VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

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vendredi 16 décembre 2011

En exclusivité : le PDF du livre (libre) « Option Libre. Du bon usage des licences libres » enfin disponible au sein de la collection Framabook

Edit : parce que ce livre se veut être ouvert et collaboratif, une version commentable vient d’être déposée sur l’excellent outil co-ment de Sopinspace : page dédiée

Écrire un livre est un exercice particulier qui procure autant de joie que de souffrance – l’analogie avec l’accouchement n’est, à cet égard, pas dénuée de sens. Cela dit et quel que soit le chemin, on en ressort enrichi (je ne parle que de l’aspect intellectuel…), séduit par l’exercice (généralement avec le regret de n’avoir pu « faire plus encore ») et prêt à se lancer dans de nouveaux projets.

Ainsi, et c’est l’une des raisons pour lesquelles j’étais beaucoup moins présent ces derniers mois, l’engagement que j’avais pris au lancement de la collection Framabook de rédiger « un livre sur les licences libres » est enfin tenu (ce nouvel opus étant le 11e ouvrage de la collection). Ce livre (pas moins de 307 pages !) intitulé « Option Libre » est dédié aux licences libres, dans toutes leurs applications (logicielles, créations, art, données, hardware, cloud, etc.), mais aussi l’écosystème sur lequel elles se basent (l’équilibre intrinsèque aux différents droits de propriété intellectuelle, sans oublier les contestations et alternatives qui se développent dans cette sphère depuis quelques années). Tout en conservant l’objectif initial de vulgarisation, j’ai essayé de partager la compréhension du phénomène acquise de mes expériences professionnelles ou communautaires, mais aussi de l’activité de recherche que je continue à mener de front.Option_libre_premiere_couv_licence_CCby-228x300.jpg

Un ouvrage évolutif… La matière est si mouvante qu’il me serait déjà possible de revoir ma copie à certains égards, mais j’ai essayé de partager l’ensemble de mes réflexions dans le but de créer un terrain de discussion commun qui soit constructif et favorable aux échanges. Bien entendu, le système du Libre se caractérisant par une grande flexibilité, une mouvance constante et des chantiers de consolidation, j’essaierai de mettre à jour régulièrement ces quelques pages afin qu’elles continuent à décrire ces nouvelles façons de créer, de partager et d’innover.

Un ouvrage participatif… Enfin, l’ouvrage lui-même est bien sûr sous licence libre (en fait une triple licence LAL 1.3, GNU FDL et Creative Commons By-Sa). Ainsi, n’hésitez pas à télécharger et à diffuser la version PDF qui est dès à présent disponible sur le site de Framabook, ni même à me remonter toutes les remarques critiques que vous souhaiteriez partager. De nombreux amis et collègues ont déjà enrichi mon travail et je suis preneur de toute contribution (quelle que soit sa forme : question, requête, etc.) susceptible d’enrichir l’existant (vous pouvez même utiliser l’adresse mail framabook@optionlibre.fr pour tout ce qui concerne directement l’ouvrage). À ce sujet, je serai (probablement samedi, mais avec certitude) dimanche prochain au Lavoir Moderne parisien où se déroule l’événement Arts Festival : j’offre un verre à ceux ou celles qui auront déjà des retours sur l’ouvrage :-)

Un ouvrage numérique et papier. Comme tous les ouvrages de la collection, il sera disponible sous de multiples formes (les versions numériques étant libres et gratuites). La version papier (aussi sous licence libre) sera disponible à partir du 23 décembre sur le site EnVenteLibre.org et la moitié des droits d’auteur touchés sur cette dernière sera redistribuée à l’association Veni, Vidi, Libri. Last, but not least, le livre sera « officiellement » présenté fin janvier à la Cantine lors d’une journée qui permettra d’échanger plus largement sur les différentes problématiques (Logiciel Libre et Open Source, Open Data, Open Hardware, etc.) qui sont évoquées dans l’ouvrage.

La suite de ce billet reprend le texte publié sur le site de Framabook. J’en profite pour remercier une nouvelle fois tous mes collègues et ami(e)s dont le regard fut souvent salvateur, toute l’équipe de Framabook (particulièrement Christophe Masutti pour toute son énergie), Chloé Girard de l’association Les Complexes pour son aide de qualité ainsi que l’équipe de la Poule ou l’Œuf qui nous a fourni l’outil nécessaire à tout le travail d’édition prépublication. Un dernier mot pour reprendre ce qui est maintenant le « slogan » de Framasoft : « la route est longue, mais la voie est libre. »

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mardi 9 novembre 2010

Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs

LIBRE ACCES invite à deux rencontres afin de “Garantir les libertés publiques et préserver les biens communsle Dimanche 14 novembre 2010 à 16h au Ministère de la Crise du Logement, métro Bourse, 24 rue de la banque 75002 Paris. Ces rencontres auront pour thème la défense des libertés publiques et la loi LOPPSY (de 16h à 17h30), et la préservation des biens communs et la loi ACTA (de 17h30 à 19h30) avec la participation de Richard Stallman.

