 2010 à la Cité des Arts de Montmartre sur invitation uniquement

Cette année, le collectif Kassandre souhaite renouer avec l’intimité des salles de cinéma d’auteur, où l’on est happé dans une histoire, pudeur douce, loin des salles industrielles et autres temples du marketing… C’est pourquoi le 19 juin, un jour avant le festival des arts libres nous organisons des projections de films libres dans des ateliers d’artiste de la Cité des Arts de Montmartre.

Cette initiative est soutenue par l’artiste Michele Magema.

Trois projections seront à l’honneur :

Printemps Soluble De Joseph Paris.

Printemps Soluble s’inspire du mythe de Pyrame et Thisbée ; histoire de deux amants au destin tragique. CINÉ-CONCERT : La bande originale du film est jouée ’live’ par deux musiciens à la guitare.

De mes Nuits Blanches De Lyson Leclercq.

Premier film de la réalisatrice et comédienne, ’…De Mes Nuits Blanches’ traduit dans un magnifique plan-séquence une nuit d’attente amoureuse.

3263 De Pablo Cavero.

Court métrage expérimental issu d’une collaboration d’artiste, 3263 est une œuvre graphique sans narration, hypnotique et évoquant des archétypes du cinéma classique.

Enfin, un atelier de la cité des arts exposera également des photos de Pierre Troller.

Dimanche 20 JUIN 2010 à la Mairie du 2, 8 rue de la banque, 75002, metro bourse.

De 14h30 à 19h, tables rondes organisées par la S.A.R.D. sur les thèmes :

Libre accès à l’ère numérique : de nouveaux modèles de financement
Libre accès à l’ère numérique : des initiatives redonnant une place au don
Libre accès à l’ère numérique : un nouveau rapport entre public et auteurs est-il possible ?

Programme complet et inscription sur le site de la SARD …

De 19h30 à 00h00, en concert :

5 o clock in the morning (inde / prog rock)

“musique instrumentale, qui transgresse délibérément les prétendues frontières entre genres musicaux, emprunte à la fois au rock progressif, à l’expérimental ou à la musique improvisée…”

LESSAZO (franco-malien) -

“Lessazo est une rencontre musicale, humaine et culturelle entre des artistes maliens et français basés à Mopti depuis plusieurs années, et travaillant sur des créations musicales métissées.”

LONAH (électro-rock hallucinée) -

“Un bel univers transcendé entre chanson de nuit et pop illuminée à variations électro, étonnant et sensible” Longueur d’onde.

SMOKEFISH (pop-rock) -

Le premier album du quatuor Israélo-Brestois aux saveurs de brit pop et rock indé US… Un road movie plaisir pour l’oreille” Rock’n’France

Pour les personnes ne pouvant se déplacer, l’évènement sera intégralement rediffusé en direct sur OxyRadio. Et les podcasts des conférences ainsi que des concerts seront ensuite disponibles en libre téléchargement sous licence art libre.

Jugement québécois obligeant à envisager le logiciel libre dans le cadre d'appel d'offres pour le renouvellement d'un parc informatique (Microsoft)

Mben — Fri, 04 Jun 2010 00:04:00 +0200

L’action de Savoir-Faire Linux Inc. à l’encontre de la Régie des Rentes du Québec avait à l’époque fait grand bruit (voir par ex. cet article) : un Client public se voyant reprocher de s’être fourni chez Microsoft (après avoir soigneusement évité toute procédure d’appel d’offres).

Plus précisément :

d’avoir « agi illégalement en procédant sans appel d’offres relativement à l’octroi d’un contrat visant le renouvellement de sa plate-forme informatique »
de « s’être arrêtée sur les logiciels propriétaires du fournisseur Microsoft, sans avoir procédé au préalable à une recherche sérieuse et documentée. »

Le jugement de la Cour Supérieure du Québec vient d’être rendu… et le comportement de la Régie est sanctionné.

Quelques éléments ci-après.

Les enjeux sont exprimés en page 25 : « Est-ce que la Régie devait procéder par appel d’offres ? ».

Comment cela fonctionne (il faudrait que je publie un billet sur les mécanismes français en matière d’appel d’offres et de logiciels libres) :

par principe, au-dessus d’une certaine somme, un contrat public ne peut être conclu que s’il a été précédé d’un appel d’offres : on assure ainsi une meilleure concurrence au profit de l’administration et un meilleur accès pour les fournisseurs ;
par exception, il est néanmoins possible de contourner cette procédure lorsqu’ « il n’existe qu’un fournisseur ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord qui, après une recherche sérieuse et documentée, est le seul à pouvoir répondre aux spécifications requises et à posséder les qualifications nécessaires à la réalisation du contrat, ou encore, il n’existe aucun fournisseur sur le territoire concerné répondant à ces exigences. »

Une porte de sortie existe donc au profit des administrations, mais, en qualité d’exception, elle est d’interprétation stricte et les Juges vérifient le caractère raisonnable de la décision de l’administration ayant motivé ce contournement (afin de savoir si elle n’aurait pas abusé d’un dispositif exceptionnel) :

pour ceci, les juges vérifient la présence de vérification sérieuse et documentée avant la décision de procéder sans appel d’offres ;
en l’espèce, l’administration ne fournit rien de concret (qu’une série d’articles sur les Logiciels Libres), et échoue ainsi à démontrer une réelle recherche, veille ou documentation sur le sujet.

Ces éléments (ou plutôt ce manque d’éléments) a donc emporté (ainsi que toute une série d’échanges que la Région aurait mieux fait de ne jamais avoir) la condamnation de la Régie.

Ainsi, le tribunal :

212 Accueille partiellement la requête de Savoir-Faire Linux inc. ;
213 Déclare que la Régie des rentes du Québec à agi illégalement à l’automne 2006 en arrêtant son choix à un fournisseur, Microsoft, et en démarrant le projet de migration de la plate-forme VISTA, en l’absence d’une recherche sérieuse et documentée fondée sur les spécifications requises et en l’absence d’un avis public ;
214 Déclare que la Régie des rentes du Québec ne pouvait en l’espèce se prévaloir de l’exception prévue à l’article 12(4) du Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de construction et de services de ministères et des organismes publics;
215 Déclare que la Régie ne pouvait, en février 2008, attribuer sans appel d’offres un contrat à Compugen inc., par le biais de Fournitures et Ameublement du Québec, division du Centre des services partagés du Québec, pour l’achat de logiciel Microsoft pour le remplacement du système d’exploitation et de la suite bureautique de ses postes de travail;
216 Déclare que la Régie des rentes du Québec aurait dû, en vertu du Règlement sur les contrats d’approvisionnement, de construction et de services de ministères et des organismes publics, procéder par voie d’appel d’offres public pour l’octroi du contrat de remplacement du système d’exploitation et de la suite bureautique des postes de travail de la Régie des rentes du Québec.
217 : Rejette la demande d’annulation de l’attribution du contrat à Compugen inc. (cf commentaires)

Tables Rondes « Financements innovants pour la création à l’ère du numérique » : Une après-midi pour dresser le panorama des nouveaux systèmes de soutien à la création -- le dimanche 20 juin 2010 à la Mairie du IIe

Mben — Thu, 03 Jun 2010 22:14:00 +0200

Cela fait maintenant trois ans que le collectif Libre Accès organise la journée éponyme (on se rappellera de la première édition le 20 juin 2008) la veille de la Fête de la Musique, prenant ainsi le contre-pied d’un événement aujourd’hui très formaté.

Au programme : conférences, ateliers, débats, concerts, projections de films/performances Libres, etc. Pour ainsi dire, à peu près tout ce qui peut être rattaché à l’Art Libre y trouve sa place.

Cette année sera un peu particulière puisque trois tables rondes seront organisées sur le thème « Financements innovants pour la création à l’ère du numérique » (sous-thème : « Une après-midi pour dresser le panorama des nouveaux systèmes de soutien à la création »). C’est la SARD (un billet pour la présenter) qui en est à l’origine et elle a fédéré et fait travaillé à cette occasion toutes les initiatives qui se construisent actuellement pour répondre à ces enjeux : Yooook, Moozar, la SARD, MCN (le projet pris en charge par Rue89), Shagaï, Ulule, Flattr et Kashingle.

Voilà pour ce que je voulais faire passer, le CP figure ci-après et n’hésitez surtout pas à vous préinscrire, le nombre de places étant limité…

Financements innovants pour la création à l’ère du numérique

Une après-midi pour dresser le panorama des nouveaux systèmes de soutien à la création.

jeudi 3 juin 2010

Le Dimanche 20 juin à partir de 14 h à la Mairie du IIe arrondissement

Pour la première fois, une présentation exhaustive des différentes réponses « non répressives » au financement de la création à l’ère numérique. Elle accueillera les initiateurs des multiples projets français et internationaux : Peter Sunde (Flattr, et aussi Pirate Bay), Camille Harang (Yooook), David Brami (Moozar), Alexandre Boucherot (Ulule), Anne-Marie Cornu (Shagaï), Laurent Mauriac (MCN), Benjamin Jean (SARD),Yves Huin (Kachingle).

Au moment où la loi instaurant Hadopi entre en application, la SARD (Société d’acceptation et de redistribution des dons) dresse le panorama des financements innovants permettant de donner un modèle économique fondé sur l’accès à la création sans compromettre la liberté des internautes.

Pour la première fois, le 20 juin, à Paris, huit projets et expériences – Yooook, Moozar, la SARD, MCN, Shagaï, Ulule et Kashingle – seront présentés et débattus par leurs fondateurs en présence de sociétés de gestion collective, de fédérations d’auteurs et d’associations fédérant des internautes ou consommateurs.

Flattr est une plate-forme sociale de micropaiement qui permet d’exprimer son soutien, d’aider les projets ou personnes que l’on aime, et d’avoir un vrai retour de la part des autres.
Kachingle est la solution de paiement volontaire qui permet aux internautes de soutenir financièrement les blogueurs et sites de contenu en ligne qu’ils apprécient le plus. D’une grande simplicité d’utilisation, Kachingle a déjà été adopté par plusieurs centaines de sites, en particulier en Allemagne et en Autriche.

MCN est projet de plateforme de mécénat en ligne créée pour permettre aux internautes de soutenir l’information sur Internet, qu’elle provienne de sites de presse ou de blogs.

MooZar suscite et collecte des Indemnités pour le compte des Artistes et de leurs Ayants-Droit : 95% de reproductions non autorisées, 60% des internautes prêt à indemniser pour les fichiers reproduits sans autorisation.

la SARD (Société d’Acceptation et de Répartition des Dons) est ouverte aux artistes, auteurs et créateurs de toutes nationalités. Elle a pour objet de favoriser le libre accès à la culture, grâce à un système de financement par le don.

SHAGAÏ est un projet artistique, une plateforme de mécénat en ligne qui s’intéresse au départ à des œuvres non numérisables, invisibles sur le net. Elle focalise les regards sur le travail de l’œuvre en cours et convoque toutes les ressources du net pour leur donner les moyens d’exister.

Ulule est un service de micro-financement communautaire qui s’adresse à tous et qui promeut un type de relation différent entre les porteurs de projets et leurs soutiens, sans notion d’investissement ni de co-production.

Yooook met à dispositions des auteurs les outils qui leur permettent d’établir – pour chacune de leurs créations – l’équilibre idéal entre technologie, financement, droit d’auteur et droit du public.

Ces huit approches couvrent différents champs – le don, l’indemnisation, l’appel à contribution, l’économie participative – et différentes disciplines – art plastique, cinéma, journalisme, photographie, musique et littérature.

Prenant le contre-pied des évolutions législatives actuelles, elles ont en commun la recherche d’un nouvel équilibre entre le public, les artistes et les nouveaux auxiliaires de la création. Privilégiant l’accès libre à la culture, à l’art et à l’information, elles proposent de redonner une valeur au don, de profiter entièrement de l’Internet et du numérique, rendant ainsi participatif un système qui cantonne encore le public à un rôle de consommateur.

