EOLE 2010 les 29 et 30 novembre prochain à Turin : « Freeing Public Sector Software »
Par Mben le lundi 16 août 2010, 12:21 - Manifestations - Lien permanent
Une fois n’est pas coutume, il est l’heure de faire un peu de promotion autour de la prochaine conférence EOLE :
Soutenu par un comité d’organisation renforcé, elle se tiendra cette année les 29 et 30 novembre à Turin sur le thème « Freeing Public Sector Software » (maladroitement traduit par libérer des logiciels du Secteur Public) – thème très actuel et soutenu par la Région Piemonte et la Commission européenne !
Nous disposerons cette année de deux jours complets pour aborder la question sous tous ses angles, et probablement en profiter pour glisser quelques pistes de réflexions sur les enjeux connexes (tout ce qui est open data, interopérabilité, etc.).
Plus d’information ci-après et sur le site : http://www.eolevent.eu/
EOLE ?
L’European OpenSource & Free Software Law Event est un événement qui a pour ambition de favoriser la mutualisation et la diffusion de connaissances juridiques relatives aux licences libres et open source, ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques. Son orientation scientifique conduit à apporter une attention particulière à la délivrance d’informations neutres de qualités. Comme chaque année, nous avons un « gros sponsor » (ici la Région Piemonte) et nous comptons sur les multiples autres soutiens qui confirment l’intérêt des professionnels, des centres de recherches et des communautés pour le sujet.
Freeing Public Sector Software
Il y a un an à peine, le Conseil régional du Piémont a adopté une Loi disposant que : « la Région, dans le processus de sélection des programmes d’ordinateur qu’elle acquiert, préfère les Logiciels Libres et les programmes dont le code source peut être inspectés par les licenciés ». Alors que ce choix était accueilli avec enthousiasme par les partisans du logiciel libres et par la société civile, la Présidence du Conseil italien a contesté cette Loi en saisissant la Cour constitutionnelle afin de déclarer ce texte illégal. Le 23 mars 2010, la Cour a jugé que la préférence envers le Logiciel Libre est légitime et conforme au principe de la liberté de la concurrence. La Cour précisant que « le concept du Logiciel Libre et des logiciels dont le code source est ouvert ne se réfère pas à une technologie particulière, marque ou produit, mais exprime une caractéristique juridique ». Un bel apport, qu’il convient aujourd’hui de partager et d’analyser (notamment quant à ses conséquences).
L’utilisation des Logiciels Libres et Open Source (Free Libre Open Source Software) dans l’administration publique est un sujet important, qui est l’objet de débats politiques, mais qui soulève également des questions juridiques. C’est donc ces enjeux que nous avons choisi de traiter cette année.
Plus d’informations sur EOLE 2010.
Quelques thèmes abordés (en anglais)
Je n’ai pas encore eu le temps de traduire la globalité du site et des textes de l’événement en français[1], donc voici quelques pistes d’intervention en anglais :
- Passing laws in favor of FLOSS: how far is it possible and constitutional?
- FLOSS and public procurement regulations compliance.
- How should calls for tenders be drafted in order to not discriminate against FLOSS?
- FLOSS licensing and E-government.
- The use of FLOSS in public on-line services.
- Government licensing their own software: practical cases and specific questions.
- Public sector software distribution: is it fair competition with private sector?
- Combining FLOSS licensing policy and a restricted circle of quality providers, is it possible?
- The European Commission and Member states interoperability strategy (the role of FLOSS and open standards in public sector ICT).
- The ISA programme and the harmonization of FLOSS best practices in Europe.
S’inscrire
Pour s’inscrire, c’est simplement ici.
Notes
[1] N’hésitez pas à me proposer vos traductions en français, italien, etc., nous sommes preneurs.