VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

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jeudi 19 novembre 2009

Organisation de la seconde édition de l’European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) le 9 décembre 2009 au Parlement Européen

Un premier billet de « teasing » avait annoncé l’information cet été : comme l’an dernier, je coorganise avec mon collègue et ami Philippe Laurent une conférence juridique exclusivement dédiée à l’étude des licences libres et aux pratiques qui leur sont liées.

PE.jpg L’European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE), puisque c’est son nom, est un événement qui a pour ambition de favoriser la mutualisation et la diffusion de connaissances juridiques relatives aux licences Open Source, ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques. C’est une initiative née des besoins des praticiens du domaine avec pour objectif de développer une doctrine juridique dédiée à l’open source. Enfin, son orientation scientifique conduit à apporter une attention particulière à la délivrance d’informations neutres et de qualités.

Eolet_logo.pngForts de l’expérience 2008 et conscients de l’intérêt croissant attaché à ces problématiques, nous organisons un nouveau séminaire cette année. Il se tiendra à Bruxelles, dans les prestigieux locaux du Parlement Européen et fera intervenir de nombreux spécialistes (certains étant déjà présents, en tant qu’intervenant ou spectateur, lors de la première édition).

Les thématiques de la journée sont « FLOSS Terminology » et « Mutual developpment in the cloud … and other experience » et un Comité Scientifique, composé d’une dizaine d’éminents spécialistes du domaine, a pris en charge la direction scientifique de l’événement. Enfin, la journée devrait donner naissance à un court glossaire concentrant les principaux apports de la journée (en terme de vocabulaires et d’usages).

Pour les plus pressés, l’inscription est possible dès maintenant sur le site.

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mardi 20 janvier 2009

12 principaux faits juridiques marquants pour le Logiciel Libre en 2008

Meilleurs vœux 2009 ! Que cette année soit celle de l’industrialisation et la démocratisation du Logiciel Libre et des politiques open source, et j’espère que tant VVL que toutes les associations et structures œuvrant dans le Logiciel Libre continueront sans faillir leurs actions complémentaires.

À l’instar de l’an passé, Mark Radcliffe[1] a publié sur son (nouveau) blog un billet sur les « Top Ten Open Source Legal Developments: 2008[2] ». Je vais m’en inspirer une nouvelle fois de façon à dresser ma propre rétrospective sur l’année écoulée.

Notes

[1] Éminent avocat américain et associé sénior de DLA Piper.

[2] 10 principaux faits juridiques marquants pour l‘open source en 2008

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mercredi 5 novembre 2008

Conférence exceptionnelle d'Eben Moglen sur le thème « Internet et culture : les enjeux des choix concernant l'environnement juridique » le 5 juin 2008

Jeudi 5 juin dernier, j’avais eu l’honneur et la chance, grâce à Philippe Airgain, de participer à une réunion organisée en petit comité autour d’Eben Moglen afin de discuter de la GPLv3. Le soir même, il enchaînait par une conférence exceptionnelle sur le thème « Internet et culture : les enjeux des choix concernant l’environnement juridique », programmée à la Cantine par la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) et La Quadrature du Net. Étant alors invité à l’assemblée générale du Syntec Informatique (où Jacques Attali nous y avait accueillis avec un discours sensiblement différent), je viens seulement de visionner son intervention.

Je précise qu’Eben est l’une des personnalités du monde du Logiciel libre pour laquelle j’ai le plus d’estime : à sa vision passionnée et philosophique, il ajoute une éloquence, une argumentation et une rhétorique qui assoient définitivement son discours — il n’use généralement d’aucun argument d’autorité et convainc par sa dialectique rigoureuse, subtile et implacable.

La vidéo (version de Lionel Allorge) est en ligne depuis le 12 juin. Elle est si intéressante que je ne pense pas utile, voire possible, d’en faire une synthèse : seule sa vision intégrale vous permettra d’en apprécier tous les apports et je me contenterai ci-après de relever quelques passages qui m’ont particulièrement marqué. Elle se décompose en deux parties : une première en Français (une dizaine de minutes) et la seconde (d’environ une heure) en Anglais (que je précise très compréhensible).

À la fin, Eben Moglen se prête au jeu de question et nombre de sujets débordent sur les problématiques connexes au Logiciel Libre, à la culture libre et plus généralement aux infrastructures libres.

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lundi 29 septembre 2008

Publication des slides de la conférence EOLE 2008 !

Nous l'avions déjà rapidement évoqué dans de précédents billets (ici et ), VVL participait activement, par l'intermédiaire de l'un de ses membres, à l'organisation de cette première journée entièrement dédiée à l'analyse de la nouvelle GPLv3 et, plus généralement, au droit et aux problématiques liées aux logiciels libres/open source.

Les slides sont dès aujourd'hui disponibles sur le site de l'événement.

Cette journée-marathon ne réunit pas moins de 19 interventions de personnes toutes aussi impliquées dans ses problématiques afférentes aux licences libres. En quelques mots, ce fut un véritable succès qui démontra l'intérêt pour les praticiens d'échanger et de mutualiser leur expérience et compétence dans ce domaine.

Pour finir, et ne pas rompre les bonnes habitudes, un rapide résumé de ce séminaire.

P.-S. Les photos qui suivent sont directement issues du site de l'événement Paris-Libre et sont soumises aux conditions d'utilisation définies par celui-ci.

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mardi 1 avril 2008

Un point sur le Software Freedom Law Center (SFLC) et la Free Software Fondation (FSF)

Mise en situation :

Créé en 2005, le Software Freedom Law Center (SFLC) n’est vraiment opérationnel que depuis une année environ, 2007 étant la date où les actions commencèrent réellement à être effectives. Son périmètre d’action s’étend de l’information au public (par la publication de papiers divers et variés), à toute assistance juridique auprès d’organisations à but non lucratif. À mes yeux, elle prend place dans la professionnalisation de la FSF, avec notamment la séparation (sur le papier en tout cas, les personnes impliquées étant souvent les mêmes) des différentes ambitions de la fondation (avec comme finalité ultime d’imposer le logiciel libre), et s’intègre dans le cadre de la Software Freedom Conservancy[1].

Si je devais résumer, je dirais que le SFLC est un centre juridique entourant l’usage des licences de la Free Software Fondation (GNU GPL, GNU LGPL, GNU Affero GPL, GNU FDL, et bientôt GNU SFDL) par des associations à but non lucratif.

Notes

[1] Organisation qui regroupe des projets Libres et Open Source afin d’aider financièrement et administrativement ces derniers — sans pour autant s’immiscer dans leur gestion (sorte d’incubateur) : The Software Freedom Conservancy is an organization composed of Free and Open Source Software (FOSS) projects. As a fiscal sponsor for FOSS projects, the Conservancy provides member projects with free financial and administrative services, but does not involve itself with technological and artistic decisions. Quelques projets : ArgoUML, Bongo, Boost, BusyBox, Inkscape, Libbraille, Mercurial, OpenChange, SurveyOS, Samba, Twisted, uCLibc, Wine. Bien sûr, le site est aussi sous CC-By-NC-ND.

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vendredi 28 mars 2008

Les dangers d'une redistribution en shareware d'un Logiciel Libre.

Le très prolifique Software Freedom Law Center a publié il y a deux jours un nouveau document destiné à accompagner l’utilisation des logiciels libres : « Shareware Redistribution of FOSS Software » (Redistribution en shareware d’un Logiciel Libre)

Le papier concerne principalement le danger d’une distribution d’un logiciel libre de façon propriétaire : quand est-ce possible, ou non ? Et que peut-on faire pour se prémunir ?

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