Trois tables rondes de deux heures seront organisées le dimanche 20 juin à partir de 14 h à la Mairie du IIe arrondissement (8, rue de la Banque 75002 PARIS), dans le cadre de la Journée Libre accès :

Libre accès à l’ère numérique : de nouveaux modèles de financement

Avec :

Yooook (Camille Harang),
Moozar (David Brami),
Ulule (Alexandre Boucherot),
Shagaï (Anne-Marie Cornu),

Animation : Jérémie Nestel (Libre Accès)

Libre accès à l’ère numérique : des initiatives redonnant une place au don

Avec :

MCN (Laurent Mauriac),
Flattr (Peter Sunde),
SARD (Benjamin Jean),
Kachingle (Yves Huin),

Animation : Gilles Vercken

Libre accès à l’ère numérique : un nouveau rapport entre public et auteurs est-il possible ?

Avec :

Copyleft attitude (Antoine Moreau),
La Quadrature Du Net (Jérémie Zimmerman),
FDN (Benjamin Bayard) ,
Framasoft (Simon Descarpentries),
SACEM (Bruno Lyon),
Editions Kitsuné (Frédéric Junqua - ancien directeur de VIRGIN FRANCE)

Animation : Joan Paulo Branco

Vous inscrire à cette journée

Matinale lecture du récent Livre Blanc « Politique open source en entreprise » publié par Smile : quelques commentaires

Mben — Fri, 28 May 2010 08:56:00 +0200

Après la matinale lecture du dernier livre blanc de Smile sur les « Politique open source en entreprise », voici ci-après quelques réflexions, commentaires et remarques.

J’ai toujours plaisir à lire les Livres Blancs de Smile – j’avais d’ailleurs publié quelques réflexions l’an dernier à l’égard de leur étude qui abordait les aspects juridiques – et celui-ci est consacré à un thème pertinent (probablement LE thème d’actualité) qui me semble effectivement constituer le défi a relever par les (DSI des) sociétés utilisatrices de composants open source.

Ainsi, « ce livre blanc vise à expliquer ce qu’est une politique open source, pourquoi les entreprises doivent entreprendre de définir leur politique open source, ce qu’elles y mettront, quelle sera la démarche d’élaboration et de communication. »

En toute honnêteté et très rapidement, c’est un très bon sujet, très riche et assez bien appréhendé (de manière pragmatique : comment accompagner l’usage de composant open source), mais j’ai néanmoins l’impression qu’il a été l’objet de plus de précipitation dans la rédaction que les autres travaux que j’avais pu parcourir et il en résulte une rédaction hachée (beaucoup d’idées, pas forcément rédigées ou argumentées, et faiblement organisées) avec quelques erreurs/imprécisions (que j’ai essayé de relever).

Je ne reviens pas sur le Livre Blanc de manière générale, laissant à chacun la possibilité de se faire son idée, mais vais seulement m’attacher à quelques commentaires plus pointus :

L’importance des aspects juridiques

En parcourant ces travaux, je suis tombé sur un paragraphe qui m’a semblé (pour le moins) « réducteur » :

{{La politique open source a bien sûr des aspects juridiques importants, mais elle ne doit pas pour autant être laissée entre les mains des seuls avocats. Dans beaucoup de cas, il s’agit de définir, pour le contexte spécifique de l’entreprise, quel est le meilleur équilibre entre bénéfices et risques, et si les avocats sont utiles pour souligner les risques, ils percevront certainement très mal les bénéfices. Au chapitre juridique, le plus important est d’apporter aux acteurs un minimum de formation, éteindre les fausses idées, et attirer l’attention sur les vrais impacts.

(p.11) }}

La prochaine fois que je parlerai de politique Open Source, je penserai à adopter le même argumentaire pour évacuer certains points complexes :-) :

La politique open source a bien sûr des aspects économiques/techniques importants, mais elle ne doit pas pour autant être laissée entre les mains des seuls hommes d’affaires/ingénieurs. Dans beaucoup de cas, il s’agit de définir, pour le contexte spécifique de l’entreprise, quel est le meilleur équilibre entre bénéfices et risques, et si les hommes d’affaires/ingénieurs sont utiles pour souligner les bénéfices, ils percevront certainement très mal les risques. À leur chapitre, le plus important est d’apporter aux acteurs un minimum de formation, éteindre les fausses idées, et attirer l’attention sur les vrais impacts.

Je le dis avec le sourire, mais je suis persuadé que les visions techniques, juridiques et économiques sont toutes aussi importantes (ce qui explique d’ailleurs que Libre Blanc juridique Syntec Informatique/FniLL sur les Licences Libres mêlent finalement ces trois points de vue). Par ailleurs, chacune de ses compétences peut sembler complexe pour ceux qui ne les maîtrisent pas, mais elles ont toutes pour objectif (en ce qui nous concerne) de permettre d’optimiser le développement de logiciels et la valorisation (économique et sociale) de ceux-ci.

Cela dit, c’était peut-être le sens du paragraphe relevé (d’autant que les 5 pages suivantes sont consacrées au juridique…:-) )… quoi qu’il en soit, il me semble utile d’admettre la nécessité de travailler étroitement avec des avocats (spécialisés) et/ou les juristes d’entreprise (formés) pour mettre en place une politique Open Source adaptée (ou plus généralement une politique Propriété Intellectuelle).

Quelques imprécisions juridiques importantes

Comme toujours, les paragraphes juridiques retiennent toute mon attention, et quelques rectifications sont nécessaires :

L’avertissement à l’égard de la reprise de quelques lignes de codes qui pourraient emporter la mise sous licence Open Source d’un logiciel

Il est important de bien comprendre que la propriété intellectuelle se définit au niveau microscopique, sur quelques lignes de code seulement. Si un développeur trouve 10 lignes de code qui lui simplifient la vie, et les colle dans son programme, alors il est vraisemblable que son employeur n’a plus la propriété complète du programme ainsi réalisé. (p.11)

La question des licences est plus délicate et plus complexe concernant de petits composants, intégrés à des programmes. Copier quelques lignes d’un programme A pour les coller dans un programme B suffit à faire du programme B une œuvre dérivée du programme A. Et selon les conditions de licence du programme A, cela peut entraîner des exigences particulières quant au programme B, particulièrement dans le cas où il serait distribué. (p. 14)

Il me semble ici nécessaire de tempérer ces paragraphes : les droits de propriété intellectuelle de manière générale, et plus particulièrement le droit d’auteur, sont des droits finalisés et non des droits absolus. Ainsi, non seulement on ne peut pas en faire ce qu’on souhaite, mais surtout ils ne sont reconnus au profit d’un auteur que dans certaines hypothèses : pour le droit d’auteur il faut qu’il y ait une œuvre, c’est-à-dire une création (forme d’expression) originale (empreinte de la personnalité de son auteur / apport personnel de celui-ci). Ainsi, bien souvent, pour des emprunts si brefs (quelques lignes), il n’y aucune originalité qui permettrait à l’auteur de ces quelques lignes d’opposer un quelconque droit à l’encontre du pseudo contrefacteur : et c’est bien heureux puisqu’on peut ainsi lever de nombreuses difficultés juridiques (par exemple à l’égard des patchs, des contraintes nécessaires à l’interopérabilité, etc.).

Voilà pour la première précision, la question de l’œuvre dérivée est beaucoup plus complexe et je ne rentrerais pas dans les détails ici. J’ajouterai enfin que d’autres droits de propriété intellectuelle (comme le droit des marques, ou dans une certaine mesure les brevets) doivent faire partie des réflexions juridiques nécessaires lors de la constitution de la politique en question.

Concernant la difficulté à mettre du code dans le domaine public en France :

À noter qu’en droit français, il n’est pas aisé d’abandonner ses droits et de mettre son programme dans le domaine public de manière irréversible. (p.12)

Pour être plus précis, il faudrait simplement énoncer qu’il n’est pas possible en droit français de renoncer à sa propriété intellectuelle au profit du domaine public (et ainsi, un auteur qui le ferait pourrait valablement revenir sur ces dires – ce qui génère une absence de sécurité juridique)

L’absence de risques juridiques quant à l’utilisation de composants open source en l’état

Donc, concernant des produits utilisés en l’état, la politique open source peut se préoccuper de support, de pérennité, de conformité aux standards et de bien d’autres choses, mais n’a du moins pas à se préoccuper de risques juridiques. (p.12)

C’est vrai et faux à la fois, en tout cas un peu simplifiée : comme toute réutilisation de code tiers (propriétaires ou open source), il est nécessaire d’encadrer les risques juridiques (notamment en cas d’action en contrefaçon puisque c’est souvent les utilisateurs/distributeurs terminaux qui sont inquiétés) et cela se fait par contrat (comme pour toute fourniture de code tiers). Ainsi, rien de vraiment particulier, mais il y a bien un risque qu’il convient de gérer/maîtriser.

Quelques erreurs quant aux licences non copyleft :

Les licences dites non-copyleft, qui incluent BSD, Apache APL, MIT, Eclipse, Mozilla MPL, et quelques autres, ne présentent pas de risque juridique particulier, et doivent être acceptées sans attention particulière. (p14 – on retrouve les mêmes idées en annexe) Dans la famille BSD, on trouve aussi la licence MIT, et la licence Apache. Cette dernière est d’une grande importance puisque utilisée déjà par la cinquantaine de projets de la fondation Apache. On peut citer également les licences Mozilla (MPL) et SUN (CDDL). Les différences entre ces différentes licences sont de l’ordre du détail. (p.39)

Je n’ai pas eu le temps, mais je pensais que ce point avait été (relevé par mes soins et) corrigé dans le précédent livre blanc : considérant que les licences non copyleft sont des licences qui n’imposent que le maintien des obligations lors de la redistribution du composant open source, il faut supprimer de cette liste les licences MPL et CDDL.

En effet, les licences MPL (pensez à Firefox) et CDDL (pensez à OpenSolaris) sont toutes les deux copyleft et imposent le maintient tant de leurs obligations que des droits qu’elles confèrent (au passage, il s’agit de deux très bonnes licences – avec une préférence pour la CDDL, plus récente, mais la MPL est en cours de réécriture).

Voilà très rapidement mes commentaires, sûrement non exhaustifs, mais qui participent à mon sens aux efforts de formations et d’informations du Livre Blanc de la société SMILE.

Résumé en 15 lignes de la valorisation du contenu sur Internet (Table ronde Forum Atena – Société française de l’Internet « Comment valoriser les contenus sur Internet ? »)

Mben — Thu, 27 May 2010 01:28:00 +0200

Comme indiqué dans un précédent billet, j’étais intervenu à la demande de Forum Athéna et de la SFI lors de la table ronde « Comment valoriser les contenus sur Internet ? » qui se tenait au CNIT.

Un court résumé de l’intervention nous étant demandé, je vous livre les quelques lignes par lesquelles j’ai essayé d’exposer mon point de vue.

Notion aussi économique que juridique, traiter le sujet de la valorisation est toujours une grande gageure pour les juristes, et ce n’est donc qu’un « simple point de vue » que je compte développer – tout en gardant à l’esprit que le droit n’est qu’un outil qui doit s’adapter et non pas lutter contre de nouvelles idées.

Notion duale, la valorisation a deux versants : économique/financière ou intellectuelle.

La valorisation économique relative aux contenus qui circulent sur Internet peut être directe lorsqu’elle résulte en l’exercice d’un contrôle – un contrôle sur le contenu ou quant à l’exploitation de ce dernier – ou indirecte lorsqu’elle bénéficie de la circulation de ce contenu. De ce premier cas découle la mise en place d’une rareté (par l’accès ou l’usage) qui cherche à reproduire l’équilibre des forces qui existait avant le numérique, alors qu’il semble aujourd’hui raisonnable de songer à le repenser : Richard Gold – dans le rapport McGill – n’hésite pas à annoncer que l« ’ancienne ère de la propriété intellectuelle – l’utilisation disproportionnée des brevets, du droit d’auteur et des marques – touche à sa fin. »

La valorisation indirecte (parallèle à l’entrée de nouveaux acteurs) passe principalement par la captation d’attention (publicité), par la constitution d’effets de réseau ou par l’exploitation de la valeur générée par le regroupement et le recoupement de données (intelligence, stratégie marketing, etc.).

