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dimanche 6 septembre 2009

Communiqué de presse : naissance de la SARD, une société de répartition des dons pour financer la création

Un premier billet était consacré à la FAQ rédigée sur la SARD (Qui ? Quoi ? Où ? Pourquoi ? Comment ? Combien ? Pour qui ? et pour en savoir plus ?), voici ci-joint le communiqué de presse sur la journée du (mardi) 8 septembre qui annonce l’assemblée constituante de la SARD et le programme de la soirée.

Il s’agit d’une initiative qui constitue une expérimentation à mon sens très intéressante : la remise en question, par un système basé sur le don, du paradigme en faveur d’une propriété intellectuelle (système basé sur la reconnaissance d’un droit exclusif) seule apte à inciter la création et l’innovation.

Elle résulte de travaux menés autant par des auteurs, des développeurs, des acteurs d’Internet (ceux qui évoluent dans cette sphère depuis sa création et qui assurent sa neutralité) et juristes, et se traduit par un appel à penser autrement, pour un nouveau système incitatif (non exclusif) parallèle.

Sans préjuger de la réussite de ce projet, il me semble constituer une mesure de ce caractère incitatif et une confrontation utile, à l’heure où la richesse devient immatérielle et où toute limite semble se flouter au sein de la propriété intellectuelle (cette dernière étant considérée au sens large, c’est-à-dire autant en ce qui concerne les droits similaires non intégrés au CPI que les dispositifs qui y sont ajoutés au fil des lois).

Si vous êtes dans les environs, je ne peux que vous inviter à nous y rejoindre : le projet est encore en pleine construction et nécessite l’implication et les idées d’un maximum de personnes !

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jeudi 3 septembre 2009

Parution de la FAQ de la SARD (Société d’acceptation et de répartition des dons)

Un court billet pour présenter une expérience, une expérimentation, un « pavé dans la mare » à laquelle j’ai modestement contribué et qui pourrait changer, modifier notre vision de la propriété intellectuelle et la place qu’elle occupe dans notre société[1].

Tout le monde connaît, même vaguement la Propriété Intellectuelle[2] et les utilisations qui peuvent en être faites (pour prendre les deux extrêmes : le contrôle absolu représenté par la SACEM ou les éditeurs de logiciels traditionnels, et le partage par les licences libres).

  • (En bref,) la propriété intellectuelle repose sur un équilibre entre l’intérêt du public (A)[3] et l’intérêt des créateurs/auteurs/inventeurs/etc. (B).
  • Ses objectifs (qui justifie le monopole accordé aux ayants-droits (B)) sont : -1- de faciliter et favoriser l’innovation (au bénéfice de la société et donc du public (A)), -2- donner à l’auteur un contrôle sur son oeuvre en raison du lien qui les unit[4].
  • Ainsi, ce système repose enfin sur un postulat (on estime que cela marche)/une autojustification du point -1- : « puisqu’il existe et “qu’il marche” (des gens continuent à créer et innover), c’est bien que le système actuel favorise la création et sa diffusion. »

La SARD serait donc une remise en question de ce dernier postulat : « un changement de paradigme », de mentalité, un système différent qui, s’il fonctionne, montrerait que le système actuel de PI n’est pas la seule (et/ou la meilleure) façon de favoriser la création et l’innovation. Attention, il ne s’agit pas forcément d’une alternative, mais plus d’un système parallèle qui, s’il marche, délégitimerait celui que l’on connaît aujourd’hui.

Ainsi, ces artistes pourraient éventuellement toucher de l’argent/un financement sans user de leurs droits de propriété intellectuelle, à eux de voir ensuite s’ils désirent jouer dans les deux camps (qui sont néanmoins contradictoire puisqu’il me semble légitime de penser que celui qui diffuse gratuitement et massivement sa musique aura plus de facilité à recevoir des dons que celui qui ne vend que quelques exemplaires dans quelques boutiques spécialisées).

Voici, rapidement, mes réflexions : rien d’exhaustif et de parfaitement abouti, mais suffisamment pour estimer que ce projet vaut le temps qu’on lui accorde…

Notes

[1] Ces quelques lignes (qui précèdent le texte de la SARD) n’engagent bien sûr que leur seul auteur.

[2] Pour faire court, un ensemble de droits reconnus à une personne sur une création particulière et assimilable à ceux d’un propriétaire sur sa chose/son bien.

[3] De nombreuses thèses existent sur ce « droit du public à l’information » qui relative les droits des auteurs notamment.

[4] Néanmoins, durant de longues années, les USA assuraient une protection quasi-équivalente aux droits moraux sans user des droits de propriété intellectuelle.

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