VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

Nous l'avions déjà rapidement évoqué dans de précédents billets (ici et là), VVL participait activement, par l'intermédiaire de l'un de ses membres, à l'organisation de cette première journée entièrement dédiée à l'analyse de la nouvelle GPLv3 et, plus généralement, au droit et aux problématiques liées aux logiciels libres/open source.

Les slides sont dès aujourd'hui disponibles sur le site de l'événement.

Cette journée-marathon ne réunit pas moins de 19 interventions de personnes toutes aussi impliquées dans ses problématiques afférentes aux licences libres. En quelques mots, ce fut un véritable succès qui démontra l'intérêt pour les praticiens d'échanger et de mutualiser leur expérience et compétence dans ce domaine.

Pour finir, et ne pas rompre les bonnes habitudes, un rapide résumé de ce séminaire.

P.-S. Les photos qui suivent sont directement issues du site de l'événement Paris-Libre et sont soumises aux conditions d'utilisation définies par celui-ci.

Nombreuses sont les personnes déjà averties : une conférence intitulée « EOLE » (pour European Opensource Lawyers Event) consacrée à l’analyse juridique de la licence GPLv3 se tiendra à la Maison Internationale de Paris le 24 septembre dans le cadre de l’évènement « Paris, Capitale du libre ».

Premier événement d'un collectif européen^[1] nouvellement formé, elle permettra aux juristes et avocats européens de mutualiser et de communiquer sur le droit et les problématiques liés aux logiciels libres/open source.

La conférence se tiendra en français et anglais, avec traduction simultanée dans les deux langues. Vous trouverez plus d’informations sur le site dédié : http://www.eolevent.eu

L’entrée est gratuite, moyennant une inscription préalable (elle sera aussi possible le jour même, mais la réservation donne aux organisateurs une meilleure visibilité sur la journée et permet aux visiteurs de s'assurer d'avoir une place).

C'est la première grande conférence juridique dédiée à l'analyse des licences libres (avec la GPL v3 comme canevas) et tant le programme de la journée que la qualité des intervenants laissent présager un séminaire des plus intéressants. VVL est partenaire de l'événement, notamment par sa participation active, et nous y donnons donc rendez-vous à toutes les personnes qui partagent notre intérêt pour les licences !

Je pense sincèrement que ce qui explique le succès du Libre, c'est sa complémentarité qu'il induit : même s'il est des choses qui doivent être faites et pour lesquelles on n'a a priori ni le feeling ni les compétences, chacun contribue en principe dans la mesure de sa motivation, dans son domaine de prédilection et selon ses compétences propres (en développement web, en graphisme, musique, etc. mais aussi dans d'autres domaines qui accompagnent la création : la politique, le juridique, etc.).

Parmi mes attributions au sein de ma société (Linagora), j'ai notamment pour fonction de veiller au respect de nos engagements et obligations vis-à-vis du flux de licences auxquelles nous sommes de facto confrontés. Étant régulièrement amené à circonscrire la cession de droits que nous opérions au sein de nos contrats, j'ai finalement opté pour une formulation commune qui me permet de mutualiser les contributions au sein de la société tout en assurant un pouvoir équivalent aux Clients.

Sans aucune prétention (et garantie) et dans la seule intention de favoriser la réflexion et les échanges autour de ce type de clause, voici la rédaction que j'adopte régulièrement en matière contractuelle pour rendre les conventions cohérentes avec nos propres obligations de licencié :

Après 18 mois de rédaction, de prises de commentaires, de concertations publiques, et quatre ébauches successives, la nouvelle version de la GNU GPL (General Public License) est annoncée publiquement le 29 juin dernier. À cette sortie, s'ajoute celle de la LGPL v.3 (pour Lesser General Public License), bien moins médiatisée — la GNU AGPL (pour GNU Affero GPL) suivit peu de temps après, et d'autres restent dans le bac : la FDLv2 et la SFDL.

C'est une famille entière de licences qui est en train de se redessiner, et à travers elle, les idées qu'elles transportent. Si elles sont compatibles entre elles, elles ne le sont pas à l'égard des versions antérieures, et l'on peut s'attendre à une période de flottement dans les mois, voire les années à venir, où les versions 2 et 3 des licences coexisteront sans pouvoir se combiner (toutes les lignes de code ne peuvent être relicenciées automatiquement sous une version ultérieure — notamment celles de Linus Torvald et des autres développeurs du noyau Linux).

Plus qu'une refonte juridique, la nouvelle GPL évolue dans les libertés qu'elle prône et les principes qu'elle défend. D'une part, elle prend des décisions « politiques », et, d'autre part, elle accentue le caractère égalitaire qui prolonge l'essence même du copyleft (mis à mal entre autres par l'accord Novell/Microsoft).

L'analyse de la licence doit se faire dans son intégralité, et même si certaines clauses ou contraintes firent grincer des dents, elle fut sans surprise validée tant au regard de l'OSD (Open Source Definition) que la DFSG (Debian Free Software Guidelines). Enfin, si l'on a pu parler de continuum, il faut reconnaître que les libertés sont, pour le moins, précisées et renforcées.