13es Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) - Genève 2012

Programme du thème politique, droit et administrations publiques

Le thème Politique, droit et administrations publiques regroupe les conférences attachées à la résolution ou la présentation des enjeux politiques, juridiques et organisationnels du Libre. Il présentera les réponses aux questions sociétales fondamentales : de Quoi parle-t-on ? Qui en est à l’origine ? Pourquoi ? Comment ? Quand faut-il (ré)agir ?

Il donnera ainsi la parole aux actions citoyennes (telles Candidats.fr, Smartgov ou #StopACTA), aux démarches publiques d’ouverture en faveur du logiciel libre ou de l’Open Data, et à l’usage des licences libres.

Faisant la synthèse d’une année 2012 relativement riche, dans tous les sens du terme, ces deux journées seront l’occasion d’une présentation de nouveaux retours d’expériences, de commentaires de décisions administratives d’importance (notamment relatives aux marchés publics) ainsi que de nouvelles pistes de mutualisations publiques — notamment au regard du nouveau rôle d’éditeur de plus en plus revêtu par le secteur public, qui s’intéresse dorénavant à la conception et au pilotage de projets publics dans une approche communautaire.

Enfin, ce thème alternera conférences et tables rondes (systématiquement en début de demi-journée) et offrira une place privilégiée aux échanges avec le public.

L’usage des licences libres au sein de la gestion collective

  • Intervenant(s) : Benjamin Jean, Jérémie Nestel
  • Langue : Français
  • Date : Mardi 10 juillet 2012
  • Horaire : 16h20
  • Durée : 40 minutes
  • Lieu : Uni Mail R150
  • Public cible : Grand public

Le monde de la musique est aujourd’hui encore majoritairement pensé en termes de gestion collective, au point où nombreux sont les auteurs qui pensent que l’adhésion à celle-ci est obligatoire pour toucher leurs droits — induisant par ce fait la validation de certains mécanismes (notamment la cession exclusive de leurs droits) susceptibles d’être contraires à leurs intérêts. L’objectif de cette table ronde est de faire le point, en adoptant le point de vue de l’auteur et le point de vue juridique, de l’intérêt que présente une ouverture à la gestion individuelle au sein de la gestion collective. Ces réflexions s’appuieront notamment sur le projet Pilot négocié entre 2009 et 2011 avec la SACEM et aujourd’hui disponible pour les sociétaires.

Candidats.fr : quelle place pour le Logiciel Libre dans les campagnes des élections 2012 ?

  • Intervenant(s) : Jeanne Tadeusz
  • Date : Mercredi 11 juillet 2012
  • Horaire : 09h20
  • Durée : 40 minutes
  • Lieu : Uni Mail S130
  • Public cible : Grand public
  • Fils rouges : Enjeux sociétaux

L’actualité politique et médiatique a été riche de débats et de sujets qui concernent le logiciel libre : brevets logiciels, ACTA, standards ouverts… Dans le cadre des campagne présidentielle et législatives, les candidats et les partis se sont positionnés sur ces enjeux. Ils ont également été interpellés sur les positions qu’ils comptaient prendre s’ils étaient élus, notamment par la campagne Candidats.fr de l’April. Cette conférence vise à faire le point sur les derniers mois, les différentes campagnes, et sur la manière dont les questions qui touchent le logiciel libre ont été abordés.

#StopACTA : Retour sur une mobilisation pas comme les autres

  • Intervenant(s) : Alexis Kauffmann
  • Date : Mercredi 11 juillet 2012
  • Horaire : 10h00
  • Durée : 40 minutes
  • Lieu : Uni Mail S130
  • Fils rouges : Biens communs
  • Public cible : Grand public

En février dernier des milliers de personnes ont bravé le froid pour dire haut et fort NON à ACTA dans les rues de centaines de villes d’Europe. Jeune et "anonyme", radiographie d’un mouvement qui a décontenancé le pouvoir politique, économique et médiatique en annonçant peut-être les luttes et les espoirs de demain.

La place du logiciel libre dans les marchés publics

  • Intervenant(s) : Jeanne Tadeusz, Benjamin Jean,
  • Date : Mercredi 11 juillet 2012
  • Horaire : 11h00
  • Durée : 40 minutes
  • Lieu : Uni Mail S130
  • Public cible : Décideurs
  • Fils rouges : Économie du Libre

La place du logiciel libre dans les marchés publics croit et s’appuie sur une pratique (des collectivités et administrations) de plus en plus perfectionnée. Cette conférence sera l’occasion de rappeler l’intérêt que présente le Logiciel Libre pour le secteur public, mais surtout de s’attacher aux utilisations possibles du Code des marchés publics afin d’obtenir des solutions intégrant des logiciels libres ainsi que les critères essentiels pour les évaluer. Les expériences françaises et européennes seront utilisées pour illustrer ces propos.

