VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

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jeudi 19 novembre 2009

Organisation de la seconde édition de l’European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) le 9 décembre 2009 au Parlement Européen

Un premier billet de « teasing » avait annoncé l’information cet été : comme l’an dernier, je coorganise avec mon collègue et ami Philippe Laurent une conférence juridique exclusivement dédiée à l’étude des licences libres et aux pratiques qui leur sont liées.

PE.jpg L’European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE), puisque c’est son nom, est un événement qui a pour ambition de favoriser la mutualisation et la diffusion de connaissances juridiques relatives aux licences Open Source, ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques. C’est une initiative née des besoins des praticiens du domaine avec pour objectif de développer une doctrine juridique dédiée à l’open source. Enfin, son orientation scientifique conduit à apporter une attention particulière à la délivrance d’informations neutres et de qualités.

Eolet_logo.pngForts de l’expérience 2008 et conscients de l’intérêt croissant attaché à ces problématiques, nous organisons un nouveau séminaire cette année. Il se tiendra à Bruxelles, dans les prestigieux locaux du Parlement Européen et fera intervenir de nombreux spécialistes (certains étant déjà présents, en tant qu’intervenant ou spectateur, lors de la première édition).

Les thématiques de la journée sont « FLOSS Terminology » et « Mutual developpment in the cloud … and other experience » et un Comité Scientifique, composé d’une dizaine d’éminents spécialistes du domaine, a pris en charge la direction scientifique de l’événement. Enfin, la journée devrait donner naissance à un court glossaire concentrant les principaux apports de la journée (en terme de vocabulaires et d’usages).

Pour les plus pressés, l’inscription est possible dès maintenant sur le site.

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samedi 5 septembre 2009

« Legal Matters of interest for professional Open Source users : Impact of FLOSS on contractual documents » intervention lors du séminaire ProFoss le mardi 28 avril 2009

Je publie, bien en retard, un billet en grande partie rédigé il y a plusieurs mois…

Une intervention à l’occasion du séminaire ProFoss avait été annoncée il y a quelque temps.

Comme prévu (et c’est bon signe), et même si le sujet de l’intervention a subi quelques changements depuis lors, j’ai eu le plaisir de participer mardi dernier (28 avril 2009) à une table ronde intitulée « Legal Matters of interest for professional Open Source users » sur le thème (large) intitulé « Impact of FLOSS on contractual documents »[1].

Vous trouverez tous les slides sur le site de l’événement, ainsi qu’une interview sur le même thème.

Notes

[1] que l’on pourrait probablement traduire par « Impact des Logiciels Libres sur les documents contractuels »

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mardi 21 octobre 2008

Sortie d'un guide dévolu aux techniques de recherche permettant de s'assurer du respect de la GPL : « The GPL Compliance Engineering Guide »

Un petit mot rapide pour vous présenter les travaux d'Armijn Hemel (Loohuis Consulting[1]), eux-mêmes issus de recherches opérées dans le cadre de gpl-violations[2].

Ce guide, que l'on pourrait qualifier de « livre blanc », a pour objectif de permettre aux techniciens de vérifier la présence de code sous licence GNU GPL/LGPL (mais ce serait la même chose pour toute licence similaire) — versant technique indispensable à des actions en contre-façon comme celles opérées par gpl-violation ou à la SFLC.

Pour le coup, je ne suis pas suffisamment au fait de toutes les techniques décrites pour réaliser une analyse pertinente et utile du guide. Je vais ainsi me contenter de reprendre les points clés[3]..

L'auteur sera de surcroît à la NLUUG autumn conference et à l'Embedded Linux Conference Europe (le mois prochain à Ede, en Hollande)

Notes

[1] Structure spécialisé dans cette branche d'expertise

[2] Gpl-violation cherche, par ses actions à l'encontre des éditeurs et distributeurs de logiciels, à s'assurer du respect des licences de la FSF.

[3] La licence verbatim utilisée ne permet d'ailleurs pas beaucoup plus

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jeudi 16 octobre 2008

Libérez les données !!! Intervention au PUCA du 17 septembre 2008

Lors d'un précédent billet, j'avais évoqué une intervention sur les données libres au PUCA à l'occasion de la session qui terminait l'atelier intitulé « Information géo localisée et connaissance des territoires ». Sans surprise et sans imprévu, nous nous y sommes retrouvés avec Acepack.

La journée portait sur les « questions juridiques et l'évolution nécessaire des modèles économiques traditionnels » et devait être présidée par Michel HUET (Isabelle Tellier, du cabinet ALAIN BENSOUSSAN l'a finalement remplacé) — le thème de mon intervention étant, plus précisément, « Le statut juridique de la donnée libre » (avec en tête l'étude projetée des problématiques de SIG Libre et plus particulièrement d'OpenStreetMap).

Il n'est pas nécessaire de revenir sur tous les échanges — on trouvera probablement une synthèse bien plus exhaustive sur la page dédiée à l'atelier en temps et en heure — et je vais donc simplement commenter mes propos avant de donner mon ressenti vis-à-vis des apports de cette journée (ma vision étant néanmoins parcellaire puisque j'ai dû m'absenter en début d'après-midi[1]).

Notes

[1] Pour le second colloque organisé par Juriscom.net et qui fait l'objet d'un précédent billet.

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lundi 29 septembre 2008

Publication des slides de la conférence EOLE 2008 !

Nous l'avions déjà rapidement évoqué dans de précédents billets (ici et ), VVL participait activement, par l'intermédiaire de l'un de ses membres, à l'organisation de cette première journée entièrement dédiée à l'analyse de la nouvelle GPLv3 et, plus généralement, au droit et aux problématiques liées aux logiciels libres/open source.

Les slides sont dès aujourd'hui disponibles sur le site de l'événement.

Cette journée-marathon ne réunit pas moins de 19 interventions de personnes toutes aussi impliquées dans ses problématiques afférentes aux licences libres. En quelques mots, ce fut un véritable succès qui démontra l'intérêt pour les praticiens d'échanger et de mutualiser leur expérience et compétence dans ce domaine.

Pour finir, et ne pas rompre les bonnes habitudes, un rapide résumé de ce séminaire.

P.-S. Les photos qui suivent sont directement issues du site de l'événement Paris-Libre et sont soumises aux conditions d'utilisation définies par celui-ci.

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dimanche 21 septembre 2008

Conférence EOLE consacrée à l’analyse juridique des licences libres et à la licence GNU GPLv3 (le 24 septembre)

Pour ceux qui auraient manqué l'information :

Mercredi prochain, le 24 septembre, se déroulera la première édition de l'European Opensource Lawyers Event (EOLE), événement principalement consacré à l’analyse juridique des licences qui encadrent l'utilisation des logiciels libres et, plus particulièrement, à la licence GNU GPLv3.

Le programme est particulièrement dense : pas moins de 17 intervenants – chercheurs, juristes et avocats en contact régulier avec ces problématiques – se réunissent de 9h à 19h au salon de la Fondation des États-Unis (près de la Maison Internationale de Paris où se dérouleront les deux jours de « Paris, Capitale du libre ».

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mardi 11 décembre 2007

Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations publié par la DGME

C’est un trésor que nous livre la DGME, en publiant « Le guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations », issu de la plume de Thierry Aimé. Destiné aux administrations, le document fait figure d’ouvrage francophone de référence, dans le domaine du logiciel libre, où les bons ouvrages ne sont pas légion.

Le guide prend la forme d’une FAQ, analysant méthodiquement chaque sujet qu’il a choisi de parcourir.

Télécharger le guide sur le site de l’ADULLACT, disponible sous licence CC-By-SA

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