Enfin, la valorisation peut être sociale lorsqu’est privilégié le bénéfice de la société sur celui de l’individu (large diffusion, réutilisation illimitée, etc.). On bascule alors dans une logique de libre accès — les aspects financiers restant nécessaires, d’autres mécanismes de financement (détaché de l’accès au contenu) ont vu le jour : tels la SARD, MCN (presse en ligne), Kashingle, Moozar, etc.

Pour conclure et comme souvent, l’équilibre se trouve probablement dans un mélange de ces deux valorisations : que l’on trouve notamment dans l’usage des licences libres (constitution d’un pot commun, forte valorisation sociale des individus, reconnaissance par les pairs ; mais aussi source de multiples modèles économiques) ou dans le régime des informations publiques (pour laquelle il existe une obligation forte de diffusion et un cantonnement strict de la valorisation financière possible – avec une distinction selon que la réutilisation commerciale est réalisée sur l’information brute ou qu’il y a une valeur ajoutée).

Conférence « Propriété intellectuelle et open source » lors des RMLL 2010 le vendredi 9 juillet

Mben — Wed, 26 May 2010 16:16:00 +0200

Un rapide mail pour informer de mon intervention (inespérée — étant initialement résolu à n’être que spectateur durant cette édition 2010, j’avais au dernier moment proposé de présenter le Libre Blanc FniLL / Syntec Informatique sur les licences libres) aux RMLL 2010 sur le thème entreprise « Propriété intellectuelle et open source » le vendredi 9 juillet 2010 de 14 h 40 à 15 h.

Ci-après le résumé de l’intervention, sachant qu’étant entourée de celle de Vincent Pollard (sur les aspects juridiques) et de (l’incontournable) Robert Viseur (sur les schémas de valorisation), je l’adapterai certainement au contexte.

Rien que de très classique, mais gageons que les 20 petites minutes qui me seront dévolues rendront l’exercice intéressant…

Propriété Intellectuelle et Open Source

Il est aujourd’hui communément admis que l’efficience juridique des licences open source repose en amont sur une reconnaissance des droits de propriété intellectuelle.

Mais sait-on que ce mouvement qui s’oppose à une logique d’appropriation exclusive — par un usage « à rebours » de ces droits — entraîne paradoxalement une évolution et un perfectionnement des pratiques juridiques afférentes (au profit d’une propriété intellectuelle dite « repensée ») ?

C’est ce que nous essayerons de démontrer en pointant — et analysant rapidement — les principaux enjeux en la matière : licences et propriété intellectuelle, cessions de droits et copropriétés, créations salariales, politique en matière de marques ou de brevets, et autres usages « revisités » au contact de l’open source.

Plateau Tv le 26.5.2010 a 14:30 : Comment concilier le droit d'auteur et les libertés numériques ? De la nécessaire réforme du droit d'auteur : a-t-on besoin d'un copyright 2.0 ?

Mben — Wed, 26 May 2010 11:45:00 +0200

J’ai le plaisir d’être invité aujourd’hui sur les plateaux de la Webtv “techtoc.tv” pour parler des remises en question du droit d’auteur. L’émission s’intitule « Comment concilier le droit d’auteur et les libertés numériques ? — De la nécessaire réforme du droit d’auteur : a-t-on besoin d’un copyright 2.0 ? », elle sera animée par Frédéric BASCUNANA et donnera la parole : à mon collègue et ami Mathieu Pasquini ; à Christian Jegourel (Consultant en stratégie médias télécom internet, CEO d’EdgeMinded et de YouVox) ; et moi-même.

Le tournage est planifié à 14 h 30 aujourd’hui, mercredi 26 mai.

Notes de préparation

Aujourd’hui, le copyright est devenu une plaie dans de nombreux usages quotidiens et répandus du web. En effet, le web repose en grande partie sur une culture du partage et du remix. Or ces usages rentrent très souvent en contradiction avec le droit d’auteur… Non sans certaines absurdités … Quelques exemples :

La censure des vidéos sur Youtube
Le droit d’auteur utilisé par certains grands groupes comme prétexte pour censurer
Le CIO qui interdit la publication de photos amateurs
Et enfin, le comble : Même ceux qui veulent renforcer le droit d’auteur s’y méprennent !

À la lecture des nombreux articles de ce style (j’ai des bonus pour ceux qui en redemandent) j’ai parfois l’impression que le droit d’auteur est en train de me rendre fou…

Alors bien sûr, la réaction la plus naturelle peut sembler de vouloir renforcer le droit d’auteur et à mettre des dispositifs de contrôle du bon respect de ce droit “sacré”. C’est d’ailleurs ce que tentent de faire la plupart des gouvernements dans le cadre de lois comme hadopi ou ACTA. C’est bien connu : il faut faire rentrer internet dans le rang…

Mais le problème de cette démarche, c’est qu’elle implique d’entrer dans une logique de surveillance, de flicage et de restriction de certaines libertés. D’autre part, on se rend rapidement compte qu’instaurer le respect total du droit d’auteur est très difficile, voir impossible. Dès lors, le risque est d’entrainer des inégalités : certains étant punis, d’autres non.

Heureusement, des alternatives existent. En effet, n’est-il pas plutôt opportun d’assouplir le droit d’auteur afin de donner un cadre légal à ces nouveaux usages ? Ne vaut-il pas mieux encadrer ces usages plutôt que de les stigmatiser dans la plus grande impopularité ?

Comment concilier le droit d’auteur et les libertés numériques ? Quelles sont les pistes d’évolution du droit d’auteur ? À quoi pourrait ressembler un “copyright 2.0” ?

La parole est à vous !

À voir également (sur techtoc) : La propriété intellectuelle est-elle le socle de l’économie numérique ?

Quelques pistes que je pense aborder

l’évolution du droit d’auteur à l’ère numérique, quelques développements partagés avec Sébastien Canevet
l’usage des licences libres sur vvlibri
les alternatives au droit d’auteur à l’ère du numérique, et en premier lieu la SARD (voir la FAQ pour ceux qui ne connaîtraient pas encore) et la journée du 20 juin prochain qui va réunir toutes les initiatives similaires.

Quelques accroches et base-lines pour la SARD (Société d'Acceptation et de Répartition des Dons)

Mben — Mon, 24 May 2010 23:25:00 +0200

Pour ceux qui ont suivi les premiers échanges entourant la mise en place de la SARD (Société d’Acceptation et de Répartition des Dons) (j’en ai parlé à plusieurs reprises sur le blog, notamment ici), mais qui ne suivent pas les échanges sur la liste dédiée, je tenais à diffuser assez largement les premières propositions d’accroches réalisées d’une main d’expert par Antoine Moreau.

Même si l’avancement n’est pas aussi rapide qu’on pourrait le souhaiter, son objectif (proposer un autre système de financement basé sur le don) avance – en maintenant la non exclusivité et l’expérimentation que nous souhaitions lui attacher. L’idée n’est pas de mettre en place, maintenant et dans l’urgence, les outils nécessaires, mais de favoriser l’évolution des mentalités en tâchant d’accompagner et d’assurer le succès de ce changement de paradigme (avec une propriété intellectuelle qui ne serait qu’un pilier du financement de la création)^[1].

Lors de la dernière réunion (du 4 ma), il a été proposé de réfléchir à quelques accroches et signatures (base-line) pour la communication et « identité de marque » de la SARD. En charge de cet aspect, Antoine Moreau s’y « est collé » et a proposé les quelques lignes qui suivent. N’hésitez pas à réagir – ici, sur la mailing liste ou ailleurs – et à proposer vos propres idées.

Notes

[1] Dans ce cadre, nous participons activement à la mise en place d’une journée de conférences le 20 juin prochain, mais je communiquerai très prochainement sur ce sujet.

Base-line :

SARD/ Vive la société d’auteurs !
SARD/ Parce que nous sommes tous auteurs de la société.
SARD/ Le don c’est bon.

Accroches :

Tous auteurs de la société !
La gratuité, c’est l’arbitraire.
Le gratuit nuit, le don jour.
Les auteurs aussi ont des bouches à nourrir.
Vivre d’amour et d’oseille.
Vivre de son art c’est faire son pain sur la planche.
De l’art, oui ! mais de l’argent.
Ton don fait mon don.
Qui donne dîne, qui dîne donne.
Donnez ! Vous êtes doués.

3 pistes possibles (accroches + base-line correspondant) :

Tous auteurs de la société !

De l’art, oui ! mais de l’argent.
Vivre d’amour et d’oseille.
Donnez ! Vous êtes doués.
SARD/ Vive la société d’auteurs !

Vivre d’amour et d’oseille.

Vivre de son art c’est faire son pain sur la planche.
De l’art, oui ! mais de l’argent.
La gratuité, c’est l’arbitraire.
Le gratuit nuit, le don jour.
SARD/ Parce que nous sommes tous auteurs de la société.

Ton don fait mon don.

Qui donne dîne, qui dîne donne.
Donnez ! Vous êtes doués.
Les auteurs aussi ont des bouches à nourrir.
La gratuité, c’est l’arbitraire.
Le gratuit nuit, le don jour.
SARD/ Le don c’est bon.

Article d Hervé Le Crosnier : Ne pas ouvrir la boîte de Pandore de la biologie synthétique

Mben — Fri, 21 May 2010 10:14:00 +0200

Un rapide billet pour diffuser un article repris sur Brest Ouvert sous CC-By-SA - en périphérie du Logiciel Libre - qui me semble mériter un audimat des plus large… Quoi qu’on puisse dire les enjeux liés à la Propriété Intellectuelle sont bien communs à ses différentes branches, et il n’est donc pas étonnant de trouver les mêmes personnes s’opposer aux abus et critiquer les détournements en la matière. Un grand merci à Hervé Le Crosnier pour cet article si éclairant.

{{Ce jeudi 20 mai 2010, le journal Science a publié un article d’une équipe de recherche emmenée par J. Craig Venter revendiquant la création de la première cellule dotée d’un ADN entièrement réalisé par ordinateur$$Creation of a Bacterial Cell Controlled by a Chemically Synthesized Genome http://www.sciencemag.org/cgi/content/abstract/science.1190719 $$.

Pour Craig Venter cela représente : « une étape importante scientifiquement et philosophiquement ». Les associations de la société civile, notamment ETC Group, demandent un moratoire sur les techniques employées dites de « biologie synthétique » et appellent à une réflexion globale sur la génétique extrême. Si l’on veut bien quitter le mode dithyrambique avec lequel cette annonce est relayée par la presse, cette publication scientifique, et les recherches menées pour ce résultat posent de nombreuses questions qui méritent toute l’attention des citoyens, des décideurs politiques, des associations de la société civile, et doit interroger toutes les communautés scientifiques.}}

« La création de la première cellule vivante dotée d’un génome synthétique dévoilée jeudi représente une avancée dans la compréhension des mécanismes de la vie et ouvre la voie à la fabrication d’organismes artificiels pouvant par exemple produire du carburant propre. » C’est avec cette introduction pour le moins « spectaculaire et marchande » que débute la dépêche AFP de ce jour à 20h, qui est la première annonce en français de cette publication… Une phrase qui sera, n’en doutons point, reprise ce vendredi matin par toute la presse. Cette manière de transformer des expériences de laboratoire en recettes miracles pour les maux de l’économie et les souffrances de la planète est devenu le mode principal de communication autour de la science. Au détriment à la fois de l’analyse des travaux de recherche et de la capacité des citoyens et de leurs représentants d’évaluer les travaux et d’en tirer les conséquences politiques. En réalité, l’expérience est plus modeste… et plus inquiétante. Il s’est agit de synthétiser un chromosome dont le code a été écrit par ordinateur, de le construire en s’aidant de levures, de l’introduire ensuite dans une cellule, et de le retrouver après la division de cette cellule. Pour vérifier cela, des « filigranes » ont été introduits dans le code du chromosome par l’équipe de Craig Venter.

La synthèse d’ADN a été réalisée pour la première fois au début des années 1970 par Har Gobin Khorana, et comportait 207 paires de bases. En 2002, Eckard Wimmer indiquait avoir recréé un virus de la polio. On a depuis recréé l’ADN du virus de la grippe espagnole de 1918, et amélioré les techniques mises en oeuvre. On peut dorénavant commander des séquences ADN par email. Il existe près de 40 entreprises de synthèse génomique, dont 2 en France. Ce qu’apporte l’expérience du J. Craig Venter Institute tient dans l’amélioration des techniques de construction du chomosome et dans la capacité de le retrouver après division en lui permettant de prendre le contrôle de la cellule. Pour David Baltimore, éminent généticien du Caltech, cité par le New York Times, il n’y a pas eu de création de la vie, mais une recopie. Un travail technique dont il reconnaît par ailleurs la qualité, mais qui lui semble loin des superlatifs employés par l’équipe de Craig Venter pour « vendre » son expérience.