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samedi 8 mai 2010

Une compatibilité possible entre informations publiques et licences libres ?

Récemment, la question de l’accès au document public et de la réutilisation des données publiques a fait grand bruit sur Internet. Le Ministère de la Justice ayant même publié une licence « IP » spécialement dédiée à la libre réutilisation des informations publiques – de nombreux journalistes et blogueurs se sont penchés sur le sujet (impossible de ne pas citer à cet égard l’excellent article de Calimaq[1]), j’ai eu envie d’apporter ma pierre à l’édifice.

Rendant cohérent le célèbre (mais contesté) adage « Nul n’est censé ignorer la Loi », la France s’est dotée en 1978 d’une Loi « portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal » : donnant le jour à une série de dispositifs destinés à assurer aux citoyens l’accès aux documents administratifs (en provenance d’établissements publics administratifs, ou privés avec mission de service public) – le tout renforcé par la création de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Une fois cet accès garanti – et par ce fait l’accès aux informations contenues –, il ne restait qu’un pas à faire pour aborder les enjeux liés à la réutilisation de celles-ci : ce que fit[2] l’ordonnance[3] « relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publique», transposant ainsi en droit français la directive communautaire du 17 novembre 2003 « sur la réutilisation des données du secteur public ». Cependant, plutôt que de renoncer à tout droit sur ces informations/données[4], le choix fut de laisser aux établissements publics le contrôle sur leur production tout en leur imposant un certain nombre de contraintes limitant leur marge de manoeuvre. Pour résumer, la Loi actuelle comporte 64 articles qui ont pour finalité :

  • d’une part de donner aux citoyens l’accès aux documents administratifs (Chapitre I)
  • et d’autre part de permettre la réutilisation des données publiques qui y figurent (Chapitre II).

Équation complexe, la valorisation de ces informations publiques est sujette à de maintes controverses[5] (aux enjeux financiers conséquents…) :

  • premièrement, il est difficile de faire payer une seconde fois aux citoyens ce qui a été financé par les impôts ;
  • deuxièmement, il est nécessaire de s’assurer d’une neutralité – qu’un seul intérêt privé ne profite pas de façon exclusive de ces investissements[6] ;
  • et troisièmement, il est légitime de penser que toute valorisation au profit d’une administration permettrait à cette dernière de réinvestir les recettes au travers de nouveaux services…

Réfléchissant à la valorisation de ces informations/données, il n’est pas étonnant que le secteur public se soit intéressé aux licences libres – si en vogues dans le secteur privé (d’autant plus que la logique de « pot commun » – qui caractérise le système du Libre – correspond aux intérêts des établissements publics puisque la source de financement est –en bout de chaîne– le contribuable[7]. Néanmoins, notamment en raison des contraintes mises en place par la Loi de 1978, le cadre légal n’est pas tout à fait similaire et il est légitime de se demander si les licences libres peuvent être utilisées par les établissements publics (ou privés ayant une mission de service public) ou s’il est nécessaire de créer de nouvelles licences (comme le fit le Ministère de la Justice avec la licence IP). Plus pragmatique, la licence IP se fondant sur le statut particulier de l’objet qui est le sien (les informations publiques), il convient de s’attarder sur ce dernier pour comprendre dans quelle mesure une telle licence est nécessaire et compatible avec les licences libres actuelles.

Ci-après les quelques éléments qui me font penser d’une part que le droit d’auteur et les licences libres ont une place importante dans ce processus de publication, et d’autre part que les informations publiques recouvrent une réalité plus vaste.

Notes

[1] Sur son blog (<http://scinfolex.wordpress.com/>)

[2] Sur un champ néanmoins plus réduit puisque certains documents sont expressément exclus de cette réutilisation : les documents protégés par le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ceux relatifs à un service public industriel et commercial, et ceux provenant d’établissements et institutions d’enseignement et de recherche ou d’organismes ou services culturels.

[3] N° 2005-650 du 6 juin 2005 complétant la loi n°78-753

[4] À l’instar des États-Unis où l’ensemble des investissements publiques est versé au domaine public afin de contribuer à un « pot commun » qui bénéficie tant aux industries qu’aux autres entités publiques.

[5] Qui s’expliquent notamment par l’origine de ces financements.

