Table ronde du Mercredi 5 mai

Présentation

Sujet

La question est d’importance, le secteur de la musique, le monde de l’édition, les médias, tous les secteurs des contenus d”ébattent face à cette transition majeure que constitue Internet.

Pourtant, d’autres modes de distribution se mettent en place, d’autres modèles peuvent être proposés, innovants, différents. Est-ce dans les possibles, ou font-ils partie des propositions utopiques ?

Pour en débattre, Forum ATENA et la Société française de l’Internet (SFI) ont réuni des spécialistes de ces sujets, dans un esprit d’ouverture et d’innovation, afin de débattre avec vous des possibles.

Intervenants :
  • Stephen Belfond : fondateur des éditions i-Gutenberg, plate-forme de publication de livres « augmentés » sur iPhone et iPad.
  • Denis Ettighoffer : consultant spécialiste de l’impact des TIC sur les entreprises et la société
  • Benjamin Jean : expert juridique en propriété intellectuelle et logiciel libre
  • Fréderic Martel : écrivain et journaliste français, journaliste à France Culture et enseignant à HEC. Il est notamment l’auteur de “Mainstream, Enquête sur cette culture qui plaît à tout le monde” (Flammarion)

Après un tour de table où chacun des quatre intervenants pourra nous présenter sa vision de la valorisation des contenus sur Internet, s’ouvrira un dialogue franc et constructif avec la salle, afin d’explorer ensemble des pistes de réflexion sur de nouveaux modèles.

Animation

Mon intervention

Queques pistes de réponses, qui sont plus complémentaires qu’alternatives :

  • Valorisation économique/financière :
    • Directe, par la conservation d’un contrôle :
      • (contrôle) sur le contenu
        • on limite l’accès et/ou la mise à disposition du contenu
        • la rareté du permet de conserver une forte valeur sur celui-ci
      • (contrôle) sur l’exploitation du contenu
        • Droit exclusif : Propriété Littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis des BDD)
        • Les droits de PI sont des exceptions (idées de libre parcours), soumises à des exceptions, conditionnées par des exceptions…
        • Ils sont complémentaires, finalisés et discriminants
        • => le système a fait son temps :
          • Gestion collective : rémunération faible et rentabilité faible ; il n’est pas certain que ce soit le meilleur mécanisme pour Internet
          • étude Ministère de la culture, seulement 3 à 7 % du chiffre d’affaires revient au seul créateur (l’objectif étant d’isoler le poids de la création, pour chaque secteur)
          • rapport Mc Gill : « L’ancienne ère de la propriété intellectuelle – l’utilisation disproportionnée des brevets, du droit d’auteur et des marques – touche à sa fin. » Richard Gold
          • Exception au droit d’auteur (licence globale ?), création d’une soft law ?
      • (contrôle) Appartenance à une communauté / effet de réseau, d’image
    • Indirecte
      • valorisant la captation de l’attention (publicité)
      • captant de la valeur par le regroupement de données (intelligence, stratégie marketing, etc.)

Valorisation sociale, en facilitant l’accès (ex. des informations publiques/données publiques)

  • par le mécanisme des licences libres
    • cession non exclusive gracieuse de droit d’auteur
    • logique forte de mutualisation, pot commun
    • large diffusion (cout d’accès faible) valorisation connexe (services ou produits connexes – l’impression du livre par exemple) / par du dual licensing (ex. de MySQL)
  • en recherchant d’autres mécanismes de valorisation économique complémentaires

Quelques remarques

Pêle-mêle :

