Y a-t-il bien eu réutilisation d’articles originaux en provenance de Wikipedia ?

C’est en effet l’acte matériel (l’acte moral, l’intention, n’ayant en la matière aucune incidence) qui va entraîner l’obligation de respecter les licences de Wikipedia.

L’article de Slate.fr est ici suffisamment détaillé pour qu’on puisse se passer du travail de comparaison : il y a incontestablement réutilisation de plusieurs paragraphes (en l’état ou légèrement modifié) en provenance de Wikipedia.

Ceux-ci sont d’une longueur variable et je suppose que la meilleure défense pour Flammarion (pour contester la contrefaçon) consisterait :

  • à considérer que seules les informations essentielles (et des tournures non originales) ont été reprises – ce qui reviendrait à arguer que ledit contenu ne peut revêtir la qualité d’« œuvre » nécessaire à la protection par le droit d’auteur (c’est-à-dire de création originale conférant à son auteur des droits au titre du CPI) ;
  • à considérer que l’auteur peut bénéficier d’une des exceptions du Droit d’auteur (mais puisque toutes les exceptions demandent a minima que l’auteur soit mentionné, aucune ne pourrait être avancée en l’espèce).

Cela dit, je doute sérieusement qu’une telle argumentation puisse retenir l’attention d’un Juge, surtout lorsque des paragraphes entiers ont été insérés en l’état dans l’ouvrage (sans aucune mention de leur paternité). Je partage donc à cet égard les réflexions de Adrienne Alix (présidente de Wikimédia France).

L’auteur (mais cette question concerne en réalité tous les maillons de la chaîne d’édition et de distribution de l’ouvrage) de la Carte et le territoire avait-il obtenu une autorisation du (ou des) auteur de Wikipedia ? Peut-être est-ce le cas : il est possible d’imaginer que l’auteur (ou la maison d’édition) ait directement contacté (ou le fasse…) les différents auteurs directement pour leur demander l’autorisation d’insérer leur contribution dans l’ouvrage (cette autorisation s’ajouterait – sorte de « licence propriétaire », pour reprendre la terminologie utilisée dans le logiciel libre – alors à celles découlant de la publication sur Wikipedia : CC-By-SA et GNU FDL). En l’absence d’autorisation expresse, on ne peut se retourner que sur les autorisations données a priori par l’auteur qui diffuse son oeuvre sous licences libres. Au passage : nul autre que les auteurs des contributions ne possède de droit sur lesdites contributions (je pense notamment à Wikipedia qui ne pourrait agir sur ce fondement sans que les auteurs ne le lui autorisent).

Comment l’auteur aurait-il pu respecter les licences ?

Pour commencer, il faut savoir que Wikipedia est cumulativement sous GNU FDL 1.3 et CC-By-SA 3.0 (depuis peu). Ainsi, tout utilisateur est libre de reprendre du contenu du site dès lors qu’il respecte au moins l’une des licences (voir cet article qui traite d’une situation similaire entre la LAL et la CC-By-SA ).

Obligations de la licence

En l’occurrence la double licence de Wikipedia demande 1) le maintien sur l’œuvre dérivée d’une (au moins) des licences utilisées sur l’œuvre originaire ; et 2) le respect d’un certain formalisme (mentions légales principalement, mais aussi éventuellement l’ajout du texte de la licence, etc.).

En matière de logiciel, les aspects techniques nécessaires à l’appréhension du logiciel imposent qu’une certaine attention soit apportée aux éléments qui doivent être fournis, mentions présentes, etc. (à défaut les libertés/droits accordés ne seraient que virtuels).

Pour les autres œuvres, les licences sont généralement beaucoup moins formalistes : apposition des mentions légales classiques (avec ainsi la citation des auteurs précédents), éventuellement mention des modifications apportées, mention de la licence et quelques liens (vers la licence et éventuellement vers l’œuvre originaire). Rien de très complexe, vraiment. L’une des raisons de la double licence CC-By-SA / GFDL était d’ailleurs que la licence Creative Commons exige un formalisme beaucoup plus simple afin de faciliter son respect (le respect de la GNU FDL aurait en l’espèce entrainé l’obligation d’annexer la licence à l’ouvrage…).

L’étendue de la licence

Un peu plus complexe que la question des mentions nécessaires, il faudrait se poser la question de l’étendue de la licence. La licence doit-elle continuer à s’appliquer :

  • Sur les parties inchangées de l’œuvre originaire (on pourrait parler d’étendue « réduite », c’est celle de quelques licences permissives) ?
  • Sur l’œuvre originaire et ses éventuelles modifications/perfectionnement (étendue standard) ?
  • Sur toute œuvre seconde qui intégrerait l’œuvre originaire (une étendue forte) ?

