VVL :: Le Blog sur les Licences Libres, Open Source, et leur diffusion

Dans la diversité de comportement qui caractérise les sociétés qui font du libre/de l’open source, il est intéressant de constater le rejet unanime des brevets logiciels : au sein des licences^[1] comme des engagements annexes. Celles-ci n’hésitent plus à opérer des regroupements des brevets à titre défensif : initiatives individuelles^[2] ou collectives^[3], elles contribuent ainsi à mutualiser les efforts défensifs dans l’objectif d’immobiliser toute action tierce en contrefaçon de brevet (notamment du fait des patents trolls^[4]). Deux comportements sont généralement associés : d’une part une promesse de ne pas opposer les brevets aux communautés open source et, d’autre part, l’engagement d’une protection des communautés grâce à ce pool de brevets.

En effet, l’une des difficultés principales que l’on associe au régime des brevets logiciels est l’insécurité juridique qui en découle – liée à l’impossibilité de contourner un brevet en cas de doute (comme on peut le faire aujourd’hui en réécrivant le passage litigieux). Je ne vais pas réecrire un billet sur ce sujet, mais plutôt vous inviter à relire l’article et les documents que j’avais publiés suite à une intervention à l’APEB.

S’il est une initiative qui réunit le plus de communautés, d’industries et de ressources variées, c’est l’Open Invention Network. Ceci d’autant plus autant qu’elle conduit une nouvelle initiative, Linux Defenders, de façon à étendre son action.

Le billet ci-après s’inspire fortement de celui plus copieux rédigé sur LegalPad.

Je pense sincèrement que ce qui explique le succès du Libre, c'est sa complémentarité qu'il induit : même s'il est des choses qui doivent être faites et pour lesquelles on n'a a priori ni le feeling ni les compétences, chacun contribue en principe dans la mesure de sa motivation, dans son domaine de prédilection et selon ses compétences propres (en développement web, en graphisme, musique, etc. mais aussi dans d'autres domaines qui accompagnent la création : la politique, le juridique, etc.).

Parmi mes attributions au sein de ma société (Linagora), j'ai notamment pour fonction de veiller au respect de nos engagements et obligations vis-à-vis du flux de licences auxquelles nous sommes de facto confrontés. Étant régulièrement amené à circonscrire la cession de droits que nous opérions au sein de nos contrats, j'ai finalement opté pour une formulation commune qui me permet de mutualiser les contributions au sein de la société tout en assurant un pouvoir équivalent aux Clients.

Sans aucune prétention (et garantie) et dans la seule intention de favoriser la réflexion et les échanges autour de ce type de clause, voici la rédaction que j'adopte régulièrement en matière contractuelle pour rendre les conventions cohérentes avec nos propres obligations de licencié :

Je me permets un billet qui ne concerne pas directement VVL, mais qui est finalement intimement lié à l'objet de notre association : une conférence sur les œuvres évolutives/dynamiques intitulée Causerie sur les œuvres « dynamiques »^[1] se tiendra lundi 19 mai à Guyancourt.

L'initiative est très intéressante et regroupera de nombreux spécialistes (juristes, mais pas seulement) autour d'une thématique qui nous concerne tout particulièrement -- le logiciel et la culture libres étant des exemples parfaits d'œuvres dynamiques, disposant d'une existence propre et aux évolutions imprévisibles.

Les licences libres seront ainsi exposées comme l'une des solutions permettant d'encadrer et de favoriser ces œuvres dynamiques et mon intervention consistera à défendre ce point de vue aux côtés de Bernard Lang..