SAAS, quelles licences open source adopter ?
Par Mben le mercredi 2 septembre 2009, 00:51 - En vrac - Lien permanent
Anne Perny, stagiaire juriste à LINAGORA, travaille depuis maintenant 5 mois à mes côtés, finalisant ainsi sa formation « Stratégies Juridiques du Développement International »[1] et mettant en pratique la spécialisation open source choisie durant ces deux années de Master.
Les chantiers que nous menons de concert ou de façon plus autonome sont divers et vont de l’expertise open source (analyse contractuelle avant redistribution de logiciels) à la mise en place et le perfectionnement de la gouvernance open source de la société, en passant par les nombreuses problématiques qui sont le lot des juristes d’entreprise au sein de sociétés informatiques (NDA, CGU, contrats de sous-traitance, etc.). Outre le fait qu’elle allie avec brio des compétences juridiques et linguistiques bénéfiques à la Société (et des projets comme EOLE, pour lequel elle a su se rendre indispensable), elle est entièrement au fait des licences libres et open source, et c’est un vrai plaisir d’échanger avec elles sur ces problématiques.
Parmi les multiples tâches qu’elle mène de front, le résultat de l’une d’elles a été élargi afin de permettre la publication des slides que j’attache à ce billet (en attendant qu’elle crée son propre blog pour nous parler des licences libres). En quelques mots, il s’agissait de conseiller le choix de licences libres à la destination de projets hébergés en Saas et au regard de ce que certains ont appelé l’« asp loophole ».
Notes
[1] Le parcours ” Stratégies Juridiques du Développement International ” a pour objectif de former d’associer des compétences linguistiques et juridiques de haut niveau pour répondre aux attentes des professionnels du monde des affaires face à l’internationalisation croissante des échanges. Ce parcours offre deux spécialisations dans le domaine des technologies de l’information, dont une expertise dans l’analyse juridique de licences déterminant l’utilisation de logiciels de type “open source”
Vous verrez que ce court diaporama, symptomatique du cheminement de pensée amenant au choix d’une licence adaptée à son produit, est décomposé en trois étapes :
- Saas : faut-il une licence open source particulière ?
- Quelles sont les licences open source adaptées ?
- Solutions retenues
Bonne lecture !
Commentaires
Bravo pour ce travail, le SAAS et, de manière générale l’informatique déportée (que ce soit dans les nuages du libre ou dans les obscurs abîmes) est et sera de plus en plus notre lot quotidien avec l’ubiquité explosive des systèmes d’information. Pourtant, je trouve que cette présentation est très centrée sur le développeur, et de la relation de réciprocité entre fournisseurs du service (à ce propos, la RPL est très bien nommée).
Voici quelques idées que je me suis permis d’isoler à ce sujet.
Là où la licence d’un logiciel ne déclare souvent que les droits et devoirs du distributeur à destination du receveur, l’éthique de la relation peut être résumée, par exemple dans un certain nombre de libertés que le distributeur accorde au receveur (RMS en a isolé 4, au regard des usages actuels de l’informatique sur poste client).
Le «cloud computing» offre une relation (et donc l’analyse qui en découle) beaucoup plus compliquée, dans la mesure où il s’agit d’une relation de service entre personnes. Je ne crois pas circonscrire le problème, mais voici quelques idées en vrac :
Bon, que penser de ceci ; voulez vous comparer avec les conditions d’utilisation de pas mal de services ?
Quelques remarques pour faire suite au message de Polux, qui soulève des points très intéressants (du côté utilisateur donc) :
Il faudrait en fait aller plus loin et parler de contrôle des données. Il y a plusieurs manières de voir la question du contrôle :
C’est un point important souvent mésestimé. Exemple : les réseaux sociaux. Les gens pensent souvent que la suppression de leur profil (dans les cas où c’est déjà possible) implique la suppression des données. Ce n’est pas le cas pour la plupart, facebook conservant par exemple ad vitam æternam les données fournies.
Si j’ai bien compris, tu proposes que les évolutions ne soient intégrées que si l’utilisateur l’approuve ? À la manière d’une MAJ logicielle sur son propre client, que l’on choisit d’installer ou non. C’est une idée très intéressante, qui sous-entend de reprendre le contrôle du logiciel. Par contre, ça me semble difficilement applicable : cela signifierait qu’il y ait une copie du logiciel par utilisateur, et ce n’est pas franchement idéal.
Pour revenir du côté développeur, et donc à la présentation d’Anne Perny, il y a quelques points qui méritent encore d’être discutés :