Je ne vais pas réaliser l’étude de la Creative Commons By-SA puisque celle de Lionel est tout à fait exhaustive : les Creatives Commons (et, en fait, c’est le cas de la majorité des licences rédigées pour les œuvres non logicielles – telle la Licence Art Libre) sont dans la deuxième catégorie (étendue « standard »). En revanche, la GNU FDL fait figure d’exception et serait dans la troisième catégorie (étendue forte).

Ainsi, lorsque les licences sont par ailleurs copyleft (elle demande à ce que les œuvres secondes soient elles-mêmes sous leur terme : les licences Creative Commons vont se limiter à l’article et ses modifications, alors que la GNU FDL demanderait à ce que tout l’ouvrage passe sous GNU FDL (cela s’explique par l’objet de cette licence, la documentation de logiciel, qui – de la même façon que le logiciel qu’elle accompagne – ne doit pas souffrir d’une appropriation par quiconque – c’est la seconde raison qui explique le passage de Wikipedia en CC-By-SA).

Qu’elle est la conséquence du non-respect d’une licence libre ?

Par la suite, le principe est simple :

  • Par principe, seul l’auteur (ou son ayant-droit) peut jouir de l’œuvre.
  • Par exception, il lui est possible d’offrir/vendre cette jouissance à un tiers : c’est ce que font les licences libres par lesquelles l’auteur partage très largement son monopole.
  • Si on est en dehors de l’exception (par exemple en ne respectant pas les conditions de la (ou des) licence(s) : en l’espèce, citation des auteurs et mention de la licence), on revient au principe…

Pour pallier le non-respect de leurs obligations, les licences libres contiennent généralement une clause de « terminaison automatique ». Ainsi, en ce qui concerne le Creative Commons By-SA :

7. Termination a.This License and the rights granted hereunder will terminate automatically upon any breach by You of the terms of this License. Individuals or entities who have received Adaptations or Collections from You under this License, however, will not have their licenses terminated provided such individuals or entities remain in full compliance with those licenses. Sections 1, 2, 5, 6, 7, and 8 will survive any termination of this License. b.Subject to the above terms and conditions, the license granted here is perpetual (for the duration of the applicable copyright in the Work). Notwithstanding the above, Licensor reserves the right to release the Work under different license terms or to stop distributing the Work at any time; provided, however that any such election will not serve to withdraw this License (or any other license that has been, or is required to be, granted under the terms of this License), and this License will continue in full force and effect unless terminated as stated above.

Quant à la GNU FDL 1.3 :

9. TERMINATION You may not copy, modify, sublicense, or distribute the Document except as expressly provided under this License. Any attempt otherwise to copy, modify, sublicense, or distribute it is void, and will automatically terminate your rights under this License. However, if you cease all violation of this License, then your license from a particular copyright holder is reinstated (a) provisionally, unless and until the copyright holder explicitly and finally terminates your license, and (b) permanently, if the copyright holder fails to notify you of the violation by some reasonable means prior to 60 days after the cessation. Moreover, your license from a particular copyright holder is reinstated permanently if the copyright holder notifies you of the violation by some reasonable means, this is the first time you have received notice of violation of this License (for any work) from that copyright holder, and you cure the violation prior to 30 days after your receipt of the notice. Termination of your rights under this section does not terminate the licenses of parties who have received copies or rights from you under this License. If your rights have been terminated and not permanently reinstated, receipt of a copy of some or all of the same material does not give you any rights to use it.

À ce stade, il est intéressant de noter que la GNU FDL (alors que l’ajout de la CC-By-SA était justement venu combler ses lacunes) est peut être plus tolérante/appropriée dès lors qu’elle organise un processus qui permet à l’utilisateur qui aurait violé la licence de retrouver la jouissance des droits s’il « revient dans le droit chemin ». Une clause aux effets bénéfiques et qui démontre que l’intérêt de chacun s’oriente vers une bonne utilisation des licences.

Ainsi, aucun auteur n’est jamais forcé à mettre son œuvre sous licence libre (tout au plus peut-il décider entre supprimer le passage en question, respecter la licence ou rester contrefacteur). La meilleure raison à cela est qu’aucun auteur ne prime sur un autre auteur : chacun dispose de droits absolus sur sa création, même si l’exploitation de l’œuvre seconde ne peut se faire sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre première qu’elle intègre (mais en aucun cas l’auteur de l’oeuvre première ne peut choisir d’exploiter l’oeuvre seconde sans autorisation de l’auteur de cette dernière.