Open Data : retour d’expériences sur les initiatives bottom up et top down

  • Intervenant(s) : OpenDataFrance, Gael Musquet, Patrick Genoud, Regards Citoyens
  • Type d’événement : Table ronde
  • Date : Mercredi 11 juillet 2012
  • Horaire : 16h20
  • Durée : 80 minutes
  • Lieu : Uni Mail S130
  • Fils rouges : Biens communs
  • Public cible : Grand public

Dans le monde entier, les années 2010 à 2012 auront été celles de l’« Open Data » : tout le monde en parle et (presque) tout le monde veut en faire. Quels enseignements peut-on aujourd’hui tirer ? Peut-on dégager de bonnes pratiques utilisables en l’état et simples à mettre en œuvre ? Quels chantiers pour demain ? En parallèle à cela, puisqu’il est nécessaire d’étudier (et d’optimiser) les moyens, cette table ronde cherchera à identifier et présenter les enjeux qui se cachent derrière l’« Open Data » : selon que l’on soit individu, collectivité, société, état, etc. On s’aperçoit en effet qu’il y a des réalités très différentes derrière ce même terme. L’étude se fera essentiellement au regard des expériences françaises, suisses et européennes, mais tout en illustrant par des exemples internationaux voire transnationaux.

cause : militer pour le logiciels libres .

  • Intervenant(s) : younes ikli
  • Date : Mercredi 11 juillet 2012
  • Horaire : 17h40
  • Durée : 20 minutes
  • Lieu : Uni Mail S130
  • Fils rouges : Biens communs
  • Public cible : Grand public

Migrer vers les logiciels libres par les administrations et les collectivités territoriales ,doit passer pour une affaire d’opinion publique ,afin de rationaliser les dépenses publiques ainsi pour un développement durable. Le Maroc subit le changement de la démocratie représentative à la démocratie participative, ce qui fait que la société civile est devenu la cinquième puissance et dispose de larges pouvoirs .

Le logiciel libre : entre choix politique, juridique et économique

  • Intervenant(s) : Pierre Genillon, Luc Recordon, Philippe Gilliéron
  • Type d’événement : Table ronde
  • Date : Jeudi 12 juillet 2012
  • Horaire : 09h20
  • Durée : 80 minutes
  • Lieu : Uni Mail S130
  • Public cible : Grand public
  • Fils rouges : Enjeux sociétaux

L’objectif de cette table ronde sera de réunir les réflexions juridiques, économiques et politiques relatives au modèle (alternatif ?) du logiciel libre. Il s’agira de "dresser un état de l’art" au travers ces multiples angles, mais aussi de présenter les forces et faiblesses du modèle du libre tout en faisant le point sur les doutes ou incompréhensions qui préjudicie au logiciel libre sans que de véritables raisons juridiques, politiques ou économiques à l’appui. Cette table ronde est destinée à un public de non-spécialistes, le seul prérequis étant l’ouverture d’esprit dont vous avez déjà mainte fois fait preuve.

The CERN Open Hardware Licence

  • Intervenant(s) : Myriam Ayass
  • Date : Jeudi 12 juillet 2012
  • Horaire : 11h00
  • Durée : 40 minutes
  • Lieu : Uni Mail S130
  • Fils rouges : Biens communs — Économie du Libre
  • Public cible : Grand public — Professionnels — Décideurs — Geeks

Le but de cette présentation est d’introduire la licence CERN Open Hardware v.1.1, diffusée le 7 juillet 2011, le contexte dans lequel elle a été développée, les raisons de son développement et comment celle-ci est actuellement utilisée au CERN. Les principales dispositions ainsi que les principales questions soulevées et les solutions qui ont été discutées au cours du processus seront abordées.

