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Organisation de la seconde édition de l’European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) le 9 décembre 2009 au Parlement Européen

Mben — Thu, 19 Nov 2009 15:20:00 +0100

Un premier billet de « teasing » avait annoncé l’information cet été : comme l’an dernier, je coorganise avec mon collègue et ami Philippe Laurent une conférence juridique exclusivement dédiée à l’étude des licences libres et aux pratiques qui leur sont liées.

L’European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE), puisque c’est son nom, est un événement qui a pour ambition de favoriser la mutualisation et la diffusion de connaissances juridiques relatives aux licences Open Source, ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques. C’est une initiative née des besoins des praticiens du domaine avec pour objectif de développer une doctrine juridique dédiée à l’open source. Enfin, son orientation scientifique conduit à apporter une attention particulière à la délivrance d’informations neutres et de qualités.

Forts de l’expérience 2008 et conscients de l’intérêt croissant attaché à ces problématiques, nous organisons un nouveau séminaire cette année. Il se tiendra à Bruxelles, dans les prestigieux locaux du Parlement Européen et fera intervenir de nombreux spécialistes (certains étant déjà présents, en tant qu’intervenant ou spectateur, lors de la première édition).

Les thématiques de la journée sont « FLOSS Terminology » et « Mutual developpment in the cloud … and other experience » et un Comité Scientifique, composé d’une dizaine d’éminents spécialistes du domaine, a pris en charge la direction scientifique de l’événement. Enfin, la journée devrait donner naissance à un court glossaire concentrant les principaux apports de la journée (en terme de vocabulaires et d’usages).

Pour les plus pressés, l’inscription est possible dès maintenant sur le site.

EOLE, la première édition

La première édition de EOLE, supportée par l’événement Paris Capitale du Libre 2008, fut un véritable succès : une vingtaine d’intervenants de toute origine (France, Italie, Belgique, États-Unis, Suisse, Irlande,etc.) et spécialité (avocats, juriste d’entreprises, responsable communautaire, etc.) se sont succédé au bénéfice du public, lui-même constitué de participants de tout secteur (industries, administrations, universités et des communautés du Logiciel Libre).

Pour n’en citer que quelques-uns Loïc Dachary (April/FSF France), Sophie Gautier (OOo, Philippe Aigrain, David Marr (Sun), Mark Radcliffe (OSI / DLA Piper) et Phil Robb (Directeur du Bureau Open Source d’HP).

Tout figure encore sur le site, notamment le programme ainsi que les slides des différentes interventions.

La seconde édition

Une initiative fortement soutenue

Il est parfois difficile – j’aurais envie de dire surtout dans notre milieu –, de distinguer les initiatives qui – même si de grande envergure – sont éternellement attachées à une seule entité, de celles qui essaient de se dégager de toute dépendance et repose sur un esprit commun (à plusieurs entreprises, mais pas seulement). Je crois que l’on peut dire cette année que nous avons remporté le pari de nous reposer sur de nombreux partenaires et que, au surplus de l’indépendance financière, nous en tirons là une certaine reconnaissance et pérennité dont nous sommes fiers.

Ainsi nous avons toute une série de sponsors qui contribuent en temps ou en argent à l’organisation de l’événement : Hewlett-Packard, LINAGORA, MVVP, le Crid, les Verts ALE, le Syntec Informatique, Black Duck, la Fédération Nationale de l’Industrie du Logiciel Libre, l’INRIA, et les cabinets Bird & Bird, Hugot Avocats et Gilles Vercken. Des partenaires « presse » : International Law Office, Progilibre, et In Libro Veritas.

Enfin, de nombreux autres projets et initiatives se sont joints à nous pour soutenir notre action : des centres de recherches (le CUERPI, l’université de Namure), un syndicat (Infocluster), un projet régional (le projet Cellavi), des associations (Framasoft et Veni, Vidi, Libri), un projet industriel (FOSSBazaar) et enfin les deux principaux projets européens (Qualipso et OSOR.eu).

Déroulement de la journée

La journée débute à 8h30 (accueil des participants) et laissera à place à (pas moins de) 24 interventions successives (toutes les interventions bénéficient d’une traduction instantanée en En, Fr, Nl, De, Es, Fi, Sv, Da, El, Et).