Car « vendre » est bien l’objectif final de la recherche en biologie synthétique. Craig Venter a d’ailleurs pris les devants, en déposant en en mai 2007 un brevet aux Etats-Unis (sous le numéro d’application 20070122826) et un brevet international (PTO WO2007047148). Dans celui-ci il souhaite devenir propriétaire des techniques de construction d’un ensemble « minimal » d’ADN susceptible de se répliquer à l’image du vivant. Il revendique de même les processus de production d’hydrogène et d’éthanol qui pourraient être obtenus par des techniques similaires. Nous sommes loin de la recherche visant à « comprendre la nature » et expliquer les phénomènes biologiques, mais bien dans la course en avant pour des applications susceptibles de faire frétiller les investisseurs du capital-risque (bénéfices immédiats pour les chercheurs et leurs entreprises) et éventuellement de contrôler ultérieurement les retombées économiques ou financières dans la bulle spéculative qui se construit autour du marché du carbone. Dans cette course sans contrôle, l’équipe de Craig Venter est associée à Synthetic Genomics Inc, une entreprise elle aussi dirigée par Craig Venter, appuyée par le gouvernement des Etats-Unis, dont le Secrétaire d’Etat à l’Energie Steven Chu est un fervent partisan de la biologie synthétique. Une entreprise en partenariat avec les pétroliers Exxon Mobil et BP, dont on peut admirer actuellement dans le Golfe du Mexique la capacité à mettre en oeuvre des techniques sans risque !

Même si la production d’hydrocarbure par des bactéries pilotées par un ADN calculé par ordinateur n’est pas pour demain, le principe même de telles études, organisées par des objectifs financiers et agissant comme divertissement médiatique aux problèmes actuels de la planète et de la société peut être mis en cause. Car les risques sont majeurs. On peut les regrouper en trois catégories : l’usage pour fabriquer des armes (armes biologiques et bioterrorisme), les risques pour les employés des laboratoires en contact avec des virus extrêmement pathogènes, et les risques engendrés par le relâchement accidentel dans l’environnement d’organismes issus de la biologie synthétique. La course industrielle actuelle, mais aussi les guerres d’égo des chercheurs impliqués, plaident pour une réflexion démocratique globale sur l’opportunité, la balance risques/bénéfices et les conditions d’une telle recherche. Il n’est pas possible de laisser aux seuls chercheurs du domaine considéré la décision. Ni de les laisser vendre, sur-vendre et faire briller à coup de strass médiatique des promesses dont on peut largement douter de la crédibilité.

Dans cette réflexion, n’oublions jamais les volontés prométhéennes d’une partie de la communauté scientifique, et particulièrement au sein des mavericks de la génomique qui sont à l’origine de la publication de ce jour. Aux journalistes qui lui demandaient s’il n’avait pas le sentiment de jouer à Dieu, Hamilton O. Smith, prix Nobel, actionnaire de Synthetic Genomic Inc., et l’un des signataires de l’article de Science, répond de sa blague favorite « Nous ne jouons pas ». Le code génétique utilisé pour l’expérience publiée aujourd’hui comporte, ce qu’on nous demande évidemment de prendre au second degré, des marques permettant de tracer le chromosome, et parmi celles-ci cette citation du philosophe Felix Adler reprise à partir du livre « American prometheus », biographie de l’inventeur de la bombe atomique Oppenheimer : « See things not as they are, but as they might be » 2

Car au fond, c’est bien une logique prométhéenne qui se répand dans la recherche aujourd’hui : une volonté de « réparer la machine-terre », depuis sa structure globale par le « géo-engineering » jusqu’à la nano-matière, en passant évidemment par la « maîtrise » du vivant. La nature n’est plus le modèle unique et singulier que la science doit interpréter, mais une simple singularité que les ingénieurs doivent améliorer…. et si possible au nom de la « liberté du chercheur », c’est-à-dire sans que les sociétés civiles ne puissent s’emparer ni des décisions d’orientation de la recherche, ni de l’évaluation des conséquences tant sur l’environnement naturel que sur les fondements sociaux… et même philosophiques avec cette quête extrême du pouvoir sur le vivant.

Trop souvent les chercheurs de ces disciplines duales (qui sont grosses de risques énormes au nom de bénéfices relevant de la promesse) souhaitent régler « entre-eux » et avec les entreprises spécialisées de leurs secteurs les questions éthiques et de sécurité. C’est ainsi dans le droit fil de la fameuse Conférence d’Asilomar de 1975 sur les biotechnologies que se sont tenues en mai 2006 la conférence « Synthetic Biology 2.0 » à Berkeley, et plus récemment en avril 2010 une conférence Asilomar 2 concernant le géo-engineering. Dans tous les cas, on invite des philosophes pour parler de règles éthiques faisant croire en la « responsabilité » des acteurs… pour mieux définir en dehors du regard public, et entre « partenaires » investis dans les mêmes rapports d’argent et de pouvoir, les règles d’auto-régulation qu’ils souhaitent s’auto-appliquer.

C’est pour cela que de nombreuses associations de la société civile, suivant la très influente association ETC Group, ou en France la Fondation Sciences Citoyennes, souhaitent organiser des débats mondiaux pour éviter que ne soit ouverte la boîte de Pandore. Le Forum mondial Sciences & Démocratie, dont la seconde édition se tiendra à Dakar en février prochain, devrait aborder ces questions essentielles. Car les technologies en jeu définissent un cadre global pour la société de demain, en faisant tourner au dessus de la tête de tous les citoyens du monde une épée de Damoclès excessivement tranchante. C’est en octobre 2004 déjà qu’un éditorial de la revue scientifique Nature précisait : « Si les biologistes sont sur le point de synthétiser de nouvelles formes de vie, l’étendue des désatres qui pourraient être provoqués volontairement ou par inadvertence sont potentiellement immenses ».

Les politiques scientifiques, les décisions de recherche, le contrôle des pratiques des laboratoires et des entreprises et enfin le refus d’une appropriation des connaissances par des brevets, véritable stratégie permettant une réelle indépendance pour une science susceptible de se pencher sur les problèmes des sociétés et de tous leurs membres, doivent rapidement venir s’inscrire dans l’agenda et les réflexions des citoyens et des décideurs politiques.

Hervé Le Crosnier Université de Caen Caen, le 20 mai 2010

Pour poursuivre la réflexion :

Synthia is Alive … and Breeding : Panacea or Pandora’s Box? ETC Group http://www.etcgroup.org/en/node/5142
Researchers Say They Created a ‘Synthetic Cell’, Nicholas Wade, The New York Times, 20 mai 2010 http://www.nytimes.com/2010/05/21/science/21cell.html
Synthetic Genomic | Options for governance , J. Craig Venter Institute http://www.jcvi.org/cms/research/projects/syngen-options/overview/
Extreme Genetic Engineering: An Introduction to Synthetic Biology, ETC Group, 16 janvier 2007 http://www.etcgroup.org/en/node/602
Sciences & Démocratie, un doculivre (DVD + livre) sur le Forum mondial Sciences & Démocratie http://cfeditions.com/sciences-et-democratie

Intervention lors de la table ronde « OPEN SOURCE : NORMALISATION, CERTIFICATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE » à l'OSSIF le 18 mai 2010

Mben — Sun, 16 May 2010 20:11:00 +0200

La deuxième édition de l’OSSIF – l’ « Open Source Software Industry Forum » – a lieu mardi prochain à Toulouse. Comme l’an dernier, j’y interviens lors de la table ronde juridique intitulée « OPEN SOURCE : NORMALISATION, CERTIFICATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ».

Excellents présages, de multiples grands témoins viendront ponctuer la journée de leurs interventions : Pierre COHEN (Député Maire de Toulouse), Jean-Marc THOMAS (Président d’Aerospace Valley), Michel VIVANT (professeur des Universités et responsable de la spécialité « Propriété intellectuelle » du Master Droit économique de Sciences Po) et Jean TIROLE (Président de la Fondation Jean-Jacques Laffont - Toulouse Sciences Economiques (TSE) et directeur scientifique de l’Institut d’Économie Industrielle (IDEI) à Toulouse).

Ci-après un complément d’informations .

L’OSSIF

Comme l’indique le site de l’événement, l’OSSIF est un salon professionnel – spécialement orienté aérospatial, l’industrie locale – qui mêle conférences et séances de networking : mini-think tank — ambiance détendue, mais discussion très spécialisée…

Le programme

Un rapide résumé du programme détaillé sur le site :

08h15-09h00 : Accueil des participants
09h00-09h10 : OUVERTURE DU FORUM par Monsieur Pierre COHEN, Député Maire de Toulouse
09h10-09h20 : Monsieur Jean-Marc THOMAS
09h20-09h30 : Grand témoin Melle Aurélie BRAY
09h30-11h00 : DANS QUELLE MESURE L’OPEN SOURCE PEUT-IL RÉPONDRE AUX EXIGENCES DES SYSTÈMES EMBARQUES CRITIQUES ?
11h00-11h15 Pause
11h15-11h30 Grand témoin Michel VIVANT,
11h30-13h00 OPEN SOURCE : NORMALISATION, CERTIFICATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13h00-14h15 : Cocktail déjeunatoire – Sur invitation
14h15-14h30 : Open-source et développement industriel : l’effet levier du plan ADER - Actions pour le Développement des Entreprises Régionales
14h30-16h00 :MODÈLES ÉCONOMIQUES DE L’OPEN SOURCE – COMMENT GAGNE-T-ON DE L’ARGENT ?
16h00-16h15Grand témoin Jean TIROLE
16h15-16h30 :Pause
16h30-18h00 :ET SI ON TIRAIT PARTI DE L’OPEN SOURCE POUR D’AUTRES DOMAINES D’APPLICATIONS ?
18h00-18h30 : Discours de clôture de la journée
18h30-20h30 : Cocktail dinatoire

OPEN SOURCE : NORMALISATION, CERTIFICATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Mon regard

Je n’ai pas encore pris le temps de mettre par écrit mes idées sur le sujet, mais voici déjà quelques développements en vrac (n’hésitez pas à réagir) :

Quant à la certification et la propriété intellectuelle

Démarche volontaire assurant au client final la conformité de produits ou services à des exigences précises, la certification constitue un passage obligé et un coût d’entrée majeur pour accéder à certains marchés (le secteur de l’aérospatiale en étant le meilleur exemple). Afin d’évaluer son impact pour l’industrie, il est nécessaire de la confronter aux enjeux liés à la propriété intellectuelle – outil de valorisation par excellence – afin de comprendre ses effets quant à la réservation, l’exploitation ou la rentabilité du produit certifié.

On s’aperçoit ainsi que si la certification constitue une réponse viable aux objectifs de patrimonialisation, de multiples politiques de propriété intellectuelle peuvent inversement être mises en place pour répondre aux besoins de certification : de la réservation totale aux partages les plus larges, tout est possible.

Mieux encore, les efforts qui précèdent la certification constituent en eux-mêmes une production valorisable, ce qui facilite l’élaboration et la diffusion parallèles des produits sous licence Open Source afin d’assurer une mutualisation, interopérabilité et pérennité supplémentaires.

Open Source et normalisation

Ce n’est pas un secret, je suis certain qu’une normalisation pourrait accélérer l’adoption et la diffusion des logiciels libres :

normalisation relatives aux (obligations des) licences — j’avais approfondi ce point lors de la dernière conférence EOLE (section : “Pourrait-on normaliser les obligations au sein des licences ?”)
normalisation et labellisation relatives aux sociétés qui gravitent dans la sphère du logiciel libre (l’impact et l’implication de chacune étant différente, il serait intéressant d’observer l’effet de leurs comportements afin de pouvoir préconiser une classification qui aurait du sens pour l’écosystème du Logiciel Libre en général et les clients en particulier) — ce dernier point étant néanmoins encore plus flou dans mon esprit

Les autres intervenants à la table ronde juridique

Les intervenants seront :

Claude ESPINAT, Expert Logiciels Systèmes embarqués, DGA-TA (ex CEAT)
Nathalie FOUTEL, Juriste Déléguée aux affaires Open Source, ENAC
Hervé GUYOMARD, Business Development Manager, BLACK DUCK SOFTWARE
Benjamin JEAN, Responsable du Centre Juridique Open Source, LINAGORA

Une compatibilité possible entre informations publiques et licences libres ?

