VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

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samedi 8 mai 2010

Une compatibilité possible entre informations publiques et licences libres ?

Récemment, la question de l’accès au document public et de la réutilisation des données publiques a fait grand bruit sur Internet. Le Ministère de la Justice ayant même publié une licence « IP » spécialement dédiée à la libre réutilisation des informations publiques – de nombreux journalistes et blogueurs se sont penchés sur le sujet (impossible de ne pas citer à cet égard l’excellent article de Calimaq[1]), j’ai eu envie d’apporter ma pierre à l’édifice.

Rendant cohérent le célèbre (mais contesté) adage « Nul n’est censé ignorer la Loi », la France s’est dotée en 1978 d’une Loi « portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal » : donnant le jour à une série de dispositifs destinés à assurer aux citoyens l’accès aux documents administratifs (en provenance d’établissements publics administratifs, ou privés avec mission de service public) – le tout renforcé par la création de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Une fois cet accès garanti – et par ce fait l’accès aux informations contenues –, il ne restait qu’un pas à faire pour aborder les enjeux liés à la réutilisation de celles-ci : ce que fit[2] l’ordonnance[3] « relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publique», transposant ainsi en droit français la directive communautaire du 17 novembre 2003 « sur la réutilisation des données du secteur public ». Cependant, plutôt que de renoncer à tout droit sur ces informations/données[4], le choix fut de laisser aux établissements publics le contrôle sur leur production tout en leur imposant un certain nombre de contraintes limitant leur marge de manoeuvre. Pour résumer, la Loi actuelle comporte 64 articles qui ont pour finalité :

  • d’une part de donner aux citoyens l’accès aux documents administratifs (Chapitre I)
  • et d’autre part de permettre la réutilisation des données publiques qui y figurent (Chapitre II).

Équation complexe, la valorisation de ces informations publiques est sujette à de maintes controverses[5] (aux enjeux financiers conséquents…) :

  • premièrement, il est difficile de faire payer une seconde fois aux citoyens ce qui a été financé par les impôts ;
  • deuxièmement, il est nécessaire de s’assurer d’une neutralité – qu’un seul intérêt privé ne profite pas de façon exclusive de ces investissements[6] ;
  • et troisièmement, il est légitime de penser que toute valorisation au profit d’une administration permettrait à cette dernière de réinvestir les recettes au travers de nouveaux services…

Réfléchissant à la valorisation de ces informations/données, il n’est pas étonnant que le secteur public se soit intéressé aux licences libres – si en vogues dans le secteur privé (d’autant plus que la logique de « pot commun » – qui caractérise le système du Libre – correspond aux intérêts des établissements publics puisque la source de financement est –en bout de chaîne– le contribuable[7]. Néanmoins, notamment en raison des contraintes mises en place par la Loi de 1978, le cadre légal n’est pas tout à fait similaire et il est légitime de se demander si les licences libres peuvent être utilisées par les établissements publics (ou privés ayant une mission de service public) ou s’il est nécessaire de créer de nouvelles licences (comme le fit le Ministère de la Justice avec la licence IP). Plus pragmatique, la licence IP se fondant sur le statut particulier de l’objet qui est le sien (les informations publiques), il convient de s’attarder sur ce dernier pour comprendre dans quelle mesure une telle licence est nécessaire et compatible avec les licences libres actuelles.

Ci-après les quelques éléments qui me font penser d’une part que le droit d’auteur et les licences libres ont une place importante dans ce processus de publication, et d’autre part que les informations publiques recouvrent une réalité plus vaste.

Notes

[1] Sur son blog (<http://scinfolex.wordpress.com/>)

[2] Sur un champ néanmoins plus réduit puisque certains documents sont expressément exclus de cette réutilisation : les documents protégés par le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ceux relatifs à un service public industriel et commercial, et ceux provenant d’établissements et institutions d’enseignement et de recherche ou d’organismes ou services culturels.

[3] N° 2005-650 du 6 juin 2005 complétant la loi n°78-753

[4] À l’instar des États-Unis où l’ensemble des investissements publiques est versé au domaine public afin de contribuer à un « pot commun » qui bénéficie tant aux industries qu’aux autres entités publiques.

[5] Qui s’expliquent notamment par l’origine de ces financements.

[6] C’est d’ailleurs probablement la raison pour laquelle il n’est pas possible pour un établissement administratif de conclure une exclusivité : art. 14 La réutilisation d’informations publiques ne peut faire l’objet d’un droit d’exclusivité accordé à un tiers, sauf si un tel droit est nécessaire à l’exercice d’une mission de service public.

[7] C’est aussi ce qui explique le succès de regroupements de collectivités comme l’ADULLACT.