MATINÉE : Terminologie FOSS

Session 1 : Vocabulaire Général

Liberté & Libre, ou Logiciels Open Source ? (TBC)
Code Source et “forme préférée pour faire les modifications”. A. de Groot (FSFE)
Licence / Contrat? T. Jaeger (IfrOSS)
Copyleft. Ph. Laurent (CRID / MVVP)
Compatibilité / Incompatibilité. B. Jean (LINAGORA / FniLL)

Session 2 : Étendue des licences

Logiciels et Créations. M. Ciurcina (StudioLegale.it)
Distribution. M. Bain (ID Law Partners)
Interactions avec entre logiciels. M. Henley (Wragge & Co. LLP)
Interactions avec les utilisateurs. O. Hugot (Cabinet Hugot)

Session 3 : Contrats et Vocabulaire FOSS

Passation de marché et vocabulaire FOSS. M. Paapst (Groningen University)
Accord de transfert de technologie et FOSS. M. Farcot (CRP Henri Tudor)

Conclusion de la session de la matinée

Dernières actualités des USA. K. M. Sandler (SFLC)

APRÈS-MIDI : Développement commun de Logiciels et autres expériences

Session 1 : Explorer les différents secteurs

La convergence des technologies et l’open source : le secteur du mobile. M. Mansson (ST Ericsson)
Tendances actuelles dans le secteur du matériel : l’expérience de HP. S. Peterson (Hewlett-Packard)
Bonnes pratiques en matière de conception et de pilotage de projets informatiques incluant ou composés de briques logicielles libres : le livre blanc Syntec Informatique/FniLL. L. Baudart / B. Jean (Syntec Informatique/FniLL)
L’Open Source dans les nuages. (Topic & Speaker TBC)

Session 2 : FOSS et autres droits

Brevets logiciels et FOSS. Y. Dietrich (Areva T&D)
Standards, Open Source et concurrence. A. Ferti (Clifford Chance)
FOSS et marques commerciales. S. Rambaud (Bird & Bird)

Session 3 : Promouvoir les FOSS et la gestion des enjeux juridiques

« Des listes de licences compatibles : peuvent-elles compenser la prolifération par le développement de cercles de confiances ? ». P. E. Schmitz (UNISYS)
Développement et outils d’analyse de code. B. McQuaide (Black Duck)
Enjeux juridiques & la promotion des FOSS en Europe. S. Dalmas (INRIA)

Conclusion de la journée

Le futur d’EOLE … vers EOLE 2010? M. Ciurcina (StudioLegale.it)
Discours de clôture de Daniel Cohn–Bendit (The Greens EFA)

Où et quand ?

La conférence se tiendra cette année le 9 décembre prochain à Bruxelles, au sein même du Parlement européen.

Adresse

Parlement Européen, 60 rue Wiertz, 1047 Bruxelles, Belgique

Salle

Salle 1G3

L’accès est localisé au 60 rue Wiertz (Bâtiment Altiero Spinelli)

IMPORTANT : nous allons clôturer les inscriptions à la fois du mois, et, afin de prévenir les services de sécurité de votre venue, une carte d’identité vous sera demandée.

Plus d’informations sur le site.

12 principaux faits juridiques marquants pour le Logiciel Libre en 2008

Mben — Tue, 20 Jan 2009 01:45:00 +0100

Meilleurs vœux 2009 ! Que cette année soit celle de l’industrialisation et la démocratisation du Logiciel Libre et des politiques open source, et j’espère que tant VVL que toutes les associations et structures œuvrant dans le Logiciel Libre continueront sans faillir leurs actions complémentaires.

À l’instar de l’an passé, Mark Radcliffe^[1] a publié sur son (nouveau) blog un billet sur les « Top Ten Open Source Legal Developments: 2008^[2] ». Je vais m’en inspirer une nouvelle fois de façon à dresser ma propre rétrospective sur l’année écoulée.

Notes

[1] Éminent avocat américain et associé sénior de DLA Piper.

[2] 10 principaux faits juridiques marquants pour l‘open source en 2008

Incontestablement, cette année symbolisera le renversement du rapport de force au profit des communautés et des instances représentatives du Logiciel Libre. Celles-ci ne limitent plus leurs actions à éduquer et conseiller les entreprises utilisatrices, mais sanctionnent dorénavant tout manquement aux obligations des licences auxquelles elles sont soumises : les procès ne représentent plus de vagues menaces, mais sont dorénavant une réalité – constituant un empilement de jurisprudences avec lesquelles il faudra composer.

Ce billet tâchera de présenter les faits marquants en rapport avec les licences libres, et notamment leur appréhension par les sociétés utilisatrices, sans se limiter à la seule étude des nouvelles licences.