Mben — Sat, 08 May 2010 13:55:00 +0200

Récemment, la question de l’accès au document public et de la réutilisation des données publiques a fait grand bruit sur Internet. Le Ministère de la Justice ayant même publié une licence « IP » spécialement dédiée à la libre réutilisation des informations publiques – de nombreux journalistes et blogueurs se sont penchés sur le sujet (impossible de ne pas citer à cet égard l’excellent article de Calimaq^[1]), j’ai eu envie d’apporter ma pierre à l’édifice.

Rendant cohérent le célèbre (mais contesté) adage « Nul n’est censé ignorer la Loi », la France s’est dotée en 1978 d’une Loi « portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal » : donnant le jour à une série de dispositifs destinés à assurer aux citoyens l’accès aux documents administratifs (en provenance d’établissements publics administratifs, ou privés avec mission de service public) – le tout renforcé par la création de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Une fois cet accès garanti – et par ce fait l’accès aux informations contenues –, il ne restait qu’un pas à faire pour aborder les enjeux liés à la réutilisation de celles-ci : ce que fit^[2] l’ordonnance^[3] « relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publique», transposant ainsi en droit français la directive communautaire du 17 novembre 2003 « sur la réutilisation des données du secteur public ». Cependant, plutôt que de renoncer à tout droit sur ces informations/données^[4], le choix fut de laisser aux établissements publics le contrôle sur leur production tout en leur imposant un certain nombre de contraintes limitant leur marge de manoeuvre. Pour résumer, la Loi actuelle comporte 64 articles qui ont pour finalité :

d’une part de donner aux citoyens l’accès aux documents administratifs (Chapitre I)
et d’autre part de permettre la réutilisation des données publiques qui y figurent (Chapitre II).

Équation complexe, la valorisation de ces informations publiques est sujette à de maintes controverses^[5] (aux enjeux financiers conséquents…) :

premièrement, il est difficile de faire payer une seconde fois aux citoyens ce qui a été financé par les impôts ;
deuxièmement, il est nécessaire de s’assurer d’une neutralité – qu’un seul intérêt privé ne profite pas de façon exclusive de ces investissements^[6] ;
et troisièmement, il est légitime de penser que toute valorisation au profit d’une administration permettrait à cette dernière de réinvestir les recettes au travers de nouveaux services…

Réfléchissant à la valorisation de ces informations/données, il n’est pas étonnant que le secteur public se soit intéressé aux licences libres – si en vogues dans le secteur privé (d’autant plus que la logique de « pot commun » – qui caractérise le système du Libre – correspond aux intérêts des établissements publics puisque la source de financement est –en bout de chaîne– le contribuable^[7]. Néanmoins, notamment en raison des contraintes mises en place par la Loi de 1978, le cadre légal n’est pas tout à fait similaire et il est légitime de se demander si les licences libres peuvent être utilisées par les établissements publics (ou privés ayant une mission de service public) ou s’il est nécessaire de créer de nouvelles licences (comme le fit le Ministère de la Justice avec la licence IP). Plus pragmatique, la licence IP se fondant sur le statut particulier de l’objet qui est le sien (les informations publiques), il convient de s’attarder sur ce dernier pour comprendre dans quelle mesure une telle licence est nécessaire et compatible avec les licences libres actuelles.

Ci-après les quelques éléments qui me font penser d’une part que le droit d’auteur et les licences libres ont une place importante dans ce processus de publication, et d’autre part que les informations publiques recouvrent une réalité plus vaste.

Notes

[1] Sur son blog (<http://scinfolex.wordpress.com/>)

[2] Sur un champ néanmoins plus réduit puisque certains documents sont expressément exclus de cette réutilisation : les documents protégés par le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ceux relatifs à un service public industriel et commercial, et ceux provenant d’établissements et institutions d’enseignement et de recherche ou d’organismes ou services culturels.

[3] N° 2005-650 du 6 juin 2005 complétant la loi n°78-753

[4] À l’instar des États-Unis où l’ensemble des investissements publiques est versé au domaine public afin de contribuer à un « pot commun » qui bénéficie tant aux industries qu’aux autres entités publiques.

[5] Qui s’expliquent notamment par l’origine de ces financements.

[6] C’est d’ailleurs probablement la raison pour laquelle il n’est pas possible pour un établissement administratif de conclure une exclusivité : art. 14 La réutilisation d’informations publiques ne peut faire l’objet d’un droit d’exclusivité accordé à un tiers, sauf si un tel droit est nécessaire à l’exercice d’une mission de service public.

[7] C’est aussi ce qui explique le succès de regroupements de collectivités comme l’ADULLACT.

Le droit d’auteur et les licences libres au sein des informations publiques

Œuvres et informations

En quelques lignes (et au risque de fortes imprécisions), s’il fallait synthétiser le fonctionnement des droits de propriété intellectuelle, je dirais qu’il s’agit d’un ensemble de dispositifs qui viennent compléter le Code civil en consacrant (par la Loi) l’existence de droits de propriété sur des biens incorporels (contrairement au Code civil qui ne fait que les reconnaître sur des biens corporels) :

le principe en matière d’information reste l’absence de réservation : les « idées sont de libres parcours » ;
par exception, lorsque certains critères sont réunis, il y a une appropriation de ces dernières grâce aux droits de propriété intellectuelle (réunis au sein du Code de la Propriété Intellectuelle)

Néanmoins :

une information dans son expression peut parfaitement être qualifiée d’œuvre (par exemple, il ne serait pas inopportun de considérer que le présentateur météo présente ces informations climatiques avec une certaine originalité, laissant ainsi l’empreinte de sa personnalité, qui distingue celle-ci de celle de tout autre présentateur) ;
une œuvre peut parfaitement contenir des informations (imaginons un historien qui rédige un ouvrage sur l’histoire de France)

Ainsi :

les droits de Propriété Intellectuelle étant des droits exclusifs, il est possible d’empêcher quiconque d’en user et le principe, en l’absence de cession de droits expresse, est l’interdiction (sur le fondement de la Loi).
Inversement, en matière d’information, il n’est pas possible d’empêcher leur usage, sauf à ce qu’un contrat soit conclu entre celui qui détient l’information et celui qui souhaite en bénéficier, et l’interdiction/les conditions sont sanctionnables sur le fondement du contrat.

La propriété intellectuelle des établissements publics

Sans surprise, le législateur et le juge (en la matière, le Conseil d’État) ont très tôt reconnu les mêmes droits aux personnes publiques, avec notamment :

une application pleine et entière du régime de la création logicielle salariale ;
et l’ajout d’un régime favorable à l’administration pour les autres créations salariales qui, dans certaines mesures, lui sont cédées (voir à ce sujet la brève analyse effectuée sur la Loi DADVSI)

L’appréhension de la propriété intellectuelle par le droit des informations publiques

À deux reprises, la Loi de 78 mentionne les droits de propriété intellectuelle, à chaque fois pour les préserver de ses dispositifs (tant dans la communication des documents administratifs que dans la réutilisation des données). Ainsi :

« les documents administratifs sont communiqués sous réserve des droits de propriété littéraire et artistique » (Art 9).
et « ne sont pas considérées comme des informations publiques, pour l’application du présent chapitre, les informations contenues dans des documents : (…) c) Ou sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle. » (Art. 10)

Ces seules mentions permettent donc de préserver les droits des tiers lors de l’accès (qui pourrait être limité ou, imaginons, sujet à licence ou, plus certainement, limité à la seule copie privée) et de l’utilisation des informations publiques (qui, par définition, exclus les contenus appartenant au moins en partie à des tiers).

Le dispositif relatif aux informations publiques

Il s’agit ici de déterminer sur quoi portent les informations publiques, et de comparer cette étendue à celle des droits de propriété intellectuelle.

Un dispositif au bénéfice des justiciables

Résumons le dispositif de la Loi de 78 (tel que je le comprends) :

Toute personne dispose d’un droit d’accès aux documents administratifs (qui peuvent notamment émaner de sociétés privées chargées d’une mission de service public,) : il s’agit là du chapitre Ier de la Loi « De la liberté d’accès aux documents administratifs »^[1].
Toute personne peut alors réutiliser les informations comprises dans ces documents administratifs (Chapitre II : De la réutilisation des informations publiques.)^[2].
1. à l’exception de certains établissements administratifs : « a) Des établissements et institutions d’enseignement et de recherche ; b) Des établissements, organismes ou services culturels. »
néanmoins, l’administration peut faire payer une redevance pour cette réutilisation (Art 15. La réutilisation d’informations publiques peut donner lieu au versement de redevances.), celle-ci doit alors être formulée par une licence (article 16)

Compréhension de la Loi de 78

La Loi de 1978 traite de la réutilisation des informations publiques, quelle que soit la façon dont elles apparaissent, c’est à dire sans appréciation de leur (potentielle) qualité d’oeuvre, etc.

Ainsi :

Une obligation est mise à la charge des établissements publics afin d’assurer l’accès aux documents administratifs (en respectant les droits des tiers – droits de Propriété Intellectuelle, Informatique et libertés, etc.)
Concernant les informations publiques contenues dans ces derniers, une réutilisation doit aussi être assurée par les établissements publics
- par principe : la réutilisation des informations publiques est a minima possible, mais conditionnée (et elle l’est par défaut^[3]).
- par exception, certains établissements peuvent choisir les conditions de réutilisation des informations publiques produites (des établissements et institutions d’enseignement et de recherche et des établissements, organismes ou services culturels).
Une procédure de sanction assure le respect de ces licences^[4] en plus des sanctions qui pourraient être issues du non-respect de la licence.

Quelques remarques :

le dispositif met en place une obligation à la charge des établissements publics (d’autres obligations du même acabit existent — ainsi en est-il des contraintes visant à lister les informations/documents publiques qu’elles détiennent) ;
le dispositif relatif à la protection des informations publiques est pour l’essentiel contractuelle : c’est un contrat qui va définir les droits et obligations des justiciables
parallèlement, les informations publiques, suivant la forme de leur expression, peuvent aussi être des oeuvres (qui, dans cette hypothèse, appartiennent aux établissements publics (conformément à la Loi DADVSI))

Compatibilité ou incompatibilité ?

Je vois ici deux modes de réservations (un troisième pourrait s’y ajouter : le droit sui generis des bases de données, venant limiter certains types d’extraction et de réutilisation du contenu de la base) :

le premier légal qui concerne les objets de propriété intellectuelle (qui répondent aux critères nécessaires à leur accès)
le second principalement contractuel qui concerne la réutilisation des informations publiques auxquelles donne accès les administrations (la mise à disposition est ici nécessaire au lien contractuel) :
- l’étendue est plus large, car la réutilisation d’information non soumise à un droit de propriété intellectuelle peut tout de même être limitée
- la protection est moins faible, car l’acceptation du contrat est nécessaire à la protection par le contrat. Néanmoins, la Loi met en place un principe “minimum” (le principe cité ci-dessus) qui se substitue audit contrat et qui est sanctionnable par la Loi (Art 18).