  • la réutilisation du contenu est parfois facilitée lorsqu’il y a une valeur ajoutée
  • les éditeurs n’ajoutent actuellement rien lors de la mise à disposition sous forme numérique du livre (ce qui donne l’impression d’une version “dégradée” et justifie des offres comme le “livre augmenté”
  • L’une des valeurs ajoutées essentielles est l’ajout de l’interaction avec les autres utilisateurs/lecteurs (ex. d’Agoravox)
  • L’information n’a pas de valeur, seuls les services que l’on offre autour en a (pour que la bonne information arrive aux bonnes personnes)
  • Valorisation par la qualité, le sens que l’on donne à l’information et/ou dans le regroupement de données
  • Le jeu qui a rapporté le plus d’argent l’an dernier est Farmville, le jeu de Facebook (le jeu est gratuit, mais l’accès à un contenu supplémentaire est payant)

LE LIVRE A L’ÈRE NUMÉRIQUE

Conférence organisée par l’AFPIDA (ASSOCIATION FRANÇAISE POUR LA PROTECTION INTERNATIONALE DU DROIT D’AUTEUR) le lundi 17 mai 2010 de 14h00 à 19h00 à la Société des Gens de Lettres

14h00 - Le livre à l’ère numérique : questions de droit d’auteur et autres droits

L’entrée du livre dans l’ère numérique soulève diverses questions de droit d’auteur (titularité des droits, formes d’exploitation, modes de gestion…) et d’autres droits (diversité culturelle, prix du livre, fiscalité…) qui peuvent, selon les cas, paraître constituer un obstacle ou un moyen d’accompagnement sinon une chance pour ces évolutions.

14h00 – Présidence, Professeur Pierre Sirinelli (Paris I)

  • De quelques questions juridiques posées par la numérisation des bibliothèques et le livre numérique – Professeur Emmanuel Derieux, Paris II
  • Position de l’administration française par rapport à la numérisation de masse des livres, œuvres orphelines et épuisées – Représentant du Ministère de la Culture

Numérisation des bibliothèques et droit d’auteur

En quoi les principes du droit d’auteur font-ils obstacle ou sont-ils en mesure d’accompagner la numérisation des bibliothèques ?

  • Principes du droit d’auteur face à la numérisation des bibliothèques
  • Principes généraux du droit d’auteur confrontés à la numérisation des bibliothèques
  • Le cas Google
    • L’analyse de la question par Google - Yoram Elkaïm Directeur Juridique Google
    • Google et la justice française – Maître Gilles Vercken
    • Google et la justice américaine –Professeur Jane Ginsburg, Université Columbia Law School, New-York
  • Débats avec la salle

Pratiques actuelles de numérisation des bibliothèques

  • Dans quel but et comment procéder à la numérisation des bibliothèques
    • L’expérience de la Bibliothèque Nationale de France – Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques, Coordinateur scientifique Gallica
    • Les souhaits d’une bibliothèque municipale –Michel Fauchié, Chargé de projet numérique à la bibliothèque municipale de Toulouse

(Pause à 16h15 - Reprise à 16h45)

Livre numérique et droit d’auteur

16h45 – Présidence, Maître Jean Martin

L’édition du livre numérique pose-t-elle des questions distinctes de celles soulevées par l’édition sur support papier ?

  • Pratiques à venir du livre numérique
    • Points de vue des acteurs du livre numérique
    • Points de vue des auteurs : Valérie Barthez, Responsable juridique de la SGDL
    • La gestion des droits numériques : un enjeu pour les sociétés de gestion collective au service des auteurs et des éditeurs ** Christian Roblin, Directeur de Sofia
    • Points de vue des éditeurs - Vianney de la Boulaye Directeur juridique du groupe Hachette et président de la Commission juridique du SNE
    • Points de vue des distributeurs ou réseaux - Sabine Zylberbogen, Directrice juridique Amazon

Principes du droit d’auteur face au livre numérique

  • Principes généraux du droit d’auteur confrontés au livre numérique - Professeur Pierre-Yves Gautier (Paris II)
  • Livre numérique et interopérabilité – Stéphane Leriche - Avocat Cabinet Bird & Bird

RAPPORT DE SYNTHESE

18h30 - Professeur Michel Vivant (Sciences Po Paris)