VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

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Tag - données libres

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samedi 8 mai 2010

Une compatibilité possible entre informations publiques et licences libres ?

Récemment, la question de l’accès au document public et de la réutilisation des données publiques a fait grand bruit sur Internet. Le Ministère de la Justice ayant même publié une licence « IP » spécialement dédiée à la libre réutilisation des informations publiques – de nombreux journalistes et blogueurs se sont penchés sur le sujet (impossible de ne pas citer à cet égard l’excellent article de Calimaq[1]), j’ai eu envie d’apporter ma pierre à l’édifice.

Rendant cohérent le célèbre (mais contesté) adage « Nul n’est censé ignorer la Loi », la France s’est dotée en 1978 d’une Loi « portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal » : donnant le jour à une série de dispositifs destinés à assurer aux citoyens l’accès aux documents administratifs (en provenance d’établissements publics administratifs, ou privés avec mission de service public) – le tout renforcé par la création de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Une fois cet accès garanti – et par ce fait l’accès aux informations contenues –, il ne restait qu’un pas à faire pour aborder les enjeux liés à la réutilisation de celles-ci : ce que fit[2] l’ordonnance[3] « relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publique», transposant ainsi en droit français la directive communautaire du 17 novembre 2003 « sur la réutilisation des données du secteur public ». Cependant, plutôt que de renoncer à tout droit sur ces informations/données[4], le choix fut de laisser aux établissements publics le contrôle sur leur production tout en leur imposant un certain nombre de contraintes limitant leur marge de manoeuvre. Pour résumer, la Loi actuelle comporte 64 articles qui ont pour finalité :

  • d’une part de donner aux citoyens l’accès aux documents administratifs (Chapitre I)
  • et d’autre part de permettre la réutilisation des données publiques qui y figurent (Chapitre II).

Équation complexe, la valorisation de ces informations publiques est sujette à de maintes controverses[5] (aux enjeux financiers conséquents…) :

  • premièrement, il est difficile de faire payer une seconde fois aux citoyens ce qui a été financé par les impôts ;
  • deuxièmement, il est nécessaire de s’assurer d’une neutralité – qu’un seul intérêt privé ne profite pas de façon exclusive de ces investissements[6] ;
  • et troisièmement, il est légitime de penser que toute valorisation au profit d’une administration permettrait à cette dernière de réinvestir les recettes au travers de nouveaux services…

Réfléchissant à la valorisation de ces informations/données, il n’est pas étonnant que le secteur public se soit intéressé aux licences libres – si en vogues dans le secteur privé (d’autant plus que la logique de « pot commun » – qui caractérise le système du Libre – correspond aux intérêts des établissements publics puisque la source de financement est –en bout de chaîne– le contribuable[7]. Néanmoins, notamment en raison des contraintes mises en place par la Loi de 1978, le cadre légal n’est pas tout à fait similaire et il est légitime de se demander si les licences libres peuvent être utilisées par les établissements publics (ou privés ayant une mission de service public) ou s’il est nécessaire de créer de nouvelles licences (comme le fit le Ministère de la Justice avec la licence IP). Plus pragmatique, la licence IP se fondant sur le statut particulier de l’objet qui est le sien (les informations publiques), il convient de s’attarder sur ce dernier pour comprendre dans quelle mesure une telle licence est nécessaire et compatible avec les licences libres actuelles.

Ci-après les quelques éléments qui me font penser d’une part que le droit d’auteur et les licences libres ont une place importante dans ce processus de publication, et d’autre part que les informations publiques recouvrent une réalité plus vaste.

Notes

[1] Sur son blog (<http://scinfolex.wordpress.com/>)

[2] Sur un champ néanmoins plus réduit puisque certains documents sont expressément exclus de cette réutilisation : les documents protégés par le droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ceux relatifs à un service public industriel et commercial, et ceux provenant d’établissements et institutions d’enseignement et de recherche ou d’organismes ou services culturels.

