Le guide

Sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un logiciel ?
  2. Quel régime juridique pour le logiciel ?
  3. Qui détient les droits d’auteurs du logiciel ?
  4. Qu’est-ce qu’une licence de logiciel ?
  5. Qu’est-ce qu’une licence de logiciel libre ?
  6. Qu’est-ce qu’un logiciel libre ?
  7. Qu’est ce qu’un logiciel propriétaire ?
  8. Est-ce qu’un logiciel téléchargeable sur Internet est libre ?
  9. Comment et où trouver des logiciels libres ?
  10. Comment vérifier si la licence d’un logiciel est libre ?
  11. Comment évaluer le caractère libre d’une licence « exotique »
  12. Comment utiliser et/ou redistribuer un logiciel libre ?
  13. Liste des licences de logiciel libre les plus populaires
  14. Comment passer un marché public préservant une mutualisation sous licence de logiciel libre ?
  15. Comment exiger des composants libres dans son CCTP ?
  16. Peut-on exiger un logiciel libre particulier ?
  17. Peut-on exiger dans son CCTP l’utilisation de standards ouverts ?
  18. Quelles licences de logiciel libre choisir pour diffuser une application ?
  19. Quelle compatibilité entre licences de logiciel libre ?
  20. Quelles licences choisir pour diffuser de la documentation ?
  21. Quelle responsabilité pour l’administration qui mutualise ?
  22. Qui peut prendre la décision de reverser un développement ?
  23. Comment utiliser un composant logiciel sous licence multiple ?

Commentaire/analyse

Le document est assez court, et nous ne pouvons qu’inciter à le parcourir. Très peu de commentaires peuvent être faits, à l’exception de quelques points de sémantique que nous ne relèverons pas.

Quelques remarques et commentaires :

À la question : «6 - Qu’est-ce qu’un logiciel libre ?» (p. 5), est donnée une réponse assez rapide :

C’est un logiciel sous licence de logiciel libre.

Je ne serai pas si tranché : la licence est certes l’outil juridique nécessaire à sa qualification, mais les libertés accordées ne deviennent efficientes que si un effort est fait dans ce sens par le concédant (documentation du code source, mise à disposition d’un SVN, etc.)

Un lien remarquable :

Framasoft : Ce site propose une base référençant plus de 1200 applications sous licence libre et disponible sous Windows. Figurer dans cette base est une bonne garantie du caractère libre d’un logiciel.

On apprécie la précision, la rappelant nous-mêmes sans cesse :

Contrairement à l’opinion répandue, aucune licence de logiciel libre n’oblige à reverser ses développements spécifiques. Les licences de type copyleft demandent seulement que les personnes qui recevront votre version disposeront de conditions d’utilisation identiques à celles que vous avez reçues ; il s’agit simplement d’une exigence de réciprocité.

Sur les licences, une coquille néanmoins : la CDDL, la mal aimée, est classée dans la catégorie des licences non copyleft, alors qu’il diffère simplement de la plupart des autres copyleft (il faudrait vraiment faire un billet sur celle-ci un jour…).

On ne peut que saluer la présentation faite du souci de l’incompatibilité des licences (p. 15) :

une licence est un ensemble de droits et d’obligations. Le principe est que la licence du logiciel ne peut pas conférer plus de droits et moins d’obligations que les licences de chacun des composants ; on parle de compatibilité logique.

Enfin, dans la partie « licences de documentation », peut-être peut-on regretter que seules les licences Creative Commons soient examinées (même si celles sélectionnées sont effectivement intéressantes : CC-By-SA et CC-By-ND), alors que d’autres (comme la Gauloise, la Licence Art Libre) auraient au moins pu être nommées.

Ces quelques commentaires ne cachent pas la qualité du document, et nous vous invitons à le lire sans plus attendre, que vous soyez administration… ou simplement passionné de culture libre !