Ainsi :

l’utilisation d’une licence libre/ouverte (du type Creative Commons ou Licence Art Libre) est tout à fait possible à l’égard d’une oeuvre qui pourrait être qualifiée d’information publique ;
un texte supplémentaire doit néanmoins venir conditionner l’utilisation des informations contenues dans les oeuvres, et/ou qui ne seraient pas contenues dans les oeuvres :
- la première hypothèse serait potentiellement contraire à la grande liberté de modification et redistribution que permettent les licences libres ;
- la seconde rappelle le paradoxe bien connu en matière de données libres : en saisissant des biens non appropriables (des informations) pour les soumettre à certaines conditions, la question est alors de savoir qui, du domaine public ou du pot commun comprenant les contenus sous licence libre, bénéficie le plus à la société (le domaine public permet de privatiser l’information ; le second peut permettre de conditionner cette dernière) ? Je ne sais pas s’il y a de réponse, mais les enjeux diffèrent vraisemblablement suivant si on est en présence d’une licence du type copyleft (tout doit rester libre), interdisant les utilisations commerciales (clause NC pour les Creative Commons),

De manière plus générale, il serait donc parfaitement possible de compléter l’étendue de la licence libre/ouverte (limité à l’oeuvre) en encadrant la réutilisation de toute information par une licence sui generis/particulière (et ce pourrait être le rôle de la licence IP – qui, en l’état, est incompatible, car elle empiète sur le champ du droit d’auteur opérant une cession ” à sa façon”). Il est aussi tout à fait possible d’imaginer que tout soit seulement sous licence libre (et si la langue est la seule barrière, il pourrait être intéressant de se pencher sur les travaux des licences françaises CeCILL, de la licence européenne EUPL, ou encore des nouvelles traductions des licences GNU (qui devraient paraître prochainement, après plus d’un an de travaux de traduction).

Notes

[1] Art 1 « Le droit de toute personne à l’information est précisé et garanti par les dispositions des chapitres Ier, III et IV du présent titre en ce qui concerne la liberté d’accès aux documents administratifs. »

[2] Art 10 « Les informations figurant dans des documents produits ou reçus par les administrations mentionnées à l’article 1er, quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus. »

[3] Sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

[4] Article 18 : la sanction « Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent article est passible d’une amende prononcée par la commission mentionnée au chapitre III. »

Comment valoriser les contenus sur Internet ? Mercredi 5 mai 2010 au CNIT

Mben — Thu, 06 May 2010 08:47:00 +0200

J’intervenais hier^[1] sur la thématique « Comment valoriser les contenus sur Internet ? ». La table ronde fut des plus intéressantes et je vous livre ci-après les quelques réflexions que j’ai pu développer — ainsi que le programme d’une conférence juridique (passionnante) à venir sur “LE LIVRE A L’ÈRE NUMÉRIQUE”.

Notes

[1] De 17h 15 à 18h30, sur CNIT - La défense, sur le salon Comunication Over IP

Table ronde du Mercredi 5 mai

Présentation

Sujet

La question est d’importance, le secteur de la musique, le monde de l’édition, les médias, tous les secteurs des contenus d”ébattent face à cette transition majeure que constitue Internet.

Pourtant, d’autres modes de distribution se mettent en place, d’autres modèles peuvent être proposés, innovants, différents. Est-ce dans les possibles, ou font-ils partie des propositions utopiques ?

Pour en débattre, Forum ATENA et la Société française de l’Internet (SFI) ont réuni des spécialistes de ces sujets, dans un esprit d’ouverture et d’innovation, afin de débattre avec vous des possibles.

Intervenants :

Stephen Belfond : fondateur des éditions i-Gutenberg, plate-forme de publication de livres « augmentés » sur iPhone et iPad.
Denis Ettighoffer : consultant spécialiste de l’impact des TIC sur les entreprises et la société
Benjamin Jean : expert juridique en propriété intellectuelle et logiciel libre
Fréderic Martel : écrivain et journaliste français, journaliste à France Culture et enseignant à HEC. Il est notamment l’auteur de “Mainstream, Enquête sur cette culture qui plaît à tout le monde” (Flammarion)

Après un tour de table où chacun des quatre intervenants pourra nous présenter sa vision de la valorisation des contenus sur Internet, s’ouvrira un dialogue franc et constructif avec la salle, afin d’explorer ensemble des pistes de réflexion sur de nouveaux modèles.

Animation

Dominique Lacroix, Société Française de L’Internet,
et Philippe Recouppé, président de Forum ATENA

Mon intervention

Queques pistes de réponses, qui sont plus complémentaires qu’alternatives :

Valorisation économique/financière :
- Directe, par la conservation d’un contrôle :
  - (contrôle) sur le contenu
    - on limite l’accès et/ou la mise à disposition du contenu
    - la rareté du permet de conserver une forte valeur sur celui-ci
  - (contrôle) sur l’exploitation du contenu
    - Droit exclusif : Propriété Littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis des BDD)
    - Les droits de PI sont des exceptions (idées de libre parcours), soumises à des exceptions, conditionnées par des exceptions…
    - Ils sont complémentaires, finalisés et discriminants
    - => le système a fait son temps :
      - Gestion collective : rémunération faible et rentabilité faible ; il n’est pas certain que ce soit le meilleur mécanisme pour Internet
      - étude Ministère de la culture, seulement 3 à 7 % du chiffre d’affaires revient au seul créateur (l’objectif étant d’isoler le poids de la création, pour chaque secteur)
      - rapport Mc Gill : « L’ancienne ère de la propriété intellectuelle – l’utilisation disproportionnée des brevets, du droit d’auteur et des marques – touche à sa fin. » Richard Gold
      - Exception au droit d’auteur (licence globale ?), création d’une soft law ?
  - (contrôle) Appartenance à une communauté / effet de réseau, d’image
- Indirecte
  - valorisant la captation de l’attention (publicité)
  - captant de la valeur par le regroupement de données (intelligence, stratégie marketing, etc.)

Valorisation sociale, en facilitant l’accès (ex. des informations publiques/données publiques)

par le mécanisme des licences libres
- cession non exclusive gracieuse de droit d’auteur
- logique forte de mutualisation, pot commun
  - Wikipedia
  - OpenStreetMap
  - etc.
- large diffusion (cout d’accès faible) valorisation connexe (services ou produits connexes – l’impression du livre par exemple) / par du dual licensing (ex. de MySQL)
en recherchant d’autres mécanismes de valorisation économique complémentaires
- basé sur le don par exemple SARD, MCN (presse en ligne), Kashingle, Moozar, etc.

Quelques remarques

Pêle-mêle :

la réutilisation du contenu est parfois facilitée lorsqu’il y a une valeur ajoutée
les éditeurs n’ajoutent actuellement rien lors de la mise à disposition sous forme numérique du livre (ce qui donne l’impression d’une version “dégradée” et justifie des offres comme le “livre augmenté”
L’une des valeurs ajoutées essentielles est l’ajout de l’interaction avec les autres utilisateurs/lecteurs (ex. d’Agoravox)
L’information n’a pas de valeur, seuls les services que l’on offre autour en a (pour que la bonne information arrive aux bonnes personnes)
Valorisation par la qualité, le sens que l’on donne à l’information et/ou dans le regroupement de données
Le jeu qui a rapporté le plus d’argent l’an dernier est Farmville, le jeu de Facebook (le jeu est gratuit, mais l’accès à un contenu supplémentaire est payant)

LE LIVRE A L’ÈRE NUMÉRIQUE

Conférence organisée par l’AFPIDA (ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR) le lundi 17 mai 2010 de 14h00 à 19h00 à la Société des Gens de Lettres

14h00 - Le livre à l’ère numérique : questions de droit d’auteur et autres droits

L’entrée du livre dans l’ère numérique soulève diverses questions de droit d’auteur (titularité des droits, formes d’exploitation, modes de gestion…) et d’autres droits (diversité culturelle, prix du livre, fiscalité…) qui peuvent, selon les cas, paraître constituer un obstacle ou un moyen d’accompagnement sinon une chance pour ces évolutions.

14h00 – Présidence, Professeur Pierre Sirinelli (Paris I)

De quelques questions juridiques posées par la numérisation des bibliothèques et le livre numérique – Professeur Emmanuel Derieux, Paris II
Position de l’administration française par rapport à la numérisation de masse des livres, œuvres orphelines et épuisées – Représentant du Ministère de la Culture

Numérisation des bibliothèques et droit d’auteur

En quoi les principes du droit d’auteur font-ils obstacle ou sont-ils en mesure d’accompagner la numérisation des bibliothèques ?

Principes du droit d’auteur face à la numérisation des bibliothèques
Principes généraux du droit d’auteur confrontés à la numérisation des bibliothèques
Le cas Google
- L’analyse de la question par Google - Yoram Elkaïm Directeur Juridique Google
- Google et la justice française – Maître Gilles Vercken
- Google et la justice américaine –Professeur Jane Ginsburg, Université Columbia Law School, New-York
Débats avec la salle

Pratiques actuelles de numérisation des bibliothèques

Dans quel but et comment procéder à la numérisation des bibliothèques
- L’expérience de la Bibliothèque Nationale de France – Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques, Coordinateur scientifique Gallica
- Les souhaits d’une bibliothèque municipale –Michel Fauchié, Chargé de projet numérique à la bibliothèque municipale de Toulouse

(Pause à 16h15 - Reprise à 16h45)

Livre numérique et droit d’auteur

16h45 – Présidence, Maître Jean Martin

L’édition du livre numérique pose-t-elle des questions distinctes de celles soulevées par l’édition sur support papier ?

Pratiques à venir du livre numérique
- Points de vue des acteurs du livre numérique
- Points de vue des auteurs : Valérie Barthez, Responsable juridique de la SGDL
- La gestion des droits numériques : un enjeu pour les sociétés de gestion collective au service des auteurs et des éditeurs ** Christian Roblin, Directeur de Sofia
- Points de vue des éditeurs - Vianney de la Boulaye Directeur juridique du groupe Hachette et président de la Commission juridique du SNE
- Points de vue des distributeurs ou réseaux - Sabine Zylberbogen, Directrice juridique Amazon

Principes du droit d’auteur face au livre numérique

Principes généraux du droit d’auteur confrontés au livre numérique - Professeur Pierre-Yves Gautier (Paris II)
Livre numérique et interopérabilité – Stéphane Leriche - Avocat Cabinet Bird & Bird

RAPPORT DE SYNTHESE

18h30 - Professeur Michel Vivant (Sciences Po Paris)

« L’art libre, renouveau de l’art » -- conférence organisée à Sciences Po Paris le vendredi 7 mai 2010

Mben — Sat, 01 May 2010 13:38:00 +0200

Un rapide message pour mettre en lumière une conférence sur l’art libre organisée au sein de Sciences Po vendredi prochain (7 mai 2010).

Intitulée « l’art libre, renouveau de l’art », cette conférence fait partie des projets imaginés et réalisés par les étudiants de Sciences Po dans le cadre de leur cursus. Il s’agit d’attirer le regard sur ce que l’on appelle l’« Art Libre » — tout spécialement auprès d’éventuels mécènes…

Je vous invite à consulter directement le programme sur le site de l’évènement :

La conférence “L’art libre, renouveau de l’art” se déroulera le vendredi 7 mai 2010 de 19h15 à 21h15 dans l’Amphithéâtre Albert Sorel de Sciences Po (27 rue Saint Guillaume, 75007 Paris).

Elle débutera par la diffusion du court-métrage Printemps Soluble, publié sous Licence Art Libre. Ce film sera présenté par son réalisateur Joseph Paris.

Elle se poursuivra par une introduction à la notion d‘art libre et à ses principaux concepts (Licence Art Libre, copyleft…) par Antoine Moreau (artiste peut-être, chargé de cours à l’université Paris 8 en Arts Plastiques).

Dans le contexte de la mise en place de l’HADOPI, les aspects politiques de l’art libre seront évoqués par Jérémie Nestel, co-président de Libre Accès.

Pour permettre à chacun d’avoir accès aux oeuvres de la Culture Libre, nous terminerons par une présentation de la maison d’édition libre In Libro Veritas par Matthieu Pasquini et de la plateforme de diffusion de musique libre Dogmazic par Eric Aounès.

Un moment sera ensuite consacré à des échanges avec la salle.

Vous pouvez rejoindre l’évènement sur Facebook pour être tenu informé ou bien vous inscrire à cette conférence en envoyant un mail comportant votre prénom et votre nom à rencontres@culturelibre.fr.

Carte heuristique - Cartographie des différents droits de Propriété intellectuelle

Mben — Tue, 27 Apr 2010 20:15:00 +0200

Enfin ! Après avoir récupéré une partie du retard et de la fatigue accumulés ces derniers mois, je vais essayer de rendre accessibles les multiples travaux/présentations qui ont parsemé cette période très dense.