Présentation de l’ouvrage « Option Libre. Du bon usage des licences libres »

  • Intervenant(s) : Benjamin Jean
  • Date : Jeudi 12 juillet 2012
  • Horaire : 11h40
  • Durée : 40 minutes
  • Lieu : Uni Mail S130
  • Public cible : Grand public
  • Fils rouges : Économie du Libre

La compréhension du « Libre », qui ne peut plus être réduite à la seule licence qui régit des logiciels, révèle un nouveau paradigme qui irradie la société tout entière et dans toutes ses facettes. Offrant un peu d’agrément dans une société concentrée sur la menace du piratage, les licences libres font figure de véritables partenaires de l’innovation en répondant autrement aux défis du numérique et de la mondialisation. Destiné à constituer une base saine et pérenne de discussions et d’échanges entre tous les acteurs de la création (qu’ils cherchent à élargir leur vision de la matière ou à perfectionner leur compréhension des mécanismes sous-jacents), l’ouvrage « Option Libre » explore le sujet dans une approche large mêlant théorie et pratique et contient : * une description du cadre légal associé aux créations d’esprit, les équilibres inhérents aux différents droits et les nouveaux rapports liés à l’utilisation des licences libres ; * une présentation des principaux mouvements de la culture libre, leurs histoires et organisations ; * la proposition de quelques clés principales pour lire, comprendre et utiliser les licences libres ; * enfin, un éclairage sur les repères et réflexes utiles pour piloter un projet diffusé sous licences libres. Cette conférence sera l’occasion de présenter les problématiques soulevées et étudiées au sein de l’ouvrage, mais aussi d’insister sur le caractère ouvert et évolutif de ce projet diffusé sous licence libre (LAL, CC-By-SA et GNU FDL) et commentable en ligne.

Concevoir et piloter un projet public dans une approche communautaire

  • Intervenant(s) : Arnaud Albou, Yves Miezan Ezo
  • Type d’événement : Table ronde
  • Date : Jeudi 12 juillet 2012
  • Horaire : 14h00
  • Durée : 80 minutes
  • Lieu : Uni Mail S130
  • Public cible : Décideurs
  • Fils rouges : Économie du Libre

Depuis longtemps utilisateur de logiciels libres, le secteur public glisse graduellement du statut de contributeur à celui d’initiateur, jusqu’à porter de plus en plus souvent la responsabilité de projets créés pour ses besoins propres. Ce nouveau rôle n’est pas sans poser de nouvelles questions, notamment quant au respect des obligations de mise en concurrence, au pilotage du projet et à l’organisation d’un cadre de contributions qui se doit d’être suffisamment directif pour servir l’objectif mais assez souple pour y faire collaborer des partenaires publics et privés. Cette conférence s’appuiera sur l’expérience récente de l’ENT Lilie financé en 2009 par la Région Île-de-France, entièrement diffusé sous licence libre et aujourd’hui utilisé par de nombreuses autres collectivités l’exploitant et l’améliorant constamment par le biais de nouveaux marchés publics.

L’expérience de l’ADULLACT

  • Intervenant(s) : François Elie
  • Date : Jeudi 12 juillet 2012
  • Horaire : 15h20
  • Durée : 40 minutes
  • Lieu : Uni Mail S130
  • Public cible : Décideurs
  • Fils rouges : Économie du Libre

Depuis bientôt dix ans, l’ADULLACT organise en France la mutualisation sur du logiciel métier libre autour de la forge adullact.net. Retour d’expérience, bonnes pratiques, perspectives. Cette conférence aura pour but de présenter les différentes manières de développer du logiciel libre métier, et plus largement d’intégrer le logiciel libre dans l’informatique publique.

Les logiciels libres dans l’aide à la décision, retour d’expérience d’une collectivité territoriale

  • Intervenant(s) : Vincent Kober
  • Date : Jeudi 12 juillet 2012
  • Horaire : 16h20
  • Durée : 40 minutes
  • Lieu : Uni Mail S130
  • Public cible : Décideurs

Entrepôts de données, ETL, designer de rapport, plateforme décisionnelle…le monde du décisionnel est un monde complexe à appréhender. Les outils libres existent pour chacune de ces briques. La prise en main peut quelquefois se révéler complexe et la marche importante à gravir pour devenir opérationnel…retour d’expérience d’une application en collectivité territoriale.

Voter par internet

  • Intervenant(s) : Emmanuel Charpentier
  • Date : Jeudi 12 juillet 2012
  • Horaire : 17h00
  • Durée : 40 minutes
  • Lieu : Uni Mail S130
  • Public cible : Grand public
  • Fils rouges : Enjeux sociétaux

Pourquoi ? Quels sont les avantages potentiels pour les citoyens ? Comment transparence et la décentralisation peuvent offrir un vote totalement vérifiable. Comment retrouver une forme atténuée d’anonymat : pseudonymes et tiers de confiance. Comment utiliser les technologies existantes, d’anciennes en fait, pour voter et gérer les listes électorales.