Le 11 mars 2008, certification Open Source de la GNU Affero GPL, après la GNU GPL qui avait été certifiée le 27 septembre 2007. C’est une licence qui fait sa place, mais qui subit aussi des critiques encore sévères (voir le billet « le temps de faire le point »).
Lancement du Moglen Ravicher LLC le 26 mars 2008. Émanation commerciale de Software Freedom Law Center (SFLC) (voir le billet), cette branche destine ses services aux industries du logiciel libre. On note par ailleurs la publication de nombreux guide par la SFLC (notamment “A Legal Issues Primer for Open Source and Free Software Projects” publié le 14 février 2008 et ”A Practical Guide for GPL Compliance” du 20 aout 2008).
Conclusion d’une transaction le 6 juin 2008 entre Red Hat et FireStar (arguant d’une violation de brevets). La transaction a été négociée de façon à profiter à la communauté entière du Logiciel Libre (et non pas aux seuls produits Red Hat — parti-pris diamétralement opposé à l’accord entre Microsoft et Novell) : une licence mondiale et sans limitation est ainsi consentie au bénéfice de tous^[1].
La décision ”Francisco in Jacobsen v. Katzner” du 13 août 2008. La portée est fondamentale pour les États-Unis et très instructive pour les autres systèmes : le non-respect de la licence n’entraîne pas seulement une responsabilité contractuelle (qui se limiterait à l’allocation de dommage et intérêt), mais aussi la résiliation automatique de la licence (et, ainsi, l’interdiction subséquente des actes contrefaisants) – confirmant dès lors la sanction attendue. Plus simplement : si le licencié ne respecte pas les obligations de la licence, il ne peut pas bénéficier des droits relatifs. L’histoire n’est néanmoins pas terminée et un jugement récent est venu limiter les apports de cette décision (voir aussi ce billet).
Tenue le 24 septembre 2008 du premier European OpenSource Lawyers Event : séminaire juridique entièrement dédié à l’open source/au logiciel libre, organisé par et pour les praticiens du droit évoluant dans le domaine du logiciel libre (réunissant des juristes, avocat, ingénieur ou chercheur de toutes parts de l’Europe et des États-Unis). On est vraiment dans la mutualisation du savoir, des compétences et des expériences au profit d’une meilleure pratique et appréhension des problématiques liées au Logiciel Libre (voir les présentations). C’est un pas énorme quand on songe à la réservation pratiquée dans ce milieu il y a peu d’années. Une nouvelle édition est en préparation.
Le 24 septembre 2008 : VVL reçoit le Lutèce d’Or de la « Meilleure Action de Promotion du Libre menée » lors de l’événement « Paris Capitale du Libre ». Cette reconnaissance, par « un jury composé de(s) soixante plus éminents spécialistes du logiciel libre »^[2] fut réellement perçue comme signe de l’importance prise par l’aspect légal des licences libres qu’il convient absolument de vulgariser afin d’en faciliter l’utilisation auprès de tout un chacun.
Le 27 octobre 2008, une tentative de récupération par la force de l’image de la communauté Twiki. Détenteur de la marque TWiki, fondateur de TWIKI.NET et hébergeur du site communautaire, le chef de projet Peter Theony a entrainé une crise au sein du projet lorsqu’il a décidé d’imposer aux développeurs son propre écosystème (notamment basé sur sa marque) — avec pour résultat la création d’un fork : foswiki.
Publication le 3 novembre 2008 d’une version 1.3 de la GNU Free Documentation License (FDL). Cette version transitoire répond à la demande de Wikipedia qui cherche à relicencier en CC-By-SA son contenu. Sans pousser plus loin la critique, je trouve remarquable le nouveau contexte dans lequel on se trouve, ou seuls le rédacteur de la licence et la structure qui exploite les œuvres ont le pouvoir de changer les conditions d’exploitation de l’œuvre, alors même que les auteurs et utilisateurs ne sont pas consultés… C’est indéniablement un grand pas (peut-être de trop).
Le 20 novembre 2008, la fin de la série de procès menée contre Linux par SCO (condamné à $2,547,817 d’amende). Après une série d’actions, de jugements et d’appels, un dernier jugement a définitivement mis un terme à la saga au profit de Linux (voir cet historique sur le site de Grocklaw).
2008, c’est aussi le commencement de nouveaux procès majeurs : Cisco^[3] aux USA (la plainte de la Free Software Foundation contre CISCO date du 11 décembre 2008, elle rompt un dialogue et une collaboration entamée dès 2003 entre les deux structures), Free^[4] en France (assignation en date du 24 novembre 2008). Il faut aussi noter la résolution à l’amiable de nombreux autres litiges (par exemple IchessU en Israël).
Création le 11 décembre d’une zone de non-brevet sous l’égide de l’Open Invention Network (OIN) intitulée « Linux Defenders ». Le programme « Linux Defenders » généralisera la collecte, à travers le monde et auprès des développeurs indépendants de logiciels libre/open source, d’un maximum d’innovations susceptibles d’être brevetées afin d’en réaliser une publication défensive. Les données étant notamment mises à disposition des organismes nationaux de propriété intellectuelle pour ajouter aux antériorités dont ses derniers ont connaissance.
Le 17 décembre 2008, sortie de FOSSology 1.0.0. De manière plus globale, on note que la mise en place de politiques open source ad hoc se généralise au sein des industries ayant un intérêt dans les logiciels libres et que, corrélativement, le développement de solutions d’audit de code et d’assistance dans l’usage de logiciels libres se perfectionne (que celles-ci soient commerciales comme Black Duck Software – qui a racheté Koders le 28 avril 2008 –, ou communautaire comme FOSSology).

