VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

L’animation de l’émission fut menée avec brio par Xavier de la Porte, fin connaisseur de ces problématiques, et les interventions et présentations furent finalement bien plus complémentaires qu’alternatives (la contribution créative de Philippe, l’apport de la SARD en tant que système parallèle, le gratuit de Chris Anderson^[1] – au travers du regard critique de Florent –, et les analyses économiques Patrick Waelbroeck). Vous pourrez retrouver de multiples liens (ouvrages, projets des différents intervenants, etc.) sur le site de l’émission (ce qui nous montre d’ailleurs une partie du travail réalisé en amont).

Quant à ma propre participation, elle consista finalement à préciser les apports de la SARD et à situer l’initiative vis-à-vis des alternatives évoquées (principalement la contribution créative et Hadopi).

Pour faire rapide : l’heure est passée en un éclair et j’ai trouvé très intéressants et productifs les nombreux échanges nés de ces discussions – je crois même que l’absence de partisans à la Loi Hadopi (mais en fait, sont ils réellement plus nombreux que leur détracteur, ou simplement mieux placés ?) fut particulièrement bénéfique au débat qui put ainsi être éminemment constructif.

Enfin, voici, sous forme de notes rédigées, les points que j’entendais soulever au sujet de la SARD (tous ne le furent pas lors de l’émission) :

• Il s’agit d’un projet né de la réunion et de la réflexion d’un certain nombre d’acteurs de l’Internet, de l’informatique libre, de l’art et du droit.
• La SARD cherche à se situer sur un plan parallèle au système actuel (de propriété intellectuelle) en proposant la mise en place d’un système de financement des auteurs fondé sur le don. Elle incite à penser différemment le rapport entre auteur et public et est accessible aux auteurs du système traditionnel comme à ceux qui ne s’y reconnaissent pas.
• Sa mise en œuvre ne nécessite aucune réforme législative et peut immédiatement être opérationnelle.
• La SARD est une expérimentation. Elle ne se donne pas les moyens d’être pérenne et ne le recherche même pas : ce qui explique son mode de financement (lui-même basé sur le don). Ainsi, si personne ne désire la soutenir, l’initiative périclitera très rapidement et d’autres pourront, ou non, se servir de cette expérience pour tenter autre chose.
• Elle est au surplus non exclusive et d’autres initiatives peuvent dès aujourd’hui parfaitement s’inspirer de ce qui a été fait (et publié) pour réaliser une SARD plus à leur goût.
• Elle remet en question le principe selon lequel la propriété intellectuelle constituerait le seul système de création ayant un caractère incitatif. Explication en quelques points :
  • le système de propriété intellectuelle est fondé sur la reconnaissance d’un monopole au profit d’un auteur, d’un inventeur, artiste-interprète, etc. ; ce monopole étant justifié par l’apport créatif ou en terme d’innovation qui en découle (et profite donc à la société). Le caractère incitatif de ce système repose sur une théorie admise, mais non démontrée.
  • Le système de financement par le don permettrait de supprimer tous les intermédiaires entre le public et l’artiste puisque ce sera l’auteur qui recevra directement les dons. Aux auxiliaires de la création de s’adapter à ce système (notamment par le biais de contrats).
  • Sans préjuger de la réussite de ce projet qui reste une expérimentation, il me semble constituer une mesure de ce *caractère incitatif* et une confrontation utile, à l’heure où la déviance du système ne cesse de s’accentuer. Peut-être permettrait-il à la PI de retrouver un équilibre autour de l’auteur et de son public.
• L’expérimentation de la SARD a été officiellement présentée mardi 8 septembre dernier à la mairie du 3ème arrondissement. L’initiative est distincte du Mécénat Global conceptualisé par Francis Muguet en ce qu’elle est une expérimentation concrète qui s’en inspire, alors que les textes (de Francis Muguet) sur le mécénat sont à l’état de propositions pour modifier les lois (donc à échéances plus lointaines).
  • Il n’y a pas d’autres liens entre la SARD et le Mécénat Global, les deux évoluant à leur propre rythme.
• L’enjeu est de bien dissocier les dons des droits d’auteurs, chacun répondant à un corpus législatif différent (CPI pour l’un et CGI – Code général des impôts – pour l’autre).
  • Le CPI (et quelques autres dispositions éparses) confère des droits qui peuvent ensuite discrétionnairement être cédés ou licenciés. L’ayant droit, seul, décide ensuite qui peut user/exploiter ses œuvres (moyennant finance ou non ; en confiant ses droits à une société de gestion collective, en gérant individuellement, etc.).
  • Le don n’implique aucune contrepartie : « j’aime, je soutiens, donc je donne à telle œuvre ou tel auteur », mais ce n’est pas pour autant que je possède un quelconque droit vis-à-vis de cette œuvre/auteur – un donneur peut donc parfaitement être un contrefacteur.
• Les seuls rapprochements possibles entre le système de PI et celui basé sur les dons sont les « effets de bords » :
  • il est possible de considérer que le public donnera plus facilement à celui qui diffuse largement et gracieusement (concert, licences libres, ouvertes, etc.)
  • enfin, je pense aussi que la mise en place d’un tel système peut contrebalancer les abus actuels, et peut-être permettre à l’artiste de retrouver sa place au sein de la PI (donc, in fine, de consolider ladite PI).
• Pour ce qui concerne les dons : les individus donnent à un l’auteur ou son œuvre (la somme n’est pas ponctionnée et arrive en l’état à son destinataire) ou au pot commun réparti entre ces derniers ; les grands donateurs ne peuvent que donner au pot commun. Plusieurs clés de répartition seront proposées et évolueront au fur et à mesure.

Voilà pour mes commentaires les plus récents. Ils n’engagent bien entendu que leur auteur (moi-même) et je serai ravi d’en discuter et/ou de confronter mes idées avec toute personne sensible au projet (pour rappel, la mailing liste propre au projet est ouverte, n’hésitez donc pas à vous y inscrire^[2]).