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Tag - Logiciel Libre

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dimanche 8 juillet 2012

Publication du Programme du thème politique, droit et administrations publiques des RMLL

La série des salons et conférences de ces derniers mois se termine la semaine prochaine avec les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre à Genève. Voici un rapide billet pour faire le point sur le programme final du thème politique, droit et administrations publiques.

Voir le programme sur site des RMLL.

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jeudi 3 mai 2012

Matinée juridique du Syntec Numérique sur le « Traitement du Libre et de l’Open Source dans les contrats informatiques » - 24 mai 2012

Le Syntec numérique organisait en 2008, une matinée juridique intitulée « Logiciel libre : petit guide à l’usage des concepteurs et utilisateurs. »

Quatre ans après, il est possible de renouveler cette expérience et de la préciser au regard des pratiques qui se sont développées et imposées dans le secteur informatique. Dans des mesures qui varient, chaque contrat conclu nécessite un encadrement spécifique relatif à l’usage ou l’intégration de composants Libres et Open Source.

La matinée juridique, intitulée « Traitement du Libre et de l’Open Source dans les contrats informatiques » est prévue le jeudi 24 mai 2012 de 9h30 à 12h30 (accueil à partir de 9h00) au Centre d’affaire Paris Trocadéro, 112 avenue Kleber, 75016 Paris.

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jeudi 29 mars 2012

Appel à publication pour un ouvrage collectif sur l'histoire du Libre [Framabook]

Un rapide billet pour relayer un appel à publication récemment lancé au sein de la collection Framabook. Il concerne la conception d’un ouvrage collectif sur l’histoire du Libre et est destiné à prendre en compte tous ses aspects (techniques, sociologiques, juridiques, politiques et plus généralement culturels).

Cet ouvrage, partie intégrante à la collection de livres libres Framabook, sera lui-même sous licences libres.

Télécharger le PDF de l’appel à publication

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mardi 13 mars 2012

Appel à conférences pour les « Magister Conferences » organisées le 21 juin 2012 lors des Assises du Libre et de l'Open Source (au CNIT, Paris La défense)

Nouvelles sur Solutions Linux, les assises du libre et de l’Open Source sont destinées à créer une plateforme d’échange et de networking complémentaire au salon qui permettra de mobiliser davantage de décideurs autour de différents formats et de problématiques stratégiques de l’écosystème.

Elles réuniront des Keynotes, des « Grands témoins », le Printemps du Libre et des Magister Conférences. Ces dernières tourneront autour de quatre grands thèmes : la politique européenne, les enjeux majeurs du secteur public pour 2012, l’Open Data (vers une ouverture des données) et l’Open Innovation.

Les propositions de conférences sont à envoyer avant le 15 mars à Héloïse Aubert : haubert@tarsus.fr

Voir le site des assises

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mercredi 2 novembre 2011

Le logiciel libre peut il échapper au code des marchés publics ?

(ajout : Marco Ciurcina évoquera notamment cette décision lors de son intervention aujourd’hui à 4e Edition d’EOLE à Barcelone. — je viens par ailleurs de modifier mon billet pour y intégrer nos échanges, merci Marco :-))

Je prends enfin le temps de partager mes réflexions quant à la décision rendue le 30 septembre 2011 par le Conseil d’État. L’April a très promptement diffusé cette nouvelle qui a déjà été entendue en France et en Europe (deux collègues, Patrice-Emmanuel Schmitz d’OSOR et Ciurcina (avocat italien très impliqué dans l’association italienne du logiciel libre) s’en étant déjà fait échos dans leurs sphères respectives).

La décision finale me semble tout à fait opportune, mais elle me laisse un goût d’inachevé qui m’empêche de l’élever au même statut que l’expérience italienne de la région du Piémont[1].

Ainsi, et même si je précise dès à présent que je me réjouis de la décision du Conseil d’État, je tiens néanmoins à formuler quelques critiques/commentaires qui ont pour intention d’éviter tout détournement.

