Journée de réflexion des États Généraux de la Culture le 28 septembre 2009 -- Internet, droit d’auteur, responsabilité publique : quelle politique culturelle ?
Par Mben le dimanche 27 septembre 2009, 16:28 - Manifestations - Lien permanent
Le mardi 8 septembre dernier, lors du lancement de la SARD, nous avons eu le plaisir d’entendre, présent dans la salle, le sénateur Jack Ralite défendre un droit d’auteur « qui bénéficie à l’auteur ». À cette occasion, il en a profité pour nous présenter la « Journée de réflexion des États Généraux de la Culture », qu’il organise le 28 septembre au Sénat sur le thème « Internet, droit d’auteur, responsabilité publique : quelle politique culturelle ? ». Ayant récupéré l’un des programmes distribués au sortir de la réunion, et ayant pu me rendre compte de la qualité des problématiques et des intervenants qui y étaient inscrits, je m’y suis inscrit et ne manquerait pas de revenir un compte-rendu en poche.
Je vous reproduis ci-après une copie de la lettre d’annonce de l’événement publiée par le sénateur Jack Ralite et le programme de la journée.
Les intervenants sont de qualité (avec d’éminents spécialistes de la propriété intellectuelle – notamment les Professeurs Michel Vivant et André Lucas –, d’économistes – notamment Philippe Chantepie et Laurent Gilles –, de philosophes, d’ethnologue, de penseurs, d’artistes, etc.) et de tout bord (SACD, SACEM, Microsoft y seront représentés, de la même façon que Philippe Aigrain, l’ADAMI ou la SCAM auront l’opportunité de préciser leur réflexion). En conclusion, j’ai de nombreuses attentes/espoirs vis-à-vis de cette journée et suis persuadé de ses retombées positives — puisqu’elle permettra aux multiples acteurs de collaborer au moins durant une journée.
Lettre de Jack Ralite
Cela fait quatre ans que le Gouvernement tente de légiférer autour des questions du téléchargement illégal. Trois projets de loi ont fait l’objet d’âpres débats sans qu’aucune solution viable n’ait été trouvée. La forme qu’a pris le projet de loi Hadopi 2, est venue parachever un parcours chaotique, facteur de dissension et de confusion. Dans ce contexte, le droit d’auteur a été utilisé par le Gouvernement et les grandes affaires pour tenter de diviser le monde de la création, d’opposer internautes et auteurs, et justifier des dérives inquiétantes, alors que c’est un nouveau contrat social, fait de responsabilité publique, qu’exige de nous la démocratisation des technologies de l’information.
L’une des raisons de cet échec se trouve dans l’absence de véritable travail collectif pour penser le droit d’auteur à l’heure numérique et inventer des solutions ensemble. Je l’ai dit lors de toutes mes interventions au Sénat : les systèmes législatifs proposés par les divers ministres de la Culture ne pouvaient répondre aux difficiles questions qui sont posées parce qu’ils ne sont pas le fruit d’un dialogue véritablement pluraliste associant ceux qui font la Culture, ceux qui la reçoivent, et ceux qui analysent cet aller et retour fondamental.
C’est ce dialogue que les États Généraux de la Culture souhaitent contribuer à produire. L’enjeu est de taille et la situation grave. C’est pourquoi ils organisent, le 28 septembre 2009, toute la journée au Sénat, une rencontre de travail et d’échanges associant auteurs, interprètes, internautes, chercheurs, journalistes, public, industriels avec pour objectif une construction collective de scénarios viables afin que le droit d’auteur ne sorte pas perdant du défi que lui posent Internet et la communication moderne.
Programme — Internet, droit d’auteur, responsabilité publique : quelle politique culturelle ?
Journée de réflexion des États Généraux de la Culture
28 septembre 2009 ”Sénat - 15 ter, rue de Vaugirard, 75006 Paris Salle Monnerville”
Programme
Matin
- 9h00 9h30
Accueil des participants Ouverture Jack Ralite – Animateur des Etats Généraux de la Culture – Sénateur
- 9h 45
Davdsi et Hadopi : histoire, contexte et contenus des projets de loi André Lucas – Professeur de droit – Université de Nantes
- 10h 15
La “culture numérique” : à problématique “nouvelle”, approches et solutions différentes? François de Bernard – Philosophe – Université Paris VIII, directeur du Groupe d’étude et de recherche sur les mondialisations (GERM)
- 10h30 11h00
Échanges avec la salle Lecture de texte par Dominique Blanc et Didier Besace
- 11h15
Économie des industries culturelles à l’heure d’internet Laurent Gille – Économiste-Ecole Nationale Supérieure des Télécoms.
- 11h30
Numérique : fractures et continuités économique, sociale et de politiques culturelles Philippe Chantepie - Chef du DEPS (Ministère de la culture) professeur associé d’économie des industries culturelles numériques - Universités Paris 8 et Paris 2
- 11h45
« À-bas l’utile ! » Bernard Noël – écrivain
- 12h00
Echanges avec la salle 13h00 Pause déjeuner
Après-midi
- 14h00
Pour un eco-système des industries culturelles durables Alain Le Diberder, Président de Buzz-2-buzz.
- 14h 15 : Table ronde 1– « Le droit d’auteur face à internet : règlementation prospective » Introduction et modération par Michel Vivant – Professeur de droit- Université Paris III
- Pascal Rogard – Directeur général de la SACD-
- Marc Mossé – Directeur des affaires publiques et juridiques - Microsoft
- Thierry Desurmont – Vice-président du directoire de la Sacem
- Marc Slyper – Musicien - CGT spectacle
- 15h45
Echanges avec la salle
- 16h 45 : Table ronde 2 – « Internet et bien public : droit d’auteur et droit d’accès» Introduction et modération par Pierre Musso – Professeur de sciences de l’information - Université de Rennes
- Philippe Aigrain – Essayiste – Porte parole de la Quadrature du net
- Jacques-François Marchandise – Fondation Internet Nouvelle Génération
- Laurent Duvillier – Directeur général de la Scam
- Bruno Boutleux – Directeur général de l’Adami
- 18h00 18h45
Echanges avec la salle Dialogue entre Pierre Musso et Georges Balandier – Ethnologue-Directeur d’études à l’Ehess
- 19h20
Clôture par Jack Ralite
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