Pour terminer sur ce point, une précision concernant la citation d’Emmanuel Pierrat : « Il cite un point du règlement qui s’applique uniquement aux contributeurs du site. Quand quelqu’un participe à cette œuvre collective, son propos est libre. Mais cela ne s’applique en rien au travail personnel d’un individu qui s’est inspiré des articles de l’encyclopédie. ».

Je ne sais pas si ses propos d’origine étaient exactement ceux-ci, mais ils nécessitent quelques précisions : 1) le respect de la licence (ou des licences) concerne tout utilisateur de l’œuvre (sous Wikipedia ou en dehors) sous peine de contrefaçon ; 2) la publication d’une contribution sur Wikipedia emporte (par effet du règlement du site) nécessairement l’ « apposition » des différentes licences libres du site (ce qui n’est donc pas le cas en l’espèce puisque l’auteur n’a pas publié son livre sur le site – je pense que c’était là l’argument soulevé).

Quelle est la conséquence de la diffusion non autorisée de l’œuvre seconde ?

Je m’abstiens volontairement de trop développer ce point puisque les fondements seraient effectivement multiples (tant les droits moraux que les droits patrimoniaux pourraient être utilisés – au surplus d’autres moyens plus classiques) – même si les préjudices pourraient certainement être relativisés : celui économique du fait qu’un nouveau public (qui n’aurait certainement pas acheté l’œuvre) a eu accès à l’œuvre (pas de manque à gagner en somme) et celui moral (en raison de la propre contrefaçon de l’auteur). D’autant plus que les auteurs de cette contrefaçon (au demeurant disproportionnée) ne sont pas les mêmes que ceux de l’œuvre originale, ce qui complique encore l’issue d’une telle action.

Quoi qu’il en soit, j’invite les personnes concernées à retirer toute trace de cette version non autorisée de l’ouvrage – au risque de faire passer un mouvement qui se construit pour un simple regroupement de pirates qui ne respecterait aucune Loi.

Pour conclure

Honnêtement, je ne pense pas que l’intention du blogueur Florent Galaire fut réellement de nier le droit d’auteur sur le fondement des licences libres – ce qui serait tout ce contre quoi je me bats quotidiennement –, mais simplement de faire buzzer autour de ce non-respect des licences libres. À mes yeux, sont tout autant responsables ceux qui ont pris prétexte de ce billet pour décider de publier l’ouvrage sous Creative Commons (il semblerait ensuite qu’il ait lui-même ajouté sur son site des liens vers ces publications, ce qui est critiquable), que ceux qui ont diffusé le message sans aucun regard critique (il y avait pourtant matière).

Néanmoins, tout ceci ne doit pas faire oublier la raison première de cette épopée, qui figure en début d’article : la réutilisation non autorisée d’articles de Wikipedia au sein de l’ouvrage de Michel Houellebecq. Plus simplement une autre contrefaçon (qui viole elle aussi les droits patrimoniaux et moraux des auteurs qui avaient contribué à Wikipedia).

Ainsi, je ne vois qu’une seule issue à cette histoire qui impose que chacun reconnaisse et assume ses torts et que :

  • L’auteur et l’éditeur se mettent en conformité avec les licences des contenus utilisés (ce qui serait – vraiment – un moindre mal et une preuve de respect envers le travail réalisé sur Wikipedia) ;
  • Tous ceux qui ont publié une version « pirate »/ « sauvage » (ou tout ce que vous voulez, mais n’allez pas y mettre un adjectif positif) la suppriment purement et simplement ;
  • Tous ceux qui ont laissé entendre, ou transmis l’idée, que tout un chacun pouvait prendre l’ouvrage la Carte et le territoire et le diffuser sous Creative Commons : soit relativisent et argumentent mieux leur propos, soit les suppriment purement ou simplement (on peut justifier cet engouement communautaire par l’indignation de la communauté et des auteurs de Wikipedia, mais continuer sur cette voie serait de la mauvaise foi).

Si cela était nécessaire, je m’engage d’ailleurs à aider personnellement toute partie qui s’orienterait sur cette voie.

Enfin, tous ceux qui se sentent ainsi limités dans leur ardeur : venez plutôt travailler avec nous afin d’éduquer les nouveaux utilisateurs et faciliter l’usage des licences libres. Vous verrez, ce sera plus constructif à terme.