P.-S. Je l’ai déclassé puisque c’est un sujet qui me semblait d’un intérêt moindre en Europe (des dispositions similaires préexistantes), mais Marc Radcliff fait référence avec pessimisme à une publication par l‘American Law Institute de “Principles of the Law of Software Contracts” susceptibles d’avoir un effet négatif sur le logiciel libre : incluant deux “non disclaimable” garanties (garanties ne pouvant être limitées) : 1) garantie de non-éviction 2) des vices cachés. Si ces recommandations sont suivies, il sera intéressant de voir et de comparer l’appréhension américaine de ces problématiques qui nous sont communes.

P.P.-S. L’url reste inchangée, mais un douzième fait juridique marquant s’est ajouté avec la mention du Lutèce reçu par VVL

Notes

[1] Voir le guide publié sur le blog de Red Hat par Rob Tiller, qui était en charge de cette transaction

[2] Notamment des journalistes du monde IT et économique, des professionnels du Libre, des décideurs informatiques du secteur privé et public, des utilisateurs, des représentants des communautés du Libre.

[3] La FSF reproche à CISCO d’utiliser des logiciels libres sur certains des routeurs qu’elle vend sans redistribuer les sources (voir cet article).

[4] Trois auteurs de logiciels libres reprochent à Free d’avoir distribués ces derniers (IPTABLES et BUSYBOX — tous deux sous GNU GPL) sans respecter la licence. Free estime pour sa part qu’il n’y a pas de distribution (et donc pas de déclenchement de la licence).

Conférence exceptionnelle d'Eben Moglen sur le thème « Internet et culture : les enjeux des choix concernant l'environnement juridique » le 5 juin 2008

Mben — Wed, 05 Nov 2008 13:15:00 +0100

Jeudi 5 juin dernier, j’avais eu l’honneur et la chance, grâce à Philippe Airgain, de participer à une réunion organisée en petit comité autour d’Eben Moglen afin de discuter de la GPLv3. Le soir même, il enchaînait par une conférence exceptionnelle sur le thème « Internet et culture : les enjeux des choix concernant l’environnement juridique », programmée à la Cantine par la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) et La Quadrature du Net. Étant alors invité à l’assemblée générale du Syntec Informatique (où Jacques Attali nous y avait accueillis avec un discours sensiblement différent), je viens seulement de visionner son intervention.

Je précise qu’Eben est l’une des personnalités du monde du Logiciel libre pour laquelle j’ai le plus d’estime : à sa vision passionnée et philosophique, il ajoute une éloquence, une argumentation et une rhétorique qui assoient définitivement son discours — il n’use généralement d’aucun argument d’autorité et convainc par sa dialectique rigoureuse, subtile et implacable.

La vidéo (version de Lionel Allorge) est en ligne depuis le 12 juin. Elle est si intéressante que je ne pense pas utile, voire possible, d’en faire une synthèse : seule sa vision intégrale vous permettra d’en apprécier tous les apports et je me contenterai ci-après de relever quelques passages qui m’ont particulièrement marqué. Elle se décompose en deux parties : une première en Français (une dizaine de minutes) et la seconde (d’environ une heure) en Anglais (que je précise très compréhensible).

À la fin, Eben Moglen se prête au jeu de question et nombre de sujets débordent sur les problématiques connexes au Logiciel Libre, à la culture libre et plus généralement aux infrastructures libres.

Quelques très brèves citations :

Nous pouvons détruire l’ignorance (45e minute)

Eben conclut ici les développements précédents sur les apports du numérique :

« Après tout ce siècle d’efforts, nous touchons au but. Il y a 6 milliards de personnes sur terre et, à la fin de cette génération, même si nous sommes alors 12 milliards, nous pourrons tous être connectés.