[3] N° 2005-650 du 6 juin 2005 complétant la loi n°78-753

[4] À l’instar des États-Unis où l’ensemble des investissements publiques est versé au domaine public afin de contribuer à un « pot commun » qui bénéficie tant aux industries qu’aux autres entités publiques.

[5] Qui s’expliquent notamment par l’origine de ces financements.

[6] C’est d’ailleurs probablement la raison pour laquelle il n’est pas possible pour un établissement administratif de conclure une exclusivité : art. 14 La réutilisation d’informations publiques ne peut faire l’objet d’un droit d’exclusivité accordé à un tiers, sauf si un tel droit est nécessaire à l’exercice d’une mission de service public.

[7] C’est aussi ce qui explique le succès de regroupements de collectivités comme l’ADULLACT.

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jeudi 6 mai 2010

Comment valoriser les contenus sur Internet ? Mercredi 5 mai 2010 au CNIT

J’intervenais hier[1] sur la thématique « Comment valoriser les contenus sur Internet ? ». La table ronde fut des plus intéressantes et je vous livre ci-après les quelques réflexions que j’ai pu développer — ainsi que le programme d’une conférence juridique (passionnante) à venir sur “LE LIVRE A L’ÈRE NUMÉRIQUE”.

Notes

[1] De 17h 15 à 18h30, sur CNIT - La défense, sur le salon Comunication Over IP

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mardi 8 septembre 2009

Intervention lors des RMLL 2009 sur le « Libre au-delà du logiciel »

Bien en retard, j’attache à ce billet les quelques slides que j’avais réalisées pour répondre à la problématique du « Libre au-delà du logiciel »…

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lundi 6 juillet 2009

Interventions lors des Rencontres Mondiales du Libre 2009, du mardi 7 au samedi 11 juillet 2009

Cela n’a échappé à personne, les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (les fameuses Remeleleu) débutent demain, pour ne finir qu’en fin de semaine, samedi prochain.

Y intervenants à plusieurs reprises, voici, résumé, le programme :

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jeudi 16 octobre 2008

Libérez les données !!! Intervention au PUCA du 17 septembre 2008

Lors d'un précédent billet, j'avais évoqué une intervention sur les données libres au PUCA à l'occasion de la session qui terminait l'atelier intitulé « Information géo localisée et connaissance des territoires ». Sans surprise et sans imprévu, nous nous y sommes retrouvés avec Acepack.

La journée portait sur les « questions juridiques et l'évolution nécessaire des modèles économiques traditionnels » et devait être présidée par Michel HUET (Isabelle Tellier, du cabinet ALAIN BENSOUSSAN l'a finalement remplacé) — le thème de mon intervention étant, plus précisément, « Le statut juridique de la donnée libre » (avec en tête l'étude projetée des problématiques de SIG Libre et plus particulièrement d'OpenStreetMap).

Il n'est pas nécessaire de revenir sur tous les échanges — on trouvera probablement une synthèse bien plus exhaustive sur la page dédiée à l'atelier en temps et en heure — et je vais donc simplement commenter mes propos avant de donner mon ressenti vis-à-vis des apports de cette journée (ma vision étant néanmoins parcellaire puisque j'ai dû m'absenter en début d'après-midi[1]).

Notes

[1] Pour le second colloque organisé par Juriscom.net et qui fait l'objet d'un précédent billet.

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mercredi 6 août 2008

Les interventions prochaines de VVL : PUCA, Artischaud, Paris Capitale du Libre et Make Art

Je profite de la petite pause VVL, pour publier quelques informations sur les interventions à venir :

  • Intervention sur les données libres le mercredi 17 septembre pour le PUCA ;
  • Intervention au festival Artischaud le mardi 23 septembre : « Internet, les auteurs, un danger ? » ;
  • Atelier sur les licences libres au cours de Paris Capitale du Libre 2008 le jeudi 25 septembre : vulgarisation et échanges autour des licences libres et ouvertes ;
  • Intervention sur les licences libres lors du festival Make art le vendredi 28 novembre ;
  • l’intervention sur la GPLv3 « du point de vue de l’industrie du service » lors de l’« European Opensource Lawyers Event ».

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