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lundi 29 septembre 2008

Publication des slides de la conférence EOLE 2008 !

Nous l'avions déjà rapidement évoqué dans de précédents billets (ici et ), VVL participait activement, par l'intermédiaire de l'un de ses membres, à l'organisation de cette première journée entièrement dédiée à l'analyse de la nouvelle GPLv3 et, plus généralement, au droit et aux problématiques liées aux logiciels libres/open source.

Les slides sont dès aujourd'hui disponibles sur le site de l'événement.

Cette journée-marathon ne réunit pas moins de 19 interventions de personnes toutes aussi impliquées dans ses problématiques afférentes aux licences libres. En quelques mots, ce fut un véritable succès qui démontra l'intérêt pour les praticiens d'échanger et de mutualiser leur expérience et compétence dans ce domaine.

Pour finir, et ne pas rompre les bonnes habitudes, un rapide résumé de ce séminaire.

P.-S. Les photos qui suivent sont directement issues du site de l'événement Paris-Libre et sont soumises aux conditions d'utilisation définies par celui-ci.

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mardi 27 mai 2008

Certification Open Source de la GNU Affero GPL : le temps de faire le point

Nous en avions, à l’époque de sa sortie, publié une courte analyse. Nous précisions alors qu’il ne s’agissait, ni plus ni moins, que d’une simple (?) GNU GPL v3 à laquelle venait se substituer une clause spécifique[1] (remplaçant logiquement l’article 13 de la GNU GPL v3 qui permet expressement l’integration de briques sous GNU AGPL dans un tout sous GNU GPL) venant encadrer l’usage qui pouvait être fait du logiciel par le réseau.

Cette licence, réclamée par beaucoup, venait combler l’ « ASP Loophole » (faille des logiciels utilisés en SaaS : Software as a Service[2]) en faisant en sorte que le licencié qui utilise un logiciel pour fournir un service à des utilisateurs via le réseau ne puisse le faire sans redistribuer les modifications qu’il aurait lui-même apportées à ce dernier. Lors de sa sortie, la FSF n’hésita pas à la présenter comme une ouverture plus large de la communauté du logiciel libre, permettant une libération des logiciels à une autre échelle pour créer un « nouveau pot commun » autour de ces programmes utilisés comme services :

La FSF recommande aux développeurs de songer à utiliser la GNU AGPL pour tout logiciel qui fonctionne habituellement au travers d’un réseau.[3]

[…]

Benjamin Mako Hill, membre du conseil d’administration de la FSF, déclara « la GNU GPL a été la licence libre la plus prospère parce qu’elle rend les sources d’un programme disponible pour tous ses utilisateurs. Ceci permet une collaboration massive entre les développeurs, puisque chacun retire un même bénéfice de cette règle. La GNU AGPL permettra le même type de coopération autour des logiciels utilisés pour le service web ou réseau »[4].

[…]

« La GNU AGPL est véritablement une licence communautaire » indiqua Peter Brown, Directeur Exécutif de la FSF. « Les commentaires que nous avons reçu lorsque nous travaillions sur la GPLv3 démontrèrent un désir clair pour ce type de licence. Et grâce à l’aide de la communauté durant la rédaction, nous sommes ravis que l’AGPL remplisse ces besoins ».[5]

Pour un avis contraire, voir cet article sur la position de Google et cet autre sur celle de Microsoft à propose de l’AGPL.

Les réactions furent par ailleurs extrêmes : les uns déclarant qu’il fallait dès lors utiliser systématiquement cette licence (puisque tout logiciel pouvait bien, un jour ou l’autre, être utilisé comme service) ; les autres hurlant à la mort du Libre du fait de son immixtion dans la sphère privée.

Trouvant que cette licence ajoutait une couche de complexité à une GPL déjà bien trop obscure, je ne la conseillais jusqu’à maintenant que rarement, attendant qu’elle se révèle pleinement, dans le bon comme dans le mauvais. La certification récente de la licence par l’OSI oblige néanmoins à prendre une position plus réfléchie sur cette licence. Je dois avouer avoir été assez étonné par celle-ci : seuls quelques mails avaient amorcé la discussion sur la mailing liste de l’OSI dédiée à l’étude des nouvelles licences (voir ce billet pour plus de détails sur la procédure), alors que des licences parfois bien plus simples et sans grand intérêt engendraient des échanges de plusieurs dizaines de mails (pour exemple, les fils dédiés aux licences de Microsoft ou à la GNU GPL ne sont toujours pas terminés après de longs mois).

