VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion - Tag - Creative Commons

Appel à commentaires sur les traductions des licences Open Database License (ODbL) v1, GNU GPL v3, GNU LGPL v3 et Creative Commons 3.0

Mben — Tue, 14 Dec 2010 06:04:00 +0100

Un billet global pour annoncer ~~en vrac~~ la diffusion pour commentaires de quelques traductions de licences Libres/Open Source essentielles : l’ODbL (à destination des bases de données telle OpenStreetMap), GNU GPL v3, GNU LGPL v3 (que l’on ne présente plus…) et Creative Commons 3.0 (publiées il y a déjà bien longtemps).

VVL a concouru à ces multiples travaux de traduction afin de favoriser leur compréhension et adoption aux côtés de :

Regards Citoyens, Donneeslibres.fr, et la Direction juridique de la Mairie de Paris pour l’ODbL
deux avocats (Olivier Hugot et Sandrine Rambaud) pour la GNU GPL v3
le travail du MINEFI pour ce qui concerne la LGPL v3
Danièle Bourcier, Etienne Deshoulières, Lionel Maurel alias Calimaq et Michele Battisti

J’attire votre attention sur le fait que l’ensemble de ces travaux n’est pas terminé (et qu’il ne faut donc pas utiliser les versions actuelles des licences) et que les traductions des licences GNU n’ont aucune valeur officielle, mais vous pouvez dès maintenant contribuer au réflexions en commentant ces premiers essais !

Les versions commentables :

Un peu de publicité enfin pour la version commentable du guide Open Source publié par le Syntec Informatique et la FniLL.

Les travaux sur l’ODbL

Voir le billet sur LinuxFr :

Le 15 décembre 2010, la mairie de Paris approuvera officiellement la licence qu’elle utilisera pour diffuser ses données. Elle a choisi la licence Odbl, licence de diffusion libre de données issue d’un projet de l‘Open Knowledge Foundation. Cette licence est également envisagée pour les données du projet OpenStreetMap.

Nous avons accompagné cette traduction en droit français et nous faisons appel à vos commentaires juridiques. Nous utilisons une application Web pour les commentaires. Il suffit de suivre le lien correspondant, sélectionner les termes et de cliquer sur la pastille verte à gauche pour ajouter votre commentaire. Merci pour votre participation.

Enfin, il faut noter que dans le contexte de la mairie de Paris, une licence supplémentaire viendra cumulativement préciser les droits et obligations des utilisateurs de ces bases (licence qui est spécifique à cette distribution et qui ne gouvernera donc pas la réutilisation des bases de données dérivées).

Les travaux sur la GNU GPL v3

Non encore terminé, les travaux menés autour de la traduction de la GNU GPL v3 se basent sur le travail réalisé au sein de l’équipe de traduction de l’April et cherchent :

à traduire les notions juridiques (encore très anglo-saxonnes) présentes dans la licences ;
à peaufiner de manière générale la licence afin de fournir une traduction fidèle.

Une version « définitive » devrait être faire l’objet d’un nouvel appel à commentaires en janvier.

Les travaux sur la GNU LGPL v3

La version actuellement en ligne est issue du travail mené par le MINEFI sur la licence. Il est prévu que nous nous penchions sur cette licence dès que la GNU GPL sera terminée.

Les traductions des Creatives Commons

Là encore je ne fais que reprendre un billet publié par Creative Commons lors du premier appel à commentaires daté du 25 mai.

Intervention lors des Rencontres Wikimédia les 3 et 4 décembre 2010 : Wikipédia, Wikimédia et les licences libres

Mben — Thu, 07 Oct 2010 08:09:00 +0200

J’ai eu le plaisir d’être invité par la fondation Wikimedia France à intervenir les 3 et 4 décembre 2010 lors des Rencontres Wikimédia sur le thème « Wikipédia, Wikimédia et les licences libres » (voir le reste du programme).

La table ronde

Wikipédia et les autres projets Wikimédia reposent sur les licences libres Creatives Commons. Quels droits ces licences donnent-elles aux contributeurs ? Aux utilisateurs ? Sont-elles compatibles avec le droit d’auteur français ? Quels sont les cas de litige qui permettent de répondre à ces questions ?

Le texte de mon intervention sera ajouté à ce billet d’ici quelques semaines.

Les autres intervenants

Benjamin Jean, doctorant, juriste spécialiste des licences libres
Gilles Vercken, avocat en propriété intellectuelle
Mélanie Dulong de Rosnay, responsable juridique de Creative Commons France au CERSA
Olivier Hugot, avocat conseiller de Wikimedia Foundation et Wikimedia France

Informations sur les rencontres

Dates : 3 et 4 décembre 2010
Horaires : 9h00-19h00
Lieu : Salle Victor Hugo, 101 rue de l’université, Paris
URL : http://rencontres.wikimedia.fr

Inscription

URL pour s’inscrire : http://fr.amiando.com/rencontres_wikimedia_2010.html?page=452748

Plateau Tv le 26.5.2010 a 14:30 : Comment concilier le droit d'auteur et les libertés numériques ? De la nécessaire réforme du droit d'auteur : a-t-on besoin d'un copyright 2.0 ?

Mben — Wed, 26 May 2010 11:45:00 +0200

J’ai le plaisir d’être invité aujourd’hui sur les plateaux de la Webtv “techtoc.tv” pour parler des remises en question du droit d’auteur. L’émission s’intitule « Comment concilier le droit d’auteur et les libertés numériques ? — De la nécessaire réforme du droit d’auteur : a-t-on besoin d’un copyright 2.0 ? », elle sera animée par Frédéric BASCUNANA et donnera la parole : à mon collègue et ami Mathieu Pasquini ; à Christian Jegourel (Consultant en stratégie médias télécom internet, CEO d’EdgeMinded et de YouVox) ; et moi-même.

Le tournage est planifié à 14 h 30 aujourd’hui, mercredi 26 mai.

Notes de préparation

Aujourd’hui, le copyright est devenu une plaie dans de nombreux usages quotidiens et répandus du web. En effet, le web repose en grande partie sur une culture du partage et du remix. Or ces usages rentrent très souvent en contradiction avec le droit d’auteur… Non sans certaines absurdités … Quelques exemples :

La censure des vidéos sur Youtube
Le droit d’auteur utilisé par certains grands groupes comme prétexte pour censurer
Le CIO qui interdit la publication de photos amateurs
Et enfin, le comble : Même ceux qui veulent renforcer le droit d’auteur s’y méprennent !

À la lecture des nombreux articles de ce style (j’ai des bonus pour ceux qui en redemandent) j’ai parfois l’impression que le droit d’auteur est en train de me rendre fou…

Alors bien sûr, la réaction la plus naturelle peut sembler de vouloir renforcer le droit d’auteur et à mettre des dispositifs de contrôle du bon respect de ce droit “sacré”. C’est d’ailleurs ce que tentent de faire la plupart des gouvernements dans le cadre de lois comme hadopi ou ACTA. C’est bien connu : il faut faire rentrer internet dans le rang…

Mais le problème de cette démarche, c’est qu’elle implique d’entrer dans une logique de surveillance, de flicage et de restriction de certaines libertés. D’autre part, on se rend rapidement compte qu’instaurer le respect total du droit d’auteur est très difficile, voir impossible. Dès lors, le risque est d’entrainer des inégalités : certains étant punis, d’autres non.

Heureusement, des alternatives existent. En effet, n’est-il pas plutôt opportun d’assouplir le droit d’auteur afin de donner un cadre légal à ces nouveaux usages ? Ne vaut-il pas mieux encadrer ces usages plutôt que de les stigmatiser dans la plus grande impopularité ?

