VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

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Tag - Creative Commons

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mardi 14 décembre 2010

Appel à commentaires sur les traductions des licences Open Database License (ODbL) v1, GNU GPL v3, GNU LGPL v3 et Creative Commons 3.0

Un billet global pour annoncer en vrac la diffusion pour commentaires de quelques traductions de licences Libres/Open Source essentielles : l’ODbL (à destination des bases de données telle OpenStreetMap), GNU GPL v3, GNU LGPL v3 (que l’on ne présente plus…) et Creative Commons 3.0 (publiées il y a déjà bien longtemps).

VVL a concouru à ces multiples travaux de traduction afin de favoriser leur compréhension et adoption aux côtés de :

J’attire votre attention sur le fait que l’ensemble de ces travaux n’est pas terminé (et qu’il ne faut donc pas utiliser les versions actuelles des licences) et que les traductions des licences GNU n’ont aucune valeur officielle, mais vous pouvez dès maintenant contribuer au réflexions en commentant ces premiers essais !

Les versions commentables :

Un peu de publicité enfin pour la version commentable du guide Open Source publié par le Syntec Informatique et la FniLL.

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jeudi 7 octobre 2010

Intervention lors des Rencontres Wikimédia les 3 et 4 décembre 2010 : Wikipédia, Wikimédia et les licences libres

J’ai eu le plaisir d’être invité par la fondation Wikimedia France à intervenir les 3 et 4 décembre 2010 lors des Rencontres Wikimédia sur le thème « Wikipédia, Wikimédia et les licences libres » (voir le reste du programme).

La table ronde

Wikipédia et les autres projets Wikimédia reposent sur les licences libres Creatives Commons. Quels droits ces licences donnent-elles aux contributeurs ? Aux utilisateurs ? Sont-elles compatibles avec le droit d’auteur français ? Quels sont les cas de litige qui permettent de répondre à ces questions ?

Le texte de mon intervention sera ajouté à ce billet d’ici quelques semaines.

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mercredi 26 mai 2010

Plateau Tv le 26.5.2010 a 14:30 : Comment concilier le droit d'auteur et les libertés numériques ? De la nécessaire réforme du droit d'auteur : a-t-on besoin d'un copyright 2.0 ?

J’ai le plaisir d’être invité aujourd’hui sur les plateaux de la Webtv “techtoc.tv” pour parler des remises en question du droit d’auteur. L’émission s’intitule « Comment concilier le droit d’auteur et les libertés numériques ? — De la nécessaire réforme du droit d’auteur : a-t-on besoin d’un copyright 2.0 ? », elle sera animée par Frédéric BASCUNANA et donnera la parole : à mon collègue et ami Mathieu Pasquini ; à Christian Jegourel (Consultant en stratégie médias télécom internet, CEO d’EdgeMinded et de YouVox) ; et moi-même.

Le tournage est planifié à 14 h 30 aujourd’hui, mercredi 26 mai.

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samedi 8 mai 2010

Une compatibilité possible entre informations publiques et licences libres ?

Récemment, la question de l’accès au document public et de la réutilisation des données publiques a fait grand bruit sur Internet. Le Ministère de la Justice ayant même publié une licence « IP » spécialement dédiée à la libre réutilisation des informations publiques – de nombreux journalistes et blogueurs se sont penchés sur le sujet (impossible de ne pas citer à cet égard l’excellent article de Calimaq[1]), j’ai eu envie d’apporter ma pierre à l’édifice.

Rendant cohérent le célèbre (mais contesté) adage « Nul n’est censé ignorer la Loi », la France s’est dotée en 1978 d’une Loi « portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal » : donnant le jour à une série de dispositifs destinés à assurer aux citoyens l’accès aux documents administratifs (en provenance d’établissements publics administratifs, ou privés avec mission de service public) – le tout renforcé par la création de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Une fois cet accès garanti – et par ce fait l’accès aux informations contenues –, il ne restait qu’un pas à faire pour aborder les enjeux liés à la réutilisation de celles-ci : ce que fit[2] l’ordonnance[3] « relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publique», transposant ainsi en droit français la directive communautaire du 17 novembre 2003 « sur la réutilisation des données du secteur public ». Cependant, plutôt que de renoncer à tout droit sur ces informations/données[4], le choix fut de laisser aux établissements publics le contrôle sur leur production tout en leur imposant un certain nombre de contraintes limitant leur marge de manoeuvre. Pour résumer, la Loi actuelle comporte 64 articles qui ont pour finalité :

  • d’une part de donner aux citoyens l’accès aux documents administratifs (Chapitre I)
  • et d’autre part de permettre la réutilisation des données publiques qui y figurent (Chapitre II).

