Parmi les milliers d’annonces et de comptes rendus en attente, l’un d’eux est flambant neuf et concerne mon activité professionnelle… Un mot rapide pour faire un peu de promotions à une initiative qui me tient à cœur… Profitant du calme estival, et abusant odieusement des compétences d’Yves Miezan Ezo – collègue, ami et responsable de l’activité de formation à LINAGORA – et Anne Perny – jeune juriste emplie de talent – nous avons pu matérialiser au sein de l’activité formation de LINAGORA une présence juridique au travers de deux modules (abordant ainsi successivement la théorie et la pratique) regroupés sous l’intitulé « Propriété Intellectuelle et Maitrise des risques juridiques - Spécificités des logiciels libres et OpenSource ».
Keyword - GNU
lundi 17 août 2009
Propriété intellectuelle et maitrise des risques juridiques - Spécificités des logiciels libres et OpenSource
Par Mben le lundi 17 août 2009, 12:46 - En vrac
jeudi 5 février 2009
Analyse de la LGPL v3 et examen approfondi des « Combined Libraries »
Par Mben le jeudi 5 février 2009, 01:51 - Articles VVL
Sortant d’une période dense – et donc, relativement calme pour le blog – et avant d’en débuter une autre tout aussi épuisante, je prends le temps de publier le résultat de quelques échanges avec un collègue et ami très présent dans le milieu du logiciel libre en Belgique.
La réflexion concernait la portée qu’il convenait de reconnaître à l’article 5 de la GNU LGPL v3[1] – anciennement article 7 de la GNU LGPL v2.1[2] :
5. Bibliothèques combinées.
Vous pouvez placer des services de bibliothèque, lorsqu’ils constituent un travail basé sur la « Bibliothèque », côte à côte dans une bibliothèque unique avec d’autres services de bibliothèque qui ne sont pas des Applications et ne sont pas couverts par cette licence ; vous pouvez acheminer cette bibliothèque ainsi combinée selon les termes de votre choix à la condition de procéder ainsi :
* accompagner cette bibliothèque combinée par un travail identique basé sur la « Bibliothèque », non combiné avec d’autres services de bibliothèque et acheminé sous le régime de cette licence.
* accompagner la bibliothèque combinée d’une note indiquant qu’elle est en partie basée sur la « Bibliothèque » et précisant où trouver l’exemplaire non combiné de ce travail.[3]
Après lecture de cet article, qui autorise la création de « bibliothèques combinées », nous cherchions à savoir s’il avait pour conséquence de réduire la portée du copyleft de la licence (comme le fait l’autorisation expresse d’utiliser la bibliothèque sous LGPL) ou s’il avait pour seuls objectifs de traiter une question technique de redistribution et d’identification de travaux sous LGPL.
Ayant profité de ces échanges pour récapituler brièvement les finalités des différentes clauses de la LGPL v3 et faire un point sur ce qui est compris dans l’expression “work based on”, je vais à nouveau m’y pencher avant de répondre à la question — ces développements viendront plus tard compléter la page du wiki relative à la LGPL.
Notes
[1] « 5. Combined Libraries. You may place library facilities that are a work based on the Library side by side in a single library together with other library facilities that are not Applications and are not covered by this License, and convey such a combined library under terms of your choice, if you do both of the following: a) Accompany the combined library with a copy of the same work based on the Library, uncombined with any other library facilities, conveyed under the terms of this License. b) Give prominent notice with the combined library that part of it is a work based on the Library, and explaining where to find the accompanying uncombined form of the same work. »
[2] « 7. You may place library facilities that are a work based on the Library side-by-side in a single library together with other library facilities not covered by this License, and distribute such a combined library, provided that the separate distribution of the work based on the Library and of the other library facilities is otherwise permitted, and provided that you do these two things:a) Accompany the combined library with a copy of the same work based on the Library, uncombined with any other library facilities. This must be distributed under the terms of the Sections above. b) Give prominent notice with the combined library of the fact that part of it is a work based on the Library, and explaining where to find the accompanying uncombined form of the same work. ».
[3] D’après une rapide traduction réalisée par la DAJ (Direction de l’Action Juridique) pour le Ministère des Finances et mise en ligne sur le site du ministère de la Culture. Il s’agit d’un document de travail, qui va notamment être repris et peut-être harmonisé par le groupe de traducteurs et juristes œuvrant sur la traduction de la GNU GPL v3.
lundi 29 septembre 2008
Publication des slides de la conférence EOLE 2008 !