Notes

[1] Pour rappel : en 2009, le Conseil régional italien du Piémont a adopté une loi disposant que : « la Région, dans le processus de sélection des programmes d’ordinateur qu’elle acquiert, préfère les Logiciels Libres et les programmes dont le code source peut être inspecté par les licenciés ». Alors que ce choix était accueilli avec enthousiasme par les partisans du logiciel libre et par la société civile, la Présidence du Conseil italien a contesté cette loi en saisissant la Cour constitutionnelle afin de déclarer ce texte illégal. Par une décision du 23 mars 2010, la Cour a jugé que la préférence envers le Logiciel Libre est légitime et conforme au principe de la liberté de la concurrence. La Cour précisant que « le concept du Logiciel Libre et des logiciels dont le code source est ouvert ne se réfère pas à une technologie particulière, marque ou produit, mais exprime une caractéristique juridique ».

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mardi 25 janvier 2011

Mise en place du thème Juridique des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (RMLL) 2011 (du 9 au 14 juillet 2011) et appel à conférences !

Comme tous les ans, le plus important événement communautaire dédié au Logiciel Libre et à ses différents acteurs – les « Remelele » ou « hèrèmèlèle » suivant si on verse dans le guidé ou le geek ;-) – se tiendra durant l’été 2011 (du 9 au 14 juillet). Organisées chaque année dans une ville différente grâce aux efforts du GUL local (Groupe d’Utilisateurs Linux), c’est cette fois-ci Strasbourg qui sera l’hôte (Flammekueche Connection).

Intitulée « Strasbourg, Libre sans frontières », cette édition se veut novatrice et internationale. La bonne nouvelle, pour ce qui concerne VVL, est que cette année un thème entier (au moins deux jours et une plénière) sera dédié aux aspects juridiques du Logiciel Libre – la participation active de la Faculté de droit de Strasbourg n’y étant bien entendu pas étrangère, mais je crois que cela montre aussi la plus grande attention portée à cet aspect du Logiciel Libre (d’autant que l’on observe la même mouvance pour Solutions Linux).

Cela fait maintenant 4-5 ans que j’anime tables rondes ou conférences juridiques durant les RMLL, que ce soit pour le thème entreprise, communauté, éducation, culture libre, etc. Ainsi c’est avec plaisir que je me suis vu proposer l’organisation du thème juridique aux côtés de Manu (membre de l’organisation des RMLL 2011) et d’Aurélie Klein (avocate strasbourgeoise). J’y vois la possibilité de prolonger les actions de VVL (promouvoir les licences libres ainsi que faciliter le passage de créations sous licence libre) et d’EOLE (favoriser la mutualisation et la diffusion de connaissance juridiques relatives aux licences Open Source, ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques) auprès d’un nouveau public et j’espère que ce sera aussi l’occasion de donner au sujet toute l’attention qu’il me semble mériter – le juridique ne restant bien entendu qu’un outil, mais les RMLL sont à mon avis trop souvent l’occasion d’accueillir des avocats qui interviennent sur ce sujet sans le maitriser parfaitement (d’autres sont très bons, mais j’ai quelques souvenirs déplaisants de plénières emplies de contre-vérités).

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mardi 28 septembre 2010

Publication du Guide Open Source « Réflexions sur la construction et le pilotage d'un projet Open Source »

Un bref billet pour vous informer de la parution de la première version du guide « Réflexions sur la construction et le pilotage d’un projet Open Source » — sous double licence GNU FDL 1.3 et CC-By-SA 3.0 !

À lire et à partager !

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mardi 21 septembre 2010

« RÉFLEXIONS SUR LA CONSTRUCTION ET LE PILOTAGE D UN PROJET OPEN SOURCE » : lancement du guide juridique sur les logiciels libres le 28 septembre 2010

Enfin ! Le travail mené deux années durant entre le Syntec Informatique et la FniLL sera publié le 28 septembre prochain. Le guide juridique sur les logiciels libres étant finalement intitulé « RÉFLEXIONS SUR LA CONSTRUCTION ET LE PILOTAGE D’UN PROJET OPEN SOURCE » – première version d’un travail qui se veut évolutif et collaboratif[1].

Les rédacteurs présenteront ce guide le jour même (mardi 28 septembre 2010 de 09h00 à 12h00) dans les locaux du Syntec Informatique[2]. N’hésitez pas à me contacter si vous désirez vous y rendre.

Notes

[1] Diffusé sous triple licence CC-By-SA 2.5, Licence Art Libre 1.3 et GFDL 1.3.

[2] 3, rue Léon Bonnat - 75016 Paris

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