VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

J’ai eu le plaisir d’être invité par la fondation Wikimedia France à intervenir les 3 et 4 décembre 2010 lors des Rencontres Wikimédia sur le thème « Wikipédia, Wikimédia et les licences libres » (voir le reste du programme).

La table ronde

Wikipédia et les autres projets Wikimédia reposent sur les licences libres Creatives Commons. Quels droits ces licences donnent-elles aux contributeurs ? Aux utilisateurs ? Sont-elles compatibles avec le droit d’auteur français ? Quels sont les cas de litige qui permettent de répondre à ces questions ?

Le texte de mon intervention sera ajouté à ce billet d’ici quelques semaines.

Récemment, la question de l’accès au document public et de la réutilisation des données publiques a fait grand bruit sur Internet. Le Ministère de la Justice ayant même publié une licence « IP » spécialement dédiée à la libre réutilisation des informations publiques – de nombreux journalistes et blogueurs se sont penchés sur le sujet (impossible de ne pas citer à cet égard l’excellent article de Calimaq^[1]), j’ai eu envie d’apporter ma pierre à l’édifice.

Rendant cohérent le célèbre (mais contesté) adage « Nul n’est censé ignorer la Loi », la France s’est dotée en 1978 d’une Loi « portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal » : donnant le jour à une série de dispositifs destinés à assurer aux citoyens l’accès aux documents administratifs (en provenance d’établissements publics administratifs, ou privés avec mission de service public) – le tout renforcé par la création de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Une fois cet accès garanti – et par ce fait l’accès aux informations contenues –, il ne restait qu’un pas à faire pour aborder les enjeux liés à la réutilisation de celles-ci : ce que fit^[2] l’ordonnance^[3] « relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publique», transposant ainsi en droit français la directive communautaire du 17 novembre 2003 « sur la réutilisation des données du secteur public ». Cependant, plutôt que de renoncer à tout droit sur ces informations/données^[4], le choix fut de laisser aux établissements publics le contrôle sur leur production tout en leur imposant un certain nombre de contraintes limitant leur marge de manoeuvre. Pour résumer, la Loi actuelle comporte 64 articles qui ont pour finalité :

• d’une part de donner aux citoyens l’accès aux documents administratifs (Chapitre I)
• et d’autre part de permettre la réutilisation des données publiques qui y figurent (Chapitre II).

Équation complexe, la valorisation de ces informations publiques est sujette à de maintes controverses^[5] (aux enjeux financiers conséquents…) :

• premièrement, il est difficile de faire payer une seconde fois aux citoyens ce qui a été financé par les impôts ;
• deuxièmement, il est nécessaire de s’assurer d’une neutralité – qu’un seul intérêt privé ne profite pas de façon exclusive de ces investissements^[6] ;
• et troisièmement, il est légitime de penser que toute valorisation au profit d’une administration permettrait à cette dernière de réinvestir les recettes au travers de nouveaux services…

Réfléchissant à la valorisation de ces informations/données, il n’est pas étonnant que le secteur public se soit intéressé aux licences libres – si en vogues dans le secteur privé (d’autant plus que la logique de « pot commun » – qui caractérise le système du Libre – correspond aux intérêts des établissements publics puisque la source de financement est –en bout de chaîne– le contribuable^[7]. Néanmoins, notamment en raison des contraintes mises en place par la Loi de 1978, le cadre légal n’est pas tout à fait similaire et il est légitime de se demander si les licences libres peuvent être utilisées par les établissements publics (ou privés ayant une mission de service public) ou s’il est nécessaire de créer de nouvelles licences (comme le fit le Ministère de la Justice avec la licence IP). Plus pragmatique, la licence IP se fondant sur le statut particulier de l’objet qui est le sien (les informations publiques), il convient de s’attarder sur ce dernier pour comprendre dans quelle mesure une telle licence est nécessaire et compatible avec les licences libres actuelles.

Ci-après les quelques éléments qui me font penser d’une part que le droit d’auteur et les licences libres ont une place importante dans ce processus de publication, et d’autre part que les informations publiques recouvrent une réalité plus vaste.

J’ai eu le plaisir d’être invité il y a deux semaines (le 26 mars), par Pierre-Yves Platini, à la première session de travail sur un thème intitulé « Approche juridico-pratique des social medias » organisé par le Social Media Club France.

Chapitre français du Social Media Club, on peut décrire cette structure comme un cercle de réflexion sur les nouveaux médias, on et offline, réunissant chercheurs, journalistes, entrepreneurs et grands groupes. D’après Pierre-Yves^[1], il y aurait 90 membres, tous cooptés, qui se réunissent tous les mois pour des sessions privées et publiques pour traiter et échanger sur leurs problématiques communes.

Vous trouverez attaché à ce billet un texte de préparation rédigé par Abeline Majore^[2]. Petit texte de présentation sur Facebook.

De retour de la soirée de lancement de OpenOffice.org 3.0 et comme promis à François, voici un rapide message qui vise à mettre en lumière un événement impulsé par l'équipe Creative Commons France. Si vous n'aviez pas vu passer la nouvelle, vous n'avez maintenant plus d'excuse !

Mercredi prochain, le 15 octobre 2008, Creative Commons France et Silicon Sentier^[1] organisent le premier salon Creative Commons français dans notre capitale. L'événement se tiendra dans les locaux de la Cantine^[2].

Pour cette première édition, se sera l'occasion de rencontrer et d'écouter l'équipe de Creative Commons France (avec notamment Mélanie, spécialement revenue des States), d'assister à une excellente table ronde intitulée « Les licences Creative Commons aujourd'hui et demain » avant de passer aux cocktail, débats et échanges.

J'ai d'autant plus de plaisir à détailler la table ronde que celle-ci met en présence Eric Aouanès (le fondateur et Président de Musique Libre ! Et coadministrateur de dogmazic), Michel Briand (élu de la Ville de Brest – celui sur qui repose toute la politique en faveur du Libre de la région –, administrateur de @-Brest et initiateur de wiki-brest), Silvain Gire (Arte Radio), Laurent Kratz (CEO de Jamendo), Mathieu Pasquini (Gérant & Fondateur d'In Libro Veritas – et figure de proue du Libre entrepreneurial)

Je trouve enfin le temps de taper les quelques notes prises au fil de la lecture du livre blanc édité par Smile : « Introduction à l’Open Source et au logiciel libre ». Pour commencer, il faut convenir que Patrice Bertrand^[1] nous livre une synthèse plutôt complète (à défaut d’être originale) de l’écosystème du logiciel Libre/Open Source, même si on peut justement reprocher que cette vision très large empêche bien souvent de peaufiner les points qu’il aborde. Par ailleurs, il est difficile d’accepter les « déformations » (le mot est dur) partisanes d’un tel document (utilisé comme instrument de promotion), qui discréditent finalement son objet.

Last but not the least, la licence Creative Commons By-NC-ND (« Paternité-Pas d’Utilisation Commerciale-Pas de Modification ») 2.0 n’incite pas à collaborer au perfectionnement de ce papier au bénéfice d’un seul acteur (on n’en a d’ailleurs pas le droit sans son autorisation — c’est justement là que l’on voit que ce n’est pas une licence libre. Je posterai ultérieurement un billet sur le rapport du CSPLA sur les œuvres ouvertes, détaillant les licences assurant une « liberté asymétrique »).