VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

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lundi 4 janvier 2010

Meilleurs voeux et un plein de bonnes résolutions pour l'année 2010 !

Une excellente année 2010 pour toutes et tous !!! Et un plein de bonnes résolutions pour l’équipe VVL !

Que cette nouvelle année soit – au pire – au moins aussi belle que les précédentes, et – il faut le souhaiter – emplie de bonheurs personnels, professionnels et associatifs ! C’est aussi l’occasion de remercier toutes les personnes et associations avec qui nous avons l’opportunité et la chance de collaborer, car c’est le plus souvent grâce à elles que les plus grands chantiers du Libre (logiciels ou non) avancent. Et leurs succès sont finalement les meilleurs arguments/exemples dont nous disposons pour convaincre les plus frileux.

Enfin, c’est le moment de dresser un bref bilan des activités de VVL, des refontes de nos outils et des résolutions pour l’année 2010 !

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samedi 5 septembre 2009

« Legal Matters of interest for professional Open Source users : Impact of FLOSS on contractual documents » intervention lors du séminaire ProFoss le mardi 28 avril 2009

Je publie, bien en retard, un billet en grande partie rédigé il y a plusieurs mois…

Une intervention à l’occasion du séminaire ProFoss avait été annoncée il y a quelque temps.

Comme prévu (et c’est bon signe), et même si le sujet de l’intervention a subi quelques changements depuis lors, j’ai eu le plaisir de participer mardi dernier (28 avril 2009) à une table ronde intitulée « Legal Matters of interest for professional Open Source users » sur le thème (large) intitulé « Impact of FLOSS on contractual documents »[1].

Vous trouverez tous les slides sur le site de l’événement, ainsi qu’une interview sur le même thème.

Notes

[1] que l’on pourrait probablement traduire par « Impact des Logiciels Libres sur les documents contractuels »

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mercredi 2 septembre 2009

SAAS, quelles licences open source adopter ?

Anne Perny, stagiaire juriste à LINAGORA, travaille depuis maintenant 5 mois à mes côtés, finalisant ainsi sa formation « Stratégies Juridiques du Développement International »[1] et mettant en pratique la spécialisation open source choisie durant ces deux années de Master.

Les chantiers que nous menons de concert ou de façon plus autonome sont divers et vont de l’expertise open source (analyse contractuelle avant redistribution de logiciels) à la mise en place et le perfectionnement de la gouvernance open source de la société, en passant par les nombreuses problématiques qui sont le lot des juristes d’entreprise au sein de sociétés informatiques (NDA, CGU, contrats de sous-traitance, etc.). Outre le fait qu’elle allie avec brio des compétences juridiques et linguistiques bénéfiques à la Société (et des projets comme EOLE, pour lequel elle a su se rendre indispensable), elle est entièrement au fait des licences libres et open source, et c’est un vrai plaisir d’échanger avec elles sur ces problématiques.

Parmi les multiples tâches qu’elle mène de front, le résultat de l’une d’elles a été élargi afin de permettre la publication des slides que j’attache à ce billet (en attendant qu’elle crée son propre blog pour nous parler des licences libres). En quelques mots, il s’agissait de conseiller le choix de licences libres à la destination de projets hébergés en Saas et au regard de ce que certains ont appelé l’« asp loophole ».

Notes

[1] Le parcours ” Stratégies Juridiques du Développement International ” a pour objectif de former d’associer des compétences linguistiques et juridiques de haut niveau pour répondre aux attentes des professionnels du monde des affaires face à l’internationalisation croissante des échanges. Ce parcours offre deux spécialisations dans le domaine des technologies de l’information, dont une expertise dans l’analyse juridique de licences déterminant l’utilisation de logiciels de type “open source”

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lundi 17 août 2009

Propriété intellectuelle et maitrise des risques juridiques - Spécificités des logiciels libres et OpenSource