Comment concilier le droit d’auteur et les libertés numériques ? Quelles sont les pistes d’évolution du droit d’auteur ? À quoi pourrait ressembler un “copyright 2.0” ?

La parole est à vous !

À voir également (sur techtoc) : La propriété intellectuelle est-elle le socle de l’économie numérique ?

Quelques pistes que je pense aborder

l’évolution du droit d’auteur à l’ère numérique, quelques développements partagés avec Sébastien Canevet
l’usage des licences libres sur vvlibri
les alternatives au droit d’auteur à l’ère du numérique, et en premier lieu la SARD (voir la FAQ pour ceux qui ne connaîtraient pas encore) et la journée du 20 juin prochain qui va réunir toutes les initiatives similaires.

Une compatibilité possible entre informations publiques et licences libres ?

Mben — Sat, 08 May 2010 13:55:00 +0200

Récemment, la question de l’accès au document public et de la réutilisation des données publiques a fait grand bruit sur Internet. Le Ministère de la Justice ayant même publié une licence « IP » spécialement dédiée à la libre réutilisation des informations publiques – de nombreux journalistes et blogueurs se sont penchés sur le sujet (impossible de ne pas citer à cet égard l’excellent article de Calimaq^[1]), j’ai eu envie d’apporter ma pierre à l’édifice.

Rendant cohérent le célèbre (mais contesté) adage « Nul n’est censé ignorer la Loi », la France s’est dotée en 1978 d’une Loi « portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal » : donnant le jour à une série de dispositifs destinés à assurer aux citoyens l’accès aux documents administratifs (en provenance d’établissements publics administratifs, ou privés avec mission de service public) – le tout renforcé par la création de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Une fois cet accès garanti – et par ce fait l’accès aux informations contenues –, il ne restait qu’un pas à faire pour aborder les enjeux liés à la réutilisation de celles-ci : ce que fit^[2] l’ordonnance^[3] « relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publique», transposant ainsi en droit français la directive communautaire du 17 novembre 2003 « sur la réutilisation des données du secteur public ». Cependant, plutôt que de renoncer à tout droit sur ces informations/données^[4], le choix fut de laisser aux établissements publics le contrôle sur leur production tout en leur imposant un certain nombre de contraintes limitant leur marge de manoeuvre. Pour résumer, la Loi actuelle comporte 64 articles qui ont pour finalité :

d’une part de donner aux citoyens l’accès aux documents administratifs (Chapitre I)
et d’autre part de permettre la réutilisation des données publiques qui y figurent (Chapitre II).

Équation complexe, la valorisation de ces informations publiques est sujette à de maintes controverses^[5] (aux enjeux financiers conséquents…) :

premièrement, il est difficile de faire payer une seconde fois aux citoyens ce qui a été financé par les impôts ;
deuxièmement, il est nécessaire de s’assurer d’une neutralité – qu’un seul intérêt privé ne profite pas de façon exclusive de ces investissements^[6] ;
et troisièmement, il est légitime de penser que toute valorisation au profit d’une administration permettrait à cette dernière de réinvestir les recettes au travers de nouveaux services…

Réfléchissant à la valorisation de ces informations/données, il n’est pas étonnant que le secteur public se soit intéressé aux licences libres – si en vogues dans le secteur privé (d’autant plus que la logique de « pot commun » – qui caractérise le système du Libre – correspond aux intérêts des établissements publics puisque la source de financement est –en bout de chaîne– le contribuable^[7]. Néanmoins, notamment en raison des contraintes mises en place par la Loi de 1978, le cadre légal n’est pas tout à fait similaire et il est légitime de se demander si les licences libres peuvent être utilisées par les établissements publics (ou privés ayant une mission de service public) ou s’il est nécessaire de créer de nouvelles licences (comme le fit le Ministère de la Justice avec la licence IP). Plus pragmatique, la licence IP se fondant sur le statut particulier de l’objet qui est le sien (les informations publiques), il convient de s’attarder sur ce dernier pour comprendre dans quelle mesure une telle licence est nécessaire et compatible avec les licences libres actuelles.

Ci-après les quelques éléments qui me font penser d’une part que le droit d’auteur et les licences libres ont une place importante dans ce processus de publication, et d’autre part que les informations publiques recouvrent une réalité plus vaste.

Notes

[1] Sur son blog (<http://scinfolex.wordpress.com/>)

[2] Sur un champ néanmoins plus réduit puisque certains documents sont expressément exclus de cette réutilisation : les documents protégés par le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ceux relatifs à un service public industriel et commercial, et ceux provenant d’établissements et institutions d’enseignement et de recherche ou d’organismes ou services culturels.

[3] N° 2005-650 du 6 juin 2005 complétant la loi n°78-753

[4] À l’instar des États-Unis où l’ensemble des investissements publiques est versé au domaine public afin de contribuer à un « pot commun » qui bénéficie tant aux industries qu’aux autres entités publiques.

[5] Qui s’expliquent notamment par l’origine de ces financements.

[6] C’est d’ailleurs probablement la raison pour laquelle il n’est pas possible pour un établissement administratif de conclure une exclusivité : art. 14 La réutilisation d’informations publiques ne peut faire l’objet d’un droit d’exclusivité accordé à un tiers, sauf si un tel droit est nécessaire à l’exercice d’une mission de service public.

[7] C’est aussi ce qui explique le succès de regroupements de collectivités comme l’ADULLACT.

Le droit d’auteur et les licences libres au sein des informations publiques

Œuvres et informations

En quelques lignes (et au risque de fortes imprécisions), s’il fallait synthétiser le fonctionnement des droits de propriété intellectuelle, je dirais qu’il s’agit d’un ensemble de dispositifs qui viennent compléter le Code civil en consacrant (par la Loi) l’existence de droits de propriété sur des biens incorporels (contrairement au Code civil qui ne fait que les reconnaître sur des biens corporels) :

le principe en matière d’information reste l’absence de réservation : les « idées sont de libres parcours » ;
par exception, lorsque certains critères sont réunis, il y a une appropriation de ces dernières grâce aux droits de propriété intellectuelle (réunis au sein du Code de la Propriété Intellectuelle)

Néanmoins :

une information dans son expression peut parfaitement être qualifiée d’œuvre (par exemple, il ne serait pas inopportun de considérer que le présentateur météo présente ces informations climatiques avec une certaine originalité, laissant ainsi l’empreinte de sa personnalité, qui distingue celle-ci de celle de tout autre présentateur) ;
une œuvre peut parfaitement contenir des informations (imaginons un historien qui rédige un ouvrage sur l’histoire de France)

Ainsi :

les droits de Propriété Intellectuelle étant des droits exclusifs, il est possible d’empêcher quiconque d’en user et le principe, en l’absence de cession de droits expresse, est l’interdiction (sur le fondement de la Loi).
Inversement, en matière d’information, il n’est pas possible d’empêcher leur usage, sauf à ce qu’un contrat soit conclu entre celui qui détient l’information et celui qui souhaite en bénéficier, et l’interdiction/les conditions sont sanctionnables sur le fondement du contrat.

La propriété intellectuelle des établissements publics

Sans surprise, le législateur et le juge (en la matière, le Conseil d’État) ont très tôt reconnu les mêmes droits aux personnes publiques, avec notamment :

une application pleine et entière du régime de la création logicielle salariale ;
et l’ajout d’un régime favorable à l’administration pour les autres créations salariales qui, dans certaines mesures, lui sont cédées (voir à ce sujet la brève analyse effectuée sur la Loi DADVSI)

L’appréhension de la propriété intellectuelle par le droit des informations publiques

À deux reprises, la Loi de 78 mentionne les droits de propriété intellectuelle, à chaque fois pour les préserver de ses dispositifs (tant dans la communication des documents administratifs que dans la réutilisation des données). Ainsi :

« les documents administratifs sont communiqués sous réserve des droits de propriété littéraire et artistique » (Art 9).
et « ne sont pas considérées comme des informations publiques, pour l’application du présent chapitre, les informations contenues dans des documents : (…) c) Ou sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle. » (Art. 10)

Ces seules mentions permettent donc de préserver les droits des tiers lors de l’accès (qui pourrait être limité ou, imaginons, sujet à licence ou, plus certainement, limité à la seule copie privée) et de l’utilisation des informations publiques (qui, par définition, exclus les contenus appartenant au moins en partie à des tiers).