Initialement plutôt favorable à cette licence qui ajoutait à la famille des licences GNU une particularité que n’abordait avec satisfaction que lOpen Software License (de Lawrence Rosen), je conseille aujourd’hui une assez grande vigilance dans son application. En effet, piqué par la curiosité, j’ai décidé de reprendre l’ensemble des échanges (principalement issus des quelques mailing-lists que je parcours habituellement : debian-legal ; open source –discute et review– ; et free software business) afin de dresser un tableau plus complet de la situation.

Force est de constater que le bilan n’est pas si rose, et l’historique instructif. Le résumé qui suit cherche à présenter le plus fidèlement possible les informations glanées en les regroupant en quelques points : l’historique de cette licence et de ses péripéties, la façon dont elle fut perçue par la communauté et les sociétés, sa portée et les diverses analyses qui complètent son appréhension.

Notes

[1] “13. Remote Network Interaction; Use with the GNU General Public License. Notwithstanding any other provision of this License, if you modify the Program, your modified version must prominently offer all users interacting with it remotely through a computer network (if your version supports such interaction) an opportunity to receive the Corresponding Source of your version by providing access to the Corresponding Source from a network server at no charge, through some standard or customary means of facilitating copying of software. This Corresponding Source shall include the Corresponding Source for any work covered by version 3 of the GNU General Public License that is incorporated pursuant to the following paragraph.

[2] «Logiciel utilisé en tant que service» – source de commentaires très forts.

[3] “The FSF recommends that people consider using the GNU AGPL for any software which will commonly be run over a network.

[4] FSF board member Benjamin Mako Hill said, “The GNU GPL has been the most successful free software license because it makes a program’s source available to its users. This enables massive collaboration between developers, since everyone gets the same benefits from this rule. The GNU AGPL will enable the same kind of cooperation around web services and other networked software.

[5] “The GNU AGPL is very much a community license,” said Peter Brown, executive director of the FSF. “The feedback we received while working on GPLv3 demonstrated a clear desire for this sort of license. And thanks to the community’s help during the drafting, we’re happy that the GNU AGPL meets those needs.

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mercredi 5 mars 2008

Sortie de la Licence Art Libre (LAL) version 1.3

Interview d'Antoine Moreau

Sortie discrètement fin 2007, dans le brouhaha de l'actualité du Libre de l'époque, la version 1.3 de la Licence Art Libre (dite Free Art License) vient compléter et affiner l'outil fourni à la communauté artistique du Libre par le comité Copyleft attitude.

On trouvera la nouvelle licence ici, et un interview sur le Framablog ici.

Pour notre part, nous attacherons ci-après le nouveau texte, ainsi qu'un court interview auquel Antoine avait bien voulu se prêter sur la liste noyau (il y a déjà un moment : le 28 avril 2007).

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vendredi 29 juin 2007

Position de Syntec Informatique sur l'open-source - Juin 2007

La plus grande force des associations, et du bénévolat, est bien l'indépendance qui leur est attachée : être libre de toute pression, et baigner dans un climat de liberté de parole comme de pensée. De plus, l'usage de cette liberté construit la légitimité de son titulaire.

Ce billet (qui se veut objectif) porte sur, et commente, la prise de position publiée par le Syntec Informatique : « Position du syntec informatique sur l'Open Source ». Voyons ce que le plus grand syndicat des entreprises de l'informatique pense d'un mouvement de fond qui est en train de chambouler droit, politique, et économie

Le temps étant celui des opinions, intitulons ce billet « Prise de position de VVL sur la position du Syntec informatique sur l'Open Source » (même si l'intitulé est plutôt long).

Le papier.

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mardi 13 mars 2007

Propriété Intellectuelle et logiciels, la position de l'association française des éditeurs de logiciels (AFDEL)

L'AFDEL, jeune association, vient de publier un communiqué, une « prise de position » : Les acteurs de l’édition logicielle souhaitent avoir les moyens de protéger leur patrimoine et leurs investissements afin de garantir la pérennité de leur activité et de poursuivre leurs innovations.

Ce document se compose de deux parties

1e Partie - Cartographie des différentes catégories de logiciels (pp 20 à 31)

Le papier 2e Partie - Présentation générale de la protection juridique du logiciel en France (pp 21 à 37)

Avec pas moins de onze pages sur les logiciels open source (pp 23 à 31) au sein de la première partie.

« Pour la science » (et pour le Libre), voici une rapide lecture et analyse sur ce document, indéniablement documenté en ressource PI (on y retrouve les allusions habituelles aux patentes de Venise, Condorcet, Diderot, etc.), et qui présente assez clairement la volonté des éditeurs de logiciels de se surprotéger en puisant dans toute la palette des droits de propriété intellectuelle (Internet étant « le facteur d'accroissement d'un marché pirate parallèle » contre lequel il faut se protéger).

Lire la « prise de position »

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