Parmi les milliers d’annonces et de comptes rendus en attente, l’un d’eux est flambant neuf et concerne mon activité professionnelle… Un mot rapide pour faire un peu de promotions à une initiative qui me tient à cœur… Profitant du calme estival, et abusant odieusement des compétences d’Yves Miezan Ezo – collègue, ami et responsable de l’activité de formation à LINAGORA – et Anne Perny – jeune juriste emplie de talent – nous avons pu matérialiser au sein de l’activité formation de LINAGORA une présence juridique au travers de deux modules (abordant ainsi successivement la théorie et la pratique) regroupés sous l’intitulé « Propriété Intellectuelle et Maitrise des risques juridiques - Spécificités des logiciels libres et OpenSource ».

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mardi 30 juin 2009

Publication d'une Interview sur les licences libres sur le blog Open Source Ecm

Bonjour,

Encore un billet rapide, dans l’urgence et dans l’attente de la synthèse des activités actuelles de VVL : Jean-Marie Pascal vient de publier sur son blog technique « open source ecm » une interview qu’il m’avait proposée.

Rien de nouveau sous le soleil, mais un bref aperçu de la fonction de juriste dans une société de LL, même si la théorie (qui est fondamentale) est aussi abordée.

Plus d’information ci-après,

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jeudi 5 février 2009

Analyse de la LGPL v3 et examen approfondi des « Combined Libraries »

Sortant d’une période dense – et donc, relativement calme pour le blog – et avant d’en débuter une autre tout aussi épuisante, je prends le temps de publier le résultat de quelques échanges avec un collègue et ami très présent dans le milieu du logiciel libre en Belgique.

La réflexion concernait la portée qu’il convenait de reconnaître à l’article 5 de la GNU LGPL v3[1] – anciennement article 7 de la GNU LGPL v2.1[2] :

5. Bibliothèques combinées.

Vous pouvez placer des services de bibliothèque, lorsqu’ils constituent un travail basé sur la « Bibliothèque », côte à côte dans une bibliothèque unique avec d’autres services de bibliothèque qui ne sont pas des Applications et ne sont pas couverts par cette licence ; vous pouvez acheminer cette bibliothèque ainsi combinée selon les termes de votre choix à la condition de procéder ainsi :

* accompagner cette bibliothèque combinée par un travail identique basé sur la « Bibliothèque », non combiné avec d’autres services de bibliothèque et acheminé sous le régime de cette licence.

* accompagner la bibliothèque combinée d’une note indiquant qu’elle est en partie basée sur la « Bibliothèque » et précisant où trouver l’exemplaire non combiné de ce travail.[3]

Après lecture de cet article, qui autorise la création de « bibliothèques combinées », nous cherchions à savoir s’il avait pour conséquence de réduire la portée du copyleft de la licence (comme le fait l’autorisation expresse d’utiliser la bibliothèque sous LGPL) ou s’il avait pour seuls objectifs de traiter une question technique de redistribution et d’identification de travaux sous LGPL.

Ayant profité de ces échanges pour récapituler brièvement les finalités des différentes clauses de la LGPL v3 et faire un point sur ce qui est compris dans l’expression “work based on”, je vais à nouveau m’y pencher avant de répondre à la question — ces développements viendront plus tard compléter la page du wiki relative à la LGPL.

Notes

[1] « 5. Combined Libraries. You may place library facilities that are a work based on the Library side by side in a single library together with other library facilities that are not Applications and are not covered by this License, and convey such a combined library under terms of your choice, if you do both of the following: a) Accompany the combined library with a copy of the same work based on the Library, uncombined with any other library facilities, conveyed under the terms of this License. b) Give prominent notice with the combined library that part of it is a work based on the Library, and explaining where to find the accompanying uncombined form of the same work. »

[2] « 7. You may place library facilities that are a work based on the Library side-by-side in a single library together with other library facilities not covered by this License, and distribute such a combined library, provided that the separate distribution of the work based on the Library and of the other library facilities is otherwise permitted, and provided that you do these two things:a) Accompany the combined library with a copy of the same work based on the Library, uncombined with any other library facilities. This must be distributed under the terms of the Sections above. b) Give prominent notice with the combined library of the fact that part of it is a work based on the Library, and explaining where to find the accompanying uncombined form of the same work. ».