Le dispositif relatif aux informations publiques

Il s’agit ici de déterminer sur quoi portent les informations publiques, et de comparer cette étendue à celle des droits de propriété intellectuelle.

Un dispositif au bénéfice des justiciables

Résumons le dispositif de la Loi de 78 (tel que je le comprends) :

Toute personne dispose d’un droit d’accès aux documents administratifs (qui peuvent notamment émaner de sociétés privées chargées d’une mission de service public,) : il s’agit là du chapitre Ier de la Loi « De la liberté d’accès aux documents administratifs »^[1].
Toute personne peut alors réutiliser les informations comprises dans ces documents administratifs (Chapitre II : De la réutilisation des informations publiques.)^[2].
1. à l’exception de certains établissements administratifs : « a) Des établissements et institutions d’enseignement et de recherche ; b) Des établissements, organismes ou services culturels. »
néanmoins, l’administration peut faire payer une redevance pour cette réutilisation (Art 15. La réutilisation d’informations publiques peut donner lieu au versement de redevances.), celle-ci doit alors être formulée par une licence (article 16)

Compréhension de la Loi de 78

La Loi de 1978 traite de la réutilisation des informations publiques, quelle que soit la façon dont elles apparaissent, c’est à dire sans appréciation de leur (potentielle) qualité d’oeuvre, etc.

Ainsi :

Une obligation est mise à la charge des établissements publics afin d’assurer l’accès aux documents administratifs (en respectant les droits des tiers – droits de Propriété Intellectuelle, Informatique et libertés, etc.)
Concernant les informations publiques contenues dans ces derniers, une réutilisation doit aussi être assurée par les établissements publics
- par principe : la réutilisation des informations publiques est a minima possible, mais conditionnée (et elle l’est par défaut^[3]).
- par exception, certains établissements peuvent choisir les conditions de réutilisation des informations publiques produites (des établissements et institutions d’enseignement et de recherche et des établissements, organismes ou services culturels).
Une procédure de sanction assure le respect de ces licences^[4] en plus des sanctions qui pourraient être issues du non-respect de la licence.

Quelques remarques :

le dispositif met en place une obligation à la charge des établissements publics (d’autres obligations du même acabit existent — ainsi en est-il des contraintes visant à lister les informations/documents publiques qu’elles détiennent) ;
le dispositif relatif à la protection des informations publiques est pour l’essentiel contractuelle : c’est un contrat qui va définir les droits et obligations des justiciables
parallèlement, les informations publiques, suivant la forme de leur expression, peuvent aussi être des oeuvres (qui, dans cette hypothèse, appartiennent aux établissements publics (conformément à la Loi DADVSI))

Compatibilité ou incompatibilité ?

Je vois ici deux modes de réservations (un troisième pourrait s’y ajouter : le droit sui generis des bases de données, venant limiter certains types d’extraction et de réutilisation du contenu de la base) :

le premier légal qui concerne les objets de propriété intellectuelle (qui répondent aux critères nécessaires à leur accès)
le second principalement contractuel qui concerne la réutilisation des informations publiques auxquelles donne accès les administrations (la mise à disposition est ici nécessaire au lien contractuel) :
- l’étendue est plus large, car la réutilisation d’information non soumise à un droit de propriété intellectuelle peut tout de même être limitée
- la protection est moins faible, car l’acceptation du contrat est nécessaire à la protection par le contrat. Néanmoins, la Loi met en place un principe “minimum” (le principe cité ci-dessus) qui se substitue audit contrat et qui est sanctionnable par la Loi (Art 18).

Ainsi :

l’utilisation d’une licence libre/ouverte (du type Creative Commons ou Licence Art Libre) est tout à fait possible à l’égard d’une oeuvre qui pourrait être qualifiée d’information publique ;
un texte supplémentaire doit néanmoins venir conditionner l’utilisation des informations contenues dans les oeuvres, et/ou qui ne seraient pas contenues dans les oeuvres :
- la première hypothèse serait potentiellement contraire à la grande liberté de modification et redistribution que permettent les licences libres ;
- la seconde rappelle le paradoxe bien connu en matière de données libres : en saisissant des biens non appropriables (des informations) pour les soumettre à certaines conditions, la question est alors de savoir qui, du domaine public ou du pot commun comprenant les contenus sous licence libre, bénéficie le plus à la société (le domaine public permet de privatiser l’information ; le second peut permettre de conditionner cette dernière) ? Je ne sais pas s’il y a de réponse, mais les enjeux diffèrent vraisemblablement suivant si on est en présence d’une licence du type copyleft (tout doit rester libre), interdisant les utilisations commerciales (clause NC pour les Creative Commons),

De manière plus générale, il serait donc parfaitement possible de compléter l’étendue de la licence libre/ouverte (limité à l’oeuvre) en encadrant la réutilisation de toute information par une licence sui generis/particulière (et ce pourrait être le rôle de la licence IP – qui, en l’état, est incompatible, car elle empiète sur le champ du droit d’auteur opérant une cession ” à sa façon”). Il est aussi tout à fait possible d’imaginer que tout soit seulement sous licence libre (et si la langue est la seule barrière, il pourrait être intéressant de se pencher sur les travaux des licences françaises CeCILL, de la licence européenne EUPL, ou encore des nouvelles traductions des licences GNU (qui devraient paraître prochainement, après plus d’un an de travaux de traduction).

Notes

[1] Art 1 « Le droit de toute personne à l’information est précisé et garanti par les dispositions des chapitres Ier, III et IV du présent titre en ce qui concerne la liberté d’accès aux documents administratifs. »

[2] Art 10 « Les informations figurant dans des documents produits ou reçus par les administrations mentionnées à l’article 1er, quel que soit le support, peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus. »

[3] Sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

[4] Article 18 : la sanction « Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent article est passible d’une amende prononcée par la commission mentionnée au chapitre III. »

Comment valoriser les contenus sur Internet ? Mercredi 5 mai 2010 au CNIT

Mben — Thu, 06 May 2010 08:47:00 +0200

J’intervenais hier^[1] sur la thématique « Comment valoriser les contenus sur Internet ? ». La table ronde fut des plus intéressantes et je vous livre ci-après les quelques réflexions que j’ai pu développer — ainsi que le programme d’une conférence juridique (passionnante) à venir sur “LE LIVRE A L’ÈRE NUMÉRIQUE”.

Notes

[1] De 17h 15 à 18h30, sur CNIT - La défense, sur le salon Comunication Over IP

Table ronde du Mercredi 5 mai

Présentation

Sujet

La question est d’importance, le secteur de la musique, le monde de l’édition, les médias, tous les secteurs des contenus d”ébattent face à cette transition majeure que constitue Internet.

Pourtant, d’autres modes de distribution se mettent en place, d’autres modèles peuvent être proposés, innovants, différents. Est-ce dans les possibles, ou font-ils partie des propositions utopiques ?

Pour en débattre, Forum ATENA et la Société française de l’Internet (SFI) ont réuni des spécialistes de ces sujets, dans un esprit d’ouverture et d’innovation, afin de débattre avec vous des possibles.