(…)

Nous pouvons supprimer le manque de tout ce qui est beau et utile puisque l’on a bientôt fini de numériser tout ce qui est beau et utile. Une fois digitalisé, il n’y a plus de coût de possession : si une personne possède, tout le monde peut alors posséder. »

« Si rien ne change, nous gagnons »

Lors des questions ^[1], il lui a été demandé s’il fallait, selon lui, supprimer le droit d’auteur. Sa réponse fut immédiate et catégorique, même si je suis certain qu’elle est issue d’une réflexion quasi permanente :

« Non ! La situation est telle que si l’on ne fait rien, on gagne ! On n’a besoin de rien : on n’a pas besoin que quoi que ce soit soit ajouté, que quoi que ce soit soit supprimé. Tout est parfait : l’histoire est de notre côté.

“Assis toi juste et regarde, cher président, et nous te livrerons une société que tu seras fier de gouverner”.

La seule chose que l’on ait besoin de demander à l’État, c’est de refuser de faire des injustices. Ainsi, s’ils prennent des vacances : on gagne. »

Le numérique n’appauvrit pas les créations

À la suite d’échange avec Philippe Aigrain et des précisions apportées par celui-ci, Eben Moglen a fait le commentaire pertinent qui suit :

« Internet/le numérique n’appauvrit pas les créations, mais les rend partageables… »

Simple et pragmatique, mais rien n’est plus vrai.

Conclusion

Après cette mise en bouche, je préfère vous conseiller de visionner la vidéo : ce n’est vraiment pas une perte de temps !

Enfin, j’ajoute en aparté que Aka avait concomitamment publié sur le Framablog le sous-titrage d’une autre conférence d’Eben Moglen, donnée celle-ci en octobre 2006 à la Plone Conference de Seattle.

Même conseil…

Notes

[1] J’ai noté 1h12min.

Publication des slides de la conférence EOLE 2008 !

Mben — Mon, 29 Sep 2008 13:20:00 +0200

Nous l'avions déjà rapidement évoqué dans de précédents billets (ici et là), VVL participait activement, par l'intermédiaire de l'un de ses membres, à l'organisation de cette première journée entièrement dédiée à l'analyse de la nouvelle GPLv3 et, plus généralement, au droit et aux problématiques liées aux logiciels libres/open source.

Les slides sont dès aujourd'hui disponibles sur le site de l'événement.

Cette journée-marathon ne réunit pas moins de 19 interventions de personnes toutes aussi impliquées dans ses problématiques afférentes aux licences libres. En quelques mots, ce fut un véritable succès qui démontra l'intérêt pour les praticiens d'échanger et de mutualiser leur expérience et compétence dans ce domaine.

Pour finir, et ne pas rompre les bonnes habitudes, un rapide résumé de ce séminaire.

P.-S. Les photos qui suivent sont directement issues du site de l'événement Paris-Libre et sont soumises aux conditions d'utilisation définies par celui-ci.

Dans le somptueux cadre du salon de la Fondation des États-Unis, équipé en conséquence (l'équipe de traduction fut impressionnante, que ce soit du français vers l'anglais et réciproquement), les intervenants se réunirent donc de 8h30 à 19h30 afin de partager leur vision de la « nouvelle » licence GNU GPLv3 — j'en profite pour saluer les deux sponsors de l'événement : la FniLL (Fédération Nationale de l'Industrie du Logiciel Libre) et le Cabinet Gilles Vercken dont le fondateur put notamment déclarer que « le monde du libre est dynamique et ouvert, et constitue un des secteurs les plus intéressants pour comprendre l'évolution du droit de la propriété intellectuelle ».

Commencée sans trop de retard, la journée se composa en deux temps, une analyse point par point la matinée suivie d'une plus transversale (par secteur) l'après-midi, étant eux-mêmes aérés par une ou deux pauses. On ne dénote quelques (petites) interventions par rapport au programme : la première le matin entre Grégoire Jocquel et Mark Radcliffe ; et une autre l'après-midi entre Grégoire Jocquel et Benjamin Jean.

Matinée : GPLv3 point par point

Philippe Aigrain (Sopinspace/Membre du Board of Directors de la Software Freedom Law Center) débuta la journée par une présentation du processus de révision de la GNU GPLv3, démontrant la révolution apportée dans la conception d'un document collectif et emprunt de philosophie comme l'est la GNU GPL.

Ciaran O’Riordan (Freedom Task Force) analysa ensuite brièvement les enjeux de l'internationalisation de la GNU GPLv3 avant que Javier Gonzalez (University of the Balearic Islands) ne s'attarde sur la portée des nouvelles licences et que Marco Ciurcina (StudioLegale.it) ne se penche sur les implications de l'aspect ASP — introduit dans la GNU GPLv3 par l'intermédiaire de sa compatibilité avec l'Affero GPLv3.

Philippe Laurent (coorganisateur de l'événement, Chercheur au CRID et Avocat au cabinet Belge MVVP) se concentra sur la problématique très bien maîtrisée de la compatibilité entre licences telle qu'elle fut introduite par la GNU GPLv3.

