1. Édito
  2. Quatre saisons de formats ouverts et d'interopérabilité
  3. Communautés
  4. Logiciel libre et politique publique
    1. Les députés sous GNU/Linux
    2. Le Logiciel Libre fait son entrée dans les pôles de compétitivité
    3. Un guide pour aider les administrations à utiliser des logiciels libres
  5. Collectivités publiques
    1. Une mention Libre pour les Villes Internet
    2. Adhésion de la première collectivité à l'April : Pierrefitte-sur-Seine
    3. Le Référentiel général d'interopérabilité (RGI) en suspens
  6. Entreprises
  7. DRM et informatique déloyale
  8. DADVSI
    1. Parution du décret d'application au sujet des outils de contournement
    2. Le décret attaqué par l'April au Conseil d'État
    3. Mission Olivennes, rapport, accord
  9. Ventes liées
  10. Brevets sur les logiciels
  11. OOXML, la suite du feuilleton
  12. Éducation
  13. Matériel
  14. Les nouvelles versions des licences GNU GPL, LGPL, et AGPL

Les nouvelles versions des licences GNU GPL, LGPL, et AGPL

Il y a deux ans, la Free Software Foundation a entamé la mise à jour de ses licences afin de les adapter aux nouveaux usages développés postérieurement à leur rédaction, en 1991 pour la plupart.

Deux vagues successives (la première le 29 juin, et la seconde le 9 novembre 2007), ont respectivement donné lieu à publication des nouvelles versions des GNU GPL (v3) et GNU LGPL (v3) et de la GNU Affero GPL (v3) (dite aussi AGPL). La prochaine et dernière vague sera consacrée aux licences non logicielles qui seront dorénavant au nombre de deux : la GNU FDL (v2), et la nouvelle SFDL (v1) (pour GNU Simpler Free Documentation license — qui supprime les sections invariantes et simplifie en général la GFDL).

Ces nouvelles versions ont été le fruit d'une concertation et discussion que nulle autre licence n'a eue jusqu'à maintenant, s'appuyant sur une vaste procédure d'appel à commentaires, durant l'élaboration, et lors de la réécriture de chaque version. Grâce à ceci, les apports sont à la hauteur de nos attentes, et cette mise au goût du jour devrait permettre aux logiciels libres de continuer la mutation sociale et sociétale qu'ils engendrent.

Sur la forme, les trois licences s'affichent bien entendu avec une compatibilité parfaite au profit de la GNU GPL et s'offrent une modularité qui permet de faciliter leur utilisation conjointe. Si les améliorations ont pesé sur la lisibilité des licences, la FSF a bien fait attention à uniformiser leur similitude. Ainsi, la GNU LGPL apparaît finalement comme une exception à la GNU GPL (en se concentrant sur les droits supplémentaires accordés, et renvoyant à la GNU GPL pour le reste de ses termes). De même, l'Affero GPL ne se distingue de la GNU GPL que par une clause qui lui permet de s'adapter aux spécificités des logiciels voués à être utilisés via le réseau sans avoir à être distribués (SOA) — ceux-ci devront alors permettre aux utilisateurs de bénéficier de la version du logiciel utilisée par ledit service, comblant ainsi ce que l'on avait dénommé l’« ASP loophole ». Enfin, un travail de rédaction a aussi permis d'internationaliser les licences et d'assurer leur validité pour l'ensemble des systèmes juridiques.

Sur le fond, les changements sont nombreux et ne peuvent qu'être listés (le wiki de Veni, Vidi, Libri en propose une analyse plus détaillée) :

  • une « obligation de cohérence » interdit à l'utilisateur de limiter par d'autres voies, ou droits exclusifs concurrents, les libertés qu'il concède par la licence : que ce soit à l'égard des Mesures Techniques de Protection, des limitations matérielles (Tivoïsation), ou encore des brevets ;
  • un encadrement des accords parallèles portant sur des brevets (c'est ici une réponse à l'accord Novell/Microsoft) agit tant du côté du promettant qui s'obligerait à ne pas opposer ses brevets qu'à celui qui en bénéficierait ;
  • une modularité est intégrée afin de permettre d'intégrer d'autres briques logicielles sous licence /a minima/ aussi libre (disposition profitant à la compatibilité avec des licences comme la licence Apache, LaTeX, etc.) ;
  • des adaptations technologiques (comme la distribution par peer to peer).

Garante du rôle qu'elle s'est donnée, la Free Software Foundation assure par ces mises à jour la pérennité des libertés qu'elle prône, sans aucune concession.