[6] C’est d’ailleurs probablement la raison pour laquelle il n’est pas possible pour un établissement administratif de conclure une exclusivité : art. 14 La réutilisation d’informations publiques ne peut faire l’objet d’un droit d’exclusivité accordé à un tiers, sauf si un tel droit est nécessaire à l’exercice d’une mission de service public.

[7] C’est aussi ce qui explique le succès de regroupements de collectivités comme l’ADULLACT.

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dimanche 6 septembre 2009

Communiqué de presse : naissance de la SARD, une société de répartition des dons pour financer la création

Un premier billet était consacré à la FAQ rédigée sur la SARD (Qui ? Quoi ? Où ? Pourquoi ? Comment ? Combien ? Pour qui ? et pour en savoir plus ?), voici ci-joint le communiqué de presse sur la journée du (mardi) 8 septembre qui annonce l’assemblée constituante de la SARD et le programme de la soirée.

Il s’agit d’une initiative qui constitue une expérimentation à mon sens très intéressante : la remise en question, par un système basé sur le don, du paradigme en faveur d’une propriété intellectuelle (système basé sur la reconnaissance d’un droit exclusif) seule apte à inciter la création et l’innovation.

Elle résulte de travaux menés autant par des auteurs, des développeurs, des acteurs d’Internet (ceux qui évoluent dans cette sphère depuis sa création et qui assurent sa neutralité) et juristes, et se traduit par un appel à penser autrement, pour un nouveau système incitatif (non exclusif) parallèle.

Sans préjuger de la réussite de ce projet, il me semble constituer une mesure de ce caractère incitatif et une confrontation utile, à l’heure où la richesse devient immatérielle et où toute limite semble se flouter au sein de la propriété intellectuelle (cette dernière étant considérée au sens large, c’est-à-dire autant en ce qui concerne les droits similaires non intégrés au CPI que les dispositifs qui y sont ajoutés au fil des lois).

Si vous êtes dans les environs, je ne peux que vous inviter à nous y rejoindre : le projet est encore en pleine construction et nécessite l’implication et les idées d’un maximum de personnes !

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dimanche 3 mai 2009

Conférence de Philippe Aigrain le jeudi 14 mai 2009 intitulée « Quelles fondations pour les droits intellectuels à l'ère de l'information ? »

Bonjour à tous,

En attendant des annonces propres à VVL qui sont maintenant imminentes, je profite du Blog pour mettre en lumière une conférence de Philippe Aigrain organisée à Sciences Po le 14 mai prochain.

Pour peu que vous ne soyez pas inscrit à l’une des multiples mailing listes destinatrices du mail initial, vous en trouverez ci-dessous une copie.

La suite ci-dessous.

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mardi 9 décembre 2008

Création d'une zone de non brevet sous l'égide de l'OIN intitulée « Linux Defenders »

Dans la diversité de comportement qui caractérise les sociétés qui font du libre/de l’open source, il est intéressant de constater le rejet unanime des brevets logiciels : au sein des licences[1] comme des engagements annexes. Celles-ci n’hésitent plus à opérer des regroupements des brevets à titre défensif : initiatives individuelles[2] ou collectives[3], elles contribuent ainsi à mutualiser les efforts défensifs dans l’objectif d’immobiliser toute action tierce en contrefaçon de brevet (notamment du fait des patents trolls[4]). Deux comportements sont généralement associés : d’une part une promesse de ne pas opposer les brevets aux communautés open source et, d’autre part, l’engagement d’une protection des communautés grâce à ce pool de brevets.

En effet, l’une des difficultés principales que l’on associe au régime des brevets logiciels est l’insécurité juridique qui en découle – liée à l’impossibilité de contourner un brevet en cas de doute (comme on peut le faire aujourd’hui en réécrivant le passage litigieux). Je ne vais pas réecrire un billet sur ce sujet, mais plutôt vous inviter à relire l’article et les documents que j’avais publiés suite à une intervention à l’APEB.

S’il est une initiative qui réunit le plus de communautés, d’industries et de ressources variées, c’est l’Open Invention Network. Ceci d’autant plus autant qu’elle conduit une nouvelle initiative, Linux Defenders, de façon à étendre son action.

Le billet ci-après s’inspire fortement de celui plus copieux rédigé sur LegalPad.

Notes

[1] La GPL en tête de file, mais ce n’est pas la seule.

[2] Plusieurs milliers de brevets sont ainsi regroupés en garantie par des sociétés comme IBM, Nokia, Sun, etc. – notamment l’ « IBM Statement of Non-Assertion of Named Patents Against OSS », le « Sun patent program » ou encore le « Novell Statement on Patents and open source Software ».