Bruno De Vuyst (universitaire et aussi avocat au cabinet MVVP) consacra son intervention à la problématique des brevets logiciels, de manière générale puis plus précisément de la façon dont elle fut encadrée par les nouvelles licences de la FSF, et Philippe Aigrain revint pour présenter les techniques mises en place dans ces dernières à l'encontre des DRM et des clauses d'enfermement.

Sandrine Rambaud (avocate au cabinet Bird & Bird) intervint sur les garanties et responsabilités : telle qu'elles ressortent des licences, telles qu'elles seraient appliquées en pratique, et enfin par comparaison avec les logiciels classiques (propriétaires). Mark Radcliffe (avocat DLA Piper, mais aussi membre du bureau de l'OSI et corédacteur de la GNU GPLv3), l'un des avocats américains les plus réputés sur ces questions, nous présenta la GPL du point de vue outre-Atlantique et détailla ensuite avec rigueur l'affaire Jacobsen v. Katzer qui fit beaucoup parler d'elle (un billet est actuellement en préparation sur cette problématique).

Après-midi : GPLv3 par secteur

Après un court déjeuner pris au sein de PCL, l'après-midi donna lieu à dix nouvelles interventions.

Grégoire Jocquel (Cabinet Gilles Vercken) débuta l'après-midi par une synthèse des plus exhaustive sur la GPLv3, vue selon le droit privé, avant que Patrice-Emmanuel Schmitz (Unisys – conseil IDABC) n'amène le débat au niveau du droit communautaire par sa présentation de l'EUPL (GPLv3 ou EUPL? Alternative pour le secteur public et ses fournisseurs).

Deux interventions remarquables revinrent ensuite placer les stipulations de la GPLv3 dans le domaine de l'industrie de l'embarqué et plus généralement des constructeurs (notamment vis-à-vis de la tivoïsation) : David Marr (Sun) et Phill Robb (Hewlett-Packard) — les deux individus qui font respectivement avancer ces deux sociétés dans le domaine de l'open source..

Juste après la pause, Loïc Dachary (APRIL / FSF France) tint le pari de démontrer au public l'importance de la dimension technique attachée au logiciel libre (ce qui n'était pas gagné au regard de l'audience à 90% composée de juristes. Thierry Aimé (Ministère des finances – FR) et Pascal Verniory (DCTI – juriste de la ville de Genève) ont livré deux visions complémentaires de la GNU GPLv3 du point de vue de l'administration publique (les marchés publics pour le premier et l'importance des SaaS pour le second)

La dernière et troisième session de l'après-midi laissa place à Sophie Gautier (OpenOffice.org — Community Council et Advisory Board Member) qui nous livra le cheminement d'OpenOffice.org en matière de licences et de Copyright Assignment et à Erwan Hamon (FFII France) qui se servit de l'exemple de Groklaw pour montrer à quel point la communauté pouvait aider.

La journée se termina finalement par une présentation qui se voulut pragmatique, visant à présenter la GPLv3 du point de vue de l'industrie du service et de l'édition (Benjamin Jean, pour Linagora).

Un point sur le Software Freedom Law Center (SFLC) et la Free Software Fondation (FSF)

Mben — Tue, 01 Apr 2008 01:19:00 +0200

Mise en situation :

Créé en 2005, le Software Freedom Law Center (SFLC) n’est vraiment opérationnel que depuis une année environ, 2007 étant la date où les actions commencèrent réellement à être effectives. Son périmètre d’action s’étend de l’information au public (par la publication de papiers divers et variés), à toute assistance juridique auprès d’organisations à but non lucratif. À mes yeux, elle prend place dans la professionnalisation de la FSF, avec notamment la séparation (sur le papier en tout cas, les personnes impliquées étant souvent les mêmes) des différentes ambitions de la fondation (avec comme finalité ultime d’imposer le logiciel libre), et s’intègre dans le cadre de la Software Freedom Conservancy^[1].

Si je devais résumer, je dirais que le SFLC est un centre juridique entourant l’usage des licences de la Free Software Fondation (GNU GPL, GNU LGPL, GNU Affero GPL, GNU FDL, et bientôt GNU SFDL) par des associations à but non lucratif.

Notes

[1] Organisation qui regroupe des projets Libres et Open Source afin d’aider financièrement et administrativement ces derniers — sans pour autant s’immiscer dans leur gestion (sorte d’incubateur) : The Software Freedom Conservancy is an organization composed of Free and Open Source Software (FOSS) projects. As a fiscal sponsor for FOSS projects, the Conservancy provides member projects with free financial and administrative services, but does not involve itself with technological and artistic decisions. Quelques projets : ArgoUML, Bongo, Boost, BusyBox, Inkscape, Libbraille, Mercurial, OpenChange, SurveyOS, Samba, Twisted, uCLibc, Wine. Bien sûr, le site est aussi sous CC-By-NC-ND.