Voici donc pour commencer l’ébauche d’une carte heuristique que j’avais esquissée à l’occasion d’un cours de propriété intellectuelle – en guise de récapitulatif et d’aide mémoire pour les étudiants. Le tout n’est bien entendu pas exhaustif et les sources sont accessibles – le tout sous GNU GPL v2 et Licence Art Libre 1.3.

Inutile de rappeler que les droits de propriété intellectuelle sont les outils mis en œuvre par les licences pour construire leur système collaboratif. Ainsi, la connaissance de ces bases est aussi importante que la connaissance des licences.

Parmi les messages que j’ai cherché à transmettre, je pense que deux apparaissent clairement dans cette carte :

il n’y a pas un droit, mais des droits de propriété intellectuelle, chacun différent ;
chaque droit est la traduction d’un équilibre entre les prérogatives données à l’auteur et ce que conserve la Société. Cet équilibre imprègne la matière, mais il se retrouve au moins à deux égards :
- dans l’acquisition des droits (chaque droit est discriminant en ce qu’il demande que soit réuni plusieurs critères pour que l’objet puisse être appréhendé juridiquement) ;
- dans les prérogatives (et leurs limitations) qui composent ce droit. Par souci de clarté, seules les prérogatives des titulaires de droits et les exceptions/limitations à leur droit apparaissent sur cette carte – les critères nécessaires à l’acquisition du droit feront l’objet d’une autre carte, plus complète.

Vous pouvez aussi consulter la version… flash de cette carte pour une plus grande interactivité !

Intervention lors de table ronde Securiser le cycle de l open source organisee par le groupe securite surete de Telecom ParisTech alumni le mardi 16 fevrier

Mben — Thu, 04 Feb 2010 14:17:00 +0100

De nouveau un message éclaire pour informer d’une soirée à laquelle je participerai le 16 février prochain sur le thème « Comment évaluer les licences libres ? ». C’est mardi 16 février 2010, de 19h à 21h à Télécom ParisTech, et interviendront aussi Alexandre ZAPOLSKY, Gérard LADIER, Jean-Marc GOETZ, Pascal CHOUR, Denis ODDOUX, Bruno POIRIER-COUTANSAIS.

L’entrée est libre, mais les inscriptions nécessaires à cette adresse.

”Le groupe sécurité-sûreté de Télécom ParisTech alumni présente : “Sécuriser le cycle de l’open source” mardi 16 février 2010 de 19h à 21h à Télécom ParisTech (Amphi B312)”

Grands témoins :

Alexandre ZAPOLSKY, Président de la FNILL, Président de Linagora
Gérard LADIER, senior expert logiciel embarqué temps réel, Airbus / Aerospace Valley

Table ronde animée par Jean-Pierre Dardayrol (1977) :

Y a-t-il encore un cycle de vie spécifique à l’Open Source? — Jean-Marc GOETZ, consultant, Parker et Williborg
Sécurité de l’Opensource / Sécurité et Opensource … — Pascal CHOUR, responsable du centre de certification de l’ANSSI ( Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information)
Comment évaluer les licences libres ? — Benjamin JEAN, expert juridique Open Source, fondateur d’EOLE (European Open Source and Free Software Law Event)
Que peut-on attendre de l’assurance logiciel libre ? — Denis ODDOUX (2001), responsable des architectures, Direction générale des finances publiques (à confirmer)
L’exemple de la démarche stratégique de la Direction générale de la Gendarmerie nationale — Colonel Bruno POIRIER-COUTANSAIS, responsable de la sécurité et de l’architecture

Entrée libre, inscription nécessaire :

Here

Informations : jean-pierre.dardayrol@mines.org

« Comment allier réservation de propriété intellectuelle et projet open source ? » lors de session « GOUVERNANCE DES PROJETS OPEN SOURCE EN ENTREPRISE » du salon Solutions Linux 2010 mardi 16 mars

Mben — Thu, 04 Feb 2010 14:06:00 +0100

L’année avance et les traditionnels événements de l’Open Source vont se succéder, en commençant par le très fréquenté salon « Solutions Linux ».

J’y interviens cette année encore, sur une problématique qui m’est chère (Comment allier réservation de propriété intellectuelle et projet open source ?), au sein d’une session qui me semble majeure ou tout du moins très actuelle (jusqu’à une meilleure assimilation de ces pratiques), aux côtés d’intervenants que j’apprécie et estime. Un vrai délice.

Si j’y parviens, je vais essayer de préparer ma présentation suffisamment en avance, pour pouvoir échanger sur cette dernière et permettre de confronter mes idées à celles des autres.

Ci-après les descriptions de mon intervention et de la session.

Comment allier réservation de propriété intellectuelle et projet open source ?

Entre propriété collective et propriété exclusive, quelles alternatives ? Cette étude se penchera sur différents projets open source (professionnels comme communautaires) représentatifs de l’écosystème afin de pointer les différents droits de propriété intellectuelle en présence et d’expliquer leurs usages (copyright assignment/transfert de droits, Trademark policy/Charte en matière de marques, etc.).

Nous verrons que tout n’est ni noir ni blanc et que la réussite des grands projets passe par la recherche constante d’un équilibre entre l’intérêt de l’éditeur (société ou communauté) et celui du contributeur. Pour ce faire, de nombreux droits (d’auteur, de marque, de brevet, etc.) peuvent être utilisés – dans des combinaisons plus ou moins complexes – tant qu’ils le sont dans le strict respect de leur finalité afin d’assurer le maintien de leur complémentarité.

S3 - GOUVERNANCE DES PROJETS OPEN SOURCE EN ENTREPRISE- 14H00 - 17H30 Salle C

L’utilisation de l’Open Source en entreprise est inéluctable : Gartner chiffre à 80% la proportion des entreprises utilisatrices dans les 2 ans qui viennent. Dans ce contexte, pour chaque entreprise, il est capital d’adapter son modèle de Gouvernance pour prendre en compte les modifications profondes qu’apportent les logiciels libres sur des sujets aussi variés que les achats, les services informatiques, la gestion des relations humaines, …Ce thème se propose d’en couvrir les aspects essentiels.

Cette session s’ouvrira tout d’abord par une présentation des enseignements que l’on peut retirer de l’Open CIO Summit qui s’est déroulé il y a quelques mois, et qui a permis de mettre en évidence les enjeux de l’utilisation de l’open source en entreprise, tels que les voient les DSI. La présentation fournira une vision synthétique des conclusions : pourquoi et comment utiliser le libre ?

Comment gérer l’utilisation des logiciels libres dans le SI ? Le libre favorise-t-il une nouvelle approche des SI ?

Nous aborderons ensuite, avec deux experts reconnus du sujet, les questions juridiques liées à l’utilisation des logiciels libres :

Quelle politique mettre en place pour s’assurer que les usages de l’entreprise satisfont aux obligations des licences des logiciels libres utilisés ? Qu’exiger de ses prestataires informatiques ? Comment faire le lien entre les départements juridiques et techniques ?

Nous traiterons ensuite des questions juridiques liées au développement sous licence libre, afin d’exposer les différents droits de propriété intellectuelle en présence et d’expliquer leurs usages.

En prenant l’exemple de plusieurs projets libres, nous verrons que la réussite passe par la recherche constante d’un équilibre entre l’intérêt de « l’éditeur » (société ou communauté) et celui du contributeur.

Enfin, nous terminerons la session par la présentation, par un DSI, de l’informatisation réussie d’une PME en utilisant quasi exclusivement des logiciels libres : OpenERP, Asterisk, Zimbra, MediaWiki, Ubuntu, OpenLDAP, OpenVPN… La conférence exposera notamment les critères de choix, la maturité et le niveau fonctionnel constatés, les bonnes et mauvaises surprises rencontrées pendant le déploiement et le niveau de satisfaction final.

Présidents : Pascal PUJO - Atos Origin / Bruno CORNEC - Hewlett-Packard

Gouvernance Open Source : la réalité vue par les DSI par Véronique TORNER - Alter Way et Boris AUCHE - Bull
La mise en conformité aux licences GNU dans l’entreprise : mise en place d’une politique pérenne par Olivier HUGOT - Hugo Avocats
Comment allier réservation de propriété intellectuelle et projet open source ? par Benjamin JEAN - Veni, Vidi, Libri
CS Communication & Systèmes OREKIT : exemple de diffusion d’un logiciel libre par une société commerciale dans un marché de niche par Luc MAISONOBE- CS Communication & Systèmes
Une PME en logiciel libre de A à Z ? par Alexis DE LATTRE - Anevia

Valoriser la recherche et les productions scientifiques par l usage des licences libres...journée d etude du 19 mars 2010 organisee par l UMS

Mben — Wed, 03 Feb 2010 23:35:00 +0100

« Valoriser la recherche et les productions scientifiques par l’usage des licences libres »…

C’est le titre de l’intervention qui sera la mienne lors de la journée d’étude du 19 mars 2010 organisée par l’UMS^[1] MI2S sur le thème « Libre accès, communication scientifique directe - cadres juridiques ». J’y interviens avec d’autant plus de plaisir que je connais très bien trois des autres intervenants.

Ayant passé quelque temps au sein du service partenariat et valorisation du CNRS, et travaillant régulièrement avec d’autres centres de recherches, je dirais que j’ai plus que de vagues notions sur le sujet, mais celui-ci reste néanmoins vaste et je suis preneur de tou(te)s références/liens/idées qui pourraient m’être conseillés. Il est clair que l’angle juridico-contractuel, s’il est important, ne représente qu’un des aspects du processus de valorisation et je vais donc essayer de rapidement dresser une esquisse des multiples compétences nécessaires à la réussite d’un projet Open Source (en s’intéressant notamment aux avantages financiers, techniques et stratégiques que peut apporter l’Open Source).

Le projet Plume dirigé par Jean-Luc Archimbaud est bien entendu l’une des meilleures références francophones sur le sujet, mais je continue à penser que la France reste encore à la traîne dans le domaine (les chercheurs étant peu intéressés par ces problématiques – vécues comme des contraintes – et les services de valorisation trop craintifs – mais la donne change) : ce sera l’occasion de faire un point sur la situation actuelle, les pratiques existantes à l’extérieur, et un examen pratique des usages qu’il serait possible de mettre en place dans nos centres de recherches. Le public cible semblant réunir tous les éléments nécessaires, souhaitons que le cocktail de la journée permet d’exploser les cloisonnements traditionnels !

Par ailleurs, chemin allant et m’étant intéressé au contenu du site du projet plume, je m’aperçois que quelques articles traitent, assez justement et avec une vision recherche qu’il nous manque probablement (et même si l’intérêt reste à relativiser à l’échelle du développement : les processus qui se mettent en place dans les grands centres de recherche – l’INRIA le premier – n’ont rien à envier à leurs homologues du secteur privé) de problématiques communes à celles de VVL. À y songer, je pense que leur intérêt est même supérieur à bon nombre d’entreprises, au regard du large patrimoine d’œuvres grises qui est le leur. Je vais essayer de profiter de mes recherches sur le sujet pour leur faire mes retours sur le sujet et proposer la mise en place d’une passerelle entre les deux sites, mon sentiment étant que personne ne gagne à recréer ce qui existe déjà.

Notes

[1] #Unité mixte de service — entité administrative dans le domaine de la recherche.

L’UMS MI2S organise le 19 mars 2010 à Grenoble une journée d’étude sur le thème « Libre accès, communication scientifique directe - cadres juridiques ». Les modes actuels de publication scientifique et les nouvelles conditions de circulation des contenus sur internet confrontent systématiquement les chercheurs à des questions d’ordre juridique : droit de distribution, propriété intellectuelle, copyright, droit de l’éditeur, statut des archives ouvertes institutionnelles ou non, etc.

L’objectif de cette journée est de préciser le cadre juridique de la publication scientifique de chercheurs à l’heure d’Internet et de la communication scientifique directe :

- Connaître les principes du droit d’auteur et ses évolutions récentes - Préciser les spécificités des documents numériques et celles des documents pédagogiques - Expliquer ce que sont les licences libres et encourager leur usage - Recommander des bonnes pratiques pour mieux gérer les risques, et protéger ses droits

Au cours de cette journée alterneront exposés théoriques et retours d’expériences (programme à venir : http://mi2s.imag.fr).

