VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

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dimanche 27 septembre 2009

Intervention sur « Le choix d'une licence libre : une combinaison de stratégie et tactique » lors du la matinée « Création et utilisation de logiciels par les PME : protection, contraintes juridiques et valorisation » -- Toulouse, le 22 septembre 2009

La semaine dernière, mardi 22 septembre, j’ai eu le plaisir d’intervenir à Toulouse au cours de la matinée « Création et utilisation de logiciels par les PME : protection, contraintes juridiques et valorisation » organisée par Midi-Pyrénées Innovation, l’agence régionale d’innovation, sur le thème du « choix d’une licence libre : une combinaison de stratégie et tactique » .

Si j’essaie généralement d’annoncer par avance la conférence et l’intervention, je me contente donc cette fois-ci, pour cause d’immersion prolongée, d’un rapide compte-rendu (et, bien entendu, de la publication de ma présentation).

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samedi 5 septembre 2009

« Legal Matters of interest for professional Open Source users : Impact of FLOSS on contractual documents » intervention lors du séminaire ProFoss le mardi 28 avril 2009

Je publie, bien en retard, un billet en grande partie rédigé il y a plusieurs mois…

Une intervention à l’occasion du séminaire ProFoss avait été annoncée il y a quelque temps.

Comme prévu (et c’est bon signe), et même si le sujet de l’intervention a subi quelques changements depuis lors, j’ai eu le plaisir de participer mardi dernier (28 avril 2009) à une table ronde intitulée « Legal Matters of interest for professional Open Source users » sur le thème (large) intitulé « Impact of FLOSS on contractual documents »[1].

Vous trouverez tous les slides sur le site de l’événement, ainsi qu’une interview sur le même thème.

Notes

[1] que l’on pourrait probablement traduire par « Impact des Logiciels Libres sur les documents contractuels »

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lundi 17 août 2009

Propriété intellectuelle et maitrise des risques juridiques - Spécificités des logiciels libres et OpenSource

Parmi les milliers d’annonces et de comptes rendus en attente, l’un d’eux est flambant neuf et concerne mon activité professionnelle… Un mot rapide pour faire un peu de promotions à une initiative qui me tient à cœur… Profitant du calme estival, et abusant odieusement des compétences d’Yves Miezan Ezo – collègue, ami et responsable de l’activité de formation à LINAGORA – et Anne Perny – jeune juriste emplie de talent – nous avons pu matérialiser au sein de l’activité formation de LINAGORA une présence juridique au travers de deux modules (abordant ainsi successivement la théorie et la pratique) regroupés sous l’intitulé « Propriété Intellectuelle et Maitrise des risques juridiques - Spécificités des logiciels libres et OpenSource ».

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jeudi 16 octobre 2008

Libérez les données !!! Intervention au PUCA du 17 septembre 2008

Lors d'un précédent billet, j'avais évoqué une intervention sur les données libres au PUCA à l'occasion de la session qui terminait l'atelier intitulé « Information géo localisée et connaissance des territoires ». Sans surprise et sans imprévu, nous nous y sommes retrouvés avec Acepack.

La journée portait sur les « questions juridiques et l'évolution nécessaire des modèles économiques traditionnels » et devait être présidée par Michel HUET (Isabelle Tellier, du cabinet ALAIN BENSOUSSAN l'a finalement remplacé) — le thème de mon intervention étant, plus précisément, « Le statut juridique de la donnée libre » (avec en tête l'étude projetée des problématiques de SIG Libre et plus particulièrement d'OpenStreetMap).

Il n'est pas nécessaire de revenir sur tous les échanges — on trouvera probablement une synthèse bien plus exhaustive sur la page dédiée à l'atelier en temps et en heure — et je vais donc simplement commenter mes propos avant de donner mon ressenti vis-à-vis des apports de cette journée (ma vision étant néanmoins parcellaire puisque j'ai dû m'absenter en début d'après-midi[1]).

Notes

[1] Pour le second colloque organisé par Juriscom.net et qui fait l'objet d'un précédent billet.

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lundi 29 septembre 2008

Publication des slides de la conférence EOLE 2008 !

Nous l'avions déjà rapidement évoqué dans de précédents billets (ici et ), VVL participait activement, par l'intermédiaire de l'un de ses membres, à l'organisation de cette première journée entièrement dédiée à l'analyse de la nouvelle GPLv3 et, plus généralement, au droit et aux problématiques liées aux logiciels libres/open source.

Les slides sont dès aujourd'hui disponibles sur le site de l'événement.

Cette journée-marathon ne réunit pas moins de 19 interventions de personnes toutes aussi impliquées dans ses problématiques afférentes aux licences libres. En quelques mots, ce fut un véritable succès qui démontra l'intérêt pour les praticiens d'échanger et de mutualiser leur expérience et compétence dans ce domaine.

Pour finir, et ne pas rompre les bonnes habitudes, un rapide résumé de ce séminaire.

P.-S. Les photos qui suivent sont directement issues du site de l'événement Paris-Libre et sont soumises aux conditions d'utilisation définies par celui-ci.

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lundi 30 juin 2008

Ébauche de clause de propriété intellectuelle pour les contrats portant sur du contenu sous licence libre et open source

Je pense sincèrement que ce qui explique le succès du Libre, c'est sa complémentarité qu'il induit : même s'il est des choses qui doivent être faites et pour lesquelles on n'a a priori ni le feeling ni les compétences, chacun contribue en principe dans la mesure de sa motivation, dans son domaine de prédilection et selon ses compétences propres (en développement web, en graphisme, musique, etc. mais aussi dans d'autres domaines qui accompagnent la création : la politique, le juridique, etc.).

Parmi mes attributions au sein de ma société (Linagora), j'ai notamment pour fonction de veiller au respect de nos engagements et obligations vis-à-vis du flux de licences auxquelles nous sommes de facto confrontés. Étant régulièrement amené à circonscrire la cession de droits que nous opérions au sein de nos contrats, j'ai finalement opté pour une formulation commune qui me permet de mutualiser les contributions au sein de la société tout en assurant un pouvoir équivalent aux Clients.

Sans aucune prétention (et garantie) et dans la seule intention de favoriser la réflexion et les échanges autour de ce type de clause, voici la rédaction que j'adopte régulièrement en matière contractuelle pour rendre les conventions cohérentes avec nos propres obligations de licencié :

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