Équation complexe, la valorisation de ces informations publiques est sujette à de maintes controverses[5] (aux enjeux financiers conséquents…) :

  • premièrement, il est difficile de faire payer une seconde fois aux citoyens ce qui a été financé par les impôts ;
  • deuxièmement, il est nécessaire de s’assurer d’une neutralité – qu’un seul intérêt privé ne profite pas de façon exclusive de ces investissements[6] ;
  • et troisièmement, il est légitime de penser que toute valorisation au profit d’une administration permettrait à cette dernière de réinvestir les recettes au travers de nouveaux services…

Réfléchissant à la valorisation de ces informations/données, il n’est pas étonnant que le secteur public se soit intéressé aux licences libres – si en vogues dans le secteur privé (d’autant plus que la logique de « pot commun » – qui caractérise le système du Libre – correspond aux intérêts des établissements publics puisque la source de financement est –en bout de chaîne– le contribuable[7]. Néanmoins, notamment en raison des contraintes mises en place par la Loi de 1978, le cadre légal n’est pas tout à fait similaire et il est légitime de se demander si les licences libres peuvent être utilisées par les établissements publics (ou privés ayant une mission de service public) ou s’il est nécessaire de créer de nouvelles licences (comme le fit le Ministère de la Justice avec la licence IP). Plus pragmatique, la licence IP se fondant sur le statut particulier de l’objet qui est le sien (les informations publiques), il convient de s’attarder sur ce dernier pour comprendre dans quelle mesure une telle licence est nécessaire et compatible avec les licences libres actuelles.

Ci-après les quelques éléments qui me font penser d’une part que le droit d’auteur et les licences libres ont une place importante dans ce processus de publication, et d’autre part que les informations publiques recouvrent une réalité plus vaste.

Notes

[1] Sur son blog (<http://scinfolex.wordpress.com/>)

[2] Sur un champ néanmoins plus réduit puisque certains documents sont expressément exclus de cette réutilisation : les documents protégés par le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ceux relatifs à un service public industriel et commercial, et ceux provenant d’établissements et institutions d’enseignement et de recherche ou d’organismes ou services culturels.

[3] N° 2005-650 du 6 juin 2005 complétant la loi n°78-753

[4] À l’instar des États-Unis où l’ensemble des investissements publiques est versé au domaine public afin de contribuer à un « pot commun » qui bénéficie tant aux industries qu’aux autres entités publiques.

[5] Qui s’expliquent notamment par l’origine de ces financements.

[6] C’est d’ailleurs probablement la raison pour laquelle il n’est pas possible pour un établissement administratif de conclure une exclusivité : art. 14 La réutilisation d’informations publiques ne peut faire l’objet d’un droit d’exclusivité accordé à un tiers, sauf si un tel droit est nécessaire à l’exercice d’une mission de service public.

[7] C’est aussi ce qui explique le succès de regroupements de collectivités comme l’ADULLACT.

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jeudi 6 mai 2010

Comment valoriser les contenus sur Internet ? Mercredi 5 mai 2010 au CNIT

J’intervenais hier[1] sur la thématique « Comment valoriser les contenus sur Internet ? ». La table ronde fut des plus intéressantes et je vous livre ci-après les quelques réflexions que j’ai pu développer — ainsi que le programme d’une conférence juridique (passionnante) à venir sur “LE LIVRE A L’ÈRE NUMÉRIQUE”.

Notes

[1] De 17h 15 à 18h30, sur CNIT - La défense, sur le salon Comunication Over IP

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lundi 6 avril 2009

Participation à la conférence publique « Approche juridico-pratique des social medias » le mardi 7 avril à la Cantine

J’ai eu le plaisir d’être invité il y a deux semaines (le 26 mars), par Pierre-Yves Platini, à la première session de travail sur un thème intitulé « Approche juridico-pratique des social medias » organisé par le Social Media Club France.

Chapitre français du Social Media Club, on peut décrire cette structure comme un cercle de réflexion sur les nouveaux médias, on et offline, réunissant chercheurs, journalistes, entrepreneurs et grands groupes. D’après Pierre-Yves[1], il y aurait 90 membres, tous cooptés, qui se réunissent tous les mois pour des sessions privées et publiques pour traiter et échanger sur leurs problématiques communes.

Vous trouverez attaché à ce billet un texte de préparation rédigé par Abeline Majore[2]. Petit texte de présentation sur Facebook.

Notes

[1] Et il n’y a aucune raison qu’il en soit autrement, la seule raison pour laquelle je ne suis pas affirmatif est que je n’ai pas pris le temps de me renseigner plus en avant.