Intervenants :

Stephen Belfond : fondateur des éditions i-Gutenberg, plate-forme de publication de livres « augmentés » sur iPhone et iPad.
Denis Ettighoffer : consultant spécialiste de l’impact des TIC sur les entreprises et la société
Benjamin Jean : expert juridique en propriété intellectuelle et logiciel libre
Fréderic Martel : écrivain et journaliste français, journaliste à France Culture et enseignant à HEC. Il est notamment l’auteur de “Mainstream, Enquête sur cette culture qui plaît à tout le monde” (Flammarion)

Après un tour de table où chacun des quatre intervenants pourra nous présenter sa vision de la valorisation des contenus sur Internet, s’ouvrira un dialogue franc et constructif avec la salle, afin d’explorer ensemble des pistes de réflexion sur de nouveaux modèles.

Animation

Dominique Lacroix, Société Française de L’Internet,
et Philippe Recouppé, président de Forum ATENA

Mon intervention

Queques pistes de réponses, qui sont plus complémentaires qu’alternatives :

Valorisation économique/financière :
- Directe, par la conservation d’un contrôle :
  - (contrôle) sur le contenu
    - on limite l’accès et/ou la mise à disposition du contenu
    - la rareté du permet de conserver une forte valeur sur celui-ci
  - (contrôle) sur l’exploitation du contenu
    - Droit exclusif : Propriété Littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis des BDD)
    - Les droits de PI sont des exceptions (idées de libre parcours), soumises à des exceptions, conditionnées par des exceptions…
    - Ils sont complémentaires, finalisés et discriminants
    - => le système a fait son temps :
      - Gestion collective : rémunération faible et rentabilité faible ; il n’est pas certain que ce soit le meilleur mécanisme pour Internet
      - étude Ministère de la culture, seulement 3 à 7 % du chiffre d’affaires revient au seul créateur (l’objectif étant d’isoler le poids de la création, pour chaque secteur)
      - rapport Mc Gill : « L’ancienne ère de la propriété intellectuelle – l’utilisation disproportionnée des brevets, du droit d’auteur et des marques – touche à sa fin. » Richard Gold
      - Exception au droit d’auteur (licence globale ?), création d’une soft law ?
  - (contrôle) Appartenance à une communauté / effet de réseau, d’image
- Indirecte
  - valorisant la captation de l’attention (publicité)
  - captant de la valeur par le regroupement de données (intelligence, stratégie marketing, etc.)

Valorisation sociale, en facilitant l’accès (ex. des informations publiques/données publiques)

par le mécanisme des licences libres
- cession non exclusive gracieuse de droit d’auteur
- logique forte de mutualisation, pot commun
  - Wikipedia
  - OpenStreetMap
  - etc.
- large diffusion (cout d’accès faible) valorisation connexe (services ou produits connexes – l’impression du livre par exemple) / par du dual licensing (ex. de MySQL)
en recherchant d’autres mécanismes de valorisation économique complémentaires
- basé sur le don par exemple SARD, MCN (presse en ligne), Kashingle, Moozar, etc.

Quelques remarques

Pêle-mêle :

la réutilisation du contenu est parfois facilitée lorsqu’il y a une valeur ajoutée
les éditeurs n’ajoutent actuellement rien lors de la mise à disposition sous forme numérique du livre (ce qui donne l’impression d’une version “dégradée” et justifie des offres comme le “livre augmenté”
L’une des valeurs ajoutées essentielles est l’ajout de l’interaction avec les autres utilisateurs/lecteurs (ex. d’Agoravox)
L’information n’a pas de valeur, seuls les services que l’on offre autour en a (pour que la bonne information arrive aux bonnes personnes)
Valorisation par la qualité, le sens que l’on donne à l’information et/ou dans le regroupement de données
Le jeu qui a rapporté le plus d’argent l’an dernier est Farmville, le jeu de Facebook (le jeu est gratuit, mais l’accès à un contenu supplémentaire est payant)

LE LIVRE A L’ÈRE NUMÉRIQUE

Conférence organisée par l’AFPIDA (ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR) le lundi 17 mai 2010 de 14h00 à 19h00 à la Société des Gens de Lettres

14h00 - Le livre à l’ère numérique : questions de droit d’auteur et autres droits

L’entrée du livre dans l’ère numérique soulève diverses questions de droit d’auteur (titularité des droits, formes d’exploitation, modes de gestion…) et d’autres droits (diversité culturelle, prix du livre, fiscalité…) qui peuvent, selon les cas, paraître constituer un obstacle ou un moyen d’accompagnement sinon une chance pour ces évolutions.

14h00 – Présidence, Professeur Pierre Sirinelli (Paris I)

De quelques questions juridiques posées par la numérisation des bibliothèques et le livre numérique – Professeur Emmanuel Derieux, Paris II
Position de l’administration française par rapport à la numérisation de masse des livres, œuvres orphelines et épuisées – Représentant du Ministère de la Culture

Numérisation des bibliothèques et droit d’auteur

En quoi les principes du droit d’auteur font-ils obstacle ou sont-ils en mesure d’accompagner la numérisation des bibliothèques ?

Principes du droit d’auteur face à la numérisation des bibliothèques
Principes généraux du droit d’auteur confrontés à la numérisation des bibliothèques
Le cas Google
- L’analyse de la question par Google - Yoram Elkaïm Directeur Juridique Google
- Google et la justice française – Maître Gilles Vercken
- Google et la justice américaine –Professeur Jane Ginsburg, Université Columbia Law School, New-York
Débats avec la salle

Pratiques actuelles de numérisation des bibliothèques

Dans quel but et comment procéder à la numérisation des bibliothèques
- L’expérience de la Bibliothèque Nationale de France – Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques, Coordinateur scientifique Gallica
- Les souhaits d’une bibliothèque municipale –Michel Fauchié, Chargé de projet numérique à la bibliothèque municipale de Toulouse

(Pause à 16h15 - Reprise à 16h45)

Livre numérique et droit d’auteur

16h45 – Présidence, Maître Jean Martin

L’édition du livre numérique pose-t-elle des questions distinctes de celles soulevées par l’édition sur support papier ?

Pratiques à venir du livre numérique
- Points de vue des acteurs du livre numérique
- Points de vue des auteurs : Valérie Barthez, Responsable juridique de la SGDL
- La gestion des droits numériques : un enjeu pour les sociétés de gestion collective au service des auteurs et des éditeurs ** Christian Roblin, Directeur de Sofia
- Points de vue des éditeurs - Vianney de la Boulaye Directeur juridique du groupe Hachette et président de la Commission juridique du SNE
- Points de vue des distributeurs ou réseaux - Sabine Zylberbogen, Directrice juridique Amazon

Principes du droit d’auteur face au livre numérique

Principes généraux du droit d’auteur confrontés au livre numérique - Professeur Pierre-Yves Gautier (Paris II)
Livre numérique et interopérabilité – Stéphane Leriche - Avocat Cabinet Bird & Bird

RAPPORT DE SYNTHESE

18h30 - Professeur Michel Vivant (Sciences Po Paris)

Participation à la conférence publique « Approche juridico-pratique des social medias » le mardi 7 avril à la Cantine

Mben — Mon, 06 Apr 2009 00:41:00 +0200

J’ai eu le plaisir d’être invité il y a deux semaines (le 26 mars), par Pierre-Yves Platini, à la première session de travail sur un thème intitulé « Approche juridico-pratique des social medias » organisé par le Social Media Club France.

Chapitre français du Social Media Club, on peut décrire cette structure comme un cercle de réflexion sur les nouveaux médias, on et offline, réunissant chercheurs, journalistes, entrepreneurs et grands groupes. D’après Pierre-Yves^[1], il y aurait 90 membres, tous cooptés, qui se réunissent tous les mois pour des sessions privées et publiques pour traiter et échanger sur leurs problématiques communes.