Extension des activités du SFLC par le cabinet Moglen Ravicher LLC

Récemment le SFLC a annoncé l’extension de ses services aux clients commerciaux grâce à la création d’une structure séparée dédiée, le cabinet Moglen Ravicher LLC. Moglen Ravicher LLC reste la propriété unique de la SFLC, et tous les revenus seront reversés aux opérations de la SFLC (l’équipe d’avocat de la SFLC étant par ailleurs mise à disposition de la nouvelle structure).

« Nous sommes heureux d’étendre les services de la SFLC aux sociétés qui soutiennent le logiciel libre », déclara Eben Moglen, directeur fondateur de la SFLC^[1].

Un article de Bruce Byfiel sur Linux.com nous donne quelques détails supplémentaires. En réalité, la mise en place de la structure Moglen Ravicher avait précédé cette annonce, afin d’anticiper les difficultés susceptibles de naître de la distinction entre donateurs et clients (susceptible de limiter son principal objectif de défense des logiciels libres et open source) — étant ajouté à cela que les projets libres qui deviennent viables donnent souvent jour à une activité lucrative autour de leur développement^[2].

Plus important, le SFLC souhaitait s’assurer que ses donateurs, bien souvent des entreprises, ne soient pas « refroidis » par l’assistance qui serait faite à leurs concurrents.

Ainsi, si on en croit Moglen, il ne faut pas voir autre chose dans la mise en place de cette structure qu’une prolongation de l’activité du SFLC auprès des entreprises à but lucratif^[3]. Le bonheur de la fiction juridique devrait-on dire.

Mes impressions ?

Sur la distinction entre les branches SFLC et Moglen Ravicher LLC, je perçois l’argument financier, mais je trouve :

nuisible de réinstaurer dans un système jusqu’à maintenant a-économique (« libre ne veut pas dire gratuit ») cette distinction économique (gratuit entendra un certain service ; commercial un autre — quid de celui qui est entre ces deux statuts ?)
complètement artificiel de créer une telle fiction : initiative d’autant plus hypocrite que l’on peut supposer une unique volonté de cacher la réalité aux communautés (une telle structure étant immédiatement moins « communautaire »).

J’ai toujours beaucoup de mal avec les initiatives du Libre qui tendent à centraliser des apports épars en un seul lieu défini : on créé alors une structure qui possède un monopole sur la « vraie parole », dérive qu’il faut, à mon sens, à tout prix éviter. Ceci est d’autant plus regrettable qu’elle bénéficie d’une autorité de fait qui fausse toute « concurrence » vis-à-vis d’autres structures qui chercheraient à fournir la même prestation^[4]. Pour compléter le triste tableau que je dépeins (et qui m’est bien personnel), elle privilégie les seules licences de la FSF (sans que celle-ci possède à mon sens Le monopole des licences libres), sans chercher à choisir ces dernières pour leur pertinence où leur adéquation avec les besoins des communautés.

Si on emploie souvent les notions de « monde de l‘open source », « écosystème du logiciel libre », « microcosme », etc., c’est bien parce que les logiciels libres, s’aidant pour cela des licences libres, ont mis en place un système nouveau, différent. Au vu des derniers évènements, et par analogie avec la théorie de la séparation des pouvoirs attribuée à Montesquieu, je dirais que dorénavant :

la FSF possède le pouvoir législatif. Je prends pour exemple la refonte complète de la GNU GPL lors de son passage de la version 2 à la version 3 : on ne peut prendre plus illustre exemple d’un pouvoir normatif — surtout que la licence, de par son origine et son mécanisme, s’imposera très bientôt dans sa troisième version ;
le pouvoir exécutif est confié de la même façon à la FSF ;
le pouvoir judiciaire étant in fine confié au SFLC, et donc à la FSF.

Bien sûr, je force le trait, mais, sincèrement, je ne pense pas qu’un monopole (quel qu’il soit) soit aussi salvateur que l’on puisse le penser.

Plus loin

Je me considère plutôt comme ouvert d’esprit, mais j’avoue avoir une tendance forte à m’insurger contre les actions de la FSF — ceci alors même que je suis empli d’estime à son égard ; le Libre n’en serait incontestablement pas à ce stade sans elle. J’ai une répulsion épidermique contre toute forme d’intolérance, et le dogmatisme de la FSF s’en rapproche à mon goût trop souvent.