Par Mben le lundi 29 septembre 2008, 13:20 - Manifestations
Nous l'avions déjà rapidement évoqué dans de précédents billets (ici et là), VVL participait activement, par l'intermédiaire de l'un de ses membres, à l'organisation de cette première journée entièrement dédiée à l'analyse de la nouvelle GPLv3 et, plus généralement, au droit et aux problématiques liées aux logiciels libres/open source.
Les slides sont dès aujourd'hui disponibles sur le site de l'événement.
Cette journée-marathon ne réunit pas moins de 19 interventions de personnes toutes aussi impliquées dans ses problématiques afférentes aux licences libres. En quelques mots, ce fut un véritable succès qui démontra l'intérêt pour les praticiens d'échanger et de mutualiser leur expérience et compétence dans ce domaine.
Pour finir, et ne pas rompre les bonnes habitudes, un rapide résumé de ce séminaire.
P.-S. Les photos qui suivent sont directement issues du site de l'événement Paris-Libre et sont soumises aux conditions d'utilisation définies par celui-ci.
dimanche 24 février 2008
Sortie de la version 3 de la GNU Affero General Public License
Par Mben le dimanche 24 février 2008, 11:16 - Brèves
Le 19 novembre 2007 vit la nouvelle licence phare de la FSF, la GNU AGPL, sortir en version définitive . C’est officiel, la nouvelle sœur jumelle de la GNU GPL vient de faire son apparition, La GNU GPL, v2 comme v3, est rédigée de telle façon qu’une utilisation par le réseau d’un logiciel n’est pas considérée comme une distribution. Par ce fait, le licencié qui modifie un logiciel et le fait interagir via le réseau (on peut penser à un forum, blog, wiki, quelconque CMS, etc.) n’a pas à subir les effets contraignants de la licence (et donc pas à distribuer lui-même le logiciel sous GNU GPL). Ce qui motivait la non-prise en compte de cette particularité était, au moins initialement, de respecter la sphère privée des licenciés.
Une licence fut alors écrite, fruit d’un travail mené entre la FSF et l’éditeur de logiciel Affero, pour répondre à un besoin pressant pour ce dernier d’étendre le copyleft à l’usage du logiciel par le réseau — comblant ainsi ce qui était appelé l‘“ASP loophole”. Cette première mouture se dotait d’un mécanisme encadrant cette pratique, mais d’une façon trop contraignante au regard de la charte Debian (DFSG), et probablement de l’OSD (Open Source Definition).
samedi 26 janvier 2008
Sortie de la version 3 de la GNU General Public License
Par Mben le samedi 26 janvier 2008, 10:21 - Articles VVL
Après 18 mois de rédaction, de prises de commentaires, de concertations publiques, et quatre ébauches successives, la nouvelle version de la GNU GPL (General Public License) est annoncée publiquement le 29 juin dernier. À cette sortie, s'ajoute celle de la LGPL v.3 (pour Lesser General Public License), bien moins médiatisée — la GNU AGPL (pour GNU Affero GPL) suivit peu de temps après, et d'autres restent dans le bac : la FDLv2 et la SFDL.
C'est une famille entière de licences qui est en train de se redessiner, et à travers elle, les idées qu'elles transportent. Si elles sont compatibles entre elles, elles ne le sont pas à l'égard des versions antérieures, et l'on peut s'attendre à une période de flottement dans les mois, voire les années à venir, où les versions 2 et 3 des licences coexisteront sans pouvoir se combiner (toutes les lignes de code ne peuvent être relicenciées automatiquement sous une version ultérieure — notamment celles de Linus Torvald et des autres développeurs du noyau Linux).
Plus qu'une refonte juridique, la nouvelle GPL évolue dans les libertés qu'elle prône et les principes qu'elle défend. D'une part, elle prend des décisions « politiques », et, d'autre part, elle accentue le caractère égalitaire qui prolonge l'essence même du copyleft (mis à mal entre autres par l'accord Novell/Microsoft).
L'analyse de la licence doit se faire dans son intégralité, et même si certaines clauses ou contraintes firent grincer des dents, elle fut sans surprise validée tant au regard de l'OSD (Open Source Definition) que la DFSG (Debian Free Software Guidelines). Enfin, si l'on a pu parler de continuum, il faut reconnaître que les libertés sont, pour le moins, précisées et renforcées.