Vous trouverez attaché à ce billet un texte de préparation rédigé par Abeline Majore^[2]. Petit texte de présentation sur Facebook.

Notes

[1] Et il n’y a aucune raison qu’il en soit autrement, la seule raison pour laquelle je ne suis pas affirmatif est que je n’ai pas pris le temps de me renseigner plus en avant.

[2] Bien sûr distribué avec son aimable autorisation

Programme de la soirée du Mardi 7

(tiré du mail de préparation de Pierre-Yves)

Première partie : les interventions

Jérôme Giusti :

Retour sur la différence entre hébergeur et éditeur, en quoi cela impacte les problématiques de diffamation et respect des droits d’auteur.

Guillaume Desgens-Pasanau :

retour sur les obligations des différents médias sociaux (sites de news participatives, réseaux sociaux) quant à la protection des données des utilisateurs.

Benjamin Jean :

les modèles libres adaptés aux médias (creative commons).

Deuxième partie : le débat

Interaction avec le public sur les premières présentations et extension du débat à d’autres sujets liés :

l’identité numérique des entreprises ? Quels recours sur les cyber squattage (autre que l’utilisation d’image de marque) ? etc.
droit à l’oubli : quelles applications ? Quelles limites ? Personnalités publiques / vie privée ?
hadopi : quelles applications ? Quels recours ? Quels précédents ?
et toutes les autres questions de l’assemblée

Intervention lors du Colloque International « L’Université à l’Ère du Numérique » sur la thématique de « L'exploitation de contenus pédagogiques et licences libres »

Mben — Sun, 21 Dec 2008 01:12:00 +0100

Je l’avais annoncé dans un précédent billet : Yann Tanguy^[1] m’avait proposé une intervention lors de la seconde édition du Colloque International « L’Université à l’Ère du Numérique » (CIUEN) sur la thématique de « L’exploitation de contenus pédagogiques et licences libres ».

Voici une proposition que je ne pouvais, tout simplement, pas refuser — une table ronde composée d’experts juridiques reconnus et que j’admire, un sujet excessivement intéressant et par ailleurs d’actualité, et enfin un public entièrement à l’écoute pour lequel le besoin de sensibilisation me semble être particulièrement important… Me voici donc parti pour une visite éclair à Bordeaux !

Je joins ma présentation au billet et glisse de rapides retours sur cette matinée. Je n’ai malheureusement pas pu profiter plus de l’événement, mais, au regard de ma propre expérience, je n’ai aucun doute sur sa qualité.

Notes

[1] Président honoraire de l’Université de Nantes, Directeur UNT droit UNJF (L’Université Numérique Juridique Francophone)

Une table ronde sur le thème de « la coopération » et, plus précisément, « Le droit d’auteur appliqué aux technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement »

Interventions et intervenants

Ayant signé un papier à cet effet, je sais qu’une vidéo a été réalisée et je suppose qu’elle sera publiée sur le site de l’événement^[1]. Je vais donc résumer en quelques mots les différentes interventions (assez courtes : en moyenne ¼ d’heure pour chacune) afin que vous puissiez éventuellement vous tourner vers l’enregistrement pour les approfondir.

Agnès ROBIN^[2]

La création de contenus pédagogiques

Une intervention claire et synthétique du droit d’auteur et autres droits de Propriété Littéraire et Artistique (notamment sur le droit sui generis des bases de données) par Agnès Robin. Ce fut finalement les fondamentaux (pas si simples en matière de créations collaboratives) qui furent ensuite essentiels pour le développement des thèmes qui suivirent.

Carine BERNAULT^[3]

Présentation du projet de Loi “Création et Internet”

Carine Bernault nous a livré une analyse tout aussi synthétique du projet de Loi « Création et Internet ». La hauteur qu’elle arrive à prendre sur le sujet rendait ses critiques et remarques encore plus pertinentes. Un vrai régal !

Mon intervention, Benjamin JEAN^[4]

L’exploitation de contenus pédagogiques et licences libres

Je vous renvoie directement à la présentation. Compte tenu du court délai alloué à chaque intervenant, je n’ai pas eu le temps de préciser tous les points présents dans les diapositives, mais celles-ci devraient en théorie se suffire à elles-seules^[5].

Philippe LE COUTUMER^[6]

La mutualisation : partage ou transmission?

L’intervention de Philippe Le Coutumer était d’autant plus intéressante qu’il n’était pas juriste (et apportait donc une vision complémentaire), mais néanmoins fin connaisseur, puisque partie prenante, des projets universitaires de collaboration/partage/transmission/etc.

L’animation de la table ronde a été menée avec une main de maitre par le Pr. Jacques LARRIEU^[7], ne serait-ce parce qu’il maitrise lui-même l’ensemble de ces problématiques, et le Pr. Yann TANGUY^[8] nous a rejoint assez rapidement pour apporter lui-aussi sa vision « globale » et empirique (dans le bon sens bien sûr) du sujet.

Thématique

Problèmes juridiques de la diffusion de contenus académiques numérisés en ligne.

Le développement de l’usage des technologies de l’information et de la communication dans l’enseignement pose différentes questions juridiques. Certaines d’entre elles sont susceptibles de recevoir des réponses autour de dispositifs juridiques bien rodés. Mais, de nombreuses autres sont nouvelles et tiennent à la nature complexe de l’œuvre numérique qui suppose des collaborateurs et intervenants multiples comme des auteurs de l’œuvre (au sens le plus classique de l’expression), des « scénariseurs » et informaticiens. Les « éditeurs », producteurs et diffuseurs de ressources ont la responsabilité de ces montages et de la mise en place des contenants dans le respect des règles d’ordre public qui régissent la matière.

L’équipe Musique-Libre, Dogmazic et Pragmazic

J’ai glissé dans ma présentation une référence à ces derniers et je ne peux pas ne pas en parler dans ce billet, ne serait-ce que parce que l’équipe Musique-Libre, qui gère le site de référence en matière de musique libre (Dogmazic), qui a donné naissance à une structure commerciale (Pragmazic) qui distribue notamment les Automazics et qui parcourt la France pour promouvoir la Musique Libre, est BORDELAISE !

En effet, c’est de leur cité excentrée^[9] qu’est déployée depuis si longtemps l’énergie indispensable à l’expansion de la musique libre. Ils n’ont pas perdu de leur punch et étendent leur action via de multiples autres structures (notamment Libre Accès – qui n’existerait sans doute pas sans leurs efforts –, mais aussi SOLO, quitterlasacem.info, etc.).

Par dessus ça, ils sont toujours aussi intéressants à côtoyer et c’est un vrai plaisir que de profiter de la gastronomie bordelaise à leur côté

Notes

[1] Décidément, je n’arrête pas en ce moment, il va falloir que je soigne mon image :-).

[2] Maître de conférences, codirectrice du Master Recherche et du Master Professionnel « Droit des Créations Immatérielles ».

[3] Maître de conférences.

[4] « Un des fondateurs de l’association Veni, Vidi, Libri. »

[5] D’ailleurs, d’une manière générale, c’est la raison pour laquelle j’essaie d’être assez complet au sein des supports de présentation.

[6] Maître de conférences.

[7] Université de Toulouse 1.

[8] Président honoraire de l’Université de Nantes ; Directeur UNT droit UNJF.

[9] Pas de chauvinisme, c’est un constat ;-).

Organisation du premier salon Creative Commons à la Cantine le mercredi 15 Octobre prochain

Mben — Mon, 13 Oct 2008 22:25:00 +0200

De retour de la soirée de lancement de OpenOffice.org 3.0 et comme promis à François, voici un rapide message qui vise à mettre en lumière un événement impulsé par l'équipe Creative Commons France. Si vous n'aviez pas vu passer la nouvelle, vous n'avez maintenant plus d'excuse !