[3] Notamment l’open source Development Laboratory (OSDL), « no software patents », l‘Electronic Frontier Foundation (EFF — avec notamment l’initiative Patent busting project), la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) ou l‘Open Invention Network (OIN) auquel ont souscrit des sociétés comme Sony, IBM, NEC, Red Hat, Philips et Novell.

[4] « troll des brevets » : c’est le nom donné à une compagnie ou à une personne morale ou physique, qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principal business model (source : Wikipedia).

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mardi 28 octobre 2008

Sortie du nouvel ouvrage de Philippe Aigrain : « Internet et Création : comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création ? »

Un rapide billet pour faire un peu de teasing et de promotion pour le nouvel ouvrage de Philippe Aigrain « Internet et Création : comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création ? »internet_et_creation.jpg

L'ouvrage sera publié dès demain[1] aux Éditions InLibroVeritas et disponible à cette même date en version numérique sous licence Creative Commons By-NC-ND. Il amène des propositions concrètes pour financer la création et les auteurs sur l'incontournable vecteur qu'est internet et son lancement officiel du livre se fera la veille du débat au Sénat sur la loi Hadopi à la Cantine, Paris 2e, le 28 octobre de 19 H à 22H. Seront présent : Jean-Gabriel Carasso (Loizorare), Jade Lindgaard (Mediapart), François Nowak (SPEDIDAM), Joseph Paris (Ralamax) et Christian Paul (député de la Nièvre) qui nous proposeront leurs réactions sur la problématique de la rémunération des artistes, et plus largement de l’art, sur Internet lors d’un débat suivi de questions réponses. L'entrée est libre et une séance de dédicace du livre sera ensuite proposée.

C'est à mon sens une excellente nouvelle qui mérite largement notre attention : pour l'ouvrage (qui, sans aucun doute, figurera très rapidement comme référence), pour l'éditeur (que l'on apprécie tous pour sa pugnacité et son énergie qu'il met à profit du Libre), pour le système économique sur lequel ILV s'appuie (où la version papier, payante, cohabite parallèlement avec une version sous licence libre) et pour Philippe Aigrain que l'on apprécie tous est qui est l'un des principaux acteurs du Libre, des libertés numériques et de tous les enjeux qui nous sont chers.

Ci-après, quelques éléments sur l'ouvrage.

Notes

[1] Mercredi 29 octobre 2008

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lundi 13 octobre 2008

Organisation du premier salon Creative Commons à la Cantine le mercredi 15 Octobre prochain

De retour de la soirée de lancement de OpenOffice.org 3.0 et comme promis à François, voici un rapide message qui vise à mettre en lumière un événement impulsé par l'équipe Creative Commons France. Si vous n'aviez pas vu passer la nouvelle, vous n'avez maintenant plus d'excuse !

Mercredi prochain, le 15 octobre 2008, Creative Commons France et Silicon Sentier[1] organisent le premier salon Creative Commons français dans notre capitale. L'événement se tiendra dans les locaux de la Cantine[2].

Pour cette première édition, se sera l'occasion de rencontrer et d'écouter l'équipe de Creative Commons France (avec notamment Mélanie, spécialement revenue des States), d'assister à une excellente table ronde intitulée « Les licences Creative Commons aujourd'hui et demain » avant de passer aux cocktail, débats et échanges.

J'ai d'autant plus de plaisir à détailler la table ronde que celle-ci met en présence Eric Aouanès (le fondateur et Président de Musique Libre ! Et coadministrateur de dogmazic), Michel Briand (élu de la Ville de Brest – celui sur qui repose toute la politique en faveur du Libre de la région –, administrateur de @-Brest et initiateur de wiki-brest), Silvain Gire (Arte Radio), Laurent Kratz (CEO de Jamendo), Mathieu Pasquini (Gérant & Fondateur d'In Libro Veritas – et figure de proue du Libre entrepreneurial)

Notes

[1] La Cantine, par Silicon Sentier lacantine.org, est un espace physique collaboratif pour les acteurs de la créativité numérique, initiée et animée par Silicon Sentier.

[2] Sise au : Passage des Panoramas, 151 rue Montmartre, 75002 Paris

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mercredi 24 janvier 2007

Interview de M. Richard Cazenave, député de la 1ere Circonscription de l'Isère

Monsieur le Député Richard Cazenave a été désigné pour épauler l’administration de l’Assemblée nationale dans l’ouverture de ses systèmes d’information aux logiciels libres. Ses positions en faveur du logiciel libre sont connues, et M. le Député a participé à un débat-forum sur Framasoft à l’occasion de la loi DADVSI.

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