[3] D’après une rapide traduction réalisée par la DAJ (Direction de l’Action Juridique) pour le Ministère des Finances et mise en ligne sur le site du ministère de la Culture. Il s’agit d’un document de travail, qui va notamment être repris et peut-être harmonisé par le groupe de traducteurs et juristes œuvrant sur la traduction de la GNU GPL v3.

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jeudi 16 octobre 2008

Publication du compte-rendu de la conférence EOLE 2008

Un rapide message pour vous informer de la publication du compte-rendu de la conférence qui s'est tenue le 24 septembre dernier à la maison internationale de Paris (l'événement avait été annoncé sur le blog, ainsi que la publication des slides).

La version est actuellement en anglais, mais j'essaierai de proposer prochainement une traduction en français...

P.-S. En avant première, les photos de l'événement

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vendredi 10 octobre 2008

Retranscription de l'intervention du 11 juin à l'APEB auprès de la Commission des Inventions Mises en oeuvre par Ordinateur : point de vue juridique sur la place de la propriété intellectuelle dans les stratégies open source

Je suis intervenu il y a plusieurs mois (le 11 juin dernier) aux côtés d'Alexandre Zapolsky à une réunion d'une commission de l'APEB (Associations des Praticiens Européens des Brevets) intitulée « Commission des Inventions Mises en œuvre par Ordinateur ». Il nous avait été demandé de partager notre point de vue juridique et économique sur la place de la propriété intellectuelle dans les stratégies open source.

L'intervention était extérieure à VVL, mais il me semble intéressant de faire le lien (l'appréhension de ces problématiques par les licences est bien plus mature qu'on ne peut le penser).

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lundi 29 septembre 2008

Publication des slides de la conférence EOLE 2008 !

Nous l'avions déjà rapidement évoqué dans de précédents billets (ici et ), VVL participait activement, par l'intermédiaire de l'un de ses membres, à l'organisation de cette première journée entièrement dédiée à l'analyse de la nouvelle GPLv3 et, plus généralement, au droit et aux problématiques liées aux logiciels libres/open source.

Les slides sont dès aujourd'hui disponibles sur le site de l'événement.

Cette journée-marathon ne réunit pas moins de 19 interventions de personnes toutes aussi impliquées dans ses problématiques afférentes aux licences libres. En quelques mots, ce fut un véritable succès qui démontra l'intérêt pour les praticiens d'échanger et de mutualiser leur expérience et compétence dans ce domaine.

Pour finir, et ne pas rompre les bonnes habitudes, un rapide résumé de ce séminaire.

P.-S. Les photos qui suivent sont directement issues du site de l'événement Paris-Libre et sont soumises aux conditions d'utilisation définies par celui-ci.

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dimanche 21 septembre 2008

Conférence EOLE consacrée à l’analyse juridique des licences libres et à la licence GNU GPLv3 (le 24 septembre)

Pour ceux qui auraient manqué l'information :

Mercredi prochain, le 24 septembre, se déroulera la première édition de l'European Opensource Lawyers Event (EOLE), événement principalement consacré à l’analyse juridique des licences qui encadrent l'utilisation des logiciels libres et, plus particulièrement, à la licence GNU GPLv3.

Le programme est particulièrement dense : pas moins de 17 intervenants – chercheurs, juristes et avocats en contact régulier avec ces problématiques – se réunissent de 9h à 19h au salon de la Fondation des États-Unis (près de la Maison Internationale de Paris où se dérouleront les deux jours de « Paris, Capitale du libre ».

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