Mercredi prochain, le 15 octobre 2008, Creative Commons France et Silicon Sentier^[1] organisent le premier salon Creative Commons français dans notre capitale. L'événement se tiendra dans les locaux de la Cantine^[2].

Pour cette première édition, se sera l'occasion de rencontrer et d'écouter l'équipe de Creative Commons France (avec notamment Mélanie, spécialement revenue des States), d'assister à une excellente table ronde intitulée « Les licences Creative Commons aujourd'hui et demain » avant de passer aux cocktail, débats et échanges.

J'ai d'autant plus de plaisir à détailler la table ronde que celle-ci met en présence Eric Aouanès (le fondateur et Président de Musique Libre ! Et coadministrateur de dogmazic), Michel Briand (élu de la Ville de Brest – celui sur qui repose toute la politique en faveur du Libre de la région –, administrateur de @-Brest et initiateur de wiki-brest), Silvain Gire (Arte Radio), Laurent Kratz (CEO de Jamendo), Mathieu Pasquini (Gérant & Fondateur d'In Libro Veritas – et figure de proue du Libre entrepreneurial)

Notes

[1] La Cantine, par Silicon Sentier lacantine.org, est un espace physique collaboratif pour les acteurs de la créativité numérique, initiée et animée par Silicon Sentier.

[2] Sise au : Passage des Panoramas, 151 rue Montmartre, 75002 Paris

Plus d'informations :

Le communiqué de presse :

À l'heure où le droit d'auteur fait l'objet de législations toujours plus répressives, où le nécessaire équilibre de la propriété intellectuelle, entre légitime protection et indispensable ouverture, est menacé, cette soirée sera l'occasion pour la communauté réunie autour des licences Creative Commons d'affirmer son attachement au partage et à la liberté.

Une table ronde, réunissant des acteurs pionniers et reconnus de la communauté, permettra de faire un bilan de l'utilisation des licences et ouvrira le débat et les échanges.

Les salons Creative Commons sont des rencontres informelles organisées régulièrement dans le monde (Londres, Berlin, Brisbane...) et qui rassemblent des communautés d'artistes, de créateurs, de développeurs...

Date:

mercredi 15 octobre 2008

Le lieu:

La Cantine, Passage des Panoramas, 151 rue Montmartre, 75002 Paris

Le programme :

18h : ouverture et présentation par l'équipe Creative Commons France
18h30 : table ronde « Les licences Creative Commons aujourd'hui et demain », avec : Eric Aouanès (dogmazic), Michel Briand (Ville de Brest), Silvain Gire (Arte Radio), Laurent Kratz (Jamendo), Matthieu Pasquini (In Libro Veritas)
20h : boissons, débats, projets, musiques, échange de fichiers...

Cet événement est organisé avec le soutien financier de : Arte Radio, Jamendo, Région Île-de-France.

Rapide CR sur la journée Libre Accès

Mben — Mon, 23 Jun 2008 15:52:00 +0200

Débutée à 14h (bien plus tôt en vérité) et terminée à plus de 2h00, Libre Accès v 1.0 est à mes yeux un réel succès. Non seulement la journée a rendu accessible et visible à un plus grand nombre toutes les créations et organisations qui forment le soubassement du mouvement du Libre (notamment en dehors du logiciel), mais aussi a-t-elle tout simplement permis à de nombreuses associations artistiques de construire un projet commun.

Veni, Vidi, Libri se joue fréquemment des clivages, en essayant d'assister un maximum d'associations et de structures communautaires, mais — même si nous nous habituons à côtoyer ces diverses associations toutes plus passionnantes et légitimes les unes que les autres — il est toujours aussi incroyable de les voir se réunir pour construire ensemble un événement commun. La journée fut enrichissante pour tous et servira sans aucun doute de tremplin pour celles à venir — nous pouvons à ce titre tirer notre chapeau une nouvelle fois à M. Jacques Boutault, maire du second arrondissement de Paris, d'avoir rendu cette journée possible grâce aux locaux mis à disposition et ses contributions (mérite auquel on peut ajouter celui de soutenir le ministère de la crise du logement, ce qui est loin d'être anodin).

Arrivée

Après installation du stand, le branchement des PCs sous Ubuntu, la copie d'une 20aine de Framakey, et les tests de connexions, tout est en place !

La table ronde

Les festivités ont commencé dans la foulée avec une table ronde à la cantine (15h-16h) sur « les nouvelles libertés du droit d’auteur ». Parmi d'autres ( Daltex Artiste libre ; Michel Sardon musicien libre et fondateur du labe... ; Joost Smiers Directeur du centre de recherches e... ; Magaly Lhotel Avocat au Barreau de Paris - CABINE... ; Arnaud Bertrande Responsable du pôle multimedia - [Médiathèque de Gradignan (33)] ; et moi-même [venividilibri.org et framasoft.net]), était présent Laurent Petit Girard, Compositeur et Chef d’Orchestre et Président du Conseil d’administration de la SACEM. Ce qu'il y a de passionnant avec Rico, c'est que ses tables rondes sont le reflet de ses propres interventions : spontanées, au cheminement parfois inattendu, mais aux conclusions certaines (en l'espèce : quoi que l'on puisse en dire, il n'y a pas de raison qu'une perception de l'art se fasse au détriment de l'autre). Après bien d'autres, il me fut donc imparti de présenter les licences libres et ce qui les gouvernent (pris au dépourvu, j'ai (trop) rapidement traité cette question avant de revenir sur les points qui m'interpellaient). Il n'y a pas grand-chose à dire de cette heure passée ensemble, si ce n'est qu'il faisait très chaud et que la SACEM conserve mordicus sa position actuelle (ma principale requête étant que l'auteur puisse librement décider de l'exploitation qui est faite de son œuvre – les arguments opposés par Laurent Petit Girard était alors que : 1) ce serait (trop complexe) à gérer 2) la SACEM détenait sa force de cette cession non conditionnée de l'ensemble des sociétaires). Si les échanges ont principalement tourné autour de cette question au cours de l'émission, j'avais aussi eu l'occasion de discuter avec Magaly Lhotel des nouvelles Lois (dont les critiques m'ont semblé pertinentes) et avec Joost Smiers sur son livre consacré à la mort du droit d'auteur et des grandes majors (actuellement à la recherche d'un éditeur. Seul bémol : les 200 pages sont pour le moment en anglais...). En raison du nombre d'intervenants, le temps de paroles était forcément trop court, mais j'ai trouvé les débats fructueux et instructifs pour la petite heure d'antenne.

Le stand

Après ça : retour au stand dans le hall de la mairie du 2e (d'autres structures étaient par ailleurs présentes : Ubuntu-fr, Cinelerra (très bon logiciel de montage vidéo), Ralamax et In Libro Veritas — avec ses distributeurs de contenu libre : on aime ou on aime pas, mais ça fait des curieux et des émules) et mise en place des derniers préparatifs. Les premiers concerts ont commencé peu de temps après, tandis que des poèmes et courtes nouvelles libres tirées du catalogue d'ILV étaient lus par trois comédiens, doucement accompagnés par le piano à queue de la mairie.

Merci à Joseph (de Ralamax) pour ses propres remerciements à VVL ^^

La fin de soirée

La soirée s'est ensuite très rapidement écoulée (les bières réhydratant les pauvres gorges asséchées par de trop longs égarements sur le libre et ses assos). De multiples Concerts se sont succédé (la programmation était excellente : rien à jeter — et pourtant, je suis plutôt difficile) : Les Louise Mitchels, VS, BONZINI, Michel Sardon, The Joni Johnson Band. Je ne sais de quel groupe il s'agissait (Daltex ?), mais la projection aléatoire sur les murs des immeubles avoisinants d'un personnage dansant sur les rythmes de la musique était du plus bel effet.

Encore quelques bières plus tard et une pizza avec l'équipe de l'April avant d'attraper mon dernier RER.

Le mot de la fin

Conclusion de cette journée : très bonne pour un premier jet. C'est vraiment agréable d'évoluer dans une telle atmosphère (Copyleft Attidude était présent (Antoine Moreau, qui a assisté à une bonne partie de la soirée) ; Creative Commons France (François Deschelles est passé plus tôt dans la journée) et bien d'autres), autour de personnes qui ont envie de faire passer un autre message vis-à-vis de l'Art et de la culture. Par ailleurs, le retour politique sera lui aussi probablement très bon et on peut dès à présent envisager de nouvelles versions de libre accès (c'est déjà le cas sur la liste d'ailleurs).

Encore toutes mes félicitations à l'équipe de Bellinux, de Dogmazic, Lonah et de Ralamax Prod (et tout particulièrement à Jérémie et Rico pour l'énergie qu'ils ont mise dans cet événement !).

Livre Blanc Smile : « Introduction à l'open source et au logiciel libre »

Mben — Thu, 27 Mar 2008 20:27:00 +0100

Je trouve enfin le temps de taper les quelques notes prises au fil de la lecture du livre blanc édité par Smile : « Introduction à l’Open Source et au logiciel libre ». Pour commencer, il faut convenir que Patrice Bertrand^[1] nous livre une synthèse plutôt complète (à défaut d’être originale) de l’écosystème du logiciel Libre/Open Source, même si on peut justement reprocher que cette vision très large empêche bien souvent de peaufiner les points qu’il aborde. Par ailleurs, il est difficile d’accepter les « déformations » (le mot est dur) partisanes d’un tel document (utilisé comme instrument de promotion), qui discréditent finalement son objet.

Last but not the least, la licence Creative Commons By-NC-ND (« Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification ») 2.0 n’incite pas à collaborer au perfectionnement de ce papier au bénéfice d’un seul acteur (on n’en a d’ailleurs pas le droit sans son autorisation — c’est justement là que l’on voit que ce n’est pas une licence libre. Je posterai ultérieurement un billet sur le rapport du CSPLA sur les œuvres ouvertes, détaillant les licences assurant une « liberté asymétrique »).

Notes

[1] Directeur Général de Smile.

Sans être exhaustif, je liste ci-dessous quelques points notables ou critiquables. Cela transparaîtra probablement dans mes commentaires, mais je reste vraiment frustré par l’absence quasi totale de citations de sources (d’autant que nombres d’inspirations sont clairement attribuables à tels personnes ou sites, plus ou moins connus : ni cités en note de bas de page, ni même en bibliographie).

p. 6

Un logiciel libre, ou logiciel open source, est un programme dont le code source est distribué et peut être utilisé, copié, étudié, modifié et redistribué sans restriction.

Il faudrait néanmoins ajouter que la seule restriction est le respect de la licence (ce qui n’est parfois pas si trivial).

p. 7

Notons toutefois que FLOSS est le terme officiel adopté par la Commission Européenne.

Vrai. Je suis d’ailleurs un grand amateur de ce terme : Free Libre Open Source Software. Chaque élément représente pour moi une facette différente du même objet, ce qui facilite ensuite les points de vue qui peuvent être adoptés et les domaines abordés.

p. 10

Donc dans la pratique, il faut retenir que un logiciel open source est bel et bien gratuit, d’acquisition comme d’utilisation, du point de vue de sa licence.

Voici une précision très intéressante. En effet, si la mise à disposition du logiciel peut être payante (on peut ainsi vendre un support, une « galette » Linux), la licence qui porte sur le logiciel (l’œuvre) est, elle, forcément gratuite : lorsque je donne/vends/transfère le logiciel, je ne peux pas conditionner la cession de droit à un paiement, car celle-ci doit automatiquement et gracieusement accompagner la mise à disposition du support à l’utilisateur. C’est un point que j’aime préciser (pour ajouter au « libre ne veut pas dire gratuit »), sachant que certaines licences stipulent noir sur blanc cette gratuité (à l’instar de l’AFL, l’OSL, la CDDL, la Common Public License, et bien d’autres).

On trouve néanmoins plus loin une affirmation qui laisse supposer une compréhension pas si complète (p. 50) :

« Vendre des licences » et « open source » semble une contradiction. Effectivement, même si ce n’est pas interdit, aucun éditeur ne vendrait une simple licence GPL (cf. « Bière gratuite ?! », page 9).

Comme expliquée précédemment, une telle vente est simplement impossible. En revanche, il est certain que, seul le coût de mise à disposition étant facturable (et la valeur ajoutée apportée par le distributeur), la marge tendra proportionnellement vers 0 au fur et à mesure que d’autres personnes rentreront dans la course,

Une affirmation intéressante, qui ajoute d’ailleurs à ceci (p. 18) :

D’une manière générale, avec l’open source c’est l’expertise, c’est à dire la connaissance qui prend toute sa valeur, au détriment de la simple propriété ou antériorité. La monétisation de la connaissance est simplement proportionnelle à la rareté de l’expertise au regard de la demande, selon des lois de marché ordinaires.

p. 22 Les grandes dates de l’open source

On ajouterai volontiers la création de la GNU GPL en 1989, première « licence générique » à ma connaissance. Ensuite, et même si c’est le pendant logique d’un document de ce type, voir Smile au côté de grands noms/figures du Libre ou Open Source (RMS, FSF, Netscape, etc. — la raison est surtout que le document revêt un masque d’impartialité qui rend choquant toute prise de position, ou partialité) fait sourire.

p. 24

Ils ne sont pas non plus dans le domaine public, c’est à dire n’appartenant à personne en particulier.

Je rectifie juste ce raccourci rapide : le domaine public implique simplement la fin de l’exploitation des droits patrimoniaux, mais l’œuvre reste tout à fait attachée à son auteur – et les droits moraux perdurent (Mozart reste à Mozart, comme Satchmo reste à Armstrong :-)).

À ce sujet, concernant l’étude du volet « Propritété Intellectuelle », il est étonnant/choquant de constater que toutes les descriptions se font sur la base du copyright… Précisons que les régimes sont certes similaires, mais le droit d’auteur n’est pas le copyright et l’un ne se réduit pas à l’autre.

Il est donc important de bien assimiler la logique suivante : à la base de l’open source il y a la licence, et la licence n’existe qu’à partir du droit d’auteur.

Je martèle ici une idée qui me tient à cœur : il est tout aussi important de saisir qu’avant le juridique, viennent les finalités auxquelles doit répondre un logiciel libre, et qu’une simple licence n’assure pas que l’utilisateur final ait la pleine disposition des droits évoqués (il suffit que le logiciel soit codé avec les pieds, à la va-vite sans documentation, que les sources ne soient pas communiquées, etc.).

Ainsi tous les logiciels open source ont un propriétaire, ils ne sont pas « à personne ». Dans certains cas, ce propriétaire peut être une fondation à but non lucratif, ou bien ce peut être une entreprise commerciale ordinaire. Le détenteur des droits est libre de fixer les conditions de licences, il est libre d’en changer même, et il est libre d’y faire des aménagements ou exceptions, ou de diffuser à certains selon une licence, à d’autres selon une autre licence.