Je parlais du SFLC : toute publication est sous droit d’auteur traditionnel (aucune licence, c’est-à-dire aucun droit accordé). Le site est pour sa part sous licence Creative Commons By-NC-ND, la plus restrictive de la famille des Creative Commons, alors même que la GFDL ou la Licence Art Libre, conseillée dans une certaine mesure par la FSF, semblaient toutes indiquées. Pour résumer, la quasi-totalité du travail de la SFLC ne peut être exploité que par cette dernière (liberté qualifiée d’asymétrique par le déséquilibre qu’elle engendre entre auteurs et contributeurs^[5], empêchant toute mutualisation autour de leur travail.

Ainsi, pour être franc, je n’ai plus envie de faire la promotion d’une association qui cherche à centraliser — et donc, déséquilibrer — la réflexion autour des licences. À l’instar du logiciel ou de leur documentation, les connaissances juridiques de cette structure pourraient utilement être mutualisées afin de parvenir à une solution meilleure et moins coûteuse pour tous. Mais ce serait ici renoncer à une situation en leur faveur, et ils ne semblent pas prêts à le faire.

Il n’y a pas d’autres conclusions à en tirer que ce que chacun peut en penser. Pour ma part, je me servirai probablement des papiers qu’ils éditent (pour la pertinence de leur contenu), mais j’éviterai toute redirection (que ce soit par ce blog, ou ailleurs) ni vers le site, ni son contenu, ni même vers leurs publications (quitte à reformuler pour cela tout ce qu’ils pourraient être amenés à écrire — pour que ce contenu puisse enfin circuler).

Notes

[1] “We are pleased to extend the services of the Software Freedom Law Center to companies that support software freedom.”

[2] “Moglen anticipates that many of the new firm’s clients will be in positions similar to OpenNMS’. “I believe that we will see that the clients of Moglen Ravicher are not very many, and that they will not be very big or very rich predominantly. They are much more likely to come from the small business sector that grows up around FOSS.”

[3] “It’s simply a differently named basket for the rare cases in which we have a for-profit client.”

[4] Je ne dis pas ça pour nous, la France très gauloise, où le problème se pose moins ^^.

[5] Voir pour ceci la thèse sur les « Œuvres libres » de Mélanie Clément Fontaine ou le rapport du CSPLA sur « la mise à disposition ouverte des œuvres de l’esprit ».

Les dangers d'une redistribution en shareware d'un Logiciel Libre.

Mben — Fri, 28 Mar 2008 20:07:00 +0100

Le très prolifique Software Freedom Law Center a publié il y a deux jours un nouveau document destiné à accompagner l’utilisation des logiciels libres : « Shareware Redistribution of FOSS Software » (Redistribution en shareware d’un Logiciel Libre)

Le papier concerne principalement le danger d’une distribution d’un logiciel libre de façon propriétaire : quand est-ce possible, ou non ? Et que peut-on faire pour se prémunir ?

Les développements sont assez courts (5 pages) et partent du postulat qu’une distribution binaire d’un logiciel libre est tout à fait possible tant que la licence attachée continue à être respectée, mais que cette situation est rarement réunie en définitive. D’où la préoccupation des auteurs d’inciter les développeurs à se protéger.

Ainsi, après avoir démontré les différentes atteintes qui pouvaient être portées à l’auteur lors de la distribution du logiciel (2.1 Copyleft ; 2.2 Distribution des sources ; 2.3 Attribution ; 2.4 Frais de licence) et les difficultés à prouver la contrefaçon d’un logiciel libre distribué en binaire (3. Faire appliquer la licence), le document donne quelques techniques clés facilitant la preuve de la violation :

un identifiant unique ;
une séquence unique de symboles ou de chiffres ;
des fonctions cachées ;
une copie haute résolution des médias contenus dans le logiciel ;
le tatouage numérique ;
les bugs.

Avec au final la remarque que « lorsque l’on insère ce type d’éléments dans des logiciels libres, les développeurs doivent rester vigilant à ne pas trop attirer l’attention sur ceux-ci. Plus l’effort demandé pour enlever ou occulter ces marques est grand, plus les chances qu’elles survivent aux repackagings sont élevées.^[1] » (p. 5)

À titre personnel, la création de la SFLC et les productions de cette dernière caractérisent à mes yeux un changement radical au sein de la politique de la FSF : autrefois axé sur les négociations, aujourd’hui sur le respect des licences par les tribunaux (la meilleure des défenses étant l’attaque…). C’est une évolution qui peut se comprendre, même si j’avoue toujours (naïvement) être peu en phase avec cette agressivité.

Notes

[1] “When inserting such elements into FOSS packages, developpers should take care not to call too much attention to them. The more effort it takes to obscure or remove such marks, the more likely they will survive repackaging.”