[2] Bien sûr distribué avec son aimable autorisation

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dimanche 21 décembre 2008

Intervention lors du Colloque International « L’Université à l’Ère du Numérique » sur la thématique de « L'exploitation de contenus pédagogiques et licences libres »

Je l’avais annoncé dans un précédent billet : Yann Tanguy[1] m’avait proposé une intervention lors de la seconde édition du Colloque International « L’Université à l’Ère du Numérique » (CIUEN) sur la thématique de « L’exploitation de contenus pédagogiques et licences libres ».

Voici une proposition que je ne pouvais, tout simplement, pas refuser — une table ronde composée d’experts juridiques reconnus et que j’admire, un sujet excessivement intéressant et par ailleurs d’actualité, et enfin un public entièrement à l’écoute pour lequel le besoin de sensibilisation me semble être particulièrement important… Me voici donc parti pour une visite éclair à Bordeaux !

Je joins ma présentation au billet et glisse de rapides retours sur cette matinée. Je n’ai malheureusement pas pu profiter plus de l’événement, mais, au regard de ma propre expérience, je n’ai aucun doute sur sa qualité.

Notes

[1] Président honoraire de l’Université de Nantes, Directeur UNT droit UNJF (L’Université Numérique Juridique Francophone)

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lundi 13 octobre 2008

Organisation du premier salon Creative Commons à la Cantine le mercredi 15 Octobre prochain

De retour de la soirée de lancement de OpenOffice.org 3.0 et comme promis à François, voici un rapide message qui vise à mettre en lumière un événement impulsé par l'équipe Creative Commons France. Si vous n'aviez pas vu passer la nouvelle, vous n'avez maintenant plus d'excuse !

Mercredi prochain, le 15 octobre 2008, Creative Commons France et Silicon Sentier[1] organisent le premier salon Creative Commons français dans notre capitale. L'événement se tiendra dans les locaux de la Cantine[2].

Pour cette première édition, se sera l'occasion de rencontrer et d'écouter l'équipe de Creative Commons France (avec notamment Mélanie, spécialement revenue des States), d'assister à une excellente table ronde intitulée « Les licences Creative Commons aujourd'hui et demain » avant de passer aux cocktail, débats et échanges.

J'ai d'autant plus de plaisir à détailler la table ronde que celle-ci met en présence Eric Aouanès (le fondateur et Président de Musique Libre ! Et coadministrateur de dogmazic), Michel Briand (élu de la Ville de Brest – celui sur qui repose toute la politique en faveur du Libre de la région –, administrateur de @-Brest et initiateur de wiki-brest), Silvain Gire (Arte Radio), Laurent Kratz (CEO de Jamendo), Mathieu Pasquini (Gérant & Fondateur d'In Libro Veritas – et figure de proue du Libre entrepreneurial)

Notes

[1] La Cantine, par Silicon Sentier lacantine.org, est un espace physique collaboratif pour les acteurs de la créativité numérique, initiée et animée par Silicon Sentier.

[2] Sise au : Passage des Panoramas, 151 rue Montmartre, 75002 Paris

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lundi 23 juin 2008

Rapide CR sur la journée Libre Accès

Débutée à 14h (bien plus tôt en vérité) et terminée à plus de 2h00, Libre Accès v 1.0 est à mes yeux un réel succès. Non seulement la journée a rendu accessible et visible à un plus grand nombre toutes les créations et organisations qui forment le soubassement du mouvement du Libre (notamment en dehors du logiciel), mais aussi a-t-elle tout simplement permis à de nombreuses associations artistiques de construire un projet commun.

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jeudi 27 mars 2008

Livre Blanc Smile : « Introduction à l'open source et au logiciel libre »

Je trouve enfin le temps de taper les quelques notes prises au fil de la lecture du livre blanc édité par Smile : « Introduction à l’Open Source et au logiciel libre ». Pour commencer, il faut convenir que Patrice Bertrand[1] nous livre une synthèse plutôt complète (à défaut d’être originale) de l’écosystème du logiciel Libre/Open Source, même si on peut justement reprocher que cette vision très large empêche bien souvent de peaufiner les points qu’il aborde. Par ailleurs, il est difficile d’accepter les « déformations » (le mot est dur) partisanes d’un tel document (utilisé comme instrument de promotion), qui discréditent finalement son objet.

Last but not the least, la licence Creative Commons By-NC-ND (« Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification ») 2.0 n’incite pas à collaborer au perfectionnement de ce papier au bénéfice d’un seul acteur (on n’en a d’ailleurs pas le droit sans son autorisation — c’est justement là que l’on voit que ce n’est pas une licence libre. Je posterai ultérieurement un billet sur le rapport du CSPLA sur les œuvres ouvertes, détaillant les licences assurant une « liberté asymétrique »).

Notes

[1] Directeur Général de Smile.

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