Si l’on ne peut contester les conclusions tirées de ce paragraphe, il me semble inadapté (ou simpliste, au choix) de conserver une vision si hiérarchique des œuvres libres (logicielles ou autres) : certes, l’auteur reste le seul titulaire de droits tant qu’il n’y a pas de contributeur ; néanmoins, c’est faire une croix sur l’essence plurale de ces œuvres libres que d’en faire un principe (alors qu’il peut y avoir des centaines, voire des milliers de contributeurs). Dans cette situation de coauteurs, chacun est lié par un contrat similaire vis-à-vis des autres auteurs, et nul ne peut déroger à la licence sans l’accord de tous.

p. 25

Certes il n’a pas signé de contrat, mais la licence lui a été bien énoncée, et elle stipule qu’il n’a le droit d’utiliser le programme qu’à telles et telles conditions. S’il refuse ces conditions, il n’a pas le droit d’utiliser le programme.

On sent ici poindre une confusion : ce n’est pas parce qu’aucun contrat (instrumentum) n’est signé qu’aucun contrat n’est conclu (negocium) ! Le fondement des LL est de supposer que l’utilisation du logiciel entend l’acceptation des termes par l’utilisateur. Or : offre + acceptation = contrat. Donc, oui, il y a bien un contrat et c’est grâce à celui-ci que je suis amené à jouir du logiciel.

A noter que dans certains pays, la distribution payante d’un programme entraîne des droits inaliénables. D’une manière générale, la licence ne peut être contraire au droit national. C’est pourquoi elle dit « Si vous ne pouvez pas distribuer le programme en satisfaisant à la fois vos obligations liées à licence et d’autres obligations applicables, alors vous ne pouvez pas distribuer le programme du tout ».

Il y a là aussi quelques confusions : les droits inaliénables (qui ne peuvent être transférés) sont, par exemple, les droits moraux ; les dispositions d’ordre public précitées seraient les dispositions afférentes à la responsabilité, les garanties vis-à-vis des utilisateurs, protection du consommateur, etc. Quoi qu’il en soit, cette citation (propre à la GNU GPL, mais érigée dans le texte comme principe) est une clause typique dans la plupart des contrats : on précise les clauses/obligations essentielles du contrat, afin que, si elles venaient à être annulées ou voir leurs effets limités, le contrat (et les cessions qui en sont issues) soit résilié.

p. 27

Dans la famille BSD, on trouve aussi la licence MIT, et la licence Apache. Cette dernière est d’une grande importance puisque utilisée déjà par la cinquantaine de projets de la fondation Apache. On peut citer également les licences Mozilla (MPL) et SUN (CDDL). Les différences entre ces différentes licences sont de l’ordre du détail.

Voici encore une erreur plutôt fréquente, mais tragique : bien au contraire, seule la première (BSD) est réellement permissive, les autres sont bien plus contraignants (ne serait-ce que parce qu’elles disposent d’un copyleft – certes atypique pour la CDDL).

p. 29

En fait, il est souvent admis qu’un programme B est considéré œuvre dérivée du programme A, si B ne peut pas fonctionner de manière utile sans A, ceci indépendamment des modalités techniques de la liaison.

Je trouve pour ma part cette définition de l’œuvre dérivée intéressante, mais elle écarte toute réflexion en matière de droit d’auteur (qui n’inclut d’aucune manière la notion de fonctionnement). En effet, le droit d’auteur reste attaché à la forme d’expression de l’œuvre, qui est en l’occurrence le code source ou objet pour le logiciel.

p. 32

La GPL with special linking exception est plus lisible et plus permissive, ce qui l’a fait choisir par SUN pour le JDK.

C’est ici une réflexion que je partage et que je trouve intéressante à développer : la GNU LGPL est une GNU GPL à laquelle une exception est associée afin de permettre l’utilisation du programme soumis à la licence par une autre, sans que la licence du premier programme s’étende au second. A contrario, s’il ne s’agit pas d’une « utilisation » (notion finalement assez vague), l’exception ne joue pas et la portée de la GNU LGPL et similaire à celle de la GNU GPL (pour l’exemple, l’extension des fonctionnalités d’une bibliothèque par une seconde bibliothèque qui lui serait liée en venant puiser tout le contenu de la première formerait potentiellement une œuvre dérivée dont le tout devrait être soumis à la GNU LGPL).

C’est à dire qu’il n’est pas interdit d’écrire un programme de DRM en utilisant des composants GPL-v3, mais il est interdit d’interdire de le contourner.

Voici une présentation juste dans les conséquences, mais qui emprunte un autre cheminement juridique : la qualification de DRM (MTP d’ailleurs en français) est dénoncée par la licence, afin que l’auteur du logiciel ne puisse pas ensuite revendiquer la qualité de DRM de celui-ci pour disposer des droits afférents.

La possibilité d’ajouter certaines restrictions particulières à la licence, parmi un nombre limité de possibilités, ce qui donne un peu plus de flexibilité dans les problèmes de compatibilité de licences.

Il est ici sans doute fait référence à la clause 7 de la GNU GPL v3. Ce n’est ainsi pas tant l’ajout de restrictions qui est permis, mais plutôt des termes supplétifs et des permissions additionnelles (tout mot est porteur de sens). Par là, il y a un socle minimal de liberté qui est assurée par la licence, et des droits supplémentaires peuvent être ajoutés, et quelques obligations peuvent différer dans la pratique.

p. 33

C’est pour répondre à ce risque de contournement que la société Affero a créé, en coordination avec la FSF, la licence AGPL ou Affero GPL. Elle est identique à la GPL, mais ajoute un article qui dit que si le programme initial permettait un accès par le réseau et diffusait ses sources par le réseau, alors le programme dérivé doit en faire de même. C’est une mesure fondamentale, et il nous semble qu’elle tendra à se généraliser à l’avenir.

Voir à ce sujet un billet en préparation sur la nouvelle version de la GNU AGPL.

p. 53

C’est pourquoi ce changement de politique commerciale a été mal vécu dans les communautés open source. Les développeurs de PHP en particulier ont invoqué l’incompatibilité entre la licence utilisée pour PHP. Pour y répondre, MySql a ajouté une clause particulier, la « FOSS exception », et l’armistice a été conclue avec la communauté PHP.

Le mécanisme mis en place par MySQL est à mon goût intéressant : une licence libre très contraignante pour ce type de logiciel (la GNU GPL – sachant que la liaison dynamique est alors censée nécessiter l’extension de la licence au tout) ; et une exception qui limite l’étendue de la licence vis-à-vis de tout un lot d’autres licences libres (voir la « FLOSS License Exception » - l’absence de sources est vraiment rédhibitoire pour moi)

p. 56

Ce modèle noyau/extensions est celui qui réalise le meilleur point d’équilibre entre les rôles respectifs de l’éditeur et de la communauté, réunissant la garantie et l’engagement de l’éditeur, avec le dynamisme et le l’énorme capacité de développement de la communauté.

L’auteur présente ici un modèle contributif à mon goût intéressant pour les éditeurs de logiciel libre : l’éditeur reste le seul titulaire de droit pour le cœur d’un logiciel modulaire, et les extensions sont fournies par la communauté (voir intégrée in fine si cession de droits – c’est souvent ce qui se fait).

J’ajouterai une précision : en matière de licence, ce type de développement demande une licence qui adopte elle-même une étendue adéquate, c’est-à-dire modulaire : comme la MPL ou la CeCILL-C qui étendent leur effet à tout fichier contenant du code originairement soumis à la licence (au contraire, une licence qui, à l’instar de la GNU GPL, adoptera une étendue large, empêcherait toute indépendance entre les titulaires de droits sur le cœur du logiciel et les titulaires de droits sur les extensions).

La lecture du papier est terminée. Il n’y a pas réellement de conclusion à apporter aux développements qui précèdent : il y a un travail indéniable de recherche, de synthèse, et d’écriture, mais qui restera isolé du fait tant du choix de promotion, que de la licence, ou de l’absence de citation de sources.