L’action de Savoir-Faire Linux Inc. à l’encontre de la Régie des Rentes du Québec avait à l’époque fait grand bruit (voir par ex. cet article) : un Client public se voyant reprocher de s’être fourni chez Microsoft (après avoir soigneusement évité toute procédure d’appel d’offres).
Plus précisément :
- d’avoir « agi illégalement en procédant sans appel d’offres relativement à l’octroi d’un contrat visant le renouvellement de sa plate-forme informatique »
- de « s’être arrêtée sur les logiciels propriétaires du fournisseur Microsoft, sans avoir procédé au préalable à une recherche sérieuse et documentée. »
Le jugement de la Cour Supérieure du Québec vient d’être rendu… et le comportement de la Régie est sanctionné.
Quelques éléments ci-après.