Programme provisoire

Équilibres et déséquilibres du droit à l’heure du numérique : quelles conséquences sur l’accès à la connaissance ? Lionel Maurel (BnF, Paris)
Jean-Michel Bruguière (UPMF Grenoble 2)
Emilie Masson (INIST-Cnrs) & Joachim Schöpfel (Université Charles de Gaulle Lille 3)
Les licences Créative Commons, Danièle Bourcier (CERSA, Paris)
Valoriser la recherche et les productions scientifiques par l’usage des licences libres, Benjamin Jean

Public ciblé :

Cette journée s’adresse aussi bien aux chercheurs, enseignants-chercheurs, doctorants qu’aux professionnels de l’IST et de la communication (documentalistes, bibliothécaires, chargés de communication ou de valorisation, ..)

Où et quand :

Maison Jean Kuntzmann (Campus Universitaire) 110 rue de la Chimie, BP 53, 38041 GRENOBLE http://mi2s.imag.fr/plan_acces.html

Vendredi 19 mars 2010, 9 h - 17 h 45

Inscription :

L’inscription est gratuite, mais obligatoire par courrier électronique : Journee-Droit.mi2s@imag.fr

Publication des slides images et enregistrements de l'édition 2009 de l'European OpenSource & Free Software Law Event

Mben — Sun, 17 Jan 2010 00:39:00 +0100

Un mois s’est déjà écoulé depuis la dernière édition de l’European Opensource & Free Software Law Event (EOLE pour les connaisseurs ou les faignants) et je ne suis pas encore certain d’avoir entièrement récupéré l’énergie dépensée pour l’organisation de cet événement au sein du Parlement Européen.

Néanmoins, je suis soulagé d’avoir terminé la mise en ligne du contenu issu de cette journée : les diaporamas, les enregistrements (toujours en anglais et pour certain aussi en français) et les photographies ! Je n’arrête d’apprendre en poussant le drupal de notre site et je commence à être assez content, fonctionnellement des réponses qu’il apporte à nos besoins.

Les détails ci-dessous.

Les slides et les enregistrements audio.

Dans l’ordre (tous les enregistrements sont compressés en MP3 et ogg) :

MORNING: FOSS Terminology

Session1 : General Vocabulary

Freedoms & Free, Libre, or Open Source Software ? Maureen O’Sullivan. EN : Slides / audio (09:52).
Source code and “preferred form for making modifications”. Adriaan de Groot. EN : Slides / audio (12:55)
Licence / Contract? Till Jaeger. EN : Slides / audio (09:17)
Copyleft. Philippe Laurent. EN : Slides / audio (19:07). FR : audio (19:05).
Compatibility / Incompatibility. Benjamin Jean. EN : Slides / audio (21:24). FR : slides / audio (21:03)

Session2 : Licences’ Scope

Software & Work(s). Marco Ciurcina. EN : Slides / audio (14:05)
Distribution. Malcolm Bain. EN : Slides / audio (17:21)
Software interactions. Mark Henley. EN : Slides / audio (15:09)
Users interactions. Olivier Hugot. EN : Slides / audio (23:08). FR : audio (23:10)

Session3 : Contracts and FOSS Vocabulary

Procurements and FOSS Vocabulary. Mathieu Paapst. EN : Slides / audio (13:36)
Technology transfer agreements and FOSS. Matthieu Farcot. EN : Slides / audio (9:48)

Closing of the Morning Sessions

Last update from the USA. Karen Sandler. EN : audio (20:53)

AFTERNOON: Mutual Software Development and Other Experiences

Session1 : Exploring Different Sectors

Technology convergence and open source: mobile sector. Martin Månsson. EN : Slides / audio (18:11). FR : audio (18:13)
Current trends in the hardware sector: the HP Experience. Scott Peterson. EN : Slides / audio (16:56). FR : audio (16:55)
Developing best practices for the Applications / Software distribution sector: the Syntec Informatique-FniLL Whitepaper. Benjamin Jean. EN : Slides / audio (12:31). FR : audio (12:34)

Session2 : FOSS and Other Rights

Software patents and FOSS. Yann Dietrich. EN : Slides / audio (14:11).
Standards, open source and competition. Andriani Ferti. EN : Slides / audio (13:35)
FOSS and trademarks. Sandrine Rambaud. EN : Slides / audio (14:57). FR : audio (14:56)

Session3 : Promoting FOSS and the Management of Legal Issues

Licence compatibility lists: could they compensate proliferation by developing circles of trust?”. Patrice-Emmanuel Schmitz. EN : Slides / audio (13:52). FR : audio (13:50)
Development and code analysis tools. Hervé Guyomard. EN : Slides / audio. FR : audio (9:06)
Legal issues & FOSS promotion in the EU. Stéphane Dalmas. EN : Slides / audio (16:08). FR : audio (16:06).
Questions / Answers. EN (26:02) FR (26:09)

CLOSING OF THE DAY

Future of EOLE … towards EOLE 2010? Marco Ciurcina. En (00:54)
Closing words from Daniel Cohn-Bendit. EN (11:09). FR (11:09)

Les photographies

De nombreuses photographies ont été prises lors de l’événement, un certain nombre est dès à présent sur le site, et j’invite toute personne qui aurait des clichés intéressants à me les envoyer pour que je les publie sur le site. À cet égard, il faut notamment citer Teemu Mäntynen, que nous ne connaissions pas et qui nous a envoyé toute une série de clichés de très bonne qualité, tous licenciés sous CC-By-SA… Que demander de plus ?

Compte-rendu des rencontres d'Autrans

Mben — Sun, 17 Jan 2010 00:10:00 +0100

De retour des Recontres d’Autrans – j’y étais au côté de Valetin Lacambre^[1] avec pour objectif premier de parler de la SARD et de présenter nos réflexions –, je vous livre ces quelques notes sur mes impressions et remarques à l’égard de ces quelques jours qui ont réuni plusieurs centaines de personnes à Autrans, sous des centimètres et des centimètres de neige.

Notes

[1] Au passage, félicitation à ce dernier qui a obtenu l’Étoile d’or catégorie « économie » de l’événement.

Le communiqué de presse de l’événement

Vous pouvez le trouver sur www.autrans.net

Internet, la solution anticrise qui bouge ! Face à la crise, jamais l’internet mobile, la construction en réseaux ou la dématérialisation n’ont montré à ce point leur valeur d’outil de l’innovation publique et leur rôle de guide des nouvelles stratégies sociales, territoriales, financières ou juridiques. De fait, quelles sont les nouvelles voies, les nouvelles formes d’organisation et les nouveaux marchés devenus possibles grâce à l’internet ? La crise aurait-elle bénéficié à l’internet ? Un sujet au cœur des débats, tables rondes et ateliers qui réuniront utilisateurs, experts, entrepreneurs, enseignants, acteurs publics ou associatifs et élus au cours de l’édition 2010 de la Rencontre des Acteurs de l’Internet. Pour la quatorzième année consécutive, l’ensemble des acteurs de l’internet est invité à se retrouver à Autrans pour échanger sur les thèmes incontournables de la toile, s’informer et pratiquer un internet en évolution constante et porteur des projets de demain.

Intervention

Comme indiqué par le programme du site et ainsi que je l’avais mentionné sur le blog, Valentin et moi intervenions le vendredi 15 janvier, entre 9h30 et 11 h 30 :

« Intervention de Valentin Lacambre, un des fondateurs de la Sard (Société d’Acceptation et de Répartition des Dons), une alternative pour soutenir les créateurs et les artistes et Benjamin Jean président de la SARD, administrateur de Veni, Vidi, Libri et Framasoft ». Valentin a fait un hommage sincère à Francis Muguet et à ses actions, et j’ai enchaîné sur une présentation de la SARD et des projets parallèles.

Autrans est très web 2.0

Ce n’était pas une surprise totale – ces rencontres étant LA concentration d’acteurs et d’utilisateurs d’Internet –, mais une confirmation indéniable de l’aspect web 2.0 — voire plus (son orientation mobile & internet ajoutant probablement encore plus à cet aspect). Je pense que je n’avais jamais vu tant de tweat, d’Iphones, de caméras en streaming continu, etc. concentré dans un si petit lieu… je le dis avec un sourire, car, même si une bonne partie de ces outils ne m’intéressent pas directement, il est toujours instructif des les voir à l’œuvre (il y avait par exemple sur le portail interactif une retransmission de la web tv, un mur contributif, une publication des interviews des participants, des bes billets d’étudiants de tout horizon, une retransmission sur Second Life, etc.).

J’ai trouvé la forme assez similaire (au moins dans l’esprit – les trois jours sont tout de même près de trois fois plus chers) au forum des usages coopératif^[1], c’est à dire avec une très grande convivialité entre les participants, une grande curiosité et un grand intérêt vis-à-vis des projets des autres. Une sorte de melting pot culturel – très proche de l’esprit du logiciel libre – d’où semblent pouvoir germer de nombreux projets innovants. Nous couchions presque tous à l’Escandille et l’organisation de l’événement était quasiment irréprochable.

Pour conclure, une très bonne expérience !

Notes

[1] Organisé sous l’oeil vigilant de Michel Briand tous les deux ans, le thème de la version 2010 étant “entreprendre et innover ensemble

Rencontres d'Autrans 2010 et échanges sur la SARD

Mben — Wed, 13 Jan 2010 10:50:00 +0100

Je serai à partir de ce soir aux rencontres d’Autrans, manifestation annuelle qui réunit de nombreux acteurs d’internet, afin de présenter la SARD aux côtés de Valentin Lacambre et de réfléchir à des actions communes avec les autres participants à ces trois journées.

En quelques paragraphes, une présentation rapide des rencontres d’Autrans et des discussions qui auront lieu sur la SARD.

Les rencontres d’Autrans

Depuis plus de 10 ans, les rencontres d’Autrans permettent à des acteurs de toute part de se rencontrer, de brainstormer, de connaître et se faire connaître, et de concevoir de nouvelles idées/de nouveaux projets

RENCONTRES D’AUTRANS 2010

Internet, la solution anticrise qui bouge !

Face à la crise, jamais l’internet mobile, la construction en réseaux ou la dématérialisation n’ont montré à ce point leur valeur d’outil de l’innovation publique et leur rôle de guide des nouvelles stratégies sociales, territoriales, financières ou juridiques. De fait, quelles sont les nouvelles voies, les nouvelles formes d’organisation et les nouveaux marchés devenus possibles grâce à l’internet ? La crise aurait-elle bénéficié à l’internet ? Un sujet au cœur des débats, tables rondes et ateliers qui réuniront utilisateurs, experts, entrepreneurs, enseignants, acteurs publics ou associatifs et élus au cours de l’édition 2010 de la Rencontre des Acteurs de l’Internet. Pour la quatorzième année consécutive, l’ensemble des acteurs de l’internet est invité à se retrouver à Autrans pour échanger sur les thèmes incontournables de la toile, s’informer et pratiquer un internet en évolution constante et porteur des projets de demain.

Échanges sur la SARD

On peut voir sur le programme du site que la SARD est à l’affiche jeudi est vendredi :

Jeudi 14 janvier de 16 h 30 à 18 h : « La SARD une société de financement par le don pour les artistes, auteurs et créateurs de toutes nationalités ». Dans le format, c’est un temps libre, une réunion informelle réunissant les personnes intéressées par ces problématiques. Objectif : présenter nos travaux, qualifier les besoins des participants et nouer éventuellement des partenariats.
Vendredi 15 janvier, entre 9h30 et 11 h 30 : « Intervention de Valentin Lacambre, un des fondateurs de la Sard (Société d’Acceptation et de Répartition des Dons), une alternative pour soutenir les créateurs et les artistes et Benjamin Jean président de la SARD, administrateur de Veni, Vidi, Libri et Framasoft ». Il s’agit ici d’une plénière qui permettra de nous présenter, présenter nos travaux, mettre l’accent sur les travaux de Francis Muguet, les apports de la SARD et l’écosystème qui se met actuellement en place.

Il faut maintenant que j’y aille, mais j’ai grand espoir d’y retrouver des participants hautement intéressants et